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Déliberation - del44
Déliberation - del44 2026 les baraques signature d une convention d autorisation de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del44 2026 les baraques signature d une convention d autorisation de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance du 06 juillet 2026 Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30
juin
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
06
juillet
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
|
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Elsa
COHU,
En
exercice
: 15
Jérémie
COURLET,
Emilien
DUPRAZ,
Nicolas
GIROD,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Présents
: 13
Carole
ETTORI,
Dana
RACINE,
Clément
BRAT
Votants
:
14
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
n°
44_2026
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Absent(s)
excusé(s):
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ
(a
donné
pouvoir
à
André
MORARD) Absent(s) : - Secrétaire de séance : Aline BELOUIN
Objet
: Les
Baraques
: Signature
d’une
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien
avec
le
Conseil Départemental Suite
aux
travaux
de
sécurisation
des
Baraques,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
demande
aux communes de Minzier et de Jonzier-Epagny la signature d’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien. Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
d’intervention
ultérieures
de chacune
des
parties
pour
l’aménagement du
carrefour
de
la
Fruitière
—
(Minzier)
et
l’aménagement
de
la
traversée
du
hameau
des
Baraques
(Minzier
et
Jonzier-Epagny)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
la
convention
annexée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Aline BELOUIN
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
,
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: |
Jérémie
CT
ù
Et de
la
publication
le
:
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