Compte-Rendu - 3 CRCM 28 10 2016

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Compte-Rendu - 3 CRCM 28 10 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRCM 28 10 2016)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Prépa 28/10/16 - Page 1

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2016 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 24/10/16 - Nombre de conseillers en exercice : 12. Ont été convoqués : Mornay Mireille – Gaillard Michel – Chorrier-Collet Sébastien - Dufour Thierry Bayard Chloé – Bayle Yves - Dubujet Christine - Hombert Annick - Parmentier Thierry - Teil Isabelle Tournier Marc - Varvat Violaine.

Présents : 12.

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 9 septembre 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Consultation toilettes publiques Roissiat et Chevignat

Sous maîtrise d’œuvre ATELIER CONSTRUCTION, la commune de Courmangoux a prévu de réaliser, sur 2016 et 2017, un programme de travaux comprenant 9 lots pour la réhabilitation des toilettes publiques de Roissiat (sur la place), et de Chevignat (place Saint Sébastien), avec création de toilettes aux normes d’accessibilité. Les candidats devaient remettre leur offre pour le 23 septembre 2016.

Après l’analyse par la maitrise d’œuvre, la commission composée de Mme le Maire, de Sébastien Chorrier Collet et Thierry Dufour le 18 octobre 2016 a validé les offres selon les critères suivants : - valeur technique de l’offre : 50%

- prix de la prestation : 50%.

Lots Ent. Adjudicataires WC Roissiat WC Chevignat TOTAL 1 – Démolition Combe Cuet 1 279.40 1 020.00 2 299.40 2 – Gros œuvre Couleurs de l’Ain Ceyzériat 4 503.50 3 972.57 8 476.07 3 – Charpente Gavand St Etienne du Bois 2 605.67 1 205.32 3 810.99 4 – Placo Couleurs de l’Ain Ceyzériat 1 307.33 659.52 1 966.85 5 – Menuiserie Gros St Etienne du Bois 2 585.95 782.50 3 368.45 6 – Electricité Dufour Coligny 977.00 697.00 1 674.00 7 – Plomberie Charnay Bény 2 340.00 1 180.00 3 520.00 8 – Carrelage Couleurs de l’Ain Ceyzériat 2 876.72 1581.60 4 458.32 9 – Façades Couleurs de l’Ain Ceyzériat 1 010.73 497.50 1 508.23 TOTAL OFFRE 19 486.30 11 596.01 31 082.31 Rappel estimation 28 524.90 15 596.17 44 121.07

La Préfecture a accordé l’aide de la DETR à hauteur de 35%. Le conseil départemental dans le cadre de l’aide aux communes n’a pas encore donné sa réponse.

A l’unanimité, le conseil municipal délibère pour la désignation de ces entreprises. La 1ère réunion de chantier aura lieu le 3 novembre pour un démarrage des travaux le 14 novembre et une durée de 4 mois.

3. Désignation du conseiller communautaire et de son suppléant qui siègera à la future Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017

La CCTER, dont la commune est membre, va fusionner avec six autres intercommunalités en janvier 2017. Elle fera place à une nouvelle communauté d’agglomération. La composition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération respectera les dispositions des II et III de l’article L5211-6-1 du CGCT et sera donc composée de 118 sièges. Pour les communes de moins de 1000 habitants, un siège titulaire est nécessaire et un suppléant à choisir dans l’ordre du tableau parmi les personnes déjà désignées actuellement.

Le Maire et le 1er adjoint étant actuellement tous deux titulaires, Mme Mornay Maire sera donc titulaire et M. Michel Gaillard 1er adjoint sera suppléant.Prépa 28/10/16 - Page 2

4. Convention Etat/Cne pour instruction dossiers urbanisme au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les dispositions de l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) entreront en application. Par conséquent, à cette date, notre commune intégrera un EPCI de plus de 15 000 habitants. Par ailleurs, l’article L.422-8 du code de l’urbanisme (loi ALUR) dispose que les communes faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants ne peuvent pas bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’application combinée de ces textes entraine donc la fin de la mise à disposition de plein droit des services de la DDT. Toutefois, la loi ALUR prévoit que lorsque le seuil précité est dépassé en raison de la création, après le 1er juillet 2015, d’un EPCI de plus de 10 000 habitants « la mise à disposition ne peut pas prendre fin avant un délai d’un an à compter de la création de cet établissement ».

C’est pourquoi la DDT propose la continuité d’instruction gratuite des permis de construire à l’exception des maisons individuelles, et des permis d’aménager. Une convention est présentée pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017 (renouvelable 1 fois).

Mme le Maire explique qu’au vu de ces conditions, la mairie de Courmangoux devra instruire seule tous ses dossiers d’urbanisme jusqu’à ce que la nouvelle Communauté d’agglomération prenne en charge cette instruction et que cela risque de poser des problèmes. En signant cette convention, elle espère que les services de la DDT resteront à l’écoute de la commune pour l’aider dans l’instruction des dossiers comme auparavant. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention.

5. Coupe d’acacias

Le GAEC de la source, M. NICOD Philippe, fait la demande de coupe d’acacias de 60 m² sur un terrain communal chemin des grandes charrières. Le prix convenu est de 6€ le stère. Il convient de prendre la délibération pour l’encaissement de cette coupe de bois.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

6. Résultat renégociation d’emprunts

Pour faire suite aux différents rendez-vous à la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole pour la renégociation des 2 gros emprunts de travaux de Courmangoux et Roissiat, il s’avère que, malgré le faible taux des emprunts à ce jour, la commune ne peut pas racheter ses emprunts du fait du calcul des indemnités de rachat trop élevés. Seule une possibilité de rachat est proposée en cas de nouvel emprunt.

7. Modification simplifiée du PLU pour création de la réserve d’eau sur le Mont Myon

Le service instructeur des dossiers d’urbanisme à la DDT d’Ambérieu nous a informé qu’un permis d’aménager était suffisant pour réaliser la réserve d’eau (et non pas un permis de construire), mais notre PLU n’autorise pas de construction en Natura 2000 et qu’il convient, pour cela, de procéder à la modification simplifiée du PLU. Une réunion avec tous les intervenants est à prévoir très rapidement pour la validation du dossier d’urbanisme : Cne Courmangoux – Cne Val Revermont – SICA – SEMA.

Le conseil municipal à l’unanimité délibère pour démarrer la procédure de modification simplifié du PLU, sachant qu’il convient en même temps d’englober l’extention des jeux de boules de Roissiat.Prépa 28/10/16 - Page 3

8. Réaménagement mairie/logements

Une esquisse de la SEMCODA est présentée en séance avec la création de 3 appartements (2 T3 en duplex + 1 T2) à l’étage et l’accueil de la mairie au rez-de-chaussée.

Parallèlement un autre projet consiste à prévoir la construction pour des locations et/ou accessions à la propriété de 2 bâtiments de 4 logements, de 4 maisons individuelles en accession à la propriété, et 2 lots libres à la construction.

Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la poursuite de ce projet, le chiffrage des travaux et l’étude du montage de l’opération (bail emphytéotique, …).

9. Remise livrets « chemins de la mémoire » par l’USEP

Jeudi 10 novembre à 18h, à la salle des fêtes, sera remis officiellement les livrets des sorties USEP aux directeurs d’écoles, aux enseignants, et aux représentants des classes qui ont participées en 2014 et 2015. Tout le conseil est invité, les employés municipaux et les anciens combattants.

10. Cimetière

Les procédures de reprise se poursuivent et des propositions de réaménagement de marbriers sont arrivées mais demandent à être finalisées car les offres ne sont pas identiques.

Le point sur les tarifs de concessions par rapport aux autres communes montre que nous pratiquons les prix les plus élevés.

2 entreprises sur 4 ont pour l’instant répondu à la consultation de réorganisation et extension du cimetière. Celle-ci sera présentée lorsqu’elle sera finalisée.

