Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 CRCM 25 02 11
Compte-Rendu - 2 CRCM 23022018
Compte-Rendu - 2 CRCM 26 01 2018
Compte-Rendu - CRCM 05 11 2010
Compte-Rendu - cpte rendu 28 11 2011
Compte-Rendu - 3 CRCM 01 02 2019
Compte-Rendu - 2 CRCM 18 06 10
Compte-Rendu - 3 CRCM 28 10 2016
Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015
Compte-Rendu - 2 CRCM 29 06 2018
Déliberation - 2 CRCM 28 01 11
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CRCM 28 01 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CRCM-2011-28.01 page 1 -
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX
VENDREDI 28 JANVIER 2011 A 19H30
Convocation et Affichage : 21 janvier 2011
Présents : Mireille MORNAY – Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER.- Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER COLLET – Serge BENARD - Gérard GURET - Matthieu NEYRET – Patricia GIROUD – Michel TOURNIER.
Présidente : Mireille MORNAY
Secrétaire de séance : Matthieu NEYRET
Selon l’ordre du jour suivant :
1/ Présentation des rapports accessibilité Voirie et Bâtiment par DIAG ACCESS Après avoir présenté les principaux points de ses rapports, M. Benjamin MAZOYER explique qu’il s’agit de son état des lieux.
Le diagnostic Voirie doit être approuvé par le Service des Routes du Conseil Général pour les travaux à faire sur les R.D., ainsi que par la CCTER qui a les compétences d’entretien d’une majorité de nos routes.
Au retour de leurs appréciations, la commune devra prendre une délibération pour prendre en compte leurs remarques, et mettre en place un planning de mise en œuvre des travaux à effectuer.
Concernant le diagnostic bâtiment, des courriers sont à envoyer en Préfecture et à la DDT pour les informer que nous sommes à jour de nos obligations réglementaires.
2/ Approbation du compte rendu de conseil du 17 décembre 2010
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé en séance.
3/ Plaques et numéros de rue
Michel GAILLARD informe le conseil de l’arrivée de l’entreprise FEUR ce jour pour l’installation des numéros de rue, installation qui devrait durer 3 jours environ, et qui se déroulera en présence de la commission sous la présidence de Michel Gaillard, pour leur connaissance des personnes et des lieux. Des numéros et plaques ayant été rajoutés, il y aura certainement une facture supplémentaire. L’installation des plaques par les employés municipaux démarrera la semaine prochaine.
4/ Délibération règlement marché accessibilité bâtiment
Du fait de changement de statut de l’entreprise DIAG ACCESS, le marché pour l’accessibilité bâtiment accepté par délibération du 17 septembre 2010 pour un montant de 1270 € TTC devient un montant de 1270€ HT.
Le conseil dit que les crédits nécessaires soit 1520€ TTC seront inscrits au budget 2011, et la récupération de la TVA aura lieu dans 2 ans. CRCM-2011-28.01 page 2 -
5/ Délibération pour encaissement règlement
Un chèque de GROUPAMA de 112.46€ est à encaisser pour le remboursement des réparations du phare cassé sur le véhicule de voirie.
6/ Route fleurie du Revermont
L’association « Route fleurie du Revermont » dont le siège social est à Hautecourt, a redémarré avec les fonds restants de l’ATR. A ce jour, pour mettre en valeur le Revermont et la route fleurie, l’association demande une cotisation aux 25 communes réparties sur 3 cantons pour participer aux frais de déplacement et d’organisation des salons, soit 0,25€/habitant. Courmangoux est invité à régler la somme de 119€. Le conseil municipal donne son accord pour verser cette somme.
7/ Travaux d’assainissement et de sécurité à Roissiat
Très peu de subventions sont à attendre pour la réalisation de ces travaux : - Le Syndicat Saône Doubs : ne participe plus au financement des travaux d’assainissement (fonds de la région)
- Le conseil général faisant une pause en 2011, nous n’obtiendrons pas les 20% de subventions attendues. Une réponse devrait nous parvenir pour les financements en 2012.
- L’agence de l’eau : La subvention attendue de 20% sur les eaux usées est conditionnée à celle du Conseil Général. Il est donc bien possible que celle-ci ne soit pas versée non plus.
- L’Etat au travers de la DGE : cette aide ne se cumule pas avec la subvention des amendes de police qui pourrait être obtenue pour les travaux sécuritaires. - La région Rhône Alpes ne donne en ce moment que pour des projets agricoles - L’Europe au travers du contrat LEADER ne donne en ce moment que pour des projets touristiques
Le conseil municipal n’exclut pas le fait de repousser les travaux à l’an prochain, si le Conseil Général confirme qu’il ne donnera rien cette année mais l’an prochain.
M. Jean Claude GAILLARD nous informe que d’après ses premières estimations du budget 2011, en bloquant l’évolution des ressources communales, la totalité des fonds nécessaires au financement travaux devra être empruntée. Il est donc urgent de réfléchir à l’augmentation de nos ressources et à la diminution de nos dépenses.
Néanmoins, l’ouverture des plis de l’appel d’offres a eu lieu vendredi 21 janvier et le rapport d’examen des offres ce 28 janvier 2011. 5 entreprises ont répondu dont 4 avec des montants inférieurs à notre estimation. Les 2 premières entreprises retenues seront contactées en début de semaine 05 pour une renégociation des prix. La décision de faire ou non les travaux, et le choix de l’entreprise seront à l’ordre du jour du prochain conseil.
8/ Convention subvention amendes de police pour travaux sécuritaires
Le projet des plateaux sécuritaires sur la RD à Roissiat est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du produit des amendes de police, à hauteur de 15% de la dépense susceptible d’être subventionnée. Toutefois, l’enveloppe 2010 étant épuisée, CRCM-2011-28.01 page 3 -
les contraintes budgétaires qui se profilent pour 2011 ne permettent pas, à ce jour, de nous garantir l’octroi de cette aide.
Le conseil autorise néanmoins Mme le Maire à signer cette convention et poursuivre la demande.
8/ Convention subvention d’études et travaux du câblage France télécom Le devis d’études et dissimulation des câbles s’élève à 5350.38€HT dont 4440.82€HT est pris en charge par ORANGE. Reste à la charge de la commune de 909.56€ HT L’ensemble du conseil municipal décide de ne pas faire les travaux cette année.
9/ Convention subvention du SIEA pour enfouissement réseau EDF
9600€ TTC de mise en souterrain du réseau télécom avec une subvention du SIEA de 960€. Reste à financer 8640 € TTC
77 000 € TTC pour la mise en souterrain du réseau basse tension Electrification rurale : reste à financer 50 050 €
L’ensemble du conseil municipal décide de ne pas faire les travaux cette année.
8/ Propositions achat diverses parcelles de terrain
5 parcelles de friches et bois en Trembley, à la Boissière et au Molard Bourguignon sont proposées à la vente d’une surface totale 3824 m².
Le conseil propose de faire une offre à 0.10€ le m².
Mme Denise BRUNET fait une proposition chiffrée pour l’achat de sa parcelle Impasse de la Traboule pour un montant de 1468€.
Le conseil municipal ne donne pas son accord pour cet achat et demande à la commission voirie de prendre RV avec les propriétaires pour évaluer le problème des branchements d’assainissement.
9/ Information travaux Carrières de Roissiat
Pour faire suite à la demande de la commission carrière, M. DANNENMULLER envisage la création d’un débourbeur : chemin bétonné encastré où les camions passent sur des grilles, dans l’eau, afin de nettoyer les roues, et sous un portique qui arrose les bennes. De cette façon, les camions devraient générer moins de poussière, notamment en été.
11 / Projets travaux 2011
Mme le Maire demande à chaque responsable de commission de chiffrer les travaux à prévoir sur 2011, et ce pour la prochaine réunion de conseil municipal. La commission finances pourra ainsi travailler sur les possibilités du budget à voter à la réunion de conseil du 8 avril 2011.
