Compte-Rendu - CR 26102021

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Compte-Rendu - CR 26102021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26102021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 26 octobre 2021

Commune de Ferrière-sur-Beaulieu

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du mardi 26 octobre 2021

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 - Votants : 15

L’An deux mille vingt et un, le mardi vingt-six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de FERRIERE-SUR-BEAULIEU, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilbert SABARD, Maire.

Présents : M. Mmes, AULIN, BRANDELY, CELLERIN, DEPRIL, FLAMENT, GODEAU, HUCHIN, MALBRAND, PAINEAU, PINAULT, SABARD, VERSTRAETE ;

Absentes et excusées : MATHURIN Françoise, De ROFFIGNAC Antoine, CHAUMETTE Sylvie

Procurations de vote : MATHURIN Françoise à FLAMENT Laurence, De ROFFIGNAC Antoine à SABARD Gilbert, CHAUMETTE Sylvie à CELLERIN Marc

Secrétaire de séance : FLAMENT Laurence Convocation transmise le : 19 octobre 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 septembre dernier. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Objet :

Subventions aux associations 2021

2021-7.5-020

Monsieur le Maire dit qu’une association de VTT a vu le jour à Ferrière sur Beaulieu en août dernier. Intitulée « VTT Team de l’Archette », cette association à petite échelle est constituée de quatre membres.

Il propose au conseil municipal de leur verser une subvention comme aux autres associations de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 euros.

DECISION :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention de l’Association de AFM TELETHON. Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

En ce qui concerne la cérémonie du 11 novembre, Monsieur le Maire dit qu’il y aura un dépôt de gerbe au cimetière à 11h suivi d’un vin d’honneur à la mairie à 11h30.

Franck PAINEAU et Fabienne BRANDELY seront chargés de vérifier les pass sanitaire.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 26 octobre 2021

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- qu’il a reçu une invitation de Mme METADIER au Château d’Artigny pour échanger et débattre sur le thème du patrimoine avec les maires et les élus.

Monsieur le Maire demande si quelqu’un souhaite se rendre à cette réunion ? Aucun élu ne sera présent à cette réunion.

- Que le congrès des Maires se déroulera le 30 novembre prochain. Les élus qui souhaitent y participer doivent le faire savoir auprès du secrétariat avant le 20 novembre prochain.

- Que la Direction Départementale des Finances Publique, par courrier en date du 9 septembre 2021 nous a fait part de la cession par l’Etat d’un ensemble immobilier situé sur notre commune au lieu-dit « Forêt de Loches » d’une contenance de 3657 m² à prélever sur les parcelles B n° 12, B n°13 et B n°14 dont la division cadastrale a été certifiée le 26 novembre 2019 .

L’immeuble objet de la vente se compose de la maison forestière d’Orfonds

cadastrée section B n°14 (480 m²) et de 2 terrains attenants d’une contenance totale de 3 177m², figurés sous les n° B 102 et B 103 du plan portant modification du parcellaire cadastral.

La commune souhaite user de son droit de priorité pour l’acquisition de ce bien pour un montant total de cinquante mille euros (50 000 euros).

Claude MALBRAND fait un point sur les travaux.

Pour la salle polyvalente, il demande aux élus de choisir la couleur de la peinture.

Bibliothèque à l’école : notre dossier de subvention déposé auprès des services de l’Education Nationale n’a pas été retenu. Franck PAINEAU dit qu’il faudrait peut-être en parler à l’Inspectrice de l’Education Nationale ? Peut-être qu’elle va trouver une autre solution.

En ce qui concerne la route des Briquions Patrick GODEAU dit que le rendu des travaux avec la mise en œuvre d’une bicouche n’est pas très satisfaisant. Il pense que la prochaine il serait peut-être préférable d’attendre un an de plus et procéder à la mise en œuvre d’un enrobé.

La première tranche des trottoirs de l’allée des Forges est terminée.

Les travaux d’éclairage public sont en cours.

Le défibrillateur sera installé à l’extérieur de la salle polyvalente le 3 novembre prochain. Une formation sera proposée au Maire, à Marc CELLERIN et moi-même, à Julien au centre de loisirs à M. BIGOT aux institutrices et à Elisabeth.

Une autre formation sera proposée ensuite par les membres du conseil municipal issus du corps médical aux associations de la commune et aux habitants intéressés.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 26 octobre 2021

Fabienne BRANDELY demande si les travaux au niveau des containers à poubelle à la Brossardière vont être réalisés. Claude MALBRAND répond que travaux ont été effectués.

Fin du point sur les travaux.

Laurence FLAMENT demande si la commune a déjà fait quelque chose pour le TELETHON ? La réponse est non.

Elle informe qu’elle a trouvé un exposant supplémentaire le marché de Noël.

Fabienne BRANDELY dit qu’elle a demandé un devis pour les colis de Noël à Délices et Déco. Le colis pour une personne s’élève à 22.90 euros et pour deux personnes à 42.90 euros. Elle indique qu’il aurait 34 colis d’une personne et 14 colis de deux personnes. Après avoir fait passer au conseil municipal les colis de démonstration mis à disposition par Délices et Déco, le devis a été validé.

Elle propose que les colis soient distribués le jour du marché de Noël en envoyant une invitation aux personnes concernées. Pour celles qui ne pourraient pas se déplacer elle suggère d’aller les chercher. Elle informe qu’un père Noël en chocolat sera acheté aux enfants de l’école comme l’an passé.

Plusieurs exposants ont déjà répondu présent pour le marché de Noël.

Fabienne BRANDELY propose de faire venir une personne qui réalise des baptêmes de quad. Le conseil municipal n’est pas favorable à cette proposition. Après avoir voté à mains levées par deux voix pour et 13 voix contre. Il ne sera pas donné suite à cette proposition.

Marc CELLERIN dit que la commune a été contactée par une personne qui vient de lancer son entreprise de pâtisseries, viennoiseries et qui propose d’installer son foodtruck le mardi à partir de 15h30 sur le mail de la mairie.

Le conseil municipal est très favorable à cette proposition. Un mail lui sera envoyé en ce sens.

Franck PAINEAU dit qu’il a rencontré l’Inspectrice de l’Education Nationale avec le Maire et Monsieur MEREAU, maire de Beaulieu-Lès-Loches. Elle semble être très disponible et nos effectifs sont encourageants pour la rentrée 2022. Pour elle notre école et bien tenue et qu’elle constatait que des investissements avaient été réalisés.

Pendant cet entretient il a été évoqué la possibilité de faire venir un intervenant en anglais. Il est dit que l’Education Nationale pourrait envisager ce genre de chose et pour le maintien des écoles cela pourrait être pris en compte.

Franck PAINEAU informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la société de restauration scolaire API concernant la mise en place de l’alimentation durable réglementée dans la loi Egalim. Cela représenterait 14 centimes de plus par repas. Il dit que la commune doit se prononcer avant le 1er décembre mais il semble que rien ne nous y oblige.

Il est préférable avant de prendre une décision de se rencontrer avec les Mairies de Beaulieu-Lès- Loches et Perrusson ainsi qu’avec Familles Rurales afin que tout le monde soit sur la même longueur d’ondes.

Philippe AULIN dit que le 26 octobre après-midi, avec Messieurs PAINEAU, CELLERIN ils ont rencontré les représentants du Syndicat d'Energie, Mme NICOLAS Directrice Générale des Services et Mme GUERINEAU en charge du projet Sobriété Energétique et des achats groupés d'énergie.

Le projet Sobriété énergétique consiste à inciter, par l'octroi d'aides financières, l'engagement de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux répondants aux critères du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les communes qui candidatent doivent faire effectuer un audit qui atteste de l'étiquette énergétique avant travaux et fournir des devis portants sur des travaux éligibles. Le bureau du SIEIL délibère sur la recevabilité du projet et sur le montant d'aide accordé à la commune. En contrepartie, la commune s'engage à engager les travaux dans un délai d'un an après la décision du SIEIL et à céder les CEE générés par les travaux.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 26 octobre 2021

L'autre sujet abordé a été le groupement d’achat d'énergie. Un appel d'offre va être lancé par le groupement d'achat d'énergie (syndicat d'énergie de l'Indre et Loire, de l'Indre et de l'Eure-et-Loir) au profit des communes membres, au 1er mars 2022 pour une échéance de prise de contrat au 1er janvier 2023. La commune de Ferrière-Sur-Beaulieu doit adhérer à la compétence du SIEIL pour bénéficier des contrats négociés auprès des différents fournisseurs d'énergie intervenant sur le marché français.

Philippe AULIN informe que le comité syndical du Syndicat Mixte du Transport Scolaire s'est tenu le mardi 26 octobre 2021 dans la salle polyvalente de Ferrière-Sur-Beaulieu.

Le Président a fait un point sur la rentrée scolaire qui s'est globalement bien passée. Quelques ajustements ont été nécessaires dans les 2 semaines précédents cette rentrée afin de répondre à la demande de transport et de pallier à des situations de sureffectif dans certains cars (notamment les 2 circuits desservant notre commune). Au total 1145 élèves empruntent le transport scolaire sous la responsabilité du SMTS.

Des contrôles vont être effectués après les vacances d'automne concernant principalement le port de la ceinture de sécurité et le port du masque sanitaire.

Le Président a informé le comité syndical d'une demande des services de la Région pour reprendre en gestion le transport d'élèves (environ 300) empruntant actuellement le TER pour se rendre à la cité scolaire de Loches, mais aussi au collège de Cormery. Ce qui entraînerait l'adhésion des communes de Courçay, Reignac-Sur-Indre, Truyes et Cormery au SMTS. Le Président a sollicité le Vice-Président Philippe Fournié en charge de la mobilité à la Région pour une rencontre afin de discuter des conditions (financières) de transfert au SMTS du transport de ces nouveaux élèves. L'acceptation par le SMTS de cette nouvelle charge est conditionnée à l'obtention d'une participation financière de la Région.

Le Président a également présenté les conclusions de groupe de travail créé en mai chargé de réfléchir à l'avenir du SMTS. Un vote a par la suite été organisé et une majorité des membres (- 2 abstentions) s'est prononcé sur le maintien su Syndicat.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.