Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM (1)

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Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM (1) Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM (1))Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 19 Décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/11/2024

Etaient Présents : LARROSE Christophe, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, GUERIN Serge, FOURCADE Gabriel, TASTET Céline.

Absents Excusés : DARGELOS Jean-Emmanuel, DARRIMAJOU Xavier, MENUT Aurélien.

Secrétaire de séance : TASTET Céline

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/11/2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1. Promesse d’achat terrain – Indivision EMPTOZ-LACÔTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet d’achat d’un terrain sis « route du Château d’eau », parcelle numérotée B1276.

La famille EMPTOZ-LACÔTE a proposé à la commune de Larrivière-Saint-Savin, la vente dudit terrain d’une surface d’environ 1734m².

Monsieur le Maire avait fait une proposition à 17 € le m² qui a été acceptée par l’indivision EMPTOZ-LACÔTE. Le compromis de vente n’a pas encore été signé.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de valider la proposition d’achat de ce terrain à 17 € le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE l’achat du terrain à 17 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les décisions et à signer les documents nécessaires à l’achat de ce terrain

- DIT que les crédits figureront au budget primitif 2025

2. Création d’un emploi non permanent pour assurer le remplacement temporaire d’agent indisponible

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire pour congé maladie.

Le conseil municipal,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,Page 2

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE

- De créer un emploi non permanent à temps non complet, à raison de 24h/semaine, d’adjoint technique territorial de catégorie C, à compter du 1er janvier 2025, pour assurer le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé maladie.

- Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions décrites dans la fiche de poste de l’agent indisponible,

- Que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C, et pourra être amené à réaliser des heures complémentaires ou supplémentaires,

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

- Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 et suivants,

- Que Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

3. Modification de la quotité hebdomadaire d’un agent

Monsieur le Maire explique que l’adjoint administratif concerné a été recruté le 1er mai 2023 sur une durée de 32h hebdomadaires. Afin de faire face à la charge de travail grandissante, d’assurer un meilleur suivi des travaux administratifs ainsi qu’une bonne optimisation des tâches à effectuer, il est nécessaire d’augmenter la quotité du poste en passant le poste à temps complet (35h).

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE

De porter, à compter du 1er janvier 2025, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

PRÉCISE

Que les crédits suffisants seront prévus au budget 2025 et suivants.

4. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire expose le contexte à l’assemblée délibérante,

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant dePage 3

l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est- à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon sauvage des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la Commune de Larrivière-Saint-Savin pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citéo, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, Christophe LARROSE à signer ladite Convention avec Citéo.

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE

- La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Informations et Questions diverses.

➢ Remerciements de la famille DABESCAT,

➢ La société OX2 (entreprise de photovoltaïque) a un projet de panneaux agrivoltaïque, ➢ L’outil « vigifoncier » va équiper les communes, il leur permettra d’être informées plus rapidement de tous les mouvements fonciers. Cette application est mise à disposition par la SAFER et c’est la Communauté de Communes qui adhère et paie l’abonnement,

➢ La publication du Marché Public pour l’aménagement des trottoirs est arrivée à terme le 13 décembre 2024, cinq entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

• COLAS

• SNB

• ROA

• BTP Bautia

• ROY TP

➢ Les stores dans la salle de réception et la salle Gorce ont été installés par l’entreprise « Monsieur store », ➢ Tous les travaux de l’année ont été réalisés,

➢ L’édition du Bulletin de la commune « le Paperot » 2024 sera distribué semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 par Monsieur le Maire. Secrétaire de séance,

Céline TASTET