Procès Verbal - 20231220 PV conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 20240222 PV conseil municipal?t=1717403858

Procès Verbal - 20240222 PV conseil municipal?t=1710170811

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 octobre 2023?t=1710170662

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20231220

Procès Verbal - 20221019 PV conseil municipal?t=1674570864

Procès Verbal - 20220721 PV conseil municipal?t=1674570864

Compte-Rendu - 20220217 CR conseil municipal?t=1674570864

Convocation - 20240222 convocation conseil municipal?t=171017098

Convocation - 20240222 convocation conseil municipal?t=172658878

Procès Verbal - 20230406 PV conseil municipal?t=1710170662

Procès Verbal - 20231220 PV conseil Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231220 PV conseil)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Mairie

1, rue du Moulin

60 600 AIRION

&@.: 03 44 50 04 02

#: mairie.airion@orange.fr

http://www.mairieairion.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

Mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures — Salle du conseil Municipal

Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués par voie électronique le 18 décembre 2023.

Sont présents :

- Sandrine BOULAS DRETZ, Maire,

- Agnès BOILLET, conseillère municipale,

- Françoise DUPRE 1°" adjointe,

- Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale, arrivée à 19 h 23,

- Julie LAGOUDE, conseillère municipale

- Sophie ORDON, conseillère municipale,

- Cédric VANDENDAELE, conseiller Municipal,

- Jean-Frédéric VERSTRATE, conseiller municipal,

Sont absents excusés :

- Aurélie DROBECQ, conseillère municipale.

- Éric PRIEM, 2°" Adjoint.

Au final,

Présents : 8

Pouvoirs : 0

Votants : 8

La séance est ouverte à 19 heures par Sandrine BOULAS DRETZ, Maire

Rappel de l’ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023 et de celle du 20 novembre 2023,

- Suppression du poste de cantonnier à 28 heures par semaine et création d’un poste à 20 heures par semaine (passage en CTS, mise à jour du tableau des effectifs, publication de la fiche de poste, recrutement, etc.),

- Dossiers des demandes de subventions au titre de la gestion 2024 — Autorisation au Maire de déposer les dossiers.,

- Autorisation au Maire d’engager une dépense supérieure à 3000 Euros (église) - Révision du PLU — Prescriptions, modalités de concertation, objectifs poursuivis, - Modalités de concertation avec le public dans le cadre de la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables.

- Convention avec la communauté de communes du Plateau Picard pour l’entretien des voiries, - Eléments de calendrier,- Questions diverses du conseil municipal,

- Questions diverses du public.

- Désignation d’un secrétaire de séance :

Sur la base du volontariat, Françoise DUPRE est nommée secrétaire de séance.

- Approbation duprocès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 :

Procès-verbal non finalisé. Pas de vote

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2023 :

Le Maire soumet à la validation le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2023.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE.

CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Néant

- Suppression du poste de cantonnier à 28 heures par semaine et création d’un poste à 20

heures par semaine (passage en CTS, mise à jour du tableau des effectifs, publication de la fiche de poste, recrutement, etc.),

Conformément à ce qui a été décidé lors de la séance du conseil municipal en date du 19 octobre 2023 de non-renouvellement du contrat du cantonnier, le Maire requiert l’avis du conseil municipal pour la suppression du poste à 28 heures par semaine pour le remplacer par un poste à 20 heures hebdomadaires la première année afin d’évaluer la qualité du travail fourni (un an renouvelable 3 fois maximum).

Pour mémoire, la personne recrutée peut cumuler plusieurs emplois dans le public ou le privé, sur autorisation de l’employeur principal en termes de durée de temps de travail. Le Maire ne s’opposera pas à ce type de demande afin de permettre à l’agent technique de travailler à temps (40 heures maximum).

Ponctuellement, la commune pourra avoir recours à une personne de l’AITT, sous encadrement

d’un élu.

POUR : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric

VERSTRAETE.

CONTRE : Néant.

ABSTENTIONS : Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON.

- Dossiers des demandes de subventions au titre de la gestion 2024 — Autorisation au Maire de déposer les dossiers

Le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de déposer à nouveau les dossiers de demandes de subventions au titre de la gestion 2024 auprès de l’État, la Région et le Département pour l’éclairage public et la rue Paul Courroy et un nouveau dossier concernant la reprise de 16 concessions dans le cimetière. Ces décisions seront votées individuellement :

- Subvention correspondant aux travaux de la Rue Paul Courroy.Le nombre de demandes est limitée à deux côté Etat mais après entretien avec Mme la Sous-préfète

de Clermont, le Maire va solliciter un RDV et une autorisation exceptionnelle de déposer le dossier une troisième fois, notamment au regard du contexte particulier de 2023 (accident). POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE. CONTRE : Néant.

BABSTENTION : Néant

- Subvention sur l'éclairage public avec enfouissement des lignes au Haras de Fitz-James :

Le SE60 est en charge de demandes de subventions et le Département a déjà accordé des financements pour la réfection de l’éclairage public du Haras et des Garignons qui s’étaleront sur 2024 et 2025. A charge pour le SE 60 de déposer une demande de financement au titre du Fond Vert — éclairage public. Le SE 60 devait décider le 12 décembre des travaux qui seront réalisés en 2024. Un bon de commande a déjà été signé en 2023 dès réception du courrier du Département. Il s’agit d’acter le fait que la commune maintient son souhait de réfection de l’éclairage public aux Garignons (changement des têtes de candélabres) et d'enfouissement des réseaux et réfection de l'éclairage au Haras.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE,

Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE. CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Néant

- Travaux correspondant au cimetière :

Le Maire rappelle le type de travaux qui seront menés dans le cimetière : - création de 6 cave-urnes (non subventionnables),

- reprise de 16 concessions après avoir mené à son terme la procédure de reconnaissance de l’état d’abandon (19 concessions identifiées en 2020 mais seulement 16 retenues en 2023, des familles s’étant manifestées dans l’intervalle) et transfert des corps dans le caveau communal après réduction des corps.

Trois demandes de devis ont été réalisées, un seul est parvenu à ce jour suite à un incident avec un élu avec l’un des entrepreneurs. À ce stade, un devis suffit, une relance sera faite pour celui non reçu. pour un montant approximatif de 22.000 euros TTC.

Leslie Pelleieux a déjà préparé toutes les pièces nécessaires, restent à les signer et à y joindre le devis et la délibération correspondante.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE. CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Néant

Pour mémoire, les dossiers sont à déposer :

- pour le Département, avant le 15 janvier 2024 (en mode dématérialisé depuis 2023) - pour l’État, avant le 30 janvier 2024 (saisie possible en ligne sur demarchessimplisfiees depuis fin novembre 2023).

- Autorisation au Maire d’engager une dépense supérieure à 3 000 euros (église)

Suite à la déclaration d’assurance concernant les dommages sur l’église, il y a lieu de prévoir les dépenses suivantes qui seront remboursées par l’assurance :- 929 Euros pour la lucarne,

- 1931.14 Euros pour la remise des ardoises sur le clocher car cela doit être fait par une personne habilitée, avec des moyens techniques adaptés à la structure du clocher. POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE.

CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Néant

- Révision du PLU -— Prescriptions, modalités de concertation, objectifs poursuivis,

Le PLU approuvé en juin 2013, ne répond plus aux différentes lois qui sont intervenues depuis comme les lois Grenelle, la loi ALUR, la loi ELAN et la loi Climat et Résilience avec laquelle le PLU va devoir être compatible avant 2028 sous peine de ne plus pouvoir délivrer d’autorisation d’urbanisme au-delà de l’échéance fixée par la loi.

Surtout, il s’agit de :

- rationaliser le développement de la commune au regard de ces équipements publics et de ses capacités d’investissement,

- de rendre la commune et les constructions accueillies, en particulier les nouvelles, plus résilientes

aux aléas climatiques de plus en plus marqués,

- d'intégrer la nécessité de traiter de façon égale chaque citoyen en harmonisant, tant que faire se peut, les règles de constructibilité sans discrimination et en permettant, partout où cela est possible, l’accueil d’équipements de production d’énergie propre/renouvelable, - de recentrer le développement au sein du bourg, hors des zones à dominante humide, - d'intégrer des dispositions réglementaires permettant de préserver les espèces (faune et flore) observées sur la commune (projet d’atlas de la biodiversité).

