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Arrêté - Arrete AEVIA 28122022085959
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AEVIA 28122022085959)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 17-12-22
Renforcement des maçonneries des murs de soutènement
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 16 décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Renforcement des maçonneries des murs de soutènement rue de Nogent et allée des Marronniers
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l’entreprise AEVIA (3 rue du Bourbonnais — 9109 Lisses) en date du 15 décembre2022, dans le cadre du marché triennal de travaux T2021-59, relatif aux travaux de renforcement des maçonneries des murs de soutènement de l'allée des Marronniers et de la rue de Nogent, sous maîtrise d'œuvre de l’entreprise ANTEA GROUP (Synergie Park — 5 avenue Louis Néel —- 59260 Lezennes)
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise AEVIA est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de renforcement des maçonneries des murs de soutènement.
Article 2 : les travaux consisteront en une réfection des murs de soutènement de la rue de Nogent et de l'allée des Marronniers.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement et ponctuellement réglementée par demi-chaussée depuis l'intersection de la rue de Nogent et la rue Bessemer jusqu'à l'intersection de l'allée des marronniers et l'entrée de la collégiale Notre-Dame.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera temporairement interdit dans la rue de Nogent et l'allée des marronniers dans l'emprise des travaux.
Article 5 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 6 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 17-12-22
Renforcement des maçonneries des murs de soutènement
Article 7 : l'entreprise AEVIA devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 8 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du lundi 09 janvier 2023 à 8 heures 30 au vendredi 17 février 2023 à 17 heures.
Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, - Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise ANTEAGROUP.
-__ Monsieur le Directeur de l’entreprise AEVIA.
Publié sai
nt RL Lod. Le Maire, certifie que le-présent
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr