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Arrêté - tpe donnerie
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Arrêté - tpe donnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VE: BRIIS
7% ARRÊTÉ MUNICIPAL VILLAGE DU HUREPOIX
Réf : D/ADMI/ARRETE/ARRET/046/2023 Arrêté N°:046/2023
ARRÊTE INTERDISANT LA CIRCULATION
RUE DE LA DONNERIE DE 8H A 18H
DU 02 OCTOBRE 2023 AU 20 OCTOBRE 2023
Le Maire de Fontenay-les-Briis (Essonne),
- Vu les Articles L. 2213-1 à L. 2213-4, L. 2213-2/1 et L. 2213-2/2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu la Loi n°822-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2213-1 à 2213-4 ;
-Vu le Code de La Route et notamment les Articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-
25à R411-28;
-Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- Quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 modifiée et complétée ;
-Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
-Vu la demande de l’entreprise TPE,
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de création de rive, en agglomération et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise TPE, avant tout début de travaux sur le domaine public, devra identifier avec précision auprès des concessionnaires dont la liste est jointe au présent arrêté, l'emplacement des VRD existants.
ARTICLE Il :
Dans l'agglomération de Fontenay-lès-Briis, rue de la Donnerie, sur la section comprise entre le carrefour de la rue de la Donnerie et de la rue des Closeaux, la circulation sera interdite sauf : - Aux riverains.
- Aux services de ramassages de transports scolaires.
- Aux services de ramassages des différentes collectes d’ordures ménagères. - Aux services de secours et des forces de l'ordre.
Une déviation sera instaurée aux véhicules venant d'arpenty coté Bruyeres le Chatel en direction de Fontenay-lès-Briis :
- Suivre la D27 jusqu’au carrefour de la Belle étoile et ensuite le cd3 jusqu'à Fontenay-lès-Briis. Pour les véhicules voulant se diriger vers Breuillet :
- Suivre le cd3 jusqu'au carrefour de la belle étoile et ensuite la d27.
ARTICLE Ill :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-Défense de stationner.
-Interdiction de circuler sauf aux riverains, aux véhicules d'urgences. (Samu, pompiers, gendarmerie, police municipale) et aux services de ramassages des différentes collectes.
ARTICLE V:
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune par :
- L'entreprise chargée du chantier, TPE.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLES VI :
La Police municipale de Fontenay-Les-Briis et la Gendarmerie de LIMOURS sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI):
Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de LIMOURS.
- Monsieur le Brigadier de police Municipale.
- L'entreprise TPE.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 29 septembre 2023.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr