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Arrêté - ARRETE 24 007 Fete DES Maneges 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 007 Fete DES Maneges 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : JMM/IL
in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-007
Objet
: Fête
des
manèges -
parking
des
Allées
Marcel
Jullian -
du
vendredi
23
Février
au
dimanche
10
Mars
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
41-65,
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèdes,
machines
et
installations
pour
fêtes,
foraines
ou
parcs
d'attractions,
Vu
le décret
n°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
la loi
n°2008-136
du
13février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
où
parcs
d'attractions,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sûr
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la
fête
des
manèges
du
vendredi
23
Février
2024
au
dimanche
10
Mars
2024
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
tranquillité,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la
tenue
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Est
autorisé
l'installation
de
la
fête
foraine
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
à
l'occasion
des
vacances
d'hiver
du
vendredi
23
Février
2024
au
dimanche
10
mars
2024.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
2:
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
définis
comme
suit
:
>
Le
samedi
: de
11H00
à 22H00,
(Samedi
24
Février,
2
Mars
et
9
Mars).
>
Le
dimanche :
de
11H00
à
20H00.
(Dimanche
25
février,
3
Mars
et
10
Mars).
>
Du
lundi
au
vendredi
: de
14H00
à 20H00,
(Vendredi
23
Février,
semaine
du
26
Février
au
1°
Mars
et
semaine
du
4
Mars
au
8
Mars).
ARTICLE
3:
Afin
de
permettre
l'installation
des
forains,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian :
>
Du
mardi
20
Février
2024
à 18h00
au
lundi
11
Mars
2024
à 18h00.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
est
interdit,
Avenue
Gustave
Cestier,
sur
les
deux
premiers
emplacements
de
droite
(à
la
sortie
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian)
:
>
Du
mardi
20
Février
2024
à
18h00
au
lundi
T1
Mars
2024
à
18h00
(stationnement
du
camion
pizza)
ARTICLE
5:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
8:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
25
mairne@chateaurenard
com ARTICLE
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
M.
MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marché.
VVYVV
Châteaurenard,
le 15 Janvier
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
Î
9
JAN.
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490
243535
mairie@chateaurenard
com