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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240229 13 RTAUX PROMOTION avanc grades 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240229 13 RTAUX PROMOTION avanc grades 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 29 Février 2024
us Délibération n°20240229_13
Nombre de conseillers communautaires:
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 3
Pouvoirs : 8
= VOTANTS : 52
- dont « pour » : 52
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : RESSOURCES HUMAINES : détermination des taux de promotion
dans le cadre des avancements de grade
Le jeudi 29 février 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 23/02/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-FRAIGNE.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick -
AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — COYAUD Pierrick — FLAUD Yves - TEXIER Didier - GAGNAIRE Marie-
Claire - LAMAZIERE Véronique — TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - BERTRAND Didier - JEUNE Karine
GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien —
FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle -
SOURY Christine - LASBUGUES Elisabeth - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BELELAUD Maryline suppléante de GUYON jean-Guy
3-MORINEAU Benoit suppléant de MAGNANT Jocelyne
Pouvoirs :
1-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CHARRIAUD Sébastien
2-PAPILLAUD Sonia pouvoir à BERTRAND Didier
3-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CROIZARD Christian
4-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
5-TEILLET Anne pouvoir à DANEDE Laurent
6-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
7-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
8-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents : BORNE Bernard - BLANCHON Alain — KAUD Pascal —- CECCHIN Catherine — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — MUGNIER Pierre-Hermann -
LAVERGNE Didier - BOURABIER Jacques — POTEL Maryse — CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques
PINTUREAU Romain — MICHONNEAU Patrick.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240229_13
AR Prefecture
016-200072023-20240229-20240229_13-DE
Reçu le 07/03/2024 Objet: RESSOURCES HUMAINES: détermination des taux de promotion dans le cadre des
avancements de grade
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément au 2° alinéa de l’article 49 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le
taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Il peut varier entre O et 100%.
Vu l'avis du Comité Technique,
Monsieur le Président propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour l'établissement comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l’unanimité décide :
e D'APPROUVER le nouveau tableau des taux de promotion pour les avancements de
grade, ci-joint ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à mener toutes les démarches, signer et
exécuter tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240229_13
AR Prefecture
016-200072023-20240229-20240229_13-DE
Reçu le 07/03/2024