Une réunion de tout le conseil municipal est prévue au cimetière le 11 novembre 2016 à 9h pour la validation de l’extension à l’arrière.

11. Rappel des Réunions publiques des 14, 17 et 23 novembre 2016.

Il convient de reprendre les réalisations depuis 2014, voire 2008, et de lister les projets de fin de mandat.

12. Informations et questions diverses

A. Délibération modificative du budget assainissement M49 :

Il convient de prévoir au budget les opérations d’ordre correspondantes pour les travaux en régie effectués par le personnel communal pour la station d’épuration de COURMANGOUX.

BENEFICIAIRE MOTIF MONTANT N° Mandat

SARL LOCAMUC location pompe à cable lagune 53.76 mdt 94 du 22/09/2016

SARL LOCAMUC location pompe à cable lagune 47.52 mdt 95 du 22/09/2016

SAS LES BETONS DU REVERMONT béton pour bordures lagune 50.81 mdt 92 du 22/09/2016

SAS LES BETONS DU REVERMONT béton pour bordures lagune 76.21 mdt 95 du 22/09/2016

SAS BIG MAT divers pour STEP 107.65 mdt 107 du 17/10/2016

Intervention du personnel 20 h * 17.17 € 343.4

TOTAL 679.35

Soit : R 72 : Exploitation : 679.35 € - D Investissement 2315-157 : 679.35 €.

Par ailleurs, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires à l’opération 157 au compte 203 pour le règlement des études réalisées par la chambre d’agriculture pour le curage des lagunes, soit 5 500 € à prélever sur le compte 020 Dépenses imprévues.

Soit : D 020 : Investissement : - 5500 € - D Investissement 203-157 : + 5500 €. Le conseil municipal à l’unanimité délibère pour l’accord de cette modification.Prépa 28/10/16 - Page 4

B. Suite à la démission de Patricia Giroud et à une demande particulière, il convient de désigner des remplaçants aux différentes instances :

o SIE ASR suppléants : Mireille Mornay en remplacement de Sébastien Chorrier-Collet – Chloé Bayard en remplacement de Patricia Giroud

o Référent hameaux Courmangoux-La Courbatière : Christine Dubujet en remplacement de Patricia Giroud.

Le conseil municipal à l’unanimité délibère pour ces nouvelles désignations.

C. Illuminations : Les guirlandes de la chapelle et de la salle Piquet étant obsolètes, la CODEP nous a fait une proposition de 1060€ TTC qui passeront en investissement.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour cet achat.

D. Chemin de la Rochette : Acceptation chèque remboursement sinistre sur chemin de la Rochette émis par GROUPAMA et reprise du chemin

Madame le Maire présente le remboursement émis par Groupama, soit le remboursement partiel de 3530.46 € en attente du règlement de la franchise contractuelle restant à la charge de l’assuré, le montant total du préjudice étant de 4334.46 €.

Le conseil municipal autorise Mme le maire à encaisser ce chèque.

La construction de l’artère de la fibre optique étant prévue tout le long du chemin mi 2017, il convient d’attendre la réalisation de ces travaux avant de le reprendre comme convenu.

E. Toiture de l’église : l’entreprise Gavand ayant repéré des tuiles déplacées sur le toit de l’église interviendra pour un état des lieux.

F. Travaux au Candi : il convient de s’assurer auprès du notaire ce qui est à notre charge en cas de changement de bail.

G. Courrier Michel Cayreyre : une réponse lui est faite pour l’informer que la fissure sur son mur n’est pas nécessairement due aux tirs de mines de la Carrière, mais peut aussi être à la sécheresse de l’été (d’autres habitants ayant signalé des fissures apparues cette année). Il lui est conseillé de présenter un dossier en mairie pour expertise par les assurances.

H. Augmentation salariale de la cotisation MNT prévoyance de 2,03 %.

Prochaine Réunion du conseil municipal : VENDREDI 25 NOVEMBRE à 20H