Arrêté - Arrete VERDAD 11 rue de Conde

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Arrêté - Arrete VERDAD 11 rue de Conde Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete VERDAD 11 rue de Conde)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 18-10-22

* /) p Remplacement de tampon au n°11 rue de Condé

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

Fait à Montataire, le 18 octobre 2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

Remplacement de tampons d’assainissement au n°11 rue de Condé

Le Maire de Montataire,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,

Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,

Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l’entreprise VERDAD (394 rue du Port — ZA de Moru — 60700 Pontpoint) en date du 18 octobre 2022, afin de procéder au remplacement de deux tampons d'assainissement au n°11 rue de Condé pour le compte de l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)

Vu, la permission de voirie du département de l'Oise n°UTDSE/2022/147 en date du 07/10/2022,

Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise VERDAD est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux pour le compte de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).

Article 2 : les travaux consisteront au remplacement de deux tampons d'assainissement au n°11 rue de Condé.

Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement et ponctuellement réglementée par demi-chaussée au moyen de feux tricolores rue de Condé dans sa partie comprise entre le n°7 et le n°15.

Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement longitudinal des véhicules sera interdit rue de Condé dans sa partie comprise entre le n°7 et le n°15.

Article 5 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.

Article 6 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.VLLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie

CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 18-10-22

Remplacement de tampon au n°11 rue de Condé

Article 7 : l'entreprise VERDAD devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.

Article 8 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.

Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur du lundi 24 octobre 2022 à 8 heures 30 au mardi 25 octobre 2022 à 17 heures.

Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, - Service de police municipale de la ville,

-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO. - Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,

- Le département de l'Oise.

Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,

- __ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l’entreprise VERDAD.

A Le Maire, certifle que le présent Acte à caractère ie 2

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr