Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tpe donnerie
Arrêté - 2024 023 Permission TPE refection de voirie rue de
Arrêté - 2024 129 Ste TPE permission posedebimetre rue de l
Arrêté - 2024 056 TPE travaux amenagement rue de la Mairier
Arrêté - 2026 044 ste TPE permission travaux pose d un debi
Arrêté - 2025 105 ste TPE pose d un debimetre abord rue de
Arrêté - 2026 048 ste TPE travaux de refectiond de lallee d
Arrêté - 2024 114 Ste TPE interdiction de circuler rues de
Arrêté - 111 TPE
Arrêté - 2024 113 ste TPE permission creation ralentisseurs
Arrêté - tpe rue des tiers
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Arrêté - tpe rue des tiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de FONTENAY-LES-BRIIS
ONTENAY /, BRiis
7 a hRRÊTÉ MUNICIPAL
Réf : D/ADMI/ARRETE/ARRET/047/2023 Arrêté N°:047/2023
ARRÊTE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION, PAR ALTERNAT, PAR FEUX, RUE DES TIERS
DU 11 OCTOBRE 2023 AU 11 NOVEMBRE 2023
Le Maire de Fontenay-les-Briis (Essonne),
- Vu les Articles L. 2213-1 à L. 2213-4, L. 2213-2/1 et L. 2213-2/2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu la Loi n°822-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et
modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2213-1 à 2213-4 :
-Vu le Code de La Route et notamment les Articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411- 25 à R411-28 ;
-Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- Quatrième partie- signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 modifiée et complétée ;
-Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
-Vu la demande de l’entreprise TPE,
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de création de trottoirs, en agglomération et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETONS
ARTICLE |:
L'entreprise TPE, avant tout début de travaux sur le domaine public, devra identifier avec précision auprès des concessionnaires dont la liste est jointe au présent arrêté, l'emplacement des VRD existants.
ARTICLE Il :
La circulation dans l’agglomération de Fontenay-Les-Briis, sera temporairement règlementée par feux, rue des tiers dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 11 octobre 2023 au 11 novembre 2023.
ARTICLE Ill :
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par (voie à sens unique) alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier. ARTICLE IV :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-Défense de stationner sur les accotements de la Rue des Tiers.
-Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE V :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune par :
- L'entreprise chargée du chantier, TPE.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLES VI :
La Police municipale de Fontenay-Les-Briis et la Gendarmerie de LIMOURS sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE V
Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de LIMOURS.
- Monsieur le Brigadier de police Municipale.
- L'entreprise TPE.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 06 octobre 2023.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74- Fax: 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr