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Procès Verbal - PV DU 06 10 2025
Procès Verbal - PV DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV DU 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
16 AVRIL 2026
Étaient
présents:
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Nicolas
FABRE,
Mme
Johanne ETIENNE, M.
Jacques ARNAUD, M.
Ludwig HENC, Mme Marie RICHARD,
M.
Éric VIOLLEAU, M. Loïc DAVOUS, Mme Claudie VERET, M. Jacques SALEMBIER, Mme Sabrina SPINA, Mme Virginia RIOLTE. Absent_excusé:
M.
Pierre
JACQ
représenté
par
Jacques
SALEMBIER,
Mme
Hélène
BICHET
représentée
par
Loïc
DAVOUS,
M.
Joël
LAHAILLE
représenté
par
Eric
VIOLLEAU. Secrétaire de séance :
Johanne ETIENNE
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
et
le
Seize
avril
à
dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement convoqué le
10 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des Peintres, sous la présidence de Mme Caroline AULIAC Vote du procès-verbal du 19 février 2026 et du 20 mars 2026. Mme
le Maire précise
qu’aucune observation n’a été adressée
dans
le délai de
72
heures à
partir du moment où chaque membre du conseil municipal a reçu la convocation et demande de passer au vote. Procès-verbal du 19 février 2026 : Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-verbal du 20 mars 2026 : Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
Mme
le
Maire,
concernant
les
points
n°
1,2,3,4,5,
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
commission des finances a eu lieu le lundi 30 mars 2026 à 19h30 et que l’ensemble du conseil municipal a été convié à une commission plénière le mardi 07 avril 2026 à 18h30 afin de leur présenter l’ensemble du budget 2026 et de pouvoir échanger sur celui-ci. Mme le Maire rappelle au conseil municipal que toutes questions sur l’ordre du jour, doivent être adressées au Maire 48 heures au moins avant la séance du conseil
municipal,
selon le
règlement intérieur. Mme le Maire précise qu’elle n’a reçu aucune question. En conséquence toutes questions, au- delà de ce délai, seront traitées à la séance ultérieure la plus proche Mme le Maire précise au conseil municipal que le budget sera voté par chapitre. Ordre du jour :
1. Vote du compte financier unique 2025 (CFU) 2. Affectation des résultats de l’exercice 2025 de la commune 3. Vote des subventions 2026 4. Vote des impôts directs locaux 2026 5. Vote du budget unique 2026 de la commune 6. Fongibilité des crédits M57 pour l’année 2026 7. Demande
de
subvention au titre du
fonds
de
concours
de
la communauté
d’Agglomération
Coulommiers Pays de Brie
8. SDESM
-—
Maintenance
et
travaux
d'éclairage
public
2027-2030
—
Groupement
de
commandes
9. SDESM -— convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Rue de la Picardie pour l’année 2027 10. SDESM — Adhésion des communes de Cesson et de Sammeron 11. Contrat de prestation de service fourrière animale 12. Contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux 13. Fonds
d'Aménagement
communal
(FAC)
—
convention
de
réalisation
extension
école
élémentaire Patrick THEMEREAU
14. Acquisition de terrains 15. Désignation du référent PLUi dans le cadre de la définition des modalités de collaboration
entre la Commune et la Communauté d’ Agglomération
16. Formation des élus 17. Proposition pour l’établissement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 18. Affaires diverses
1.
Vote du compte financier unique (CFU) 2025
Mme
le Maire nomme M.
Bernard RENAULT,
Deuxième
Adjoint,
Président de
séance,
et
quitte la salle. M. Bernard RENAULT présente le Compte Financier Unique :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale (hors reports antérieurs et
écritures
d’ordres)
3027276.17€
1
794 184.20 €
4 821 460.37 €
Recettes
Recettes réalisées
2015031.60€|
1825202.16€|
3 840 233.76 €
Restes à réaliser
0.00€
0.00€
0.00€
Autorisation budgétaire totale (hors reports antérieurs et
2310443.73€|
1893 191.84€|
4203 635.57€
Dépenses
écritures d’ordres) Dépenses
réalisées
1033 918.08 €
1
538 093.46 €
2572 011.54
€
Restes à réaliser
1 021 448.00 €
0.00 €
1 021
448.00 €
Différence entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
981
113.52
€
287
108.70 €
126822222€ Résultats antérieurs
|Résultats antérieurs reportés
-716 832.44
99 007.64 € |
-617 824.80 €
reportés
(#/-)
€
Solde (investissement) ou
| E cédent/déficit (+/-)
264281.08€|
386116.34€|
650 397.42€
résultat de clôture (fonctionnement) Différence entre les
NT
NAT
Restes
à réaliser (+/-)
-1 021 448.00
€
0.00 €|
-1 021 448.00
€
restes à réaliser Résultat cumulé
Excédent/déficit
-757 166.92 €
386 116.34€|
-371 050.58€
M.
Bernard RENAULT demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce compte
unique financier (CFU),
et de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Vote:
Pour:
18
Contre : 0
Abstention : 0
2.
Affectation du résultat de l’exercice 2025 de la commune
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que résultats du Compte Financier Unique 2025, constatent un excédent global de 650 397.42 €, dont un excédent de 264 281.08 € en section d'investissement, et un excédent de 386 116.34 € en section de fonctionnement. Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
du
budget
communal
en
dépenses de
1 021 448.00 €, il est proposé d’affecter les excédents 2025 au Budget communal
2026, de la manière suivante :
EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025
386 116,34
Affectation obligatoire : A
la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
386 116,34
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)
0,00
Total affecté au c/ 1068 :
386 116,34
Pour mémoire Résultat d'investissement reporté au BP 2026, ligne ROO1
264 281,08
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
-371 050,58 €
En cas de section de fonctionnement en déficit : Déficit à reporter (ligne DO02)
0,00
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver l'affectation
des
résultats 2025 au budget 2026 tels qu’ils se présentent. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0 3.
Vote des subventions associatives 2026
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
vote
des
subventions
association
par
association
au
titre
de
l’année
2026
et
vous
informe
que
si
des
présidents
ou
membres
d’associations sont présents, ils doivent quitter la salle :
LIBELLES
2025
C.C.A.S DE VILLIERS SUR MORIN
0
Abstention
: 0
Vote : Pour
:
19
Contre
MPUTATION
657362
TOTAL A
12
000,00
12
000,00
COMITE DES FETES
M. Nicolas FRABRE quitte la salle. Vote :
Pour:
18
Contre : 0
Abstention : 0
300,00
CERCLE ARTISTIQUE DE VILLIERS SUR MORIN
Mme Claudie JOULAUD et Mme Marie RICHARD quittent la salle. Vote
: Pour
: 17
Contre:
0
Abstention : 0
500,00
POMPIERS DE CRECY LA CHAPELLE
Vote:
Pour : 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
500,00
AMICALE DE LA GENDARMERIE
Vote : Pour
:
19
Contre :
0
Abstention : 0
500,00
RESTAURANT ET RELAIS DU CŒUR
Vote : Pour
: 19
Contre:
0
Abstention : 0
250,00
ASSOCIATION Amitié Brie/Benin
Vote : Pour:
19
Contre:
0
Abstention : 0
200,00
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CRECY ET SES
ENVIRONS
Vote : Pour: 19
Contre:
0
Abstention : 0
400,00
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE CRECY
Vote :
Pour :
19
Contre:
0
Abstention
: 0
200,00
LE PETIT CHŒUR DU GRAND MORIN
Vote :
Pour : 19
Contre:
0
Abstention : 0
150,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA POMME
Mme Marie RICHARD et M. Bernard RENAULT quittent la salle. Vote : Pour:
17
Contre :
0
Abstention : 0
200,00 AAPPMA
Vote : Pour
: 19
Contre: 0
Abstention : 0
300,00
CAPTAINE CROCHE
Vote : Pour
: 19
Contre: 0
Abstention : 0
300,00
VILLIERS ANIM'
Vote : Pour : 19
Contre: 0
Abstention : 0
300,00
GRANDIR A
VILLIERS
Mme
Claudie
VERET
quitte
la
salle.
me
Claudie
quitte la salle
300,00
Vote:
Pour
:
18
Contre :
0
Abstention : 0
EPICERIE DU VILLAGE
M.
Bernard
RENAULT
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Johanne
ETIENNE,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Nicolas
FABRE,
M.
Jacques
ARNAUD,
Mme
Sabrina
SPINA,
Mme
Claudie
VERET,
M.
Ludwig
HENC, Mme Stéphanie VIEUX, et Mme Patricia ANGER quittent la salle.
