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Procès Verbal - pv27092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv27092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 27
septembre
à
17
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSAY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Extraordinaire
à
la
Mairie,
Salle
des
Actes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Maire.
Présents
:
LEVEQUE
Dominique
-
PESKINE
Jacques
-
Louis
CHIPAUX
-
TOUBOUL
Didier
-
THEVENIN
Sandrine
—-Joël
METIVIER
- Yvette
MERSEY
- CIDALE
Jean-Charles,
Absent(e)s
excusé(e})s
:
Marion
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Dominique
LEVEQUE
Rémi
BEGIN
donne
pouvoir
à
Jacques
PESKINE
Jean-Louis
BOUGERET
donne
pouvoir
à
Louis
CHIPAUX
Karine
BARBIER,
Gaëlle
CORNOT,
Michel
LEPLAT
Absent(e)s :
BITAUD
Nicolas
Secrétaire
de
séance
:
Joël
METIVIER
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'ajout
du
point
n°
2
1-
Eau
Potable
—
Assainissement
—
Prise
de
compétences
de
la
CdC
Vierzon-Sologne-
Berry
à
compter
du
1° janvier
2025
—
Modification
des
statuts.
Le
Maire,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L5211-18,
L5211-20,
et
suivants,
-
Vule
Code
de
l'environnement,
-
Vu
ia
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
-
Vula
loi n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
-
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
-
Vulaloin°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
-
Vulaloin®
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
(différenciation,
décentralisation
et
simplification)
concernant
le
caractère
obligatoire
du
transfert
de
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
les
communautés
de
communes
à
compter
du
1er
janvier
2026,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1298
du
28
octobre
2019
portant
fusion
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Villages
de
la
Forêt
avec
extension
à
la
Commune
de
Massay,
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2020-1387
du
29
octobre
2020,
n°2020-1620
du
22
décembre
2020,
et
n°
2022-0323
du
30
mars
2022,
-
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
-
_Vula
Décision
de
Président
DP23/036
du
15
mars
2023
par
laquelle
la Communauté
de
communes
a
retenu
le
bureau
d'études
ADRIAL
CONSEILS
afin
d'être
accompagnée
sur
la
phase
de
transfert
des
compétences,
démarche
comprenant
une
pluralité
d'enjeux
en
termes
d'environnement,
de
qualité
et
de
continuité
du
service
public
d'harmonisation
des
tarifs,
d'interconnexions,
d'homogénéité
des
organisations,
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelle, -
Vu
la
délibération
n°
DEL24/131
en
date
du
25
septembre
2024
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
actant
la
prise
de
compétence
«
eau
potable
/ assainissement
»
à
compter
du
1er
janvier
2025,
-
Considérant
le
choix
pris
lors
du
Bureau
communautaire
et
de
la
Conférence
des
Maires
réunis
le
17
septembre
2024
quant
au
mode
de
gestion
de
la
compétence
eau
et
assainissement
(régie
intercommunale
avec
des
marchés
publics
de
prestations
de
service
et/ou
des
délégations
de
service
public),
Pour
11
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Contre
,
,
/
.
Abstention
- d'approuver
le transfert
à
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
de
la compétence
eau
potable
/ assainissement
à compter
du
1er
janvier
2025,
- de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
- de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry
- de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet,
-
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2
- Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—- CdC
VSB
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
rapport
de
la
Commission
suite
à
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
12
septembre
dernier.
Pour
11
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
et ses
annexes ;
Contre
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
valide
le
rapport
de
la
Abstention
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
tel
qu’il
présenté
avec
ses
annexes.
Informations
et
questions
diverses
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
: 18
heures
30
Prochain
Conseil
Municipal
:
Vendredi
15
novembre
2024
à
17h45
Secrétaire
de
Séance,
rf.))