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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250522 06 TAUX PROMOTION avancements grade 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250522 06 TAUX PROMOTION avancements grade 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 22 Mai 2025
Délibération n°20250522 06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 45
Suppléants : 2
Pouvoirs : 5
= VOTANTS: 52
- dont « pour » : 52
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : RESSOURCES HUMAINES : approbation des taux de promotion pour l’avancement de grade
des agents
Le jeudi 22 Mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 16/05/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle du Pressoir de LA
BOIXE-VARS,
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno
ROUMAGNE Magalie - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - PINEAU Francine — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier -
PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard - SEMON Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent -
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain — MAGNANT
Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
.1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal
2-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
3-MUGNIER Pierre-Hermann pouvoir à SOURY Christine
4-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
5S-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — FLAUD Yves — MAHÉ Jacques —-
CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis-
HENTRY Jimmy - JEUNE Karine - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - VERGNAUD David — BOURABIER
Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250522 _06
AR Prefecture
016-200072023-20250522-20250522_06-DE
Reçu le 28/05/2025 Objet : RESSOURCES HUMAINES : approbation des taux de promotion pour l'avancement de grade
des agents
Vu l'avis du Comité social territorial de Cœur de Charente réuni le 15/05/2025,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social
Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions
pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour
l'établissement comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D’APPROUVER le tableau des taux de promotion 2025 pour l'avancement de grade
des agents communautaires — ci-joint ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250522 06
AR Prefecture
016-200072023-20250522-20250522_06-DE
Reçu le 28/05/2025