300,00
Ceux-ci ne prennent pas part au vote et ne sont pas pris en compte dans
le
quorum. Vote : Pour : 8
Contre:
0
Abstention : 0
LOUVETERIE DE SEINE ET MARNE
Vote ; Pour
: 19
Contre: 0
Abstention : 0
400,00
ATELIER INTERGENERATIONNEL
Mme Claudie JOULAUD quitte la salle.
500,00
Vote :
Pour
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Vote : Pour : 19
2000
IMPUTATION
65748
TOTAUX C
5850.00
TOTAUX (A + B+C)
17850.00
Mme le Maire précise au conseil municipal que ces subventions ne seront versées que si tous les documents nécessaires ont été remis en Mairie.
4.
Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Mme le Maire propose au conseil municipal le vote des taux des impôts directs locaux. Les taux proposés s’élèvent de la façon suivante : TAUX DE
TAXE
REFERENCE |
VARIATION
| ANNEE 2026
RETENUE
2025
Taxe foncière (bâti)
45,77 %
0%
45,77 %
Taxe foncière (non bâti)
68,03 %
0%
68,03 %
Taxe d’habitation
16,63 %
0%
16,63 %
Mme
le
Maire
demande
au conseil
municipal
d'approuver
et
de
voter
les
taux
des
impôts
directs locaux 2026 de la commune tel qu’ils se présentent. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
5.
Vote du budget unique 2026 de la commune
Mme le Maire présente le Budget Unique 2026 de la commune, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de Fonctionnement
1 820 299.19 €
Section d’Investissement
1 852 369.27 €
Le Budget Unique 2026 de la Commune est voté, par chapitre. Mme
le Maire
demande
au conseil municipal
de
bien vouloir approuver et voter le Budget
Unique 2026 de la commune tel qu’il se présente. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : O0
6.
Fongibilité des crédits M57 pour l’année 2026
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, offrant ainsi une plus grande marge de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité des crédits. Elle rappelle au conseil municipal que par délibération n° 43/2021
b du conseil municipal du
22 septembre 2021, la nomenclature M57 a
été adoptée à compter du ler janvier 2021
et que
cette norme comptable s’applique au budget communal. Mme le Maire propose : - de
l’autoriser à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chaque
section.
Mme
le
Maire
précise
que
la
possibilité
d’effectuer
des
virements
internes
sans
modifier le budget voté, permet une plus grande souplesse dans la gestion quotidienne et que le conseil municipal sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. - de lui donner tous pouvoirs, ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0 7.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VI
permettant
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale (EPCI) le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation de projet. La
délibération
n°
2025-015
du
Conseil
Communautaire
du
04
Mars
2025
approuve
la
création d’un fonds de concours à destination de ses communes membres. Le
pourcentage
de
financement
attribué
au
titre
du
Fonds
de
Concours
est
fixé
à
30
%
maximum du montant total HT des dépenses avec un plafond de 200 000 €. Dans le
cadre du projet mené depuis plusieurs
mois par la commune de Villiers sur Morin
avec
l’'EPCI
du
Tourisme
de
la
Communauté d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de Brie,
concernant
la
refonte
des
parcours
de
la
Vallée
des
Peintres,
Mme
le
Maire
propose
de
déposer un dossier, sur le projet suivant : Poursuite des aménagements du parcours de la Vallée des peintres Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2026
et
de
l’autoriser à
signer tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
8.
Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027-2030
Le SDESM et les collectivités adhérentes ont un besoin commun de réaliser des travaux, des prestations de maintenance et d’exploitation d'équipements d’éclairage extérieur et public. Mme le
Maire rappelle au conseil municipal que la convention jointe à la convocation, doit
définir les règles de fonctionnement du groupement. La Commune de Villiers sur Morin est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM). Le
SDESM
coordonne un
groupement de
commande
pour l’entretien et la maintenance
de
l'éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026. Le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l'échéance
du
précédent
et d’en assurer la coordination pour deux
ans
(tranche
ferme)
et de
deux années
complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030. La commune de Villiers sur Morin a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adhérer
au
groupement
de
commandes coordonné par le SDESM, d’approuver les termes de la convention constitutive, de l’autoriser à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
9.
Avant-projet
sommaire
et
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
—
Travaux d’enfouissement 2025 — Rue de la Picardie.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de VILLIERS SUR MORIN est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM). 10. 11. 12.
Le SDESM a
réalisé un Avant-Projet Sommaire à l’occasion du projet d’enfouissement des
réseaux Rue de la Picardie sur une longueur de 250 mètres linéaires (plan du périmètre joint). Ce chantier est inscrit dans le cadre d’enfouissement des réseaux de l’année 2027 et devra être prévu au budget 2027 du SDESM et devra être prévu au budget 2027 de la commune. Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 81 907.00 € HT pour la basse tension,
à
62
927.00 €
TTC
pour l'éclairage
public
et
à
50 430.00 €
TTC
pour
les
communications électroniques. Mme
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’elle
leur
a
adressé
en
pièce
jointe
à
la
convocation, l’avant-projet sommaire et la convention de transfert et le plan de financement. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
programme
de
travaux et les modalités
financières et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette
affaire. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
Modification du périmètre du SDESM Par
délibération n°
2026-004
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28 janvier 2026,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Cesson,
et
délibération
n°
2026-005
approuvant
l’adhésion de la commune de Sammeron. Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
Contrat de prestation de service fourrière animale Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
souscrit
un
contrat
de
prestation de
services pour la capture
et la prise en charge des animaux
domestiques
sur la
voie publique 24h/24. Ce contrat se termine le 30 juin 2026. Afin d’assurer cette prestation, il convient de souscrire à un nouveau contrat. La
société
SACPA
propose
un
nouveau
contrat
pour
un
montant
de
1980.90
€
HT
soit
2
377.08 TTC pour la période du
1er juillet 2026 au
30 juin 2027 reconductible tacitement
trois fois.
Ce montant
est révisable tous
les ans.
Il
est basé sur un montant forfaitaire par
habitant de 0.93 € HT révisable selon l’indice INSEE ICHT. Cette dépense est inscrite sur le budget communal 2026. Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ce nouveau contrat de prestations de services fourrière animale et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette demande. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
Contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux Mme le Maire demande à Mme Virginia Riolte de bien vouloir quitter la salle pour le vote de ce
point,
étant
donné
son
lien
familial
avec
le
prestataire
bénéficiaire
du
contrat
de
maintenance. Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance pour l’ensemble des chaudières des bâtiments communaux. Il convient d’assurer l’entretien une fois par an des chaudières de l’école élémentaire, salles communales et du 33 rue de Paris. L’entreprise AIR J & CO, avec qui nous travaillons déjà sur les contrats d’entretien des climatisations et travaux de plomberie ponctuels, propose cette prestation pour un montant de 585,00 € HT soit 702.00 € TTC. Cette dépense est prévue au budget communal 2026. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
ce
contrat
de
maintenance pour l’entretien des chaudières et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette
demande.
Vote:
Pour:
18
Contre : 0
Abstention : 0
13. Acquisition de terrains
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement et d’enfouissement
des
réseaux,
réalisés
par
le
SDESM,
dans
la
« Sente
du
Toit »
à
77580
VILLIERS
SUR
MORIN,
nous
avons
déjà
régularisé
par
délibération
n°
61-2025
du
06
octobre 2025, l’acquisition des parcelles cadastrées afin de les classer dans le domaine public pour l’élargissement de la Sente du Toit. Certains propriétaires n'avaient pas répondu à notre courrier. Dans le cadre d’une vente, cette rétrocession sera précisée dans l’acte. Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d’acquérir ces parcelles AC 298 et 299 pour l'élargissement et l'aménagement de la Sente du Toit pour une contenance de 50 m2 au prix de 15€/m2 soit pour un montant total de 750,00 Euros et de les classer en domaine public. Vote:
Pour:
19
Contre : 0
Abstention : 0
14. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Désignation
du
référent
PLUi
dans
le
cadre
de
la
définition
des
modalités
de
collaboration entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Mme le Maire informe le conseil municipal que par délibération n°2024-144 en date du
16
octobre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUïi).
Ces
modalités
sont
détaillées dans la charte de gouvernance. L’agglomération souhaitant assurer et renforcer sa collaboration avec les communes, la charte de gouvernance prévoit,
que pour chaque conseil
municipal,
soit mise en place un(e) élu(e)
référent(e)
« PLUi»
et
un(e)
suppléant(e).
L’élu
référent
a
pour
charge
de
d’informer
régulièrement le
conseil
municipal de la procédure de PLU,
il
est également l'interlocuteur
privilégié de la communauté d’agglomération pour recueillir et transmettre les informations, documents, avis et remarques du Conseil municipal. Cet élu référent « PLUï »
pourra être
la même personne durant toute
la durée du projet ou
bien être remplacé par le biais d’une nouvelle désignation par le conseil municipal, et ceci à tout moment de la procédure. Les missions de l’élu(e) référent(e) « PLUi », à savoir :
e
Informer le conseil municipal de l’état d’avancement du PLUi +
Être l'interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi.
+
Recueillir et transmettre
les
documents,
informations,
document
et
avis
relatifs
à
la
commune
+
Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL élargi), les instances techniques (groupes de travail thématiques) et le conseil municipal
;
e
Distinguer
et
débattre
sur
les
singularités
de
la
commune
lors
des
instances
techniques
;
Compte
tenu
des
élections de mars
2026,
Mme
le
Maire
demande
au conseil
municipal de
bien vouloir nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. M. Pierre JACQ était déjà titulaire, Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler sa désignation. Mme le Maire demande qui propose sa candidature au poste de délégué titulaire ? M. Pierre JACQ propose sa candidature. Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention : 0
M. Pierre JACQ est nommé délégué titulaire Mme le Maire demande qui propose sa candidature au poste de délégué suppléant. Mme Johanne ETIENNE propose sa candidature. Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention : 0
Mme Johanne ETIENNE est nommée déléguée suppléante.
15. Formation des élus
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au renouvellement
de mandat,
il
est
proposé au Conseil municipal de délibérer sur les crédits de formation des élus, dans le délai des 3 mois. L'article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur. Le montant prévisionnel
des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant
total des indemnités de fonction et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20%
du
même
montant.
Pour
l’année
2026,
les
crédits
ouverts
au
chapitre
012
peuvent
supporter
les
frais
de
formation
qui
s’élèvent
à
6 000 €. Les frais de formation comprennent : - les frais de déplacement - les frais d'enseignement, - la compensation de la perte éventuelle de salaire. 18 jours sur la durée du mandat ou 20 heures par an
Mme
le
Maire
demande au conseil municipal de bien vouloir approuver
le remboursement des
frais de formation des élus et de
m’autoriser à signer tous documents relatifs à cette
affaire
et
d'inscrire les dépenses aux crédits correspondants.
Vote:
Pour:
19
Contre
:
0
Abstention
: 0
16. Proposition
pour
l'établissement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID)
Dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires suppléants. La commission communale des
impôts
directs
a un
rôle
consultatif en
matière de
fiscalité
directe locale. Pour
être
désigné
commissaire,
les
membres
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de
18 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre doublé,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal,
soit
16
titulaires et 16 suppléants. Vote:
Pour:
19
Contre
:
0
Abstention
: 0
17. Affaires diverses
>
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la décision
du
Maire de
la
décision
n°
02/2026 du 02 avril 2026 concernant les interventions musicales de l’ Association
Captain Croche pour l’année scolaire 2025-2026, pour un montant de 5 600,00 € HT. Elle précise que le document a été reçu tardivement (en même temps que la facture), le montant était prévu au budget, et il était important de pouvoir valider le paiement de la prestation effectuée, s’agissant d’une association.
>
Mme le Maire informe le conseil municipal que l’Association « Grandir à Villiers » organise une vente de gâteaux le vendredi 17 avril 2026 devant l'Eglise. Cette vente a pour but d’aider au financement des différents projets de nos deux écoles.
>
Mme le Maire informe le conseil municipal d’avoir reçu le
15
avril
un courrier des
services du Département, qui nous informent que notre demande de subvention au titre du Fonds
d'Aménagement
Communal
pour
l’extension
de
l’école
élémentaire
a
été
accepté, pour le
montant de
300 000 €.
Je
remercie
nos conseillers départementaux,
qui ont porté ce dossier avec nous et permis l’obtention de cette subvention. Le total des
subventions
actées
sur
ce
projet
s’élève
à
552 000
€,
pour
1 000 000
€
de
dépenses. Nous restons dans l’attente du retour de la demande de subvention au titre de la DETR, que nous avons déposée en janvier dernier.
>
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
notre
commune
est
membre
du
marché de Gaz conclu avec EDF (MS2) dans le cadre du groupement de commande du
SDESM
pour
les
années
2026
et
2027.
Nous
avons
reçu
un
courrier du
Président du
SDESM le 26 mars 2026, qui nous annonce les prix bloqués pour 2026 (36.19 HT du MWh et 29.55
€
HT
du
MWh).
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h23.