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Arrêté - Arrete CAGNA Fouilles quai da
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CAGNA Fouilles quai da)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire — Prorogation 02-11-22
Fouilles GrtGaz — Quai d'Aval
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 03 novembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Réalisation de fouilles au Quai d’Aval
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-
1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
VU, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise CAGNA (ZAC de Mercières — Zone 3 — BP 70213 — 60202 Compiègne) en date du 05 octobre 2022, afin de réaliser des travaux de fouilles sur le réseau de gaz au Quai d’Aval pour le compte de
GRTGaz ;
s
Considérant,-que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public occasionnée par le stationnement des véhicules de chantier ;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces
travaux,
ARRÊTE
Article 1 : notre arrêté en date du 12 octobre 2022 et rendu exécutoire le 20 octobre 2022 concernant des travaux de fouilles sur le réseau de gaz au Quai d’Aval pour le compte de GRTGaz est prorogé jusqu'au vendredi 09 décembre 2022. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire - Prorogation 02-11-22
Fouilles GrtGaz — Quai d'Aval
Article 2 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO. -__ Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO.
Article 3 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
- Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise GRTGaz
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise CAGNA
dent... Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du... Caen _.
(Loi du 22 Jillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Publié ou notifié le :
AA.
Delphine KA
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr