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Procès Verbal - 20221019 PV conseil
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221019 PV conseil)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Mairie d'Airion &: 03 44 50 04 02
l rue du Moulin #2 mairie.airion(@orange.fr
60600 Airion http://www.mairieairion.fr
Conseil municipal
Procès verbal - Séance du 19 octobre 2022
Dûment convoqué le 13 octobre 2022, le Conseil Municipal de AIRION s’est réuni en
session ordinaire le 19 octobre 2022 à la mairie, sous la présidence de Mme Sandrine
BOULAS -DRETZ Maire de la commune.
> Présents :
Mme Agnès BOILLET, conseillère municipale
Mme Aurélie DROBECOQ, conseillère municipale
Mme Françoise DUPRE, lère adjointe
Mme Julie LAGOUDE, conseillère municipale
Mme Sophie ORDON, conseillère municipale (arrivée à 19h20)
Mme Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale (arrivée à 19h26)
M. Cedric VANDENDAELE, conseiller municipal
> Absent avec pouvoir
M. Eric PRIEM, 2ème adjoint ( Pouvoir à Mme BOULAS- DRETZ)
> Absent
M.Jean Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal
Ouverture de séance à 19 heures 11 minutes.
Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme Agnès BOILLET en qualité de secrétaire de séance et
accepte.
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 15
septembre 2022
Pour: Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie
LAGOUDE, Cédric VANDENDAELE
Contre : Eric PRIEM Abstention : Aurélie DROBECOQ
Décision modificative
Deux majorations du point d’indice des fonctionnaires territoriaux non prévisibles dans les
proportions votées, nécessitent de procéder à un ajustement du budget primitif voté par une décision modificative à hauteur de 6 000 euros à hauteur de 4 000 euros pour les pétitionnaires et 2 000 pour le personnel non titulaire.
La somme sera prélevée sur le compte 611, contrats prestations de service qui est excédentaire de 13 502 euros.
Pour: Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECOQ, Françoise DUPRE ,Julie LAGOUDE, Eric PRIEM, Cédric VANDENDAELE
Contre : néant
Abstention : néant
Changements d’horaires de l’éclairage public
Dans le contexte actuel d'augmentation importante et continue du coût de l’énergie, le Maire propose de diminuer l’éclairage public nocturne :
Début de l’éclairage public : 6h00 (au lieu de 5h30)
Extinction de 1 ‘éclairage public: 22h30 (au lieu de 23h30)
Pas d’éclairage le dimanche matin.
La modification des horaires fera l’objet d’une information sur le site internet de la mairie et sur les panneaux d’affichage .
Une demande a été faite au SE60 et à ENEDIS afin de chiffrer la possibilité de passer le village en éclairage LED, pour les rues qui ne le sont pas encore, en y intégrant les aides possibles (projet pour 2024/2025)
Arrivée de Sophie ORDON
Noël des élèves de l’école
Le Maire propose de soumettre au vote le maintien en 2022 des sommes allouées les années précédentes à savoir 30 euros par élève pour les classes de petite section à CMI et de 45 euros pour les élèves de CM2.
Pour : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECOQ, Françoise DUPRE Julie LAGOUDE ,Sophie ORDON, Eric PRIEM ,Cédric VANDENDAELE
Contre : néant
Abstention : néant
Convention occupation temporaire du domaine public
Elle concerne le Pont de l'étang de Crécy ou M Poitevin a positionné une grille depuis de nombreuses années. La convention d’une durée de 15 ans a pour effet de régulariser la situation ,notamment vis6à6vis des assurances en cas d’accident. Pour ‘Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ Aurélie DROBECOQ, Françoise DUPRE Julie LAGOUDE ,Sophie ORDON, Eric PRIEM ,Cédric VANDENDAELE.
Contre : néant
Abstention : néant
Arrivée de Leslie PELLEIEUX
Taxe d'aménagement vote du taux pour 2023
Le taux de la taxe d’aménagement est actuellement de 4 %
Celui-ci peut varier de 1 à 5 %. Il est proposé le maintien de ce taux afin de ne pas ajouter de coûts supplémentaires pour l’accueil de nouvelles constructions.
Pour : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECO, Françoise DUPRE Julie LAGOUDE, Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Eric PRIEM ,Cédric VANDENDAELE .
Contre : néant
Abstention : néant
Conditions de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté
de commune du Plateau Picard
Obligation législative est faite de transférer une partie de la taxe d’aménagement communale à la communauté de communes du Plateau Picard. Il convient donc de délibérer, avant le 31 décembre 2022, pour définir ce taux de transfert
Lors de la Conférence des Maires, ce point a été discuté et il a été entendu de proposer un taux entre 1 et 5 %
Le Maire propose au vote le taux de 5 %
Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECO, Françoise DUPRE Julie
LAGOUDE ,Sophie ORDON, ,Cédric VANDENDAELE.
Contre : Agnès BOILLET , Leslie PELLEIEUX
Abstention :Eric PRIEM
Groupement de commande entretien de voirie
Délibération annuelle pour valider l’adhésion au groupement de commandes dans le cadre d’une convention avec la communauté de communes du Plateau Picard ; Cela permet de pouvoir y recourir en cas de nécessité (travaux non prévus / non prévisibles) et reste sans couût pour la commune en cas de non-recours au prestataire dans le cadre de ladite convention
Pour: Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECOQ, Françoise DUPRE Julie LAGOUDE Sophie ORDON, Leslie PELLEIEUX, Eric PRIEM ,Cédric VANDENDAELE.
Contre : néant
Abstention : néant Service mutualisé de messagerie sécurisé
Suite à une enquête menée auprès des communes du Plateau Picard par Ja
communauté de communes, plusieurs éléments ont émergé notamment concernant la sécurité informatique et les boîtes mail de mairie.
La CCPP propose, via une convention et le recours à un prestataire privé, à la mise en place de boîte mail sécurisées. Coût : 145 euros / an.
Le vote est reporté afin de laisser le temps d’étudier les données issues d’une réunion organisée par l’'UMO en lien avec l’ADICO sur le sujet mais également les prestations déjà comprises dans le contrat Orange Pro au bénéfice de la mairie et de
l’école.
Avis sur projet éolien
Ce projet concerne la commune de Wavignies et a été soumis à enquête publique entre le 15 septembre et le 19 octobre 2022
La commune d’AIRION, que le périmètre d’étude impacte doit donc émettre un avis
Pour : néant
Abstention : néant
Contre : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECOQ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie PELLEIEUX, Eric PRIEM, Cédric VANDENDAELE.
Remise en état du pont rue de l’étang de Crécy
Dans le cadre du plan de relance , qui permet des diagnostics gratuits sur les ouvrages d’art par le Cerema , la commune a candidaté.
Les résultats des études sont parvenus à la mairie. Il en ressort que le pont situé Rue de l’étang de Crécy a été noté défaillant, point que le maçon qui est intervenu pour la réparation du parapet suite à l’accident de circulation d’août 2020 a signalé en septembre 2022.
Le Maire demande l’autorisation de faire des devis en vue de sécuriser ce pont et les subventions possibles .
Pour : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Aurélie DROBECO, Françoise DUPRE ,Julie LAGOUDE ,Sophie ORDON, Leslie PELLIEUX, Eric PRIEM ,Cédric VANDENDAELE .
Contre : néant
Abstention : néant
Pose de ralentisseurs rue de | ‘étang de Crécy
Une demande a été déposée par un habitant de la rue de l’étang de Crécy afin que soit installés des ralentisseurs afin d’obliger les conducteurs à réduire leur vitesse dans la partie agglomérée de cette rue. Cependant, ce type d’aménagement ne s’improvise pas et nécessite d’approfondir les réflexions, la mise en place de ralentisseurs pouvant avoir des impacts positifs mais également des impacts négatifs.
La commune comptent par ailleurs d’autres zones dangereuses, dangerosité essentiellement due au nom respect du code de la route (vitesse excessive, non respect de la signalisation routière —- STOP -— conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants).
Le vote est reporté en attendant de disposer de données complémentaires.
Modalités de règlement des factures de cantine et de la salle communale
Un problème de flux informatique entre la mairie et la trésorerie a généré un dysfonctionnement, les avis des sommes à payer n’étant pas envoyés aux familles celles-ci recevant directement des mises en demeure. Le souci est le même pour la location de la salle communale.
12 enfants profitent actuellement de la cantine scolaire.
Un RDV est prévu le 25 octobre 2022 pour revoir le problème, toutes les factures étant bloquées pour le moment, avec demande de dérogations .
Éléments de calendrier
25 octobre 2022 : 9h00 RDV avec le CDL avec la Trésorerie
25 octobre 2022 : 18h00 - Conseil d'administration du CCAS
27 octobre 2022 : 14h00 - Présentation de la politique de soutien aux projets des collectivités par la Région à Catenoy
31 octobre 2022 : 18h00 - Halloween — RDV dans la cour de l’école
3 novembre 2022 : 18h30 - Réunion de travail du conseil municipal
5 novembre 2022 : Permanence à la mairie (9h30 à 11h30)
10 novembre 2022 : 17h30 - Conseil d’école
11 novembre 2022 : 10h30 Commémoration (RDV à 10h15 dans la cour de l’école)
15 novembre 2022 : 16h30 - Réunion en mairie avec le département pour les problèmes de circulation sur la RD 158 et difficultés de la campagne betteravière puis à 17h RDV avec des riverains de la rue d’En Haut
17 novembre 2022 : 19h00 - Conseil municipal
18 novembre 2022 : Soirée Beaujolais - Salle communale sur réservation.
Questions diverses du conseil municipal 1°) L‘horloge de l’église reste allumée toute la nuit —- Le Maire se rapproche de
l’entreprise Huchez
2°) Le bon de commande pour le columbarium et sécurisation de cimetière faits ont-il été notifiés ? - Oui
Séance levée à 20h08
Sandrine BOULAS-DRETZ Agnès BOILLET
Maire Secrétaire de séance