Le bilan de l’actuel PLU, 3 ans après la promulgation de la loi Climat et résilience donnera un premier aperçu des réalisations sur les 3 dernières années et de s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour tendre vers le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.

Le recrutement d’un bureau d’études sera nécessaire, les dépenses afférentes seront inscrites au

budget dans la section « investissement » et ouvre droit, outre le FCTVA, à l’octroi d’un concours particulier créé au sein de la DGD pour l'établissement des documents d’urbanisme.

Cette révision du PLU permettra en outre au document d’être compatible avec les dispositions du SCOT en cours d’élaboration (approbation prévue en 2025) et par voie de conséquence avec le SRADDET (approbation prévue avant novembre 2024) tout en disposant de l’ingénierie disponible dans le département.

Cette procédure est soumise à la concertation des habitants avec :

- deux réunions publiques, la première au lancement, après le recrutement d’nu bureau d’études et la seconde juste avant l’arrêt du projet pour expliquer les choix faits, les travailler à la marge sans remettre en cause les orientations générales du PADD qui auront été débattues. Cela permettra d’annoncer le calendrier de fin de procédure et notamment l’enquête publique afin de permettre au public de s’exprimer dans un cadre qui permette la prise en compte (ou on sur justification) des demandes avant l’approbation,

- la rédaction d’un article a minima sur le site internet ou dans le bulletin municipal, - la mise à disposition d’un registre avec feuillets numérotés dès le bureau d’études choisit ouvert jusqu’au bilan de la concertation, juste avant l’arrêt et après la seconde réunion publique.Armivée à 19h 23 de Leslie PELLEIEUX

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE.

CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Françoise DUPRE

- Modalités de concertation avec le public dans le cadre de la définition des zones

d’accélération pour les énergies renouvelables

Après une première phase de travail en « chambre », le Maire propose une concertation avec le

public sous forme :

- d’une réunion publique le 10 février 2024 à 14h30 dans la salle communale, - la présentation du travail préalablement à la réunion publique sous forme d’un feuillet papier distribué dans les boites aux lettres,

- la mise en place d’un registre en mairie à compter du 15 janvier 2024.

Il s’agira de travailler collectivement à une cartographie des zones préférentielles d’accueil des énergies renouvelables (ENR), ENR par ENR; Ce travail préalable est obligatoire pour pouvoir définir des zones d'interdiction.

Surtout, ces zonages permettront aux bénéficiaires de pouvoir accéder à différents dispositifs financiers incitatifs. Hors de ces zones, l’accueil d’ENR restera possible mais sans les avantages précités.

Quelques premiers grands principes ont émergé et seront à discuter :

- pas d’éoliennes sur le territoire de la commune,

- panneaux solaires sur des zones définies (pas d’agrivoltaïsme, rien sur les terres arables), - géothermie possible pour les particuliers et les entreprises hors zone à dominante humide pour éviter de creuser,

- pas de méthanisation car aucune canalisation de gaz à proximité et éviter les nuisances liées aux passages de camions et tracteurs,

- Convention avec la communauté de communes du Plateau Picard pour l'entretien des

voiries,

Le Maire propose de ne pas signer en 2024 la convention avec la CCPP pour l'entretien des voiries afin de nous permettre de restaurer les routes abîmées, directement et au fur et à mesure des creusements comme la rue du Moulin ou la route qui conduit à Agnetz.

Les routes qui conduisent au Haras de Fitz-James (essentiellement sur les communes de Fitz-James et d’'Agnetz pour les portions les plus détériorées) sont également évoquées, car suite à la rénovation de la RD 916 sur Fitz-James pendant 2 ans, elles ont été empruntées régulièrement par des véhicules y compris des camions en contournement des travaux.

Seule la partie centrale de la compétence de la commune d’Airion n’a pas trop souffert de cette utilisation intensive répétée deux étés de suite, car les trous laissés sur les trottoirs lors de croisements de véhicules ont été bouchés régulièrement et la vitesse y était moins élevée compte- tenu de la présence d’habitations.Un courrier particulier, signé des trois Maires, a été adressé au Département qui a répondu en renvoyant vers les dispositifs de droit commun en termes d’octroi de subvention, commune par commune.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRE, Julie LAGOUDE, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE, Jean Frédéric VERSTRAETE. CONTRE : Néant.

ABSTENTION : Leslie PELLEIEUX.

- Eléments de calendrier,

- 22 décembre 2023 : Père Noël des élèves de l’école comunale,

- 2 janvier 2024, retour de la secrétaire de mairie,

- 10 janvier : RDV entre le Maire et le promoteur en charge d'aménager la zone du Haras de Fitz-James pour le compte des propriétaires de la parcelle,

- 10 janvier : RDV avant chantier de coupes d’arbres pour un état des lieux des chemins (remise en état si besoin)

- 18 janvier 2024 : Conseil Municipal,

- 19 janvier 2024 : Voeux du Maire au Lycée agricole,

- 24 janvier 2024 : conseil syndical du SMBVB (Bailleval)

- 25 Janvier 2024 : vœux du Président de la CCPP à Maignelay-Montigny,

- RDV à prendre avec Sébastien Bois pour élagage des arbres rue de l’Etang de Crécy, et abattage des arbres morts à l’entrée de Garignons,

- Questions diverses du conseil municipal,

Le Maire précise qu’elle fera circuler un planning sur lequel chaque conseiller municipal s’inscrira pour effectuer les tâches à réaliser en remplacement du cantonnier dans l’attente d’un recrutement à raison de 20 heures hebdomadaires.

Elle indique prendre l’attache de Free (ou autre opérateur) afin d'envisager la couverture des zones blanches sur Airion (parcelle à trouver, prise en compte des contraintes naturelles mais aussi techniques côté opérateur, etc.)

Leslie PELLEIEUX propose au Maire de contacter des prestataires de services pour faire des devis concernant la cantine en substitution de La SAGERE, comme elle le fait sur d’autres communes (ex : APT).

- Questions diverses du public.

Trois personnes du Haras de Fitz-James sont présentes. Elles ont appris qu’un lotissement doit

s’effectuer sur le quartier.

Le Maire précise qu’un cabinet missionné par le propriétaire pour trouver un aménageur et le promoteur retenu l’ont effectivement contactée il y a quelques mois maintenant, un deuxième RDV étant prévu le 10 janvier. Il s’agit de disposer en amont du dépôt des différentes autorisations administratives (permis d’aménager, déclaration loi sur l’eau, etc.) d’éléments sur ce « lotissement » prévu dans le PLU adopté en 2013 (une vingtaine de logements avec quelques principes d'aménagement de la parcelle et de voie traversante qui viendra couper le chemin puis rejoindre les Garignons). À ce stade, ce principe de voie rend onéreux le projet aujourd’hui constructible de parson classement, si un permis d’aménager est déposé et répond aux obligations réglementaires fixées dans le PLU, elle ne pourra pas s’y opposer.

La question de circulation des véhicules supplémentaires est posée (VL, accès pour le ramassage des déchets, dimensionnement de la rue du Haras, etc.).

Une voie d’accès à la route des Garignons a été envisagée par les membres du conseil municipal en place en 2013, cette route présentant, de leur point de vue, l’avantage d’être adaptée (plus large) à une circulation supplémentaire de véhicules mais Jean-Frédéric VESTRAETE s’inquiète de la différence de niveau entre le site prévu pour l’accueil des constructions et la route des Garignons. Françoise DUPRE précise que lors de la réalisation du PLU, un géomètre s’est rendu sur place afin de vérifier la faisabilité du projet qui est possible entre la sortie du terrain prévue actuellement sur le chemin de terre et le point le plus bas de la route, juste après les containers mais à un coût aujourd’hui non connu.

Une personne demande si le tilleul coupé car dangereux va être remplacé ainsi que les tilleuls morts sur l’allée du Haras. Le Maire précise que le dossier a été évoqué lors d’un précédent conseil municipal et est à l’étude. Il s’agit pour le moment de déconnecter les travaux de taille des tilleuls (entretien) et l’abattage/replantation afin de s’assurer du non-dépérissement des arbres encore en bonne santé. À noter que la taille des tilleuls est empêchée par le stationnement depuis plusieurs années sous les tilleuls.

La séance est levée à 20 heures 16.

La secrétaire de séance Le Maire

Françoise Dupré Sandrine BOULAS-DRETZ