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Déliberation - decis187 2023PA08 Fourgon service proximite Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis187 2023PA08 Fourgon service proximite)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-187

Objet : Attribution et signature du marché public n°2023PA08 d'acquisition d'un

véhicule type fourgon plateau pour le service proximité et urgences de la Ville d'Aizenay

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la Ville d'Aizenay www.marches-securises.fr le 5 septembre 2023 pour une date limite de remise des offres au 27 septembre 2023 à 12h00,

Vu le rapport d'analyse des trois offres reçues,

Considérant que l'offre de l'entreprise CLARIS AUTOMOBILES (85000 MOUILLERON LE CAPTIF) est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation,

DÉCIDE

Article l er D'approuver et de signer le marché public n°2023PA08 d'acquisition d'un véhicule type fourgon plateau pour le service proximité et urgences de la Ville d'Aizenay avec l'entreprise CLARIS AUTOMOBILES (85000 MOUILLERON LE CAPTIF), pour un montant de 40 261,65 € HT (48 718,74 € TTC) moins un montant de 2 000 € TTC de reprise d'un ancien véhicule communal soit un montant de 46 718,74 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Mu

Fait à Aizena

Le Maire

Franc

Publié électroniquement le : 09 NOV. 2023

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.