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Conseil Municipal - 260416 CM
Déliberation - Liste DES Deliberations 260416 sans signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 260416 sans signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. DUPRESSOIR, Mme EBERENTZ-CARESMEL, Mme DEMONT, M. LAFOND, Mme CAILLOL, adjoints au maire, M. PASQUES, Mme CALDAS, M. MARION, Mme DE ALMEIDA-LAPEYRE, M. COSTE, Mme RICART, M. THUBERT, Mme PAVUÉ, M. EVEZARD, Mme OVIGNEUR, M. BARRÉ, Mme HAMEURT, M. REY, M. LALANNE, Mme QUENTIN, Mme DUPLAIX, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY, conseillers municipaux.
Étaient absents : M. FOCKEDEY, adjoint au maire, pouvoir à Mme MATILLON Mme TORCHEUX, conseillère municipale, pouvoir à Mme RICART M. BERNARD, conseiller municipal, pouvoir à Mme DUPLAIX
M. SCHMIDT, conseiller municipal, pouvoir à Mme DESMET
M. PASQUES et M. ANTIGNY sont désignés secrétaires de séance.
26041609DCM - Approbation du compte de gestion 2025, délibère et décide à l’unanimité.
26041610DCM - Adoption du compte administratif 2025, délibère et décide à l’unanimité.
26041611DCM - Affectation des résultats 2025, délibère et décide à l’unanimité.
26041612DCM - Règlement budgétaire et financier de la Commune de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité.
26041613DCM - Vote du budget primitif 2026, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041614DCM - Fixation des taux d’imposition 2026, délibère et décide à l’unanimité.
26041615DCM - Vote des autorisations de programme 2026, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041616DCM - Attribution des subventions et participation communale 2026, délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041617DCM – Vote du budget annexe « Smart City Campus », délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041618DCM - Formation des commissions communales : création des commissions communales et fixation du nombre de membres, délibère et décide à l’unanimité.
26041619DCM - Formation des commissions municipales : désignation des membres, délibère et décide, une seule liste ayant été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.
26041620DCM - Création du comité consultatif à la démocratie locale et aux budgets participatifs, délibère et décide, une seule liste ayant été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.
26041621DCM - Désignation des délégués de la ville dans les organismes extérieurs, délibère et décide à la majorité absolue. 26041622DCM - Désignation des délégués de la ville dans la société d’économie mixte immobilière de Rambouillet (SEMIR), délibère et décide à la majorité absolue.
26041623DCM - Désignation des délégués de la ville dans les structures intercommunales, délibère et décide à la majorité absolue.
26041624DCM - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres, délibère et décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent et de procéder à l’élection des membres à l’unanimité, par vote public à main levée.
26041625DCM -Autorisation de signer le marché public n°26-08 relatif à la gestion locative et technique transitoire du site « Smart City Campus », délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041626DCM - Convention emportant transfert de jouissance soumise aux dispositions du code civil – site SMART CITY, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. Bernard, Mme Duplaix, M. Schmidt, Mme Desmet, M. Antigny, Mme Desmet, M. Clarion, Mme BARAY).
26041627DCM - Ajustement du tableau des emplois, délibère et décide à l’unanimité.
26041628DCM - Ajustement du tableau des effectifs, délibère et décide à l’unanimité.
26041629DCM - Comité Social Territorial - Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail, délibère et décide à l’unanimité.
26041630DCM - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2026/2027, délibère et décide à l’unanimité.
26041631DCM - Création d’emplois saisonniers, délibère et décide à l’unanimité.
26041632DCM - Nomination d’un correspondant « Répertoires d’immeubles localisés », délibère et décide à l’unanimité.
26041633DCM - Définition des orientations de formation des élus, délibère et décide à l’unanimité.
26041634DCM - Inscription des crédits relatifs à la rémunération des collaborateurs de cabinet, délibère et décide à l’unanimité.
26041635DCM - Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART, délibère et décide à l’unanimité.
26041636DCM - Fixation des bourses et des prix pour la fête du Muguet, délibère et décide à l’unanimité.