Compte-Rendu - CR 25012022

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Compte-Rendu - CR 25012022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25012022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 25 janvier 2022

Commune de Ferrière-sur-Beaulieu

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du mardi 25 janvier 2022

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 15

L’An deux mille vingt-deux, le mardi vingt-cinq janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de FERRIERE-SUR-BEAULIEU, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilbert SABARD, Maire.

Présents : M. Mmes, AULIN, BRANDELY, CELLERIN, CHAUMETTE, De ROFFIGNAC, FLAMENT, GODEAU, HUCHIN, MALBRAND, PAINEAU, SABARD ;

Absents et excusés : MATHURIN Françoise, VERSTRAETE Morgane, PINAULT Eric, DEPRIL Maryse

Procurations de vote : MATHURIN Françoise à FLAMENT Laurence, VERSTRAETE Morgane à PAINEAU Franck, PINAULT Eric à GODEAU Patrick, DEPRIL Maryse à SABARD Gilbert

Secrétaire de séance : FLAMENT Laurence Convocation transmise le : 18 janvier 2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 décembre dernier. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

ADHESION AU GIP RECIA – ENT1er degré

N° 2022-8.1-001

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu le Schéma directeur des Environnements Numériques de Travail pour l’enseignement scolaire (SDET) dans sa version en vigueur,

Vu l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, ses conditions tarifaires et leurs modalités d'évolution,

Vu la convention de déploiement ENT primOT pour les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la Région Centre Val de Loire,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 25 janvier 2022

CONSIDERANT que l’académie d’Orléans-Tours et le GIP RECIA ont décidé de s’associer pour proposer des outils numériques aux écoles du 1er degré,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre la possibilité de bénéficier de l’ensemble de l’offre de services à destination des organismes publics sous réserve de souscrire les conditions particulières desdits services,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Ferrière-sur-Beaulieu au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive – GIP RECIA -, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune de Ferrière-sur-Beaulieu et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

- AUTORISE le Maire, Gilbert SABARD à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité/organisme public,

- DESIGNE Monsieur Gilbert SABARD, Maire en qualité de représentant titulaire et Monsieur Franck PAINEAU, 1er adjoint en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

Subvention séjour scolaire

N° 2022-7.1-002

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été donné lecture lors du conseil municipal du 7 décembre dernier, d’un courrier des enseignants de l’école des Prés Verts de Ferrière-sur-Beaulieu, qui sollicitaient une subvention pour un séjour scolaire dans le Cher, pour les 12 élèves qui sont domiciliés sur notre commune.

Ce séjour se déroulera du 23 au 25 mai 2022 au Grands Moulins de Graçay pour les classes de CP et CE1/CE2.

Monsieur le Maire dit que les membres du conseil municipal étaient favorables à cette demande et Monsieur Franck PAINEAU avait expliqué que le coût revenait à 160 euros environ par enfant.

La coopérative scolaire participait à hauteur de 70 euros par enfant, l’association des parents d’élèves à 12,50 euros et la commune à hauteur de 50 euros, le reste à la charge de la famille.

Monsieur le demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le montant de cette subvention qui serait de 50 euros par enfant domiciliés sur la commune et il rappelle que 12 enfants sont concernés.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 25 janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 600 euros.

Monsieur le Maire dit que les crédits seront inscrits au budget 2022.

DECISIONS :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal à travers un bulletin de souscription de venir au soutien de la commune de Saint-Nicolas de Bourgueil qui a été très fortement touchée par des évènements. Le conseil municipal est d’accord pour participer à hauteur de 200 euros. Une délibération sera prise en ce sens et les crédits seront inscrits au budget 2022.

INFORMATIONS :

Franck PAINEAU dit qu’il vient de s’entretenir avec Monsieur MEREAU, Maire de Beaulieu-Les-Loches au sujet du projet du directeur d’académie de fermer une classe au sein du RPI en maternelle à la prochaine rentrée de septembre 2022. Les arguments présentés dans un courrier transmis au DASEN, cosigné des maires de Ferrière et Beaulieu, et relayés par nos élus parlementaires ont été entendus et les classes du RPI sont finalement toutes préservées. Il ajoute qu’une discussion a été ouverte avec l’inspectrice d’académie au sujet de l’attractivité de notre RPI, et que des activités périscolaires autour des langues étrangères pourraient être un plus. Il faudrait faire un appel à des personnes bilingues, disponibles et pédagogues pour pouvoir être en mesure de proposer ce type d’activités à la rentrée 2022. Laurent FLAMENT trouve dommage que ces temps d’activités périscolaires soient disparues. Antoine de ROFFIGNAC, dit qu’à l’époque il aurait été préférable de mettre en place des cours d’anglais plutôt que des ateliers percussions, clowns etc…

Franck PAINEAU informe le conseil municipal qu’il a commencé à prendre des contacts avec des bureaux d’étude en ce qui concerne l’étude thermique de performance Energétique des bâtiments communaux.

Philippe AULIN, dit qu’il a assisté à une réunion de la commission culturelles de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Un plan culturel sur cinq ans va être mis en place sur le territoire Loches Sud Touraine, voici ci- dessous les différents points :

• Sur le plan artistique, des actions vont être menées afin de faire connaître les artistes du

territoire.

• En 2023 un éventuel partenariat pourrait voir le jour avec la Philharmonie de Paris

consistant à accueillir des enfants entre 8 à 12 ans issus de milieux défavorisés sur une durée de 3 ans (apprentissage de la musique, organisation d'un concert au bout des 3 ans...)

• Créer des événements phares comme la forêt des livres.

• Recenser les salles qui peuvent accueillir des évènements.

• Mettre en place des cinémas en plein air, comme Terre d’Image (éventuellement au Clos

du Prieuré ?).

• Développer des musées, répertorier ceux qui existent et en créer d’autres.

• Une réflexion sera mise en place sur la création d’un pass culturel au niveau de la

communauté de communes.

• Développer le réseau de bénévoles.

• Mise en valeur du patrimoine (trouver des lieux insolites).

• Renforcer le lien social et connaître les attentes de la population.

La communauté de communes effectuera un recensement auprès des communes.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 25 janvier 2022

Claude MALBRAND fait un point sur les investissements à prévoir au budget 2022 :

- Achat d’une imprimante pour l’école

- Voirie allée des Forges et impasse de Beauregard

- Remplacement panneau rues et signalisation

- Fossés et buses

- Eclairage public : parking de la mairie

Anne-Laure HUCHIN demande ce que sont les amendes de police ? Claude MALBRAND explique qu’elles sont redistribuées aux communes afin de réaliser des travaux de voirie.

- Site internet et logo de la commune, présentation des projets de contenus par Laurence FLAMENT.

Bâtiments communaux :

- Cimetière bidim + pierre

- Achat de 6 cases de columbarium

- Rampe cimetière

- Velux mairie au 2ème étage

- Décorations de Noël, Claude MALBRAND demande qu’un devis soit fournis rapidement. Laurence FLAMENT réponde que le fournisseur ne souhaite pas réaliser un devis dans l’immédiat car les prix varient tous les deux mois. Claude MALBRAND dit qu’il faut quand même prévoir un devis.

- Etude Thermique

- Travaux de peinture salle polyvalente

- Peinture de la Sacristie

- Peinture école préau et extérieure

- Peinture de la cage d’escalier à la salle polyvalente

Antoine de ROFFIGNAC dit que le revêtement autour de la mairie se dégrade fortement. Il demande si quelque chose pourrait être fait rapidement car il y a un risque de chutes pour les usagers. Claude MALBRAND dit que se sont les racines du sapin, et qu’il va voir ce qui peut être réalisable.

Il demande également que l’entrée de la salle polyvalente soit repeinte entièrement.

Laurence FLAMENT, Anne-Laure HUCHIN et Fabienne BRANDELY demandent si des travaux d’aménagement au niveau de l’air de stationnement qui se trouve à côté des containers à la Brossardière sont prévus car les véhicules s’embourbent. Claude MALBRAND répond que des travaux seront réalisés prochainement.

Laurence FLAMENT présente le travail qu’elle a réalisé sur le site internet.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h25.

La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le mardi 1er mars 2022 à 18h30.