Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 11 12 2015

Compte-Rendu - 2015 03 27 CRCM

Compte-Rendu - 2015 02 27 CRCM

Compte-Rendu - CRCM 05 11 2010

Compte-Rendu - CRCM 13122013

Compte-Rendu - 3 CRCM 12102018

Déliberation - 2 CRCM 28 01 11

Compte-Rendu - 2 CRCM 25 02 11

Déliberation - CRCM 29012016

Compte-Rendu - CR CM 29 05 2015

Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 09/11/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD - BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry - GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 13 - Secrétaire de séance : TOURNIER Hervé -Excusée : Annick HOMBERT.

1. REMARQUES SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

Pas de remarque, le compte-rendu est approuvé.

2. ORGANISATION BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

La Présidente : Mireille Mornay

2 assesseurs : Michel Gaillard et Sébastien Chorrier Collet

1 secrétaire : Hervé Tournier

8h- 11h 11h-15h 15h-18h Dépouillement

1er tour :

6/12/15

Sébastien CHORRIER-COLLET Mi-

chel GAILLARD

Mireille MORNAY

Patricia GIROUD

Marc TOURNIER

Thierry PARMENTIER

Hervé TOURNIER

Yves BAYLE

Violaine VARVAT

Le bureau de vote

+ 2 membres

2ème tour

13/12/15

Sébastien CHORRIER–COLLET

Isabelle TEIL

Chloé BAYARD

Michel GAILLARD

Christine DUBUJET

Thierry PARMENTIER

Hervé TOURNIER

Yves BAYLE

Marc TOURNIER

Le bureau de vote

+ 2 membres.

3. AVENANT POUR LA STATION D’EPURATION

Un avenant a été présenté par l’entreprise SCIRPE pour l’installation de la clôture. Or, à ce jour, nous n’avons pas encore validé tous les travaux en plus et en moins à savoir :

- Plus-value Clôture : + 8504€ HT - Moins-value annulation canal de comptage en entrée de station : - 5368 € HT - Plus-value regard entrée station avec gamelle amovible et tôle fermeture inox + 1650 € HT - Plus-value évier inox mitigeur meuble 2 portes évacuation + 1500 € HT - Plus-value gravette ouvrages + 800 € HT - TOTAL 7086 € HT

Yves Bayle propose un lave-mains avec colonne et robinet pour éviter la plus-value de 1500€ et Sébastien Chorrier- Collet essaie de négocier le prix de la gravette. L’avenant sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Le compromis de vente a été signé chez le notaire Me St Paul le mardi 3 novembre 2015. Une avance sur l’acte sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

4. DELIBERATION MODIFICATIVE ACCESSIBILITE

Il convient de supprimer l’installation du lave-mains du restaurant, celui-ci restant à la charge du locataire comme prévu au bail commercial. La délibération prise au conseil du 16 octobre 2015 est donc à modifier. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et délibère pour l'envoi des dossiers à la DDT.

Par ailleurs, pour répondre à l’avocat du Candi, notre assurance prenant en compte l’intervention d’un avocat pour un accord à l’amiable, Mme le Maire a rencontré Maître Parovel le 30 octobre qui se charge de répondre aux différents courriers.

CM 13/11/2015 Page 15. SICA DU REVERMONT (Sté d’Intérêt Collectif Agricole d’Amélioration Foncière)

La SICA a été créée en 1959 pour favoriser l’entretien des pâturages du secteur et maintenir les paysages ouverts. Cette structure exploite actuellement 11 parcs de pâturages pour 650 ha. Environ 380 génisses et une dizaine de chevaux y pâturent chaque année. Cette entité collective regroupe 21 exploitations agricoles du secteur (Bresse, Revermont, Jura) et embauche un salarié à plein temps qui a en charge l’entretien des parcs et la surveillance des troupeaux.

La SICA du Revermont connaît actuellement de grandes difficultés financières liées notamment à la diminution importante des aides agricoles du fait de la réforme de la Politique Agricole Commune. Aujourd’hui, l’avenir de cette structure est fortement menacée, et c’est dans cette optique que les collectivités concernées et les membres du conseil d’administration ont été convoqués le 27 octobre dernier dans les locaux du Syndicat CAP 3B. L’objectif était de présenter la situation financière et envisager des solutions pour maintenir l’emploi du salarié et échanger sur l’avenir de la structure.

Pour le court terme, il s’agit de demander aux collectivités d’établir le fermage à l’euro symbolique. Pour Courmangoux la facture pour 2014 était de 539.63 € et pour 2015 la somme était de 548.32 €. Une délibération est donc à prendre pour l’annulation de ces 2 mandats.

Après avoir entendu la présentation de ce dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et délibère pour l’annulation des mandats émis et pour les émettre à l’euro symbolique.

