Procès Verbal - 20240222 PV conseil

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Procès Verbal - 20240222 PV conseil Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240222 PV conseil)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, COMMUNE D'’'AIRION

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 février 2024 à 19 heures 00

Le vingt-deux février deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué par voie électronique le quatorze février deux mille vingt-quatre s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

Présents : Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLETIEUX,

Nombre de de Françoise DUPRÉ, Sophie ORDON, Aurélie DROBECQ, Éric Conseillers : PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE,

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Agnès BOILLET

Absents excusés : Julie LAGOUDE

Absents :

Pouvoir : Julie LAGOUDE à Cédric VANDENDAELE

Secrétaire de séance : Leslie PELLEIEUX

Séance ouverte à 19h00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables

Compte de gestion 2023

Compte administratif 2023

Agent recenseur-rémunération

Rapport de la Cour Régionale des Comptes concernant la Communauté de Communes

du Plateau Picard

Éléments de calendrier

Questions diverses du conseil municipal

Questions diverses du public

1) DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur la base du volontariat, Madame Leslie PELLEIEUX est secrétaire de séance.2) APPROBATION _DU_ PROCÈS-VERBAL_DE LA SÉANCE_ DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 est approuvé à la majorité.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRÉ, Sophie ORDON, Éric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAËETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Leslie PELLEIEUX, Aurélie DROBECQ

3) VALIDATION DES ZONES D’'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Maire rappelle au conseil municipal les échanges en date du 20 décembre 2023 durant les-

quels il a été fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accéléra-

tion pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

(ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accéléra-

tion de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à aux modalités définies, un registre a été mis à disposition et une réunion pu- blique présentant le projet s’est tenue le samedi 10 février 2024.

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation à savoir la présence d’une quinzaine de personnes en réunion publique dont un élu de Cuignières et l’association CHAD.

A l’issue de la concertation, les participants proposent de modifier les ZAEnR présentées en séance pour réintégrer tout le bâti, y compris le Haras et la Ferme du Bel Air. Le Maire décide de suivre la proposition issue de la concertation et propose au vote :

- Pas d’éolienne sur le territoire de la commune,

- Panneaux photovoltaïque sur les zones U et AU du PLU, y compris au Haras et au Bel Air,

- Pas de photovoltaïques, sur terres arables.

- Géothermie possible pour les particuliers et les entreprises hors zone à dominante humide pour éviter de creuser,

- Pas de méthanisation car aucune canalisation de gaz à proximité et pour éviter les nuisances liées aux passages de camions et tracteurs,

Après échanges, le conseil municipal :

e Approuve le bilan de la concertation exposé en séance et les suites données à cette

concertation,

+ Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées en annexes,+ Précise que la présente délibération sera transmise, à la communauté de communes du Plateau Picard, pour débat en conseil communautaire (la proposition d’Airion pourra être revue suite au débat à la CCPP) en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

Pour: Leslie PELLEIEUX, Sophie ORDON, Aurélie DROBECQ, Éric PRIEM, Cédric

VANDENDAELE, Julie LAGOUDE

Contre : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRÉ, Jean-Frédéric VERSTRAETE,

Agnès BOILLET.

L’opposition est uniquement liée à la protection des deux bâtiments du Haras et du Bel Air.

Abstention : Néant

4) COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à

L.1612-20 ;

Vu le décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été

réalisée ;

Considérant les opérations de l’exercice 2023, Madame le Maire certifie l’identité des valeurs

avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de

fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint

Just en Chaussée ;

FONCTION | INVESTISS ENSEMBLE

NEMENT EMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération | 260888,24 | 340585,64 | 68804,08 25435,60 | 329692,32 | 366021,24

S

Résultat 79697,40 43368,48 36 328,92

Résultat 176245,42 344 520487,04

reporté 241,62

Totaux 255942,82 300873,14 | 329692,32 | 886508,28

cumulés

Résultats 556815,96

clôtureLe conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du

Trésorier et le compte administratif de Madame le Maire,

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023, n’appelle ni observation, ni réserve.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie

ORDON, Aurélie DROBECQ, Eric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L..1612-

20

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du

compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Sous la présidence de Madame Françoise DUPRÉ, le conseil municipal examine le compte

administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu : 506 159,40 €

Réalisé : 68 804,08 €

Reste à réaliser : 438 000 € (sur deux gestions)

Recettes

Prévu : 655 498,89 €

Réalisé : 25 435,60 €

Reste à réaliser : 246 950 €

Résultat d’investissement 2023 : - 43 368,48 €

Excédent d’investissement reporté 2022 : 344 241,62 €

Fonctionnement.

DépensesPrévu : 442 694,42 €

Réalisé : 260 888,24 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévu : 442 694,42 €

Réalisé : 340 585,64€

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de fonctionnement 2023 : + 79 697,40 €

Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 176 245, 42 €

Résultat de clôture de l'exercice

Excédent de fonctionnement : 255 942,82 €

Excédent d’investissement : 300 873,14 €

Excédent global de clôture : 556 815,96 €

FONCTION | INVESTISS ENSEMBLE

NEMENT EMENT

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Opération 260 340 68 804,08 | 25 435,60 329 366

s 888,24 585,64 692,32 021,24

Résultat 79 697,40 | 43 368,48 36 328,92

Résultat 176 344 520

reporté 245,42 241,62 487,04

Totaux 255 300 329 886

cumulés 942,82 873,14 692,32 508,28

Résultats 556

clôture 815,96

Constate que les opérations d’investissement prévues pour 2023 (réfection rue Paul Courroy) et restant à réaliser sont inscrites pour :

Dépenses d’investissement : 438 000,00 € (prévu sur exercices 2023 et 2024) Recettes d’investissement : 246 590,00 €

Hors de la présence de Madame Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023.Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie

ORDON, Aurélie DROBECQ, Eric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric

VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

6) COMPTE DE GESTION 2023 CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à

L.1612-20 ;

Vu le décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été

réalisée ;

Considérant les opérations de l’exercice 2023, Madame le Maire certifie l’identité des valeurs

avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de

fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint

Just en Chaussée ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opérations 6 953,78 15160,00

Résultat 8 206,22

Résultat reporté 4 554,53

Totaux cumulés

Résultats clôture 3 651,69

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Madame le Maire,

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023, n’appelle ni observation, ni réserve.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie

ORDON, Aurélie DROBECQ, Éric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric

VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

7) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCASVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-

20

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du

compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Sous la présidence de Madame Françoise DUPRÉ le conseil municipal examine le compte

administratif du centre communal d’action social 2023 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu : 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser : €

Recettes

Prévu : 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser : €

Résultat d’investissement 2023 : 0 €

Excédent d’investissement reporté 2022 : 0 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 15 300,00 €

Réalisé : 6953,78 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévu : 15 300,00 €

Réalisé : 15 160,00€

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de fonctionnement 2023 : 8206,22 €

Déficit de fonctionnement reporté 2022 : - 4554,53 €Résultat de clôture de l'exercice

Excédent de fonctionnement : 3651,69 €

Hors de la présence de Madame Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023 du centre

communal d’action social.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie

ORDON, Aurélie DROBECQ, Éric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

Pour mémoire, le CCAS a été dissout au 31 décembre 2023 et l’excédent constaté sera intégré au budget primitif 2024 de la commune.

8) AGENT RECENSEUR-RÉMUNÉRATION

Madame le Maire rappelle que le recensement, cette année, a été effectué par Madame Marion

TORRES-VELASCO), secrétaire de mairie, et qu’il peut être fixé une rémunération pour cette

tâche indépendante de son premier emploi en Mairie.

Madame le Maire propose de rétrocéder une partie de la dotation forfaitaire versée par l’Etat

d’un montant de 688 euros sous forme de prime « Recensement ».

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser Madame le

Maire à verser la prime « Recensement » d’un montant de 344 euros à Madame Marion

TORRES-VELASCO. Les 334 euros restants servant à couvrir les autres dépenses liées au

recensement (impressions; enveloppes, etc.)

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie ORDON, Aurélie DROBECQ, Éric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

9) RAPPORT DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Madame le Maire expose que la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a procédé, à

l’examen de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard des exercices 2017

et suivants.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard, à

compter de 2017, a été ouvert le 29 septembre 2022, par courrier du président de la chambre,

adressée à M. Frans Desmedt, président et ordonnateur de l’établissement public.L’entretien de fin de contrôle s’est déroulé le 24 avril 2023.

La chambre, dans sa séance du 10 mai 2023, a arrêté ses observations provisoires.

En raison du décès de M. Desmedt survenu le 3 mai 2023, celles-ci ont été transmises à M.

Olivier Debeule, son premier vice-président, élu président par le conseil communautaire le ler

juin 2023.

Après avoir examiné la réponse reçue, la chambre, dans sa séance du 29 août 2023, a arrêté

ses observations.

La présentation de ce rapport ayant eu lieu, la Chambre régionale des comptes a adressé aux

communes en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ces

observations définitives qui doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un

débat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte la communication du rapport

d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France portant sur le

contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard des

exercices 2017 et suivants et acte la tenue d’un débat sur ce rapport au sein du conseil

municipal.

Pour: Sandrine BOULAS-DRETZ, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRÉ, Sophie

ORDON, Aurélie DROBECQ, Eric PRIEM, Cédric VANDENDAELE, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Agnès BOILLET, Julie LAGOUDE

Contre : Néant

Abstention : Néant

ÉLÉMENTS DE CALENDRIER

2 mars 2024 : Permanence

7 mars 2024 : Réunion de travail sur le budget

8 mars 2024 : Commission communale des impôts directs

15 mars 2024 : Opération « Nettoyons la nature » pour les élèves de l’école

16 mars 2024 : Opération « Nettoyons la nature » avec les habitants du village + portes

ouvertes du lycée agricole d’Airion

20 mars 2024 : Conseil syndical SMBVB

21 mars 2024 : Prochain conseil municipal + conseil communautaire

Ler,2 et 3 juin 2024 : Fête communale

9 juin 2024 : Elections européennesQUESTIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Verstraete s'interroge sur la commande de panneaux de signalisation. Madame le

Maire précise que les panneaux sont en mairie et qu’il ne reste plus qu’à les mettre en place.

Messieurs Verstraete et Priem s'interrogent sur le retour de candidature pour le poste de

cantonnier. Madame le maire informe le conseil, que 3 candidatures ont été réceptionnées et

que prochainement l’annonce sera mise sur le pôle emploi et le site de la mairie

Ils pensent que l’emploi n’est pas attractif à 20h00 par semaine et qu’un 35h00 serait plus

adapté à la commune. Madame le Maire rappelle que le conseil a voté pour la réduction du

temps de travail à 20h00 du poste de cantonnier au précèdent conseil afin de pouvoir prendre

le temps de s’assurer des compétences de la personne recrutée dans l’attente d’une embauche,

l’ensemble des membres du conseil municipal s’est engagé à assumer les tâches de l’agent

technique.

Madame le Maire informe les membres du conseil du bilan du recensement de la commune.

192 logements ont été recensés dont 8 familles qui n’ont pas répondu au questionnaire. Il y a

14 logements vacants, 5 résidences secondaires et 6 résidences occasionnelles.

Madame le Maire fait un point sur les travaux de l’église. La réfection de la porte est en cours,

la réparation des tuiles a été effectuée. La partie haute du clocher, qui est plus difficile

d’accès, semble nécessiter des travaux sur la charpente, pas de remise des ardoises possible

dans l’immédiat.

Madame le Maire trace un bilan sur la visite du 16 février 2024 de Madame la Sous-Préfète de

Clermont. Cette dernière a pu découvrir le village et notamment le Haras et le Comptoir

d’Airion. Madame le Maire a pu lui présenter les projets communaux en cours ou à venir, en

particulier les travaux de la rue du Sergent-Chef Paul Courroy qui font l’objet de demandes de

subventions.

QUESTIONS DIVERSES DU PUBLIC

Pas de question du public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h12.

Sandrine BORNAS-HRETZ, maire Leslie PELLEIEUX. secrétaire de séance

10