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Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 9 février 2015
L’ensemble des membres du Conseil était présent, excepté M. Marc ROBERT excusé.
Le Conseil municipal s’est réuni le 9 février 2015 à 20 H 30 avec comme ordre du jour
les points suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 28 novembre 2014,
élection du représentant de la commune à la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) de la CCRY, suite à la mise en place de la
fiscalité professionnelle unique (FPU),
groupement de commandes informatiques de la CCRY,
SDE 76 : renforcement du réseau électrique autour de l’église,
exposition sur les clos masures,
tour de garde au bureau de vote pour les élections départementales des 22 et
29 mars prochain,
questions diverses,
informations diverses.
1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2014 est
adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire apporte des informations complémentaires à propos de certains
sujets abordés lors du dernier conseil municipal :
compte tenu du rattachement de la commune d’Hautot le Vatois au
canton d’Yvetot, M. le Maire va envoyer un courrier à M. le Préfet,
avec copie au commandant de gendarmerie, pour lui demander quelle
seront, à l’avenir, nos relations avec le groupement de gendarmerie de
Fauville en Caux, notamment au regard du financement du projet de
construction des nouveaux bâtiments,
concernant l’ancien presbytère, M. le Maire précise qu’aucun obstacle
ne s’oppose à la restitution de la caution au locataire précédent. En
effet, un accord avait été passé précisant que la taille de la haie serait
à la charge de la commune ou du nouveau propriétaire en échange du
maintien du système de télécommande qu’il avait installé sur le portail,
M. le Maire informe le Conseil que le mot "le Valet" inscrit sur le
transformateur électrique situé route des fermes provient
vraisemblablement du métier de valet de ferme. Le Conseil municipal
décide de retenir ce nom pour désigner le chemin desservant la
propriété de M. Ternon,
M. le Maire informe les conseillers municipaux, qu’avant de procéder à
la vente du terrain impasse de la mairie, il est nécessaire de procéder
à un nouveau bornage. La commission des travaux se rendra sur
place pour évaluer la nécessité de garder une bande de terrain dans le
domaine communal.
2. M. Jérôme PETIT explique au Conseil que la CCRY a décidé de mettre en
place une commission dans laquelle seront représentées toutes les
communes. Celle-ci dénommée commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) aura pour mission d’étudier, au préalable à tout projet de
transfert de compétence des communes vers la CCRY, la faisabilité et les
modalités de ces transferts. Après ces explications, le Conseil municipal, à
l’unanimité, désigne M. Jérôme PETIT pour représenter la commune à la
CLECT.
3. M. Jérôme PETIT présente au Conseil la mise en place, à l’initiative de la
CCRY et du CCAS d’Yvetot, d’un groupement de commande pour l’achat de
matériels informatiques. Les communes de la CCRY ont la possibilité de
rentrer dans ce groupement en signant une convention. Il précise que l’engagement financier de la commune ne sera effectif que dans la mesure où
elle passera une commande. Le Conseil municipal, à l’unanimité donne son
accord pour signer cette convention. M. Jérôme PETIT est désigné pour
représenter la commune à la commission d’appel d’offres.
4. Monsieur le Maire explique que, malgré quelques incidents, les travaux sur le
réseau électrique entrepris par le Syndicat départemental d’énergie (SDE 76)
au Ver à Val sont en voie d’achèvement. M. Jérôme PETIT précise que la prise
en charge du réseau téléphonique dans le coût de ces travaux est en cours de
négociation.
Puis, M. le Maire informe le Conseil de l’opportunité offerte à la commune de
procéder à l’enfouissement du réseau électrique encore en fils nus autour de
l’église, celui-ci étant subventionnable à 100 %. M. Jérôme PETIT présente les
plans de ce projet qui prévoit par la même occasion une optimisation de
l’éclairage public et de l’illumination de l’église, notamment par l’utilisation
d’ampoules LED. Le Conseil, à l’unanimité, suit l’avis de la commission des
travaux et donne son accord pour poursuivre l’étude de ce dossier.
5. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a inscrit la commune pour
participer à une exposition mise à disposition par le Conseil général de Seine
Maritime dans la cadre de la campagne pour l’inscription des clos masures au
patrimoine mondial de l’UNESCO. Celle-ci se déroulera dans la salle des
mariages de la Mairie les 18, 19, 25 et 26 avril de 14 H 00 à 18 H 30. Ce sera
aussi l’occasion de faire découvrir le patrimoine communal en ouvrant à la
visite l’église et sa chapelle rénovée. Une information sera diffusée aux
habitants de la commune.
6. M. le Maire présente aux conseillers un tableau prévisionnel du tour de garde
au bureau de vote pour les élections départementales qui se dérouleront les 22
et 29 mars prochain. Après deux modifications, celui-ci est adopté.
7. Questions diverses :
Suite à la mise en place d’une commission intercommunale des impôts
directs, la commune doit désigner un membre titulaire et un membre
suppléant pour y siéger. M. Jean Paul MONVILLE est désigné membre
titulaire et M. Claude BELLIN comme membre suppléant.
M. le Maire explique au Conseil que les primes actuellement versées à
l’agent technique chargé de l’entretien des espaces publics et des
bâtiments communaux ont été jugées non-conformes à la
réglementation lors d’un contrôle URSSAF. Il est donc nécessaire de
se mettre en conformité avec le droit de la fonction publique territoriale.
M. Claude BELLIN présente alors un projet de délibération dans ce
sens. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
8. Informations diverses
M. le Maire informe le Conseil qu’à la suite de la visite avec un maçon
de la réserve incendie de la cour souveraine, ce dernier va faire venir
un spécialiste pour donner son avis sur la nature des travaux à réaliser
pour assurer son étanchéité et pour en évaluer le coût.
M. le Maire informe le Conseil qu’il a demandé, à deux entreprises de
lui transmettre un devis pour le remplacement de trois fenêtres au rez-
de-chaussée de la Mairie.
============
Mise à jour du site internet de la commune :
Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune
(http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi. Dans la rubrique "Histoire et
patrimoine/histoire" vous découvrirez ou redécouvrirez un article évoquant la chapelle
de Bon Espoir paru dans le Courrier cauchois en 1976. Dans la rubrique
"Aménagement" une présentation de notre théâtre de verdure. Dans la rubrique
"Associations" une présentation complète de l’association sportive d’Hautot le Vatois
(ASHV). Et dans la rubrique "Les services disponibles" la liste des assistantes
maternelles exerçant leur métier dans la commune. Bonne lecture.