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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 099 ENFANCE JEUNESSE Approbation du reglement interieur de lanimation du service scolaire periscolaire et enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 099 ENFANCE JEUNESSE Approbation du reglement interieur de lanimation du service scolaire periscolaire et enfance jeunesse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le
conseil communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-
Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude
HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude
PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),
Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),
Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier
BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON
(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS
BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck
BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),
Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle
ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK
(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel
DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE
(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-
OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),
Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine
DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE
TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur
Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT
(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean
Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-
ESTRUVAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST
(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),
Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE
(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),
Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 73
DELIBERATION N° DE_2025_099
Enfance - Jeunesse - Approbation du
règlement intérieur de l'animation du
service scolaire-périscolaire et
enfance-jeunesse
Date de la convocation
19 septembre 2025
Date d’affichage
19 septembre 2025
VOTES
EXPRIMES : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
NPPV : 2 Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)
Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)
Objet de la Délibération : Enfance - Jeunesse - Approbation du règlement intérieur de l'animation du service scolaire-périscolaire et enfance-jeunesse Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu les statuts de l’intercommunalité en leur version actualisée de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 emportant compétence en matière de scolaire-périscolaire et enfance-jeunesse ; Vu l’avis favorable du comité social Territorial en date du 9/09/2025 ;
Considérant que la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre organise des accueils collectifs de mineurs ;
Considérant qu'il est important de disposer d’un document de référence pour encadrer les activités proposées, afin de garantir la sécurité et le bien-être des participants, ainsi que la qualité des prestations offertes ;
Considérant que ce règlement a pour objectif d'établir un cadre éthique et de définir les valeurs sur lesquelles sont fondées les pratiques professionnelles des animateurs et des directeurs, en précisant leurs missions et leurs engagements réciproques, tout en respectant les normes sanitaires et de sécurité en vigueur ;
Considérant que l’application de ce règlement contribuera à la valorisation des métiers de l'animation et à la délivrance d'un service public de qualité en direction de l'enfance et de la jeunesse du territoire ;
Le Conseil Communautaire décide à la majorité :
- d’approuver le règlement intérieur de l’animation du service périscolaire et extrascolaire de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, tel qu'il a été présenté et joint en annexe à la présente délibération ;
- d’acter la mise en application dudit règlement à compter du 1er octobre 2025 ; - de donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment, signer tout acte en découlant.
Résultat du vote :
Pour : 71
Farcy Pascal
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Mailly Vincent
Bordet Xavier
Mouton Eric
Cat René représenté par Balesdent Bruno
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Level Hervé
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Taeck Guy
Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric
Martin Jean Luc
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain
Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel
Leprince Etienne
Noël Frédéric
Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal
Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard
Evrard Philippe représenté par Delorme Véronique
Delorme Véronique
Devismes Karine
Delcourt Pierre
Bourlo Pascal
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice
Boucart Jean Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José
Volant Marc
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles
Carouge Gisèle
Renard Richard représenté par Hertault Claude
Nester Paul représenté par Wattebled Rachel
Wattebled Rachel
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu
Poupart Patricia
Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry représenté par Monflier Bernard Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prend/prennent pas part au vote : 2
Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine
Pouilly Alain
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT