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Déliberation - CM29042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massay.
Lien du pdf (Déliberation - CM29042024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
ESATEERT
É AS
S
A
DENRETATENTETENETAN
ERERTETSrET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
EN
SEANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
DEL-2024-04-20 RETRAIT
DE LA DEL peAN®
eL-2024.62.06
du c2o2/2>94
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
retirer
la
délibération
relative
aux
zones
propices
à
linstallations
d'EnR
conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture
et
pour
le
motif
qu'elle
ne
respectait
pas
la
procédure
de
concertation
publique.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
retirer
la
délibération
n°
DEL-2024-02-06
prise
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2024
conformément
à
la
demande
de
service
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
de
Bourges.
DEL-2024-04-21-
Identification
des
zones
d’accélération
des
EnR
Le
Maire
précise
que :
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
règlementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
acas.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national
régional,
local.….).
L'article
L.314-41.
Du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
appel
à
projet
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
Les
communes
identifient
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Maire
expose :
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
:
photovoltaïque
au
sol
sur
pieux,
méthanisation
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
: registre
en
mairie,
consultation
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
par
voie
électronique.
Le
bilan
de
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après :
e
Nombre
de
participants,
e
Nombre
d'observations
positives
/ négatives
+ Retour
global
Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes :
Solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
pieux
: parcelles
cadastrées
suivant
liste jointe
Méthanisation
: parcelles
cadastrées
suivant
liste jointe
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
dans
la
liste
ci-jointe
ci-après,
ainsi
que
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées. Charge
le
Maire
de
transmettre,
au
référent
Préfectoral
et
à
la
CdC
Vierzon-Sologne-Berry,
les
zones
identifiées.
Informations
et
questions
diverses
:
La
Préfecture
a
adressé
un
courrier
d'accord
de
la
démission
de
Mme
CORNOT
Gaëlle
Joël
METIVIER
Do
Secrétaire,
a
{2 République
Française
Département
Cher
MASSAY
_ DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Lundi
29
Avril
2024
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie
salle
des
actes
, lieu
aordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
extraordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
18
ë
9
municipaux
le 23
Avril
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
23/04/2024.
Ve
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BOUGERET
Jean-Louis,
METIVIER
Joël,
Ce
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Abstention
: 6
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à M.
BEGIN
Rémi,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
MM
: CHIPAUX
Louis
à
M.
PESKINE
Jacques,
CIDALE
Jean-Charles
à
MERSEY
en Sous-Préfecture le 30/04/2024
Yvette
Et
par
affichage
du
30/04/2024
Absent{s)
: Mme
MERSEY
Yvette,
MM
: BITAUD
Nicolas,
LEPLAT
Michel
ont
quitté
la
salle
à
17h59
BEGIN
Rémi
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
retirer
la
délibération
relative
aux
zones
propices
à
l’installations
d'EnR
conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture
et
pour
le
motif
qu’elle
ne
respectait
pas
la
procédure
de
concertation
publique.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
retirer
la
délibération
n°
DEL-2024-02-06
prise
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2024
conformément
à
la demande
de
service
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
de
Bourges.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
[018-211801402-20240429-DEL-2024-04-20-DE|
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 30/04/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
30/04/2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
f)
TA
Publicité des
actes de
là commune par vole d'affichage
le 30/04/2024
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(pt 8-211801402-20240429-DEL-2024-04-21-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 30/04/2024
République
Française
Département
Cher
MASSAY
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le Lundi
29
Avril
2024
à
17:45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie
salle
des
actes ,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
extraordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
15
8
8
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 23
Avril
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
23/04/2024,
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Pour
: 6
Gaëlle,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BOUGERET
Jean-Louis,
METIVIER
Joël,
Sont
:2
;
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
S{ENntIOn
:
Acte
rendu
exéculoi
ès
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MEUNIER
Marion
à
M.
BEGIN
Rémi,
en Sous Prétealure le an704o0pe
MM:
CHIPAUX
Louis à M. PESKINE
Jacques,
CIDALE
Jean-Charles
à
MERSEY
Et affichage du : 30/04/204
Yvette Absent(s)
: Mme
MERSEY
Yvette,
MM
: BITAUD
Nicolas,
LEPLAT
Michel
ont
quitté
la
salle
à
17h59
BEGIN
Rémi
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
Le
Maire
expose
:
—
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
vois
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). Ces
zones
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
de
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installé.
(L.141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoi
qu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
Maire
précise
que: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(1 8-211801402-20240429-DEL.-2024-04-21-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 30/04/2024]
e
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
bas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
e
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national
régional,
local.….).
e
L'article
L.314-41.
Du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
où
appel
à
projet
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
où
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
e
Les
communes
identifient
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Maire
expose :
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
:
photovoltaïque
au
sol
sur
pieux,
méthanisation
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:registre
en
mairie,
consultation
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
par
voie
électronique. +
Le
bilan
de
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
e
Nombre
de
participants,
e
Nombre
d'observations
positives
/ négatives
e
Retour
global
Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
e
Solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
pieux
: parcelles
cadastrées
suivant
liste jointe
e
Méthanisation
: parcelles
cadastrées
suivant
liste jointe
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré, —
Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
dans
la
liste
ci-jointe
ci-après,
ainsi
que
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées.
—
Charge
le
Maire
de
transmettre,
au
référent
Préfectoral
et
à
la
CdC
Vierzon-Sologne-Berry,
les
zones
identifiées.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
30/04/2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
/
M.
METIVIER
Joël
a. IDENTIFICATION
DES
ZONES
PROPICES
A
L'ACCUEIL
D'INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
MASSAY
PHOTOVOLAIQUE
SUR
PIEUX
LISTE
DES
PARCELLES
IDENTIFIEES
:
AB011 AB058 AB059 AC002 AC004 ACO11 ACO12 AC019 AC049 AC0O50 ACO51 AC052 AP032 AP036 AK069 AK276 AVO77 AVO79 AVO80 Z10111 ZR138 ZR154 ZR155 ZX001 ZX002 ZX010 ZX011 ZX012 ZX013 ZX017 ZX021
32
024
M?
83
775
M?
128
535
M?
268
070
M?
70
276
M?
55
980
M?
78
420
M?
42
495
M?
87
225
M?
29
074
M?
29
074
M?
29
074
M?
58
450
M?
16
830
M?
partiellement
4 950
M?
2 519
M?
2 524
M?
2 880
M?
64
251
M?
23
910
M?
1 590
M?
54
500
M?
88
200
M?
148
330
M?
11
110
M?
14
570
M?
166
401
M?
592
199
M?
133
774
M?
36
507
M?
METHANISATION
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
pt 8-211801402-20240429-LISTE29-04-24-AU Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 30/04/2024