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Procès Verbal - PV DU 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
13
MARS
2024
r Etaient_
présents
:
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
Mme
Johanne
ETIENNE,
M.
Jacques
ARNAUD,
Mme
Solange
HAVON,
Mme
Hélène
BICHET,
Mme
Lolita
BLANC,
M.
Joël
LAHAILLE,
M.
Éric
VIOLLEAU,
M.
Nicolas
FABRE,
M
Philippe
AUDOUX. Absents
représentés
: Mme
Patricia
ANGER
représentée
par
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Damien
KOPYC
représenté
par
M.
Jacques
ARNAUD,
Mme
Marie
RICHARD
représentée
par
M.
Bernard
RENAULT,
M.
Délé
AGUIAR
représenté
par
M
Philippe
AUDOUX.
Absents
excusés
: M.
Pierre
JACQ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BICHET
L’an
Deux
Mil
Vingt-quatre
et
le
Treize
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
08
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Peintres,
sous
la présidence
de
Mme
Caroline
AULIAC,
Maire.
Approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2023
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
mail
de
M.
Philippe
AUDOUX,
en
date
du
11
mars
2023,
dans
lequel
il fait une
demande
de
rajout
au
point
n°
7.
« Je
vous
invite
à écouter
la séance
du
18
décembre
2023
qui
est sur
la page
Facebook
(Mairie
de
Villiers
Sur
Morin)
mis
en
ligne
le
22
décembre
2023,
dont
j’ai
gardé
une
copie
bien
évidemment. Je
vous
demande
d’y
ajouter
que
le 7 novembre
2023
s’est
tenue
la commission
sécurité.
Mr
Renault
informe
Mr
Audoux
qu’il
n’était
pas
présent
à celle-ci.
Mr
Audoux
lui répond
qu’il
n’a pas
reçu
de
convocation.
Monsieur
Renault
rétorque
à
Mr
Audoux
«
Tu
n’es
jamais
au
courant
de
rien,
et
de
toute
façon
tu n’étais
pas
encore
installé
dans
la commission
».
Mme
le
Maire
reprend
Monsieur
Renault
et
informe
qu’en
effet
Monsieur
Audoux
était
déjà
installé
dans
les
commissions
à cette
date.
Le
devis
concernant
‘’IBSON””
n’a
pas
été
joint
aux
pièces
du
Conseil
du
18
décembre
et
confirmé
par
l’ensemble
du
conseil.
Monsieur
Renault
informe
le
conseil
que
le
compte
rendu
de
cette
commission
n’est
pas
encore
fait
et qu’il
sera
envoyé
ultérieurement.
En
vous
remerciant.
»
Mme
le
Maire
précise
à M.
Philippe
AUDOUX,
que
la mention
de
la tenue
de
la commission
de
sécurité
du
07
novembre
2023,
figure
bien
dans
le procès-verbal
transmis.
Elle
précise
également
que
l’intégralité
des
débats
est retranscrite
de
manière
synthétique
dans
le procès-verbal,
comme
prévu
à l’article
25,
Chapitre
V
du
règlement
intérieur.
En
conséquence
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
apporter
les
modifications
demandées
par
M.
AUDOUX
et demande
de
passer
au
vote
de
l’approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2023. M.
Philippe
AUDOUX
ajoute
qu’il
manque
beaucoup
de
choses
au
procès-verbal
et
Mme
le
Maire
affirme
qu’il
y
a
eu
beaucoup
de
débats
mais
rappelle
qu’on
ne
retranscrit
pas
l'intégralité
de
ce
qu’il
est dit,
et que
c’est
pour
cela
qu’il
est inscrit
« après
débats
».
Vote
: Pour
: 14
Contre
: 2
(M.
Délé
AGUIAR,
M.
Philippe
AUDOUX)
Abstention
: 0
Ordre
du
jour :
1.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie:
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
: Modifications
des
statuts
Demandes
de
subvention
DETR
2024
Acquisition
de
terrain
Demande
d’avis
du
conseil
municipal
sur
la
répartition
de
prise
en
charge
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
— Chemin
des
Coudrets
6.
Autorisation
d'engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°
89-2023
du
18/12/2023
Proposition
financière
renouvellement
contrat
« Horizon
Village
»
Proposition
financière
«
Capt’ain
croche
»
-
interventions
enseignement
musical
école
élémentaire
9.
Marché
2024.02.01
—
du
ler
février
2024:
Extension
de
la
cantine
municipale
et
construction
d’une
salle
de
quartier
10.
Convention
unique
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne
11.
Instauration
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
12.
Blâme
à un
conseiller
municipal
13.
Affaires
diverses
ner æ 51
1.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie:
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu’elle
leur
a
adressé
avec
la
convocation
tous
les
documents
concernant
le PLH
ainsi
que
le projet
de
délibération
émanant
de
la CACPB.
Mme
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
au projet
de
PLH.
M.
Matthieu
CHAMAILLARD
précise
qu’il
n’y
a pas
de
logement
social
sur
la
commune
et
que
cela
est
indiqué
dans
le PLH.
Vote
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
: Modifications
des
statuts
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu’elle
leur
a adressé
avec
la convocation
la note
et
le
projet
de
délibération
émanant
de
la
CACPB
concernant
la
modification
des
statuts,
en
matière
de
santé.
Mme
le Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts. Vote
: Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Demandes
de
subventions
DETR
2024
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
18
décembre
dernier,
nous
avons
sollicité
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’année
2024
dans
le cadre
de
l’extension
de
la vidéo
protection.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
nous
a
été
demandé
en
date
du
23
février
de
compléter
la
délibération
en
précisant
le
taux
demandé
pour
la
DETR
et
les
modalités
de
financement
du
projet. Seul
le
projet
de
l’extension
de
la
vidéo
protection
a
été
retenu
pour
cette
demande
de
subvention
alors
que
la demande
a été
faite
pour
la vidéo
protection
et standard
téléphonique.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat,
au
titre
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2024
à hauteur
de
50
%,
pour
l’extension
de
la vidéo
protection,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
-
Subvention
Etat
50
%
DETR
2024
14
975,00
€
HT.
-
Ressources
propres
14
975,00
€ HT.
29
950,00
€ HT.
Mme
le
Maire
demande
d’approuver
ce
projet
d’investissement,
d’inscrire
la
totalité
des
travaux
sur
le budget
communal
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
M.
Philippe
AUDOUX
demande
pourquoi
50
%.
Mme
le
Maire
précise
que
c’est
le
taux
maximal
au
1% janvier
2024.
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
D'autre
part,
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance,
nous
avions
sollicité
une
demande
de
subvention
de
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2024,
et
à
la
demande
du
Sous-Préfet,
notre
demande
a
été
transférée
en
demande
de
subvention
DETR.
Il nous
est
demandé
de
préciser
dans
la
délibération
la
mention
« Toutes
subventions
Etat
».
Seul
le
projet
de
création,
sécurisation
et
aménagement
d’un
parking
a
été
retenu.
Une
demande
a
été
faite
pour
le
parking,
les
toilettes
extérieures
et
transformation
et
création,
rénovation
du
préfabriqué
de
l’école
élémentaire.
Ce
projet
a
été
proposé
par
la
commission
sécurité
du
13
septembre
2023
et
sera
proposé
au
budget
2024.
Le
devis
vous
sera
fourni
lors
de
la commission
plénière
du
budget.
Mme
le Maire
demande
de
bien
vouloir
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
« toutes
subventions
état
» à hauteur
de
80
%
pour
chaque
projet :
La
création,
sécurisation
et
aménagement
d’un
parking
-
Subvention
Etat
80
%
17
400,00
€
HT.
-
Ressources
propres
4 350,00
€ € HT
21
750,00
EHT. Mme
le
Maire
demande
d’approuver
ce
projet
d’investissement,
d’inscrire
la
totalité
des
travaux
sur
le budget
communal
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
M.
Philippe
AUDOUX
demande
ce
qui
va
être
fait
sur
ce
terrain.
Mme
le
Maire
précise
la
remise
à niveau
du
terrain
en
intégralité
et la
stabilisation
de
celui-ci,
afin
de
pouvoir
en
faire
un
parking.
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
4.
Acquisition
de
terrain
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AK
313
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
un
courrier
le
13
décembre
dernier,
dans
lequel
il nous
est
proposé
l’acquisition
de
la
parcelle
AK
313,
d’une
superficie
de
402
m°,
sis
le haut
du
toit
au
prix
de
35
000
€.
Une
estimation
a été
faite
au
prix
de
90
000
E, Ce
terrain
est
situé
en
zone
UB
et dans
l’emplacement
réservé
N°
5 du
PLU.
Cette
cession
est
sollicitée
dans
le
cadre
de
l’emplacement
réservé
n°
5
identifié
dans
le plan
local
d’urbanisme
de
la commune,
ou
il est prévu
l’élargissement
de
la Sente
du
Haut
du
Toit.
Lors
de
la
commission
urbanisme
du
02
janvier
2024,
il
a
été
donné
un
avis
favorable
pour
cette
acquisition
au prix
de
35
000
€.
Mme
le Maire
demande
de
bien
vouloir
acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
35
000
€,
de
classer
dans
le
domaine
public
l’emprise
à acquérir
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire. Vote
: Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
5.
Demande
d’avis
du
conseil
municipal
sur
la
répartition
de
prise
en
charge
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
—
Chemin
des
Coudrets
Projet
Chemin
des
coudrets
: Découpage
en
5 lots
à bâtir
Chemin
des
Coudrets
Mme
le
Maire
informe
que
le
certificat
d’urbanisme
opérationnel,
signé
le
21
février
2023,
précise
dans
son
article
10
que
« le présent
projet
de
division
devra
faire
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
d'aménager
avec
convention
d’aménagement
de
voirie
et
réseau
(projet
urbain
partenarial)
établi
entre
le porteur
de
projet
et la commune
de
Villiers
sur
Morin
».
Une
étude
de
faisabilité
a été
confiée
au
Cabinet
Greuzat,
qui
avait
déjà
travaillé
sur
ce
sujet,
puisque
c’est
le cabinet
qui
avait
établi
le plan
de
division.
La
commission
urbanisme
du
30
janvier
2024,
sur
la
base
de
cette
étude
qui
fait
état
d’un
montant
estimatif
de
travaux
d’environ
1IME€TTC,
propose
une
participation
financière
de
l’ordre
de
10%
au
PUP.
La
prestation
du
cabinet
Greuzat
pour
cette
étude
s’élève
8
589.00
€ TTC.
Mme
le
Maire
demande
d’émettre
un
avis
sur
la participation
éventuelle
de
la
commune
et
à
quel
taux,
de
l’inscrire
au
budget
selon
l’avis
retenu,
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire. Ceci
concerne
l’aménagement
de
la voirie
et des
réseaux
pour
un
projet
de
construction.
M.
Philippe
AUDOUX
indique
que
ces
travaux
pourraient
être
amenés
à être
réalisés
un jour
et Mme
le Maire
approuve
cette
remarque.
Mme
le
Maire
précise
que
le
certificat
d'urbanisme
a
été
accordé
sous
réserve
d’un
Projet
Urbain
Partenarial.
M.
Éric
VIOLLEAU
arrive
à
19h50
et participe
au
vote.
Après
débats,
le
conseil
municipal,
décide
de
voter
une
participation
financière
de
l’ordre
de
10
%
au
PUP
et d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
M.
Philippe
AUDOUX
précise
qu’il
vote
contre
le taux
à
10
%
mais
pas
contre
le projet.
Vote
: Pour
: 16
Contre
: 2
(M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
Abstention
: 0
6.
Autorisation
d'engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
nous
avons
déjà
pris
cette
délibération
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023.
Les
services
de
la Préfecture
nous
ont
fait part
d’une
erreur
dans
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser,
et
nous
demandent
de
prendre
une
nouvelle
délibération
et
d’abroger
la
délibération
n°
89-2023
du
18
décembre
2023.
Le
tableau
est
modifié
tel
quel,
pour
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
et
des
différentes
décisions
modificatives
de
budget.
Ouverture
par
anticipation
Chapitre
BP
2023
proposée
2024
(25%)
21
— immobilisations
corporelles
521
363.89
€
130
340.97
€
23-
Immobilisations
en
cours
1 840
872.47
€
460
218.12
€
Mme
le Maire
demande
d’approuver
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
au
titre
du
budget
2024
telle
qu’indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus
et
d’abroger
la
délibération
n°
89-
2023
du
18
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
au
titre
du
budget
2024
telle
qu’indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus
et
d’abroger
la délibération
n°
89-2023
du
18
décembre
2023.
Vote
:
Pour
: 18
Abstention
: 0
Contre
: 0 7.
Proposition
financière
renouvellement
contrat
« Horizon
Village
Cloud
»
Mme
le
Maire
informe
que
le
contrat
Horizon
Village
Cloud,
qui
concerne
les
logiciels
comptabilité,
paie,
état
civil,
population,
élections,
etc,
arrive
à
échéance
le
31
mars
2024
et
qu’il
convient
de
renouveler
celui-ci.
Le
prestataire
nous
a
fait
une
proposition
de
nouveau
contrat
qui
a
été
jointe
avec
la
convocation. Mme
le Maire
demande
de
bien
vouloir
accepter
cette
nouvelle
proposition
et de
l’autoriser
à
la signer. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
nouveau
contrat
de
JVS
MAIRISTEM
« Horizon
Village
Infinity
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
8.
Proposition
financière
«Capt’ain
croche»
-
interventions
enseignement
musical
école
élémentaire
Mme
le
Maire
précise
que
le Directeur
de
l’école
élémentaire
nous
a fait
part
de
son
souhait,
que
la
commune
souscrive
à
la
proposition
financière
pour
une
prestation
d’enseignement
chorale
pour
la rentrée
prochaine
en
remplacement
du
contrat
actuel
avec
les
CMR.
La
prestation
s’élèvera
à
5600
€
TTC
pour
l’année
scolaire
2024/2025
(devis
joint
à
la
convocation). Ce
montant
est
équivalent
à celui
du
contrat
actuel
avec
les
CMR.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
accepter
cette
nouvelle
proposition
et de
l’autoriser
à
la signer. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
signer
la
proposition
financière
pour
les
interventions
d’enseignement
musical
de
l’école
élémentaire
pour
l’année
2024-2025,
avec
l’ Association
«
Captain
Croche
».
Vote
: Pour
: 18
Abstention
: 0
Contre
: 0
9.
Marché
2024.02.01
—
du
1°
février
2024
: Extension
de
la
cantine
municipale
et
construction
d’une
salle
de
quartier
Madame
Le
Maire,
Caroline
AULIAC
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
le
marché
pour
la
consultation
des
entreprises,
pour
l’extension
de
la
cantine
municipale
et
la
construction
d’une
salle
de
quartier,
établi
par
notre
architecte
ARCHIPY,
a
été
lancé
le
ler
février
2024.
Des
crédits
budgétaires,
pour
ces
travaux,
sont
également
inscrits
depuis
plusieurs
années.
La
remise
des
offres
par
voie
dématérialisée
était
fixée
au
plus
tard
au
lundi
26
février
2024
à
12h00. La
Commission
d’attribution
s’est
réunie
le
27
février
2024
à 9h00
pour
l’ouverture
des
plis.
