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Déliberation - CM10032023 001
Déliberation - CM10032023 059
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 059)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Travail et emploi,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 59
VOEU CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES PRÉSENTÉ PAR LES GROUPES : GÉNÉRATION·S, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, COMMUNISTES ET CITOYENS, EUROPE-ÉCOLOGIE-LES-VERTS ET FRANCE INSOUMISE
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI, Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Odile VIGNAL, Dominique ADENOT
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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------
CM10032023_059
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Rapport N° 59
VOEU CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES PRÉSENTÉ PAR LES GROUPES : GÉNÉRATION·S, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, COMMUNISTES ET CITOYENS, EUROPE-ÉCOLOGIE-LES-VERTS ET FRANCE INSOUMISE
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Rapporteur : Cécile AUDET
Le 10 janvier 2023, le gouvernement mené par Élisabeth Borne engage sa réforme des modalités de financement de notre système de retraite, prévoyant le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, l’accélération du calendrier d’application de la hausse de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à 43 annuités et la disparition de nombreux régimes spéciaux.
Non contente de fragiliser le système de retraites solidaire et intergénérationnel par répartition, cette réforme promet d’impacter la population dans son ensemble : les salarié·es du privé comme du public, les privé·es d’emploi, les jeunes, les femmes… Alors que l’espérance de vie en bonne santé dépasse à peine les 60 ans, ce projet est particulièrement brutal et injuste pour celles et ceux ayant débuté leur carrière tôt, disposant de revenus modestes et occupant pour la plupart des emplois pénibles. Un recul de l’âge de départ à la retraite est impensable tant elles et ils sont usés par le travail et aurait de graves répercussions sur leur santé et la qualité de vie au travail. Les conséquences seront dramatiques : explosion du chômage des seniors, arrêts maladies longue durée, invalidité.
Loin d’être « un peu pénalisées » pour reprendre les termes du ministre Franck Riester, les femmes seront, elles aussi, fortement désavantagées par cette réforme. Inégalités de salaires, carrières hachées et incomplètes ou temps partiels contraints, le report de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation ne fera qu’accroître l’injustice dont elles sont victimes et renforcer les situations de grande précarité. Aujourd’hui, 40 % des femmes partent à la retraite avec une pension incomplète et leur pension est en moyenne 40 % plus basse que celles des hommes.
Les agents du service public territorial sont nombreuses et nombreux à correspondre à ces profils durement affectés par le projet de réforme des retraites. Si elle devait être appliquée, cette réforme constituerait un recul social sans précédent pour celles et ceux qui consacrent leur temps à l’intérêt collectif et général. En notre qualité d’élus locaux et employeurs publics, nous refusons que celles et ceux qui font le service public aient à travailler plus longtemps.
Pourtant, la solution proposée par le gouvernement n’est pas l’unique solution possible pour assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition. L’augmentation des taux de cotisation patronale, la création d’une taxe robot, la hausse de la taxation du capital ou de l’imposition des très hauts revenus, ou encore augmenter les salaires et agir pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, sont autant de leviers à notre disposition pour combler le déficit temporaire des caisses de retraite sans s’attaquer aux travailleurs modestes ou aux plus fragiles. Au moment où les inégalités explosent et où la France n’a jamais autant produit de richesses, porter une réforme aussi inéquitable et négliger ouvertement dans le débat public les problématiques de justice fiscale et de partage des richesses est intolérable.
En témoigne l’ampleur du mouvement social ces dernières semaines, le monde du travail dans son ensemble est opposé aux propositions du gouvernement et révèle une aspiration commune à profiter d’une retraite méritée et à la vivre en bonne santé. De surcroît, l’implication des élus locaux est inédite de par le nombre d’appels et autres lettres ouvertes de soutien à la mobilisation syndicale et populaire, contre ce projet de réforme. Ce vœu a pour ambition de s’inscrire dans cette démarche d’unité.
CM10032023_059
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
Pour ces motifs, les groupes Génération·s, Socialistes et apparentés, Communistes et citoyens, Europe- Écologie-les-Verts et France Insoumise, manifestent leur opposition à la réforme des retraites et appellent le gouvernement à :
• Abandonner son projet de réforme des retraites
• Engager de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux et le Parlement pour garantir un financement juste et équitable du système de retraite
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d’adopter ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 46 = 46 Conseillers Présents + 7 Représentés - 7 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 46 = Pour : 42 + Contre : 4
Abstention : 0 42 4
7 élus ne prennent pas part au vote.
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
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