La SICA nous sollicite également pour l’embauche de leur employé pendant les périodes hivernales. Pour le long terme, les frais de la SICA sont problématiques par rapport à l’entretien des terrains du Mont Myon du fait du manque d’eau à proximité. Une possibilité de créer un bassin récupérateur d’eau derrière la table d’orientation (Cne de Pressiat) serait possible, mais ce projet devrait être porté par une collectivité pour l’obtention des 70% de subvention et payer les 30% restants.

Une réunion aura lieu prochainement à la mairie de Courmangoux entre les maires concernés et la SICA.

6. TRAVAUX IMPASSE DE LA TRABOULE

Les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont terminés. Un caniveau grille a été posé à notre demande par l’entreprise PIQUAND, à la limite public/privé, sur le haut de l’impasse, afin de limiter le risque de descente d’eau sur le bas de la ruelle. Le devis accepté est de 836.60 € HT.

Par ailleurs, un passage caméra a été demandé à l’entreprise ADTEC pour la vérification des réseaux. Cette vérification est demandée pour l’obtention des subventions. Le devis a été accepté le 13 novembre 2015 pour 347.50€ pour une intervention avant la pose des enrobés prévus lundi 16 novembre en même temps que le chemin Combe la Dame.

7. PRIX DE L’ASSAINISSEMENT

Sachant que le budget annexe M49 Assainissement doit s’équilibrer au niveau de chaque section et du fait des coûts d’amortissement de la station d’épuration de Roissiat-Courmangoux et du curage et épandage des boues des deux lagunes, il convient de revoir le prix de l’assainissement.

Plusieurs hypothèses vous sont proposées :

PART

FIXE

PART

VARIABLE

COUT POUR

120 M3

SURCOUT AUGMENTATION Recette

Communale

Au 1er janvier 2014 50.00 € 0.75 € 140.00 €

Au 1er janvier 2015 52.00 € 0.85 € 154.00 € 14.00 € 10.00 % hypothèse 1 55,00 € 0,95 € 169,00 € 15,00 € 9,7% 3190 € hypothèse 2 55,00 € 1,00 € 175,00 € 21,00 € 13,6% 4440 € hypothèse 3 60,00 € 1,05 € 186,00 € 32,00 € 20,8% 6840 €

Après avoir entendu la présentation du budget assainissement et de ses problématiques, Madame le Maire propose un vote à main levée pour le choix de cette taxe :

4 abstentions – 4 voix pour l’hypothèse 2 – 5 voix pour l’hypothèse 3.

Après en avoir délibéré, le coût de l’assainissement sera donc de 60€ pour la part fixe et 1.05€ pour la part variable.

CM 13/11/2015 Page 28. SCHEMA COOPERATION INTERCOMMUNALE

La conférence territoriale organisée par la CCTER, dédiée à tous les élus, avait pour but d’avancer dans notre réflexion avant la délibération du conseil municipal le 11 décembre prochain. Il convient d’être vigilant sur la définition des compétences et leurs applications équilibrées sur notre territoire. Le fonctionnement avec une gouvernance à 77 communes sera difficile tant que les territoires ruraux ne seront pas pris en compte dans l’exécutif autrement que par la population.

La DGF sera, certes, augmentée de 3,5 millions d’euros supplémentaires, mais il s’agira de trouver l’équilibre au niveau des finances ville /campagne.

Par ailleurs, pour un bon fonctionnement sur tout le territoire de cette grande agglomération, il sera nécessaire de décentraliser les services administratifs de façon à ce que les 1500 agents soit le plus proche de la population.

9. DECISIONS MODIFICATIVES N° 3

En application des articles L 2122-22 et dans le cadre de sa délégation validée par délibération du 28/03/2014 et du 05/09/2014 portant à 20 000 € HT le montant maximum des marchés que pourraient prendre Mme le Maire, il convient de prévoir au budget les opérations d’ordre correspondantes.

TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE ENTREPRISE DATE N° MAN- DAT OPERATION OBJET MONTANT TTC N° INVEN- TAIRE

60632 BIG MAT 14/04/2015 124 254 Diverses fournitures pour abribus 120,12

2015-2135-

254

60632 SCIERIE PONCIN 20/07/2015 252 254 Fournitures bois charpente toiture local chasse 1655,03

60632 SCIERIE PONCIN 25/08/2015 271 254 Débit structure abribus 247,45

60632 SMA 07/10/2015 330 254 Console abribus 79,2

60632 GEDIMAT 07/10/2015 331 254 Diverses fournitures toiture local chasse 956,1

60632 SCIERIE PONCIN 07/10/2015 332 254 Epicea pour toiture local chasse 94,8

60632 GEDIMAT 10/11/2015 376 254 Diverses fournitures abribus 89,12

61522 TOLLENS 27/10/2015 360 254 Peinture pour abribus 121,79

Total opération 254 BATI-

MENTS COMMUNAUX 3 363,61

6135 JURA BRESSE LOCATION 30/03/2015 101 255 Location vibrante pour abords chapelle 29,81 2014-255-

01 Total opération 255 CŒUR

DE BILLAGE 29,81

6135 LOCAMUC 11/06/2015 189 Location compresseur pour chemins 177,54

2015-

21532-259 61523 GEDIMAT 11/06/2015 191 Divers matériaux pour voirie communale 220,62