Deux
offres
ont
été
déposées. Au
vu
des
offres
présentées
et
de
l’analyse
établie,
la
Commission
d’attribution
a
décidé
d’attribuer
le
marché,
conformément
au
classement
figurant
dans
le
rapport
d’analyse
des
offres,
à l’entreprise
LUCAS
pour
un
montant
de
899
666.97
€ HT,
soit
1 079
600.36
€ TTC.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir :
1)
APPROUVER
le
choix
de
la
Commission
d'attribution
a
décidé
d’attribuer
le
marché,
conformément
au
classement
figurant
dans
le
rapport
d’analyse
des
offres,
à
l’entreprise
LUCAS
pour
un
montant
de
899
666.97
€ HT,
soit
1 079
600.36
€ TTC.
2)
AUTORISER
l’utilisation
des
crédits
budgétaires
inscrits
aux
comptes
2315
du
budget
communal. 3)
L'AUTORISER
à
signer
le
marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
et
le
règlement
du
marché,
correspondant
à
l’extension
de
la
cantine
municipale
et
la
construction
d’une
salle
de
quartier.
Mme
le
Maire
précise
que
les
autres
dépenses
comme
les
honoraires
d’architecte,
de
coordination,
et équipements
intérieurs
seront
proposés
en
commission
plénière
des
finances.
M.
philippe
AUDOUX
demande
si
le
montant
du
marché
a
été
négocié
et
Mme
le
Maire
précise
que
suite
à
la
commission
d’attribution,
il
a
effectivement
été
négocié
avec
l’entreprise
une
diminution
du
montant
du
marché
par
la
mise
à
disposition
de
la
maison
située
sur
le terrain
de
l’extension
pour
établir
la base
de
vie.
Après
débats,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1)
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
d’attribution
et
retient,
conformément
au
rapport
d’analyse
des
offres
du
27
février
2024
et
de
la
négociation
qui
a
suivi,
l’entreprise
LUCAS
pour
un
montant
de
899
666.97
€ HT,
soit
1 079
600.36
€ TTC.
2)
DEMANDE
L’INSCRIPTION
de
l’ensemble
des
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
l’exécution
de
ce
marché
au
compte
231
du
budget
communal
2024.
3)
AUTORISE
Mme
le
Maire,
Caroline
AULIAC
à
signer
le
marché,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
et
le
règlement
du
marché,
correspondant
à
l’extension
de
la
cantine
municipale
et la construction
d’une
salle
de
quartier.
Vote :
Pour:
16
Abstention
: 2 (M. Philippe AUDOUX,
M. Délé AGUIAR)
Contre
: O
10.
Convention
unique
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne
Mme
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
cette
convention
a pour
objet
de
formaliser
l’accord
de
la
collectivité
des
missions
facultatives
que
le
centre
de
gestion
de
seine
et marne
peut
proposer
aux
collectivités.
Le
centre
de
gestion
de
seine
et marne,
peut
assurer
toutes
prestations
en matière
de :
Conseils
statutaires
sur
la carrière
du
fonctionnaire
; De
fiabiliser
les tableaux
d'avancement
de
grade
des
agents
promouvables ;
La
mise
en
œuvre
du
droit
à l’information
des
actifs
sur
leurs
droits
de
retraite ;
L’établissement
des
dossiers
de
retraite
Expertise
en
Hygiène
et
Sécurité
;
Maîtrise
du
handicap
et de
l’inaptitude
physique
;
Conseils
et études
ergonomiques
en
vue
d’un
maintien
dans
l’emploi
Bilan
professionnel
;
Gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences.
De
réaliser
un
bilan
professionnel
;
De
nous
aider
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GPEEC) ;
Il
est
proposé
à
la
commune
les
conditions
tarifaires
propre
à
chacune
des
prestations,
mais
l’accord
de
la
collectivité
n’engage
pas
la
collectivité
sans
la
formalisation
d’un
bon
de
commande,
d’un
bulletin
d’inscription
ou
d’une
demande
d’intervention.
Mme
le
Maire
informe
que
la collectivité
passera
commande,
pour
le
bon
suivi
de
carrière
de
chaque
agent,
la
prestation
« avancements
»,
option
n°
1
et
2,
pour
un
coût
de
106
€
pour
l’année. Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
Vote:
Pour:18 Contre
: 0
Abstention
: 0
11.
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
destinée
à
soutenir
les
agents
face
à
l’inflation,
a
été
créée
dans
la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Bénéficient
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
les
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;
e
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
ler
au
30 juin
2023
:
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
L’employeur
compétent
pour
verser
la prime
est
fixé
au
30 juin
2024.
Lors
d’une
réunion
avec
mes
adjoints
et
conseillers
avec
délégation,
nous
avons
déterminé
le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
selon
le barème
suivant : Rémunération
brute perçue
au titre de
la période
|
|
rs
Ur
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
| Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
640
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
560
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
480
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
400
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
320
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
280
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
240
€
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
L'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
et
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
Le
centre
de
gestion
de
seine
et marne
a émis
un
avis
favorable
à notre
projet.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
accorder
la
mise
en
place
de
cette
prime
exceptionnelle
et d’accepter
le barème
ci-dessus.
M.
Philippe
AUDOUX
demande
quel
est
le
budget
pour
la
commune
mais
précise
qu’il
est
favorable
au
projet.
Mme
le
Maire
indique
que
ce
montant
sera
budgété
lors
de
la prochaine
commission. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la mise
en place
Vote:
Pour
:18
Contre
: 0
Abstention
: 0
12.
Blâme
à un
conseiller
municipal
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu’elle
a adressé,
avec
la convocation,
le projet
de
délibération
émanant
de
l’avocat
concernant
un
blâme
à un
conseiller
municipal.
M.
Philippe
AUDOUX,
dans
un
mail
du
11
mars
2024
écrit :
«
(A
l'occasion
de
plusieurs
commissions
municipales
notamment
le
30
janvier
2024
et
le
28
février
2024,
Monsieur
Philippe
AUDOUX,
conseiller
municipal,
a
adopté,
de
façon
répétée
un
comportement
intimidant,
multipliant
à
cette
fin
les
mises
en
cause
brutales
et
attaques
personnelles
de
ses
collègues.
Monsieur
Philippe
AUDOUX,
conseiller
municipal,
a
également
pris
des
photographies
de
documents
de
travail
strictement
confidentiels
sans
aucune
autorisation.
Ce
comportement,
qui
nuit
délibérément
au
travail
des
élus
municipaux
est
contraire
aux
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
de
l’article.
L
1111-1du
code
général
des
collectivités
territoriales.)
Concernant
votre
première
phrase
je
souhaiterai
que
ces
collègues
mis
en
question
suite
à mes
soidisant
attaques
personnelles
donnent
d’avantages
de
précisions
sur
les
faits
qui
me
sont
reprochés. Concernant
l’accusation
de
photographies
je
souhaite
avoir
le
ou
les
noms
des
personnes
qui
m'auraient
vu
prendre
des
photos
de
documents
et de
quels
documents
s’agit-il
?
Maintenant
je
trouve
inadmissible
de
me
faire
insulter
devant
des
membres
de
la
commission
le
personnel
communal
ainsi
que
des
membres
extérieurs
invités
(Mr
Mahot
CACPB)
Mde
Richard
(cabinet
Géogram),
des
membres
de
la
CACPB
ainsi
que
la responsable
de
la D.D.E
et du
SMAGE.
Je
vous
relate
les
termes
exacts
de
Mr
Bernard
Renault
votre
deuxième
adjoint
(adjoint
aux
travaux
et sécurité).
Lors
de
ma
question
et échange
avec
la responsable
de
la DDE
concernant
l’emplacement
des
zones
humides
Mr
Renault
m’a
littéralement
agressé
verbalement
en
me
disant
(tu
commences
à nous
faire
chier
ce
à quoi je
lui ai simplement
répondu
(comment
s’il vous
plait)
et il m’a
répondu
à nouveau
oui
tu nous
fais
chier
en
se
levant
d’un
air menaçant).
Qui
menace
et qui
est menacé
?
Je
tiens
à vous
préciser
que
des
explications
sur
de
telles
accusations
devront
avoir
lieu
lors
du
conseil
municipal
et concernant
le blâme
je pense
qu’il
y a erreur
sur
la personne.
Il
a fallu
que
je
fasse
intervenir
Mr
le
Sous-Préfet
par
lettre
recommandée
en
date
du
2
Aout
2023
pour
faire
appliquer
le
principe
de
démocratie
et
faire
valoir
mes
droits
et
vos
obligations
afin
de
m’installer
dans
les
commissions
plus
de
huit
mois
après
votre
élection
et
quatre
mois
après
l’envoie
de
ma
dernière
demande
et
lettre
recommandée
auprès
du
Sous-
Préfet. Manifestement
tous
les
moyens
possibles
et imaginables
vous
sont
bons
pour
essayer
de
m’en
écarter. Vous
rappelez
également
dans
votre
projet
de
délibération
me
concernant
qu’il
existe
le
code
général
des
collectivité
territoriales
et
qu’il
serait
bien
que
celui-ci
soit
respecté
au
sein
du
conseil. En
Conclusion
j’attends
les preuves
de
vos
accusations
malveillantes
à mon
égard.
»
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a
reçu
3
plaintes
écrites
de
participants
concernant
ses
agissements
répétés
lors
de
réunions.
Ces
comportements
bafouent
les
institutions
républicaines
et
les
principes
démocratiques
élémentaires.
Ces
actes
entravent
le
bon
fonctionnement
des
réunions,
des
débats
et
l'efficacité
des
travaux
collégiaux
du
conseil
municipal
de
Villiers-sur-Morin.
Par
conséquent,
et
après
prise
de
conseil
auprès
de
l’avocat
de
la commune
il a été
considéré
qu’il
y
avait
lieu
de
prononcer
un
blâme
à votre
encontre.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
sont
sur
des
faits
répétés
et non
pas
un
cas
isolé.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a
pris
bonne
note
de
ses
remontées
concernant
M.
Renault,
à
qui
il
a
été
signifié
de
ne
pas
reproduire
ce
comportement,
auquel
cas
il
pourrait
lui
aussi
recevoir
un
blâme.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
voter
un
blâme
à
l’encontre
de
Monsieur
Phillipe
AUDOUX,
conseiller
municipal,
en
raison
de
son
comportement
contraire
aux
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local
approuver
celui-ci
et
de
m’autoriser
à le
signer. M.
Philippe
AUDOUX,
par
rapport
aux
photos
prises,
demande
quelles
sont
les
personnes
qui
l’ont
vu
et
quels
documents.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
a
reçu
3
plaintes
pour
la
même
chose
que
ce
sont
des
documents
confidentiels
dont
on
ne
parlera
pas
en
réunion
ce jour.
Mme le
Maire
rappelle
que
les
documents
remis
en
commission
sont
des
documents
de
travail
et
restent
confidentiels
et ne
sortent
pas
des
commissions.
M.
Philippe
AUDOUX
précise
qu’il
n’y
avait
pas
de
documents
de
travail
sur
la
réunion
du
28
février
2024,
Mme
le Maire
confirme
que
les
prises
de
photos
concernent
la réunion
du
30
janvier
2024.
Après
débats,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE
un
blâme
à
l’encontre
de
Monsieur
Phillipe
AUDOUX,
conseiller
municipal,
en
raison
de
son
comportement
contraire
aux
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
Vote
: Pour
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 2
(M.
Délé
AGUIAR,
M.
Philippe
AUDOUX)
M.
Philippe
AUDOUX
demande
d’inscrire
au
prochain
conseil
municipal,
la
protection
fonctionnelle
à son
bénéfice.
Il demande
également
le montant
des
honoraires
de
l’avocat
pour
la rédaction
du
blâme.
Mme
le Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
le devis
avec
elle,
et pourrait
lui communiquer.
13.
Affaires
diverses
-
Loto
des
pompiers :
comme
l’année
passée
les
pompiers
de
Crécy
nous
ont
demandé
de
leur
prêter
des
tables
et des
chaises
pour
le loto
du
23
mars.
-
Scouts
: les
scouts
nous
ont
demandé
le
prêt
du
terrain
26
ter
rue
de
la
Picardie,
pour
le camp
d’été,
la première
semaine
d’août.
-
Le
père
Noël
est
passé
à
l’école
maternelle
le
21
décembre.
Des
sachets
de
bonbons
ont
été
remis
aux
enfants
des
deux
écoles
et un
gouter a
été
offert.
-
L'exposition
sur
la
Tour
Eiffel
du
20
et
21
janvier
2024
a
rencontré
un
grand
succès.
-
Signature
définitive
après
vote
du
protocole
d’accord,
pour
la
préemption
des
terrains
situés
à Montaigu
le
15 janvier
2024.
-
Vin
chaud
le 02
février
2024
: grand
succès
pour
le retour
de
cette
manifestation.
-
Exposition
interactive
sur
les
héroïnes
de
nos
musées
les
02
et
03
mars
: Très
bon
retour
des
habitants
qui
apprécient
les
expositions
proposées.
-
Signatures
de
la
décision
du
Maire
n°
01/2024
du
12
janvier
2024,
concernant
la
souscription
des
nouveaux
contrats
d’assurance
de
la
commune
à
compter
du
1
janvier
2024
pour
4
ans.
J’en
profite
pour
signaler
qu’il
n’y
avait
pas
eu
de
décision
du
Maire
de
signée
depuis
2021. Les
prochaines
réunions
concernant
le budget
auront
lieu
:
Commission
des
finances
(pour
les
membres
uniquement)
: 26
mars
2024
à
19h00 Commission
plénière
(ensemble
du
conseil)
: le 04
avril
2024
à
19h00
Conseil
municipal
: 10
avril
2024
à
19h30
Les
convocations
vous
seront
adressées
ultérieurement.
M.
Philippe
AUDOUX,
concernant
la
commission
d’appel
d’offres,
demande
la
convocation
et la liste
des
participants
pour
l’ouverture
des
plis
des
assurances.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
MAPA,
que
c’est
une
commission
réduite,
et que
la décision
du
Maire
n°01/2024
concerne
ce
marché.
M.
Philippe
AUDOUX,
décrit
les
articles
du
CGCT
concernant
l’obligation
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
Maire
lors
de
chaque
conseil
municipal,
et
constate
que
les
comptes
rendus
des
conseils
de
l’année
écoulée
n’en
font
pas
mention
de
décisions
prises.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
vient
d’informer
le
conseil
de
la
première
décision
du
Maire
prise,
et
que
toutes
les
conventions
font
l’objet
de
délibérations
lors
de
réunions
du
conseil
municipal.
Il
précise
que
toutes
les
factures
d’achat
ne
sont
pas
présentées
au
conseil
municipal,
et
Mme
le
Maire
répond
que
les
achats
sont
budgétés
et
donc
votés.
Des
décisions
modificatives
sont
prises
en réunion
de
conseil
selon
les besoins.
M.
Philippe
AUDOUX
précise
qu’il
fera
une
demande
de
rendez-vous
pour
examiner
les
factures
2023
et
2024
la
semaine
qui
suit
le
conseil.
Mme
le
Maire
accepte
sa demande.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la
séance
à 20h18.