Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints 1774345234

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Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints 1774345234 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h27 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints 1774345234)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Lot et Garure.. COMMUNE : Toutes les communes

TT Li. PUYMIROL ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

need Â.5......

L'an deux mille Me. x 1e... 40 Pneus du mois

de... MAD. nu À nr AD... heures

nn D Quinn minutes, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de ..Royraio® ennemies

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mune_ BiARON Vtrouquur

În. GLAVEL Remy

Ve CROBE TTA Rey mord

Mur Deiss AK 3€ Liquer

=. FAURE = manu 2

[Res GADAL Atue- Mare.

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in. . RHUVTSO Ste

ln - VISAL Seau - lmickieR.1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M..Pernard.DURRUTM ue , maire

{ou remplaçant en application de l'article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

madanre….As Lique us Deiss ne

secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

a été désigné(e) en qualité de

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dnenennieeseesenenresne seen ds conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie*.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

: Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme... Aoa.-Monous

VIDAL... Patrie. Gui) a

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints à lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exceptions signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ét enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Û 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)... Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................................. À s

f. Majorité absolue *................. ÿ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à ta moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................,....,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monet... mature … maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Enmmanue. FAURE.

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. nes adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de. 2. . adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

in adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à .…. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de D ss minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listés de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que URL

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)... GO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... € )

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................ / À 9

f. Majorité absolue rene ennneniennnnne 3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn OBBA e SÊIO Em

_——. CROSETT. À... Rayon di.

a MARQUANT..Mra nine.

nr ALDAL.. Trans. Mahal.

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... ss

f, Majorité absolue *..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].........................................s

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Ma. Emmanuel. CRU

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Hs ont

4. Observations et réclamations "°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

EF Je Les assesseurs,

n remplaçant),

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.DÉPARTEMENT

Lot ek Garonne COMMUNE: Po ÿ AA ROC Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

qu Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction‘ % card ouate

M. re LÉRQRE.. EMMomet ARR [ AATO. Maire |... AS a

Mine. one .KOLBA... ETS …DAJe*LAEK. Premier adjoint |... AS ue

{\ AB IANSS Juserée.ad@]…… À, Mr... MAR AVANT. Dre. . PPS. .Tséne.edfiate…… 1.5. LL NIPAL Sens Mitaël Aou] ASS). Gaabibre 20 pr nt À Sr

Le conseiller municipal

7

('Présariaire ou adjoint {indiquer fe numéro d'ordre de l'adjoint).DÉPARTEMENT

Lot +K Cracane COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT Boy Pan RO

AGEN

EPCI à fiscalité propre : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL AGGLOMERATION AGEN art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

AS

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après Le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipatx.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de F'avant-dernier alinéa de L'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur La même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégrat du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans Les mêmes délais, la liste des conscillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.

Qualité | Date de Datedelaplus | Éuages Conseiller Ordre Fonction (M. ou NOM ET PRÉNOM " récente élection à D communautaire Mme) naissance la fonctian candidat {en chiffres)

ï taire |. M. |. FAURE... Emunonuel. |46/ot/F40.20f04/226|..29.5.. | et …

2 Premier adjoint Me OLA... eee ol AES 29/2026 LB | nn vor

.L.CRETTA...oysond. |6fe2/n55|.Zjon(2a2 |. ZAS. |...

MARRANT. ane. |1Bfhaf AM .2ofo2/2026)... 295. |...

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Certifié par le maire,

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20 / e | o 2 CG

* Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.