12/ Questions diverses
Création d’un programme pour l’aménagement du parking de la mairie en terrain de jeux :
Après avoir reçu divers devis, la commission propose le devis de la Quincaillerie BERNARD pour 928.10 € TTC de grillage soudé galvanisé vert de 1.83 m de haut avec CRCM-2011-28.01 page 4 -
tout le matériel nécessaire à la pose : piquets, jambe de force, raidisseurs… à cela va se rajouter l’achat d’une cage de handball, le range vélo, les filets de basket. Mme le Maire propose l’ouverture d’un programme pour 2500 €, et charge M. BENARD des commandes et de l’installation par les employés techniques au printemps.
Délibération pour transférer le « chemin dit de la forêt » en voie communale Le chemin de la limite sud de la parcelle ZI 240 (coordonnées : X881.528m- Y658.3155m) jusqu’au carrefour de la VC7 et VC8 fait 445m, est un chemin d’exploitation classé comme chemin privé de la commune.
La commission propose de le transférer à la Communauté de Communes, mais auparavant, la commune doit délibérer pour que ce chemin soit classé dans le domaine public de la commune, et faire les travaux de purges nécessaires. Le conseil municipal suit la proposition de la commission à qui il est demandé un devis de remise en état du chemin, et autorise Mme le Maire à contacter les autorités nécessaires pour ce transfert de chemin du domaine privé de la commune au domaine public de la commune.
Chemin des Auges :
M. BENARD rappelle la demande d’un propriétaire pour que la commune prenne en charge une partie des matériaux de la carrière nécessaire au ré-empierrement de ce chemin privé qui permettrait à une trentaine de propriétaires d’accéder à leur bois ; l’autre accès ayant été fermé par un riverain.
Le conseil municipal donne son accord et charge M. BENARD d’obtenir l’accord des 6 propriétaires sur lequel va passer le chemin.
PLU :
La commission informe qu’elle doit maintenant, avoir l’assentiment de l’ensemble du conseil municipal pour continuer à travailler. Le PADD est prêt à être présenté avec les objectifs d’évolution de la commune. Un premier zonage a été présenté à la DDT et au SCOT qui l’ont approuvé ce matin.
Mme le Maire informe que l’urbaniste viendra nous présenter le travail effectué par la commission en préambule du prochain conseil à 19h30. Un avis de l’ensemble du Conseil devra être notifié ensuite.
Réflexions sur l’avenir de notre petite commune :
Le gel des dotations et les restrictions de développement des communes rurales ne laissent pas grand espoir d’évolution. La réforme des collectivités territoriales permettant à ce jour de regrouper des communes pour une meilleure répartition sur le territoire, une réflexion d’ensemble est à réfléchir par chacun d’entre nous dès maintenant.
Repas de la municipalité 2011
Mme le Maire propose une nouvelle formule qui prévoit d’inviter au restaurant le vendredi 16 décembre 2011 en soirée, les acteurs de la communes : conseillers municipaux, employés municipaux, présidents d’associations, la presse, la clique.
Fin de réunion à 23h30. CRCM-2011-28.01 page 5 -
Prochaine réunion vendredi 25 février 2011 à 19 h 30 avec en préambule la présentation du PLU par Mme DALLY MARTIN.
La réunion suivante du 26 mars et repoussée au 8 avril 2011 pour le vote des budgets.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT
DELIBERE : Signature :
MORNAY Mireille Maire
GAILLARD Jean-Claude 1er adjoint
TOURNIER Hervé 2ème adjoint
GAILLARD Michel 3ème adjoint
BENARD Serge Conseiller municipal
CHORRIER COLLET Sébastien Conseiller municipal
GIROUD Patricia Conseiller municipal
GURET Gérard Conseiller municipal
NEYRET Matthieu Conseiller municipal
TOURNIER Michel Conseiller municipal