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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 094 Scolaire Mesure de simplification et dharmonisation du reglement interieur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 094 Scolaire Mesure de simplification et dharmonisation du reglement interieur)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 11 juillet 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS),

Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory

DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET

(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur

Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ

(CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Daniel WALLET

(FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE

CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame

Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard

LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX

(PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE

________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 62 76

DELIBERATION N° DE_2023_094

Mesure de simplification et

d’harmonisation du règlement intérieur

des services périscolaires et

extrascolaires (ALSH, séjours) offerts à

la population du territoire par

l’intercommunalité

Date de la convocation

30 juin 2023

Date d’affichage

30 juin 2023

VOTES

EXPRIMES : 69

POUR : 68

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 5

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_094-DEPatrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) par Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Alain BAILLET (FORT MAHON PLAGE) par Monsieur Eric KRAEMER (FORT MAHON PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR) par Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Laurence CROISET (NOUVION) par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Richard RENARD (RUE) par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES)

Objet de la Délibération : Mesure de simplification et d’harmonisation du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires (ALSH, séjours) offerts à la population du territoire par l’intercommunalité

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_094-DEVu les statuts de l’intercommunalité en leur version actualisée de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 emportant compétence en matière de scolaire – périscolaire ;

Vu Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 ; Vu l’accord du bureau communautaire du 18/01/2019 pour un passage progressivement en mode déclaré pour l’ensemble de ses accueils périscolaires dans le cadre la convention territoriale Globale avec financement CAF et requérant la mise en œuvre d’un PEDT pour permettre l’assouplissement des règles d’encadrement et un travail des différents acteurs autour des temps de l’enfant ;

Considérant la création d’un service unique pour gérer les services scolaire-périscolaire et enfance jeunesse, organisation validée en comité technique en date du 8/12/2022 puisque ces services

disposent :

- du même public visé : parents, enfants ;

- des partenaires identiques : Education nationale, SDJES, CAF, associations… ; - des fonctions supports mutualisées : logiciel commun, compétences (RH, financières, pédagogiques), marchés publics (restauration, fournitures, transports, EPI, etc…) ; - des lieux d’accueil mutualisés ;

- un cadre règlementaire commun auprès de la SDJES.

Dans un objectif de clarification et de simplification des modes opératoires tant en termes d’inscriptions, de paiement de service, mais aussi dans une vision commune d’articulation des responsabilités sur les différents temps de l’enfant, pour poser le cadre applicable commun, des réunions se sont tenues en associant les élus de secteur, le service scolaire/périscolaire/enfance-jeunesse, des directions d’école, des directions périscolaires, des parents d’élèves et des représentants de l’éducation nationale ; c’est le fruit de ce travail collaboratif qui a été mené qui est ici proposé à l’adoption ;

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- D’abroger tous les règlements intérieurs précédents, et d’approuver le règlement intérieur unique des services périscolaires et extrascolaires, tel que joint en annexe à la présente,

- D’acter une date de mise en application à compter du 1er septembre 2023 (rentrée scolaire 2023-2024) afin de laisser le temps de communiquer sur sa mise en place auprès des usagers de ces services ;

- de donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par Crépin Maurice

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Hecquet James représenté par Doyer Mathieu

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_094-DEDelannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Van Riek Onghena Marie Josée

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul représenté par Marcassin Daniel

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie représenté par Jacky Thueux

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe représenté par Crépy Yves

Gallet Gérard représenté par Deleens Stéphane

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Hareux Dany

Lepaysan Joanny

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_094-DEContre : 1

Carouge Gisèle

Abstentions : 2

Magnier Annita

Sauvage Laurent

Ne prennent pas part au vote : 5

Martin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Eric Kraemer

Kraemer Eric

Deleens Stéphane

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 12/07/2023

080-200070936-DE_2023_094-DE