Compte-Rendu - 2 CRCM 29 06 2018

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Compte-Rendu - 2 CRCM 29 06 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRCM 29 06 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 22/06/2018 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR Chloé BAYARD– Yves BAYLE– Christine DUBUJET - Annick HOMBERT - Thierry PARMENTIER - Isabelle TEIL Marc TOURNIER - Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 8

4 excusés avec pouvoir : Chloé Bayard à Thierry Dufour, Yves Bayle à Marc Tournier, Thierry Parmentier à Michel Gaillard, Christine Dubujet à Isabelle Teil.

Secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 25 mai 2018

Approuvé à l’unanimité.

2. Bail emphytéotique pour les travaux mairie-salle des fêtes signé par Semcoda

Comme évoqué au précédent conseil municipal, il s’avère que Semcoda revient sur la signature du bail en faisant valoir une clause suspensive mentionnant une redevance estimée par les Domaines d’un montant de 12 800€ alors que le bail engagé est de 948 000€ - 316 000€ de fond d’investissement de la mairie. Le courrier de résiliation est arrivé ce 28 juin 2018, signé par le Président de la Semcoda Monsieur Romain Daubié qui avait lui-même signé le bail le 16 mars 2018. Dans ce courrier la Semcoda refuse également le rendez-vous demandé par Mme le Maire.

Le conseil départemental nous a accordé 3 mois supplémentaires pour présenter un nouveau projet et un permis de construire afin de pouvoir nous accorder les subventions allouées, sinon elles seront perdues.

Il est décidé par le Conseil de demander audience au Préfet pour l’informer du dossier dans le détail, et de la difficulté importante dans laquelle se trouve la commune : perte de subvention, non-respect de la mise en accessibilité.

3. Marché adapté pour la construction de la STEP de Chevignat

L’ouverture des plis a eu lieu ce vendredi à 14h en présence du cabinet Merlin. 2 plis sont réceptionnés, tous deux en- dessous de l’estimation de 304 100 €HT. Comme prévu au marché, une négociation aura lieu et le conseil municipal aura à délibérer le mois prochain.

4. Solde marché rue du Plan d’eau

Sur le budget assainissement M49, il convient de prendre une délibération pour un virement de l’opération 163 rue de la fontaine sur l’opération 161 rue du plan d’eau d’un montant de 10 000 €.

5. Lancement procédure d’appel d’offres pour la réserve d’eau du Mont Myon

Sur le projet initial de 40 000€, le FEADER nous a accordé une subvention de 50 % et CA3B une dotation de solidarité rurale de 25 %, le projet peut donc être lancé pour une réalisation à l’automne. Il convient de délibérer pour :

• Signer un compromis pour l’échange de terrain avec le propriétaire du terrain • Accepter le devis de l’architecte Fabrice Laporte de Bâgé la Ville d’un montant de 1 920€ • Lancer la consultation des entreprises

• Signer la convention avec Val Revermont pour l’engagement financier de 50% et avec la SICA pour tous les

travaux accessoires du projet.2

6. Demande de subvention pour la rénovation de la statue de St Oyen

Le musée du Revermont à Cuisiat devait exposer la statue de l’église de Courmangoux dans le cadre de son exposition temporaire intitulée « L’Ain mérovingien, nouveaux regards à partir de découvertes du Mont Châtel » pour 2018-2019. Comme déjà évoqué, il s’avère que la statue, inscrite au titre des monuments historiques, ne peut être exposée en l’état de par sa dorure lacunaire qui la fragilise. Un devis a été établi par Elisabeth Adam, doreuse installée à Trévoux. Elle préconise le traitement généralisé des trous d’envol et un re-fixage de la dorure à la feuille d’or pour un montant de 3865€ HT.

A ce jour, les subventions allouées pourraient s’établir comme suit : 25% pour la part de l’Etat via la DRAC Auvergne Rhône Alpes, 40% de la part du Conseil Départemental de l’Ain, et 25% de l’association des Edifices religieux de Courmangoux. Le solde sera financé par la Commune de Courmangoux. Un titre sera émis à l’association après règlement des factures et réception des subventions accordées.

La commune règlera l’intégralité des factures et récupèrera la TVA.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7. Vente de bois à Courmangoux et Moulin Penon

Il convient de prendre une délibération pour l’encaissement des chèques d’une valeur de 303 € pour 2 ventes de bois.

8. Informations et questions diverses

Rapport d’assainissement collectif 2017 : Le rapport est présenté par Sébastien Chorrier-Collet.

Fibre optique : la réunion publique animée par le SIEA a réuni environ 70 personnes. L’ouverture de la fibre aura donc lieu le 31 juillet pour une couverture de 76 % de la commune correspondant aux hameaux principaux. Courmangoux fait partie des 54% de communes fibrées sur le département, elle a été choisie du fait que 91% de la population n’avait pas l’ADSL. La continuité des travaux pourra se faire suivant le nombre d’engagement pris.

Point sur les travaux au cimetière : Jacky Hombert a terminé les travaux de réhabilitation du bas du cimetière en créant des allées. Il poursuit avec les bordures du carré militaire. Nous tenons à le remercier pour cet excellent travail effectué bénévolement pour la commune.

L’entreprise Bertrand termine la pose du deuxième columbarium après avoir démonté 38 tombes, exhumé 29 concessions et créé 8 cavurnes.

Il nous restera à enherber et clore le bas du cimetière à l’automne.

Compte-rendu de la commission carrière du 29 mai 2018 Réunion tenue par Patrice Piet – en présence de Mireille Mornay – Annick Hombert – Violaine Varvat.

Fin de la 2ème phase d’exploitation et démarrage de la 3ème sur 4. Il reste 9 ans d’exploitation. Possibilité de poursuivre après 2027 à l’intérieur de la zone sans extension, en creusant de 15 m plus profond. La veine bleue est toujours présente. Ils vont s’en servir pour faire une plateforme pour atténuer la falaise de 20 m. le concasseur pourrait être ainsi installé en hauteur pour limiter le travail des chargeurs et utiliser ce mauvais matériau. Le tonnage annuel est redevenu normal, soit 160 000T.

Installation de 6 nouveaux appareils de contrôle des poussières au même endroit qu’avant mais pour respecter les nouvelles normes, la poussière de l’eau est récupérée par un entonnoir. Période de 1 mois 4 fois/an. + station météo devant la maison de la carrière.

Le bassin de rétention vers le garage est à curer car on ne voit plus le tuyau de sortie. La rampe d’arrosage n’est vraisemblablement plus en service depuis longtemps, l’eau de la source serait trop sale et salirait les matériaux arrosés sur les camions. La remise en route de ce système est demandée. Présence de renouée du japon sur la droite en montant la carrière. Demande de pose d’une bâche pour l’étouffer.

3 dérogations scolaires pour Coligny.

Transports scolaires payants et demandes d’arrêts supplémentaires.

Permis de construire pour un entrepôt de stockage de foin à la Grange Chambard chez David Maréchal. Chemin piéton : nous attendons pour la signature chez le notaire.

Appel à candidatures CA3B pour le 31/8/18 pour des panneaux d’interprétation à étudier pour le site du Grand Brûle. Le syndicat de rivière Sevron Solnan est revenu sur site pour l’étude de continuité du bief de Courmangoux.

Fin de réunion à 22h30. Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 27 juillet 2018 à 20h.