Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del21 2024
Déliberation - del21 2023 adhesion panneau pocket
Déliberation - del32 2026 designation du 2nd referent ambroisie
Déliberation - del35 2026 travaux mur de soutenement du parc des
Déliberation - del15 2026
Déliberation - del25 2026
Déliberation - del09 2026
Déliberation - del10 2026
Déliberation - del23 2026
Déliberation - del33 2026 vote des subventions
Déliberation - del21 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del21 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
20
mars
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le vendredi
20
mars
2026
à
19
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MORARD,
doyen
d’âge.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Délibération
n°
21_2026
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORI,
Nicolas
GIROD,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés :
-
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
REY-GORREZ
Objet
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Minzier
étant
de
quinze
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
quatre.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR :
DÉCIDE
de
fixer
à
quatre,
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
REY-GORREZ
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURE