Arrêté - arrete travaux fouilles au quai

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Arrêté - arrete travaux fouilles au quai Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux fouilles au quai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES | service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 06-10-22

Fouilles GrtGaz - Quai d'Aval

Montataire

FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 12 octobre 2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

Réalisation de fouilles au Quai d’Aval

Le Maire de Montataire,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,

Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,

Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise CAGNA

(ZAC de Mercières - Zone 3 - BP 70213 — 60202 Compiègne} en date du 05 octobre 2022, afin de réaliser des travaux de fouilles sur le réseau de gaz au Quai d’Aval pour le compte de GRTGaz ;

Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement des véhicules de chantier :

Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise CAGNA est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de fouilles sur le réseau de gaz au Quai d'Aval pour le compte de GRTGaz ;

Article 2: les travaux consisteront à des fouilles de sondages pour tronçonnage d’une

canalisation hors service ainsi qu'à un remplissage d'un tronçon de canalisation qui passe sous la rivière « le Thérain ».

Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et réglée au moyen de feux tricolores temporaires.

Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 50 km/h au droit des travaux.

-

Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 06-10-22

Fouilles GriGaz — Quai d'Aval

Article 6 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.

Article 7 : l'entreprise CAGNA s'engage à remettre en état le domaine public dès la fin du chantier et refaire le revêtement de surface définitif sous 5 jours francs.

Article 8 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l'entreprise CAGNA sous le contrôle de GRDF et des services techniques municipaux.

Article 9 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.

Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du jeudi 20 octobre 2022 à 8 heures 30 au jeudi 10 novembre 2022 à 17 heures.

Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,

-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.

Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté -__ Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Directeur de l'entreprise GRTGaz

- Monsieur le Directeur de l’entreprise CAGNA

Publié ou notifié le :

Le Maire, certifie que le présent

Acte à caractèl écutoire à la

eme TEA {Loi du 22 Juillet 1982} Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Delphine KA | D

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