Compte-Rendu - 2020 02 11

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Compte-Rendu - 2020 02 11 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 11 février 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le 11 février 2020 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les points suivants : • adoption du compte rendu de la réunion du 18 novembre 2019,

• modification des statuts de l’AGEDI,

• CCYN : convention de service commun urbanisme

• convention avec la Région Normandie, transport scolaire 2020/2021,

• transport scolaire 2019/2020 : remboursement du trop versé par les familles,

• convention SAPN,

• informations diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Christine SEGUIN excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

M. Rémi HERON indique qu’il a pris contact, comme convenu, avec l’entreprise LINEX. Celle-ci a confirmé l’innocuité des cendres pouvant être épandues sur les terres agricoles, mais a précisé leur faible richesse en matières fertilisantes.

2. L’AGEDI (Agence de GEstion et Développement Informatique) est un syndicat mixte composé de collectivités de petites tailles situées dans les zones rurales le plus souvent à l'écart des moyens permettant l'usage des nouvelles technologies et du numérique. Il a pour objet la création et la gestion de «centres informatiques» destinés à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités membres. Notre commune en est adhérente et bénéficie à ce titre d’un logiciel de gestion du cadastre. L’objet de la délibération présentée par M. le Maire est d’approuvée la modification des statuts du Syndicat en vue de les adapter à la réglementation en vigueur. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

3. A l’heure actuelle, ce sont les services de l’Etat qui instruisent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …) de notre commune. Avec l’approbation du PLU intercommunal en février, l’instruction des autorisations d’urbanisme revient à la commune. Cependant, la communauté de communes peut prendre en charge l’instruction de nos dossiers,

selon une convention établie entre la commune et la CCYN ainsi que le règlement du service. Une délégation de signature peut être faite concernant les courriers en cours d’instruction (demande de pièces complémentaires, demande d’avis des services…). Cette délégation ne concerne pas les actes de décision, qui ne peuvent être signés que par le Maire. Le Conseil municipal donne son accord pour que M. le Maire signe cette convention avec la CCYN.

4. Depuis septembre 2017, la Région a repris la compétence en matière de transport scolaire. Dans l’intérêt des familles, la Région offre la possibilité à des organismes tiers de couvrir tout ou partie du coût de l’abonnement annuel pour réduire le reste à charge des familles. Pour mettre en œuvre cette possibilité, la commune doit signer une convention avec la Région. Celle-ci doit faire apparaître l’engagement financier de la commune. Le Conseil municipal décide de prendre en charge la totalité du coût du transport pour les enfants fréquentant la maternelle et le primaire, soit 60 € par enfant et par an pour l’année scolaire 2020/2021, et les trois quarts du coût du transport pour les jeunes fréquentant le collège et le lycée, soit 90 € par enfant et par an pour l’année scolaire 2019/2020. Il autorise M. le Maire à signer la convention selon les termes précisés ci-dessus.

5. Pour l’année scolaire 2020/2021, une erreur administrative avait entrainé une participation plus importante des familles au transport scolaire des jeunes fréquentant un collège ou un lycée (cf. compte rendu du Conseil municipal du 19 août 2019). Le conseil municipal décide de rembourser aux familles le trop versé, soit une somme de 57,50 € par enfant.

6. La Société d’Autoroute Paris-Normandie (SAPN) propose à la commune de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financière de l’ouvrage de rétablissement de la voie communale n°1 (rue Guillaume de Ver-à-Val) directement en passage inférieur à l’autoroute. De façon synthétique, la voirie et tous les aménagements afférents sont à la charge de la commune, l’ouvrage lui-même est à la charge de la SAPN. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

Informations :

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cadenas permettant de contrôler l’accès de la plateforme de dépôts de déchets verts a été sectionné et

qu’une quantité importante de bouteilles en verre y a été déposée. Il va se mettre

en contact avec la CCYN pour envisager les suites à donner à ce nouvel acte de

vandalisme et d’incivilité.

• Monsieur le Maire informe le Conseil que le détecteur de bruit de la salle polyvalente a été déposé chez le fournisseur afin que soit fait un devis pour sa

remise en état.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les stops au carrefour du Ver- à-Val ont été installés.

• Monsieur Jérôme PETIT informe le Conseil que l’escalier extérieur d’accès à l’étage de la Mairie a été posé et que l’aménagement du local administratif dans la

Mairie est terminé.• M. Claude BELLIN informe le Conseil que l’arrêté du Président du Conseil départemental rattachant la commune d’Hautot-le-Vatois au CLIC d’Yvetot (Centre

Local d’Information et de Coordination : instance à destination des personnes

âgées et de leurs aidants) a été transmis à la commune.

• La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le 9 mars à 20 H 30. Seront mis notamment à l’ordre du jour l’adoption du compte de gestion et du compte

administratif.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la

rubrique "actualité" de plusieurs articles :

• La réunion du comité des loisirs,

• La sortie patinoire du comité des loisirs,

• Le montage de l’escalier extérieur pour accéder à l’étage de la Mairie,

• La cérémonie des vœux 2020,

• Une information sur le recensement militaire.