Compte-Rendu - 2014 11 28

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Compte-Rendu - 2014 11 28 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 28)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Le mot du Maire

Hautot le Vatois se veut d’être à la fois moderne, en utilisant les technologies numériques pour communiquer

avec les hautotais, mais aussi avec tous ceux qui s’intéressent à notre commune, et soucieuse de valoriser et

de rénover son patrimoine.

Après avoir mené à bien les travaux de restauration de la chapelle - il reste encore à réaliser un éclairage digne

de la richesse des trésors qu’elle renferme – un important programme de rénovation est en cours pour le

bâtiment de la mairie.

En ce qui concerne l’extérieur : les joints ont été entièrement refaits, certaines parties du soubassement ont dû

être consolidées, des nouvelles fenêtres ont été posées et un système d’assainissement conforme à la

réglementation actuelle a été réalisé.

A l’intérieur, une redistribution des pièces a été entreprise. Celle-ci vise à la fois une amélioration de l’accueil

des hautotais par l’aménagement d’un secrétariat accessible aux personnes à mobilité réduite et de sanitaires

destinés au public, mais aussi les conditions de travail des agents communaux qui disposeront désormais de

locaux adaptés à leur fonction, de sanitaires dignes de ce nom et d’une kitchenette.

Soucieux de vous informer de la manière la plus complète que possible, vous trouverez prochainement sur ce

site une présentation de ces travaux agrémentée de photos pour les illustrer.

J’espère que vous serez de plus en plus nombreux à suivre sur notre site internet, www.hautot-le-vatois.fr, les

évènements qui ponctuent la vie de notre commune.

Les adjoints et les membres du Conseil municipal se joignent à moi pour vous souhaiter de très bonnes fêtes de

fin d’année.

Votre Maire

Jean Paul MONVILLE

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2014

L’ensemble des membres du Conseil était présent.

Le Conseil municipal s’est réuni le 28 novembre 2014 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 26 septembre,

 gendarmerie,

 indemnité du percepteur,

 location de l’ancien presbytère,

 employés communaux,

 assurance,

 chemin dit "Ternon",

 terrain impasse de la Mairie,

 questions diverses,

 informations diverses.1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des

membres présents.

Monsieur le Maire apporte des informations complémentaires à propos de certains sujets abordés lors du

dernier conseil municipal :

 la toiture du garage a été réparée,

 la déchetterie a été nettoyée,

 l’entreprise Guérillon va être sollicitée par Monsieur le Maire pour estimer le coût des travaux de remise en état

du mur de la sacristie et d’étanchéité de la réserve incendie de la Cour souveraine,

 la direction des routes du Conseil général va mettre en place un comptage de véhicules ainsi qu’un radar

pédagogique au carrefour du Mont l’Évêque au Ver à Val,

 Monsieur le Maire est chargé de solliciter la CCRY pour la mise en place d’un regroupement intercommunal

pour la maintenance des défibrillateurs.

2. Pour des raisons administratives, la facture pour la participation au casernement de gendarmerie pour l’année

2013 n’a pas été réglée. Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour qu’elle soit payée sur

l’exercice budgétaire 2014. Celui-ci est donné à l’unanimité pour un montant de 4 276 €.

3. Monsieur le Maire informe le conseil que le nouveau trésorier, entré en fonction à Yvetot au mois de juillet,

demande qu’une délibération soit prise pour lui accorder une indemnité de conseil. Il rappelle que cette

indemnité n’est pas une obligation, mais qu’elle est accordée de façon quasi-automatique par toutes les

communes.

Le Conseil donne un accord de principe, mais souhaite connaître la somme qui sera demandée par le trésorier

avant de délibérer. Celle-ci est donc reportée à la prochaine réunion.

4. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut une délibération pour la restitution de la caution au précédent

locataire de l’ancien presbytère. Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour le remboursement d’un

montant de 950 € sous réserve que celui-ci taille la partie de la haie qui ne l’avait pas été lorsqu’il a restitué le

logement.

Pour effectuer cette opération comptable, il est nécessaire d’approvisionner le compte 165-000. Le Conseil

municipal adopte donc à l’unanimité une décision modificative d’un montant de 950°€ en débit du compte 61522

pour créditer le compte 165-000 du même montant.

5. Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder une indemnité à la personne qui a assuré le remplacement de

la secrétaire titulaire pendant son arrêt de maladie. Il justifie cette demande au regard des conditions délicates

dans lesquelles elle a repris le poste et de ses conditions de travail pendant les travaux à la mairie. Le Conseil

accepte à l’unanimité d’accorder une indemnité et charge Monsieur le Maire de la déterminer conformément à la

réglementation sur le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne les autres employés communaux, la question est renvoyée à une prochaine réunion du

Conseil municipal.

6. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de gestion, suite à une procédure d’appel d’offres

conforme à la réglementation sur les marchés publics, a retenu la SOFCAP pour l’assurance des risques

statutaires des quatre prochaines années (remboursement du traitement des agents en cas d’arrêt de maladie,

paiement des frais médicaux en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle). A l’unanimité, le

Conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion au contrat SOFCAP avec l’option franchise de 10 jours parmaladie ordinaire au taux de 6.10 % de la masse salariale pour les agents titulaires et de 1,11 % pour les

agents contractuels.

7. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil municipal adopte un nom pour désigner le chemin qui mène à la

propriété de Monsieur TERNON. Il précise qu’il a pensé à "chemin de la route des fermes". Après discussion,

l’appellation de "chemin du Valet" est envisagée en référence à l’inscription qui figure sur le transformateur situé

route des fermes. Le Conseil décide de reporter la décision à une prochaine réunion, le temps de se renseigner

sur la signification de "le Valet".

8. Le Conseil municipal décide que tous les propriétaires de l’impasse de la mairie seront consultés par courrier

pour savoir s’ils sont intéressés par l’achat du terrain non-constructible appartenant à la commune situé dans

cette impasse. La réponse des propriétaires devra parvenir au plus tard à la mairie le 28 février 2015. Monsieur

le Maire est chargé de l’évaluation du montant du terrain et des honoraires, soit par l’intermédiaire des

Domaines soit par celui de Maître CABOT.

9. Questions diverses :

 Une demande de devis pour la pose des décorations de Noël va être faite auprès de la SDEL et de

l’entreprise Nacelle-service.

 Le montage de la crèche est arrêté au samedi 13 décembre.

 La cérémonie des vœux est programmée le samedi 10 janvier 2015 à 16 H 00.

 Pour les travaux d’extension du Ver à Val, une demande de participation va être adressée à M. LEGAY.

 Le Conseil municipal accepte de payer les frais occasionnés par la participation de deux membres du

Conseil municipal au congrès des maires à Paris.

10. Informations diverses

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la zone éolienne située sur la commune d’Envronville se trouve

proche d’une zone napoléonienne (terrains ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'extraction de marne

durant la période napoléonienne).

 M. CHARASSIER, Président de CCRY, n’ayant pu se rendre disponible pour la réunion de ce jour, participera à

une prochaine réunion ou à une rencontre spécifique avec le conseil municipal afin d’échanger avec lui sur

divers sujets concernant les compétences actuelles ou futures de la Communauté de communes.

 Compte tenu du transfert vers la CCRY de la compétence en matière d’urbanisme, Monsieur le Maire va

prendre un rendez-vous, au cours de la deuxième quinzaine de janvier, avec les responsables administratifs de

l’urbanisme.

 Les services de M. REVET, sénateur de Seine Maritime, ont confirmé la participation financière de celui-ci, sur

sa réserve parlementaire, au financement de l’éclairage de la chapelle.

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Mise à jour du site internet de la commune :

Pour ceux qui s’intéressent à l’histoire locale, vous trouverez sur notre site (http://www.hautot-le-vatois.fr)

rubrique "Histoire et patrimoine", dans la sous rubrique "Histoire" quelques données historiques sur la commune

et dans la sous rubrique "Patrimoine" une présentation de l’église Notre Dame du Rosaire et de sa chapelle.

Bonne découverte.