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Déliberation - Liste des deliberation CM 10 avril
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 10 avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, M. BOUDOURIS, M. REY, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, Mme SORDON, M. POULET, Mme CALDAS, conseillers municipaux.
Étaient absents : Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale (pouvoir à C. MOUFFLET) Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à A. REY)
M. BERNARD, conseiller municipal (pouvoir à F. DESMET)
M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à A. POULET)
Mme TORCHEUX, conseillère municipale (pouvoir à W. FOCKEDEY) M. LHEMERY, conseiller municipal (pouvoir à H. DUPLAIX)
Monsieur Marion et madame Polo de Beaulieu sont désignés secrétaires de séance.
25041030DCM - Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal, délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (absentions : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU).
Sortie madame le maire.
25041031DCM - Approbation du compte administratif 2024 du budget principal, délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (absentions : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU).
Retour madame le maire.
25041032DCM - Affectation des résultats 2024 du budget principal, délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (absentions : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU).
25041033DCM - Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2025, délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (absentions : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU).
25041034DCM - Vote du Budget primitif pour l’exercice 2025 – Budget principal, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contres : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU, M. LHEMERY).
25041035DCM - Attribution des subventions et participation communale 2025, délibère et décide à l’unanimité.
25041036DCM - Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) au titre du Budget principal 2025, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contres : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, J.L. BERNARD, M.A. POLO DE BEAULIEU).
25041037DCM - Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART, délibère et décide à l’unanimité.
25041038DCM - Création de trois postes de policier municipal, délibère et décide à l’unanimité.
25041039DCM - Convention Ville-MLIR (égalité des chances- Yes You Can), délibère et décide à l’unanimité.
25041040DCM - Convention de mise à disposition du local au 6 rue des Marais à Groussay par le bailleur RYE, délibère et décide à l’unanimité.
25041041DCM - Convention tripartite : Ville- MLIR- Fabienne VEVERKA pour la résidence dans le quartier de Groussay, délibère et décide à l’unanimité. 25041042DCM - Convention de mandat d’encaissement des recettes billetterie entre la ville de Rambouillet / La Lanterne et la SAS Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet/ Groupe CINEPARADIS - Offre cinématographique transitoire à La Lanterne à partir du 1 er juin 2025, délibère et décide à l’unanimité.
25041043DCM - Bilan annuel de la commission consultative d’accessibilité et du handicap, prend acte.
Sortie monsieur Schmidt
25041044DCM - Convention offre de concours Tennis Club de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité.
25041045DCM - Attribution et signature du marché n°25-02 concernant l’offre cinématographique transitoire, délibère et décide à l’unanimité.
25041046DCM - Attribution et signature du marché n° 25-09 concernant des travaux de réfection et d’isolation de la toiture de l’école maternelle La Ruche, délibère et décide à l’unanimité.
Retour monsieur Schmidt
25041047DCM - Attribution et signature du marché n° 25-10 concernant les prestations de sécurité sur le site de l’hôtel de ville, délibère et décide à l’unanimité.
25041048DCM - Attribution et signature du marché n° 25-11 concernant des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Saint Hubert, délibère et décide à l’unanimité.
25041049DCM - Autorisation de résilier les marchés 2022M01L7 et 2023PA11 concernant la construction du CLAE Clairbois (lot 5 travaux de cloison doublage plafond et lot 7 peintures sols souples), délibère et décide à l’unanimité.
Sortie monsieur Boudouris
25041050DCM - Signature de l’avenant n°2 au marché n°2021PA03 concernant les travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs), délibère et décide à l’unanimité.
Retour monsieur Boudouris
25041051DCM - Marchés forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance 2025, délibère et décide à l’unanimité
25041052DCM - Renouvellement de la convention de participation financière avec l'OGEC Sainte Thérèse, délibère et décide à l’unanimité.