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Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM (1)
Procès Verbal - PV CM 2024 12 19 s
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 19 s)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
paul QUL Dax Lieu d'autres possibles
Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024
Procès-verbal de séance
Par suite d'une convocation en date du 13/12/2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le jeudi 19 décembre 2024 à 19 heures 00 avec retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 13/12/2024.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Marine BRU, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. François CARBONNEL, M. Thierry LHEUREUX, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD (arrivée à 20 h 11), Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. le Maire, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, Monsieur Jacques MAILLEFER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00 et rappelle les points à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire fait une intervention à propos du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans. Les compatriotes de Mayotte vivent une tragédie exceptionnelle.
Page 1/16 À l'heure où les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore - entièrement connues, les premiers constats sur place indiquent pourtant que les conséquences sont catastrophiques et seront durables.
L'urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
Dès lors, il propose que la commune de Saint-Paul-lès-Dax contribue lors du Conseil Municipal de janvier à prendre sa part de solidarité à ce drame national.
En amont de la journée nationale de deuil proposée par le Président de la République qui se tiendra lundi 23 décembre 2024, au nom des victimes connues et celles qui seront plus tard identifiées, au nom de la solidarité nationale et de l'égalité républicaine entre tous les territoires de notre Pays, il propose aux élus d'observer une minute de silence en leur mémoire.
Page 2/16 Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/2024
2024 12 19 01 - Signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes (CDAD}...... nn nrnnnnrnnnnrrcacsesannnnee 4
2024 _12_19_02 - Approbation du budget primitif 2025 et ses annexes... 5
202412 19_03 - AP/CP actualisés pour l'année 2025... un nnrsccremennnennennsenenmeens 8
2024 _12_19_ 04 - Harmonisation des tranches de Quotients Familiaux et révision des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires..... is iissnisenennenneennnre 10
2024 12 19 05 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BH
2024 12 19 06 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur les parcelles communales AB n°0739, 0786, 0793, 0795 et 0871... nn ner ranermennnnencensnnenneneneneeeeenneneeennenntanne 12
2024 12 19 07 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de POUVOIFS.....nnnnnrrrsrrrmemennannennnenennnenennnnnenennmnneennnnennenenneeneennnennnennennneennennnnn ee 13
Page 3/16 Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/2024
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour et 5
abstentions (Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, pp
M. Laurent LAFOURCADE, pp M. Bruno DUBROCA)
Affaires générales
4
2024 12 19 01 - Signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes (CDAD).
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
En complément des permanences des conciliateurs de justice déjà en place, les élus ont décidé, par délibération du 27 octobre 2022, de renforcer l'offre de services à ses concitoyens en favorisant un accès de proximité au droit par la création d’un Point justice à Saint-Paul-lès-Dax mis en place par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Dans le cadre de ses missions, le CDAD organise ainsi des permanences d'informations gratuites d'avocats (2 fois par mois), de notaires (1 fois par mois) et de conciliateurs (5 fois par mois) qui ont lieu dans un local de l'Hôtel de ville. Les citoyens peuvent s'inscrire auprès de l'accueil général de la mairie.
Durant les 3 premiers trimestres de l'année 2024, 260 usagers ont pu rencontrer gratuitement un avocat ou un notaire. Ce bilan positif et encourageant démontre l'utilité et l'efficacité de ce service de proximité à destination de tous les administrés.
Afin de poursuivre ses actions, le CDAD sollicite le soutien de ses partenaires dont la commune de Saint-Paul-lès-Dax par le versement d'une subvention annuelle de 1 500 € pour la période de 2025 à 2027.
A cet effet, Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’'Accès au Droit des Landes (CDAD) pour la période de 2025 à 2027.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant l'impact positif pour les citoyens de disposer c d'un service juridique de proximité,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
Page 4/16 DÉLIBÈRE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Landes pour la période de 2025 à 2027.
Article 2 : décide de verser une subvention annuelle de 1 500 € pour les années 2025, 2026 et 2027.
Article 3 : les crédits seront inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Affaires financières
Mme Julie YDJEDD rejoint l'assemblée à 20 h 11.
2024 12 _19_02 - Approbation du budget primitif 2025 et ses annexes.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Ainsi qu'il a été indiqué dans le rapport des Orientations Budgétaires, pour le budget primitif 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver, par chapitres en fonctionnement, mais également par chapitres en investissement le budget primitif de la Ville pour l’année 2025.
Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante :
CHAPITRES Budget Primitif Crédits Ouverts 2025
011
Charges à caractère général 4 142 572,00 € 4 142 572,00 €
012
Charges de personnel et frais assimilés 10 958 625,00 € ; 10 958 625,00 €
014
Atténuation de produits 108: SAR 190 VB 65 Autres charges de gestion courante + 4610 BOSORRE 190 ATOS
66 Charges financières 149 840,09 € 149 840,09 €
67
Charges spécifiques 15 000,00 € 15 000,00 €
Le 825 700,00 € 825 700,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections ' ?
023 809 456,91 € 809 456,91 € Virement à la section d'investissement À ?
D. FONCTIONNEMENT 18 791 994,00 € 18 791 994,00 €
Page 5/16 CHAPITRES Budget Primitif Crédits Ouverts 2025
002
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuation de charges 60 000,00 € 60 000,00 €
70
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
845 300,00 € 845 300,00 €
73
Impôts et Taxes 2 230 930,00 € 2 230 930,00 €
731
Fiscalité locale 12 462 000,00 € 12 462 000.00 €
74
Dotations et participations 3 011 764,00 € 3 011 764,00 €
75
Autres produits de gestion courante 130 100,00 € 130 100,00 €
77
Produits spécifiques
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 900,00 € 51 900,00 €
R. FONCTIONNEMENT 18 791 994,00 € 18 791 994,00 €
et en dépenses et recettes d'investissement de la manière suivante :
CHAPITRES Budget Primitif Crédits Ouverts 2025
16
Emprunts et dettes assimilées 697 000,00 € 697 000,00 €
10
Dotations et fonds d'investissement 50 00,00€ CEE
20
Immobilisations incorporelles ME MISIBDE SEATAUE
204 160 000,00 € 160 000,00 € Subventions d'équipement versées ! ÿ
21
Immobilisations corporelles 4644 950,24 € e
23
Immobilisations en cours 3 719 982,00 € 3 719982,00 €
26
Participations et créances rattachées à des 260 000,00 € 260 000,00 € participations
7 347 000,00 € 347 000,00 € Autres immobilisations financières ’ !
qe 51 900,00 € 51 900,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections : :
041
Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 000,00 €
D. INVESTISSEMENT 11 342 847,24 € 11 342 847,24 €
Page 6/16 RECETTES INVESTISSEMENT si.
CHAPITRES Budget Primitif Crédits Ouverts 2025
001
Résultat d'investissement reporté
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves 705 000;08S 700 000,00 €
13
Subventions d'investissement 632 930,00 € 632 930,00 €
16
Emprunts et dettes assimilées PÉPATOOSEE PAPE FOURS
021
Virement de la section de fonctionnement 609 496,81€ 809 456,91 €
Ga 825 700,00 € 825 700,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections ' +
041
Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 000,00 €
R. INVESTISSEMENT 11 342 847,24 € 11 342 847,24 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le Budget Primitif de l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 28 novembre 2024, Vu le projet de budget présenté et ses annexes,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine GIRODET, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Martine GAY, M. le Maire, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le budget est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des chapitres également, en investissement.
Article 2 : le budget primitif 2025 Ville et ses annexes jointes, qui s'établit comme rappelé dans la notice et dans l’annexe budgétaire jointe, est adopté.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre : 9
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Page 7/16 2024 12 19_03 - AP/CP actualisés pour l’année 2025.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
La présente délibération a pour objet de soumettre au Conseil Municipal le vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à trois opérations majeures de la commune :
En premier lieu, la rénovation et agrandissement de la salle de restauration du centre de loisirs (n° opération : 898) pour laquelle il s’agit d'honorer en 2025 les dernières factures.
En second lieu, l'aménagement des voies douces (n° opération : 938) dont les travaux débuteront à la mi-année 2025. /
Enfin, le Projet Toumalin avec la réalisation d'un tout nouveau complexe sportif (n° opération : 940) dont les travaux commenceront par la démolition de l'ancien gymnase à l'été 2025.
Pour mémoire, les AP/CP permettent de planifier financièrement des projets structurants sur plusieurs années. Ils garantissent une maîtrise des engagements budgétaires de la commune tout en assurant la réalisation progressive des projets.
Voici les principales caractéristiques des AP/CP des trois opérations concernées :
1. Rénovation et agrandissement de la salle de restauration du centre de loisirs : 1 512 052,46 € TTC.
2023 : 188 390,47 € TTC.
2024 : 1 148 661,99 € TTC.
2025 : 175 000 € TTC.
2. Aménagement des voies douces : 1 970 000 € TTC.
2024 : 8 626,20 € TTC.
2025 : 916 000 € TTC.
2026 : 604 000 € TTC.
2027 : 384 000 € TTC.
2028 : 57 373,80 € TTC.
3. Projet Toumalin - Complexe sportif : 7 557 000 € TTC.
2024 : 179 949,47 € TTC.
2025 : 2 534 195 € TTC.
2026 : 4 452 585 € TTC.
2027 : 390 270,53 € TTC.
Les crédits de paiement sont inscrits annuellement dans le budget communal, conformément à la nomenclature M57 et aux règles de sincérité budgétaire.
Ces investissements, bien qu'importants, respectent les capacités financières de la commune, telles que définies dans le cadre pluriannuel budgétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les AP /CP des trois projets, permettant ainsi de poursuivre leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Page 8/16 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les précédentes délibérations relatives aux AP/CP des opérations « voies douces » et « Toumalin »,
Considérant la nécessité de réajuster au plus près de la réalité budgétaire les autorisations de programme et les crédits de paiement des opérations 898, 938 et 940,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Caïherine RABA, M. Jean LAVIELLE, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le Conseil Municipal approuve la mise en œuvre des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les opérations suivantes :
1. Rénovation et agrandissement de la salle de ‘restauration du centre de loisirs (N° opération : 898),
2. Aménagement des voies douces (N° opération : 938),
3. Projet Toumalin - Complexe sportif (N° opération : 940).
Article 2 : le montant total des Autorisations de Programme (AP) pour chaque opération est fixé comme suit :
1. Rénovation et agrandissement de la salle de restauration du centre de loisirs :1 512 052,46 € TTC.
2. Aménagement des voies douces : 1 970 000 € TTC.
3. Projet Toumalin - Complexe sportif: 7 557 000 € TTC.
Article 3 : la répartition pluriannuelle des Crédits de Paiement (CP) est validée selon les montants suivants :
1. Rénovation et agrandissement de la salle de restauration du centre de loisirs (N° opération : 898)
2023 : 188 390,47 € TTC.
2024 : 1 148 661,99 € TTC.
2025 : 175 000 € TTC.
2. Aménagement des voies douces (N° opération : 938)
2024 : 8 626,20 € TTC.
2025 : 916 000 € TTC.
2026 : 604 000 € TTC.
2027 : 384 000 € TTC.
2028 : 57 373,80 € TIC.
3. Projet Toumalin - Complexe sportif (N° opération : 940)
2024 : 179 949,47 € TTC.
2025 : 2 534 195 € TTC.
2026 : 4 452 585 € TTC.
2027 : 390 270,53 € TTC.
Article 4 : les crédits de paiement seront inscrits annuellement dans le budget communal selon les montants détaillés dans l’article 3 et réajustés au besoin chaque année en fonction de la vie des projets.
Monsieur le Maire met au vote :
Page 9/16 Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
2024 12 19 04 - Harmonisation des tranches de Quotients Familiaux et révision des
tarifs des activités périscolaires et extrascolaires.
Rapporteur : Madame Martine GAY
4
La politique à destination des jeunes Saint-Paulois est au cœur des préoccupations municipales. Elle propose une offre riche, plurielle et de qualité devant être accessible à tous.
Afin d’avoir une meilleure clarté et une meilleure lisibilité sur les tarifs actuels, les services, la commission Affaires scolaires, la commission Jeunesse Éducation Populaire et loisirs ont travaillé à une harmonisation globale des grilles et des tranches de quotients familiaux (QF) associée à une révision tarifaire en conformité avec la convention passée avec le CIAS du Grand Dax et les règles induites par les conventions passées avec la CAF des Landes et le Conseil Départemental des Landes.
Ces nouvelles échelles de tarifs, chacune en ce qui les concerne, reprennent les tranches de
QF retenues par le Conseil Départemental et la C.A.F. des Landes. La volonté, dans la
création de ces nouvelles tranches et dans la révision tarifaire, a été de respecter la dégressivité jusqu'alors appliquée tout en se mettant comme limite un maintien voire une baisse des tarifs pour tous les QF ne relevant pas du tarif de base actuel.
Par ailleurs, comme chaque année depuis 2018 en ce qui concerne la révision des tarifs du Centre de Loisirs, le conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) réuni en date du 14 novembre 2024, a fixé les tarifs applicables aux familles qui fréquentent les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour la période du 6 janvier 2025 au 4 janvier 2026. Une nouvelle tranche pour les QF supérieurs à 1700 a été créée. Les tarifs, arrondis au montant supérieur au centième, sont revalorisés d'environ 2% par rapport à 2024 exception faite de ceux qui atteignaient le plafond fixé par le règlement des aides au temps libre de la CAF des Landes.
Pour mémoire, il est rappelé que les tarifs du Centre de Loisirs sont harmonisés sur l'ensemble des ALSH de l'Agglomération. Ils permettent aux familles, grâce au conventionnement entre la Mairie de Saint-Paul-lès-Dax et le CIAS, de bénéficier de l'aide sociale facultative accordée par ce dernier pour l'accueil de leurs enfants dans le cadre des ALSH.
Parallèlement et dans la même logique d'harmonisation, la création de cette nouvelle tranche à 1700 a été étendue à tous les tarifs éligibles. Cette dernière devient donc le tarif de base appliqué en l'absence des documents requis pour l'obtention des différentes aides exception faite aux enfants de passage non sédentaires et aux enfants demandeurs d'asile relevant du CADA ou relevant d’une association de soutien et/ou de défense du droit des étrangers.
Enfin, avec l'objectif de limiter un absentéisme important sur certains temps d'accueil impactant de manière importante le nombre de places disponibles et celui de réduire des présences non réservées induisant des difficultés dans la prévision nécessaire des effectifs, il est prévu d'instaurer un tarif majoré pour toute absence non signalée et/ou non justifiée et pour toute présence non réservée et/ou non signalée. Ce tarif, qui se veut dissuasif, est fixé à 100% du tarif appliqué pour l'accueil concerné. Sa mise en application à compter du 10
Page 10/16 mars 2025 sera précédée d'une période dite d’information et de sensibilisation auprès des - familles, période pendant laquelle une communication à but pédagogique, individuelle et systématique sera réalisée pour toutes les familles qui auraient été majorées. L'objectif de ce dispositif n’a pas vocation à générer des recettes supplémentaires pour la collectivité mais s'inscrit clairement dans le but de libérer des places qui finalement s'avèrent inutilisées et de pourvoir anticiper des effectifs au plus proches de la réalité. Des critères de non application des majorations permettant de justifier l'absence ou la non réservation ont été établis et intégrés au règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires. Il s'agit des évènements familiaux majeurs, liés à la santé ou au domaine professionnel.
Par conséquent et pour les raisons sus-indiquées, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires comme indiqué en annexe, tarifs intégrant l'harmonisation de la grille tarifaire, la révision des tarifs à compter du 6 janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Mixte Petite Enfance et Affaires scolaires - Jeunesse, Éducation
Populaire et Loisirs en date du 1er octobre 2024,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse, Éducation Populaire et Loisirs en date du 26 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Petite Enfance et Affaires scolaires en date du 3 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 12 décembre 2024,
Considérant la volonté de la Municipalité d’'harmoniser les tranches de QF pour une meilleure lisibilité,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le règlement de fonctionnement,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire, Mme Christine GIRODET,
DÉLIBÈRE
Article 1 : les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires présentés en annexe sont adoptés à compter du 6 janvier 2025. so
Article 2 : le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sera en conséquence actualisé par arrêté du Maire.
Article 3 : les familles qui ne fourniront pas les documents requis pour l'obtention des aides se verront appliquer le tarif de base exception faite des enfants demandeurs d'asile CADA ou relevant d'une association de soutien et/ou de défense du droit des étrangers et les enfants de passage non sédentaires qui se verront appliquer le tarif au QF le plus bas.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la mise en place de ces tarifs.
Article 5 : les recettes induites par ces tarifs seront inscrites au budget municipal.
Monsieur le Maire met au vote :
Page 11/16 Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Affaires foncières
2024 12 19 05 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BH n°1816. 4
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique, ENEDIS doit procéder à la pose d’une conduite électrique souterraine sur l'allée Roger Junca.
La conduite électrique empruntera la parcelle communale cadastrée section BH n°1816 constituant actuellement une section de l'accotement de l'allée Junca. À ce titre, ENEDIS sollicite la signature d'une convention l’autorisant à établir ses installations à demeure sur la parcelle communale précitée.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude avec ENEDIS et à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rattachant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 3 décembre 2024,
Vu le projet de convention de servitude avec ENEDIS ci-joint,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1: Décide de conclure une convention de servitude avec ENEDIS l'autorisant à établir ses installations sur la parcelle communale cadastrée section BH n°1816.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rattachant. no
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O0
2024 12 19 06 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur les parcelles communales AB n°0739, 0786, 0793, 0795 et 0871.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Page 12/16 Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau - électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à la pose de conduites électriques souterraines sur la rue Camille Claudel, rue Ferdinand, rue Gellibert, avenue de la Résistance, rue Lassalle et avenue Napoléon 1er.
Les conduites électriques emprunteront les parcelles communales cadastrées section AB n°0739, 0786, 0793, 0795 et 0871 constituant actuellement des parcelles contenants la rue Camille Claudel, l'aire de jeux du Fronton ainsi qu'une section de la rue Ferdinand. A ce titre, ENEDIS sollicite la signature d’une convention l’autorisant à établir ses installations à demeure sur les parcelles communales précitées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude avec ENEDIS et à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rattachant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 3 décembre 2024,
Vu le projet de convention de servitude avec ENEDIS ci-joint,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire et M. Frédéric DURAN,
DÉLIBÈRE
Article 1: Décide de conclure une convention de servitude avec ENEDIS fautorisant à
établir ses installations sur les parcelles communales cadastrées section AB n°0739, 0786,
0793, 0795 et 0871.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rattachant.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Délégation de pouvoirs
2024 12 19 07 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code :
1- Marchés publics :
- Décision d'attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif au lot 4 : Plâterie dans le cadre des travaux de rénovation de la salle du Temps libre, à l'EURL GONCALVES Georges, pour un montant global et forfaitaire de 10 860 € HT. - Décision de signer l'avenant n°1 au marché pour le renouvellement de l'infrastructure de visualisation, de stockage et de sauvegarde des serveurs informatiques de la mairie, et
Page 13/16 prestations associées (PA n°24,07), avec l'entreprise HP2I - AUXILIUM 64, pour un montant
de 5 892,90 € HT.
- Décision de signer les avenants n°1 au marché des services d'assurances — Lot 5: Assurance des risques statutaires, avec le groupement ASTER / MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) / FIDELIADE COMPANHIA DE SEGUROS SA. Ces avenants ont pour but de majorer, à compter du 01/01/2025, le taux de cotisation portant sur le risque Accident de travail/Maladie Professionnelle, sur la base des propositions de la MIC suivantes : + Ville : Nouveau taux AT/MP : 1,68 % (sans franchise)
+ __ CCAS : Nouveau taux AT/MP : 4,50 % (sans franchise)
(Dans les deux cas, le taux relatif à la garantie Décès est inchangé). - Décision de signer les avenants suivants, concernant le marché de travaux pour l'agrandissement de l'espace de restauration du Centre de loisirs : + Avenant n°1 au lot 10: Electricité, avec l'entreprise SUDELEC SARL, pour un montant de 918,73 € HT, ayant pour objet la fourniture et pose d'un balisage de sécurité sous le préau, suivant les recommandations des pompiers lors de la commission de sécurité (soit une augmentation de 1,50 % du montant du lot) ; + Avenant n°1 au lot 12: Plomberie -Sanitaire, avec l'entreprise AYPHASSORHO BEARN, pour un montant de 200 € HT, ayant pour objet la fourniture et pose d’un miroir adapté à la nouvelle configuration des lieux, suite à la pose de la cloison dans les WC (soit une augmentation de 0,29 % du montant du lot).
L'ensemble de ces avenants, cumulés à ceux précédemment signés, portent le montant des travaux relatifs à ce projet à 1 050 051,49 € HT (soit une augmentation de 3,24 % du montant total des travaux).
- Décision d'attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les. travaux de plâtrerie dans les nouvelles salles d'activités du Centre de loisirs, à l’entreprise DANHIL Joël, pour un montant global et forfaitaire de 6 450 € HT.
2 — Concessions :
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-46 au cimetière Loustalot d’une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-47 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-48 au cimetière La Pince d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-49 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-50 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-51 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-52 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-53 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-54 au cimetière Loustalot d une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-56 au cimetière La Pince d'une superficie de 0,25 m*? pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-57 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-58 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-59 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-61 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-62 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
Page 14/16 - Renouvellement de concession par acte n° 2024-63 au cimetière La Pince d’une superficie de 0,25 m*° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-64 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-65 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-66 au cimetière La Pince d’une superficie de 0,25 m° pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-67 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25
m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-68 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25 m2 pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-69 au cimetière Loustalot d'une superficie de ‘0,25 m2 pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-70 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m°? pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-71 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 390 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-72 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25 m* pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-73 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-74 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2024-75 au cimetière Loustalot d’une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2024-76 au cimetière Loustalot d'une superficie de 0,25 m? pour une durée de 30 ans.
- Décision d'accepter la rétrocession de la concession funéraire n°2011-28 au cimetière de La Pince au prix de 397,33 €.
3— Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du Temps libre à l'association
Handball Club Saint-Paulois, le 4 avril 2025 pour un loto.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Félix Arnaudin 1, à l'association
Taekwondo Maître Kim, les 13 avril 2025 et 8 juin 2025 pour un vide grenier. - Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de l'Espace Félix Arnaudin, à l'association AB Association de bienfaiteurs, du 14 au 15 décembre 2024 et 8 juin 2025 pour un évènement caritatif « Père Noël Rock ».
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la Grange de Christus à l'APE Jüles Barrouillet, le 6 décembre 2024 pour une Boum de Noël.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Georges Vilaton à Océana Club de plongée, le 20 décembre 2024 pour un repas de fin d'année.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Agorä de la MICA, à GRS - Gauche Républicaine et Socialiste, le 6 décembre 2024 pour une conférence. - Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles de la MICA, au Comité départemental Handisport des Landes, à compter du 28 novembre 2024. - Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton, au Comité Miss belle en forme Aquitaine, à compter du 25 novembre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton, à l'Association des Maires et des Présidents de communautés des Landes (AML), à compter du 25 novembre 2024.
4- Mise à disposition de salles municipales à titre payant :
- Décision de mise à disposition, à titre payant de la salle Cultura de la MICA à Co Actions — coopérative d'entrepreneur-es solidaires le 5 décembre 2024 pour une réunion.
Page 15/16 - Décision de mise à disposition, à titre payant de la salle du Temps libre à Mme Sylvie PEDUCASSE du 9 au 10 août 2025 pour un évènement familial.
- Décision de mise à disposition, à titre payant de la salle Agora de la MICA à Fagence Citya Gessic Martine le 17 janvier 2025 pour une assemblée générale de la résidence les Dryades.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA, à Moser
Immobilier Dax, le 7 février 2025 pour une réunion.
- Décision de mise à disposition, à titre payant,de la piscine municipale à la mairie de Tartas du 16 septembre 2024 au 29 novembre 2024 et du 7 janvier 2025 au 14 mars 2025 pour l'enseignement scolaire de l'école de Tartas.
5- Divers :
- Décision de solliciter une subvention de l'État d'un montant de 278 160 € pour la réalisätion du projet de piste cyclable sur les avenues Pierre Benoît et Maréchal Foch. - Décision de signer une convention de partenariat avec l'association Les Amis du MUMO, pour la présentation d'une exposition itinérante « le dessin dans tous ses états » du 25 au 29 novembre 2024.
- Décision de signer un contrat avec la société REFPAC-GPAC pour une durée de 3 ans pour une assistance et le suivi de la gestion T.L.P.E pour un coût de 25 200 € H.T.(en 2025 : 11 200 €, en 2026 : 7 000 €, en 2027 : 7 000 €).
- Décision de signer un contrat de cession avec l'association LOUS GOUYATS DE L'ADOU de Dax pour la représentation du spectacle le lundi 23 décembre 2024. Le montant de cette prestation est de 500 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
VU l'article’ L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : prend acte de cette information.
Monsieur le Maire met au vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à
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Le secrétaire de Séance,
Jacques MAILLEFER L
Conseiller régional a@Wouvelle-Aquitaine
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