Total opération 259 VOIRIE 398,16

6135 LOXAM RENTAL 07/10/2015 334 Location engagzonneuse pour terrain multisports 90,87/

2015-2128-

260 6135 LOXAM RENTAL 07/10/2015 335

Location rotovateur pour

terrain multisports 118,14

Total opération 260 TER-

RAIN MULTISPORTS 209,01

TOTAL GENERAL 4 000,59

CM 13/11/2015 Page 310. TOUR DES COMMISSIONS

FINANCES : Une réunion a eu lieu le 2 novembre 2015. Compte-tenu de la trésorerie serrée avant les retours de subvention, les prêts de la Caisse des Dépôts de 15 808 € et celui de la Caisse d’Epargne pour 80 000 € ont été débloqués. Concernant le budget assainissement, il apparaît difficile, à ce jour, de se projeter sur la possibilité de faire un emprunt en 2016 pour la réfection du chemin du plan d’eau à la suite des travaux du Syndicat des eaux.

VOIRIE : il s’avère que les 2 tondeuses actuelles (l’une de 1992 et l’autre de 2001) sont bientôt hors d’usage et nous coûtent cher en entretien. Il est proposé de créer une ligne d’investissement dès maintenant pour la commande d’une nouvelle tondeuse. Thierry Dufour est en charge de la consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de créer une ligne d’investissement de 20 000€ pour l’achat de cette tondeuse, en faisant un transfert de la ligne bâtiments publics.

CIMETIERE : Les Ets GIVRE nous ont retransmis un devis pour la fourniture d’un caveau d’attente. Le devis global est donc de 3350€ HT (niveau supplémentaire columbarium 1100€ - Jardin du Souvenir 800€ - caveau d’attente 1450€). Compte-tenu du coût très élevé du caveau d’attente et de la rareté avec laquelle il serait utilisé, il est proposé, dans le cas d’impossibilité d’accéder au cimetière du fait d’intempéries ou autres raisons, que la commune règle le coût généré par le séjour supplémentaire du corps en chambre funéraire (environ 150€ par jour). Cette durée ne pourrait cependant être supérieure à 3 jours.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à prendre une délibération pour valider cette décision.

URBANISME : la commission s’est réunie avant le conseil pour étudier les demandes de permis de construire et les déclarations préalables. Un tableau de synthèse est créé et sera fixé au panneau d’affichage. Concernant le projet de l’association bouliste, le conseil prépare le dossier de modification simplifié du PLU pour supprimer la zone réservée et permettre à l’association de construire son abri. Cette modification sera mise en délibération au prochain conseil, avec la validation du projet de l’ABR par la commission urbanisme.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

SPA : La convention de fourrière est à échéance au 31/12/2015. Elle assure la prise en charge des chiens en divagation sur la voie publique ainsi que ceux capturés par nous-mêmes. Le montant forfaitaire d’indemnité est de 0.28€ par an et par habitant soit 144.76€.

Le conseil municipal ne donne pas suite à cette convention.

TELETHON : les amis du cheval comtois nous informent que les calèches s’arrêteront à Roissiat vers 11h30 le 5 décembre 2015.

CALENDRIER DES FETES : les présidents d’associations de Courmangoux sont invités à préparer le calendrier des fêtes de 2016 mercredi 18 novembre 2015 à 19h. Pour la mairie, la date pour le repas du CCAS et de la municipalité est notée pour le 1er dimanche d’octobre soit le dimanche 2 octobre 2016.

BRULAGE DES VEGETAUX : il convient de rappeler la règle en la matière. Le brûlage contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Toutefois, la Préfecture de l’Ain, afin de prendre en compte les pratiques locales, autorise le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres sauf entre le 15 juin et le 15 septembre. En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée.

ECONOMIE D’ENERGIE : Il est à nouveau proposé de se pencher sur l’étude d’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 h du matin. 6 conseillers se prononcent pour la baisse d’intensité la nuit sans extinction totale. La commission bâtiment rencontrera le SIEA pour étudier les solutions possibles qui seront proposées en conseil.

Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 11 décembre 2015 à 20H Vœux de la municipalité : Samedi 9 janvier 2016 à 19h – Puis CM Conseil Vendredi 29 janvier 2016.

CM 13/11/2015 Page 4