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Déliberation - Liste DES Deliberations 260402 ss signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 260402 ss signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. DUPRESSOIR, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. FOCKEDEY, Mme DEMONT, M. LAFOND, Mme CAILLOL, adjoints au maire, M. PASQUES, M. MARION, Mme DE ALMEIDA-LAPEYRE, M. COSTE, Mme RICART, M. THUBERT, Mme PAVUÉ, M. EVEZARD, Mme OVIGNEUR, M. BARRÉ, Mme HAMEURT, M. REY, Mme TORCHEUX, M. LALANNE, Mme QUENTIN, M. BERNARD, Mme DUPLAIX, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY, conseillers municipaux.
Étaient absents : Mme CALDAS, pouvoir à M. MARION
M. SCHMIDT, pouvoir à M. BERNARD
M. REY et Mme DUPLAIX sont désignés secrétaires de séance.
26040202DCM - Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026, prend acte à l’unanimité.
26040203DCM - Attribution d’avances de subventions aux associations et organismes, délibère et décide à l’unanimité.
26040204DCM - Création d’un budgétaire annexe « Smart City Campus », délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme DUPLAIX, M. SCHMIDT, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY).
26040205DCM - Fixation des indemnités des élus municipaux, délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme DUPLAIX, M. SCHMIDT, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY).
26040206DCM - Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux, délibère et décide à l’unanimité.
26040207DCM - Délégation du conseil municipal au maire, délibère et décide à l’unanimité.
26040208DCM - Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité.