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Compte-Rendu - 2007 01 31 cra malakoff
Document publié le Mercredi 31 janvier 2007 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 01 31 cra malakoff)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville de Malakoff
Département des Hauts-de-Seine
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU MERCREDI 31 JANVIER 2007
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Ayant donné mandat : 04
Absents excusés : 04
L’an deux mil sept, le 31 janvier à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 19 janvier 2007 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.
Etaient Présents :
Serge Cormier, Joëlle Aguerri, Jean Seignolles, Dominique Cordesse, Marie-Paule Chavanat, Dominique Cardot, Gilbert Nexon, Catherine Picard, Emile Souche, Jacqueline Capus, Michelle Bétous, Joël Allain, Myriem Misiti, Anne Raffaëlli, Philippe Antoine, Claude Lhomme, Sayah Sayah, Diamantino Duarté, Lubin Chantrelle, Gilles Clavel, Antonio Oliveira, Vanessa Ghiati, Yvette Anzeau, Hervé Dijonneau, Nicole Montorcier- Talon et Thierry Guilmart.
Ont donné mandat :
Clément Guion, Françoise Guillois, Djamila Aït-Yahia et Guy Florent.
Absents excusés :
Nadine Prigent, Marie-Claire Grossier, Nour Soudane et Anne Guillon
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme MISITI a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
- 1 -MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS
FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE :
Madame le Maire informe le Conseil municipal du rétablissement progressif de M. Guion, Maire adjoint. M. Guion reprend petit à petit ses activités.
Madame le Maire indique que M. Gilles Boehm, Directeur des services techniques, se remet des suites d’une chute. Il continue à travailler et suit les dossiers en cours, notamment le projet de l’extension de l’école et du centre de loisirs Langevin.
Elle se félicite de la naissance de :
- Ludivine, le 30 décembre 2006, petite-fille de Madame Marie-Claude Jousseaume, responsable du service des agents d’entretien.
- Meïssa, née le 1er janvier 2007, fille de Monsieur Karim Benada, agent d’animation, et petite-fille de Madame Thérèse Redon, gardienne à l’école maternelle Paul Vaillant Couturier.
Elle déplore le décès de :
- Madame Geneviève Le Gal, le 27 janvier, mère de Madame Françoise Guillois, Maire-adjointe.
Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire présente toutes les condoléances à la famille de Mme Le Gal.
Compte rendu analytique de conseil
Le compte rendu analytique du Conseil Municipal du 8 novembre 2006 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QU’IL EST PROPOSÉ A L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR
ADOPTER SANS DÉBAT :
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
FINANCES :
- Tarifs des frais de reprographie et d’envoi des documents administratifs
Le Conseil Municipal approuve le principe de mise à la charge des demandeurs de documents administratifs, les frais des copies et éventuellement d’envoi. Les tarifs sont fixés comme ci-dessous en euros TTC :
- Format A 4 noir et blanc : 0,20 - Format A 4 couleur : 0,30
- Format A 3 noir et blanc : 0,50 - Format A 3 couleur : 0,70
- CDROM : 2 euros TTC
Ces tarifs seront révisés chaque année en fonction de l’inflation.
Le tarif d’envoi sera celui que la poste applique aux courriers ou colis.
- Complément de remboursement de dépenses.
En mai 2006, le Conseil Municipal a autorisé le remboursement de la somme de 378 € à Madame Arnal Jacqueline, employée communale, qui avait déboursé cette somme pour la réparation de sa voiture endommagée dans le cadre de ses activités professionnelles. Cependant, sur la base de la facture du garagiste, un supplément de 124,28 euros doit être remboursé.
Le Conseil Municipal autorise ce remboursement.
- Admission en non valeur de cotes irrécouvrables – budget Ville.
Les membres du Conseil Municipal admettent en produits irrécouvrables la somme totale de 26 773,40 €. Cette somme est inscrite au budget 2007.
- Admission en non valeur de cotes irrécouvrables – budget Parkings.
Un montant total de 2 013,31 € concernant les exercices 1998 à 2003 est admis en produits irrécouvrables. Il s’agit des titres de recettes émis sur les locataires des parkings qui sont devenus insolvables pour divers motifs.
BATIMENTS COMMUNAUX :
- Entretien des équipements d’assainissement communaux : avenant au marché n° 04-31.
Un marché, d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, a été conclu avec la société EAV en 2004 pour l’entretien des réseaux et équipements communaux d’assainissement.
Au 1er janvier 2005, l’entretien des réseaux d’assainissement communaux ayant été transféré à la Communauté d’Agglomération Sud de Seine, 2 avenants au marché ont
3été conclus avec la société EAV. Ce marché a pour objet l’entretien des réseaux et équipements communaux d’assainissement.
Au 1er janvier 2007, c’est la gestion du Conservatoire qui a été transférée à la Communauté d’Agglomération et donc par conséquent le transfert de l’entretien des équipements d’assainissement du Conservatoire devrait réduire le montant annuel des prestations forfaitaires payées par la Ville de 340 € HT.
Par ailleurs, le pompage de deux bacs à graisse (cuisine du centre de Saint-Pierre-du- Perray et cuisine de la crèche Valette) doit être ajouté à l’objet du contrat. Du fait de l’éloignement géographique, le pompage du bac à graisse de la cuisine de Saintry est évalué à 902,80 € HT. Concernant la cuisine de la crèche Valette, les prestations s’élèvent à 224 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant au marché avec la société EAV qui reprend l’ensemble des modifications.
- Centre de vacances de La Tremblade : avenants au marché de travaux de restructuration.
Au cours du chantier de restructuration du centre de vacances de la Tremblade, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour les lots suivants : - n°1 « Gros œuvre », attribué à la Société ALM Allain, pour la construction d’un escalier,
- n°6 « Menuiseries extérieures Bois », attribué à la Société Rouil pour la reprise de châssis défectueux, la porte d’entrée du réfectoire, la création d’une pergola en bois, la pose d’un claustra et d’une toiture en polycarbonate,
- n°7 « Serrurerie », attribué à l’entreprise Tardy, pour la pose d’une porte d’accès extérieure et d’une porte métallique,
- n°14 « Electricité », attribué à l’entreprise Ceme Atlantique, pour la création d’un point lumineux,
- n°15 « Plomberie sanitaires », conclu avec la société DL Thermique, pour la création d’un WC handicapé et la pose d’un préparateur ECS mixte chauffage.
Madame le Maire est autorisée à signer les cinq avenants avec ces entreprises. L’opération serait ainsi augmentée de 25 154,86 € HT.
ENSEIGNEMENT :
- Montant de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs- année 2006.
Conformément à la proposition de Monsieur le Préfet du département des Hauts-de- Seine, le montant de base de l'indemnité représentative de logement est fixé à 216,50 euros, pour l’année 2006.
De plus, les Conseillers Municipaux autorisent le versement aux instituteurs et institutrices mariés avec ou sans enfant ou veufs ou divorcés ou célibataires avec enfants à charge, le complément de 25 % ; soit 54,12 € mensuels.
4INTERCOMMUNALITE - SUD DE SEINE :
- Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Sud de Seine suite à la modification de l’article L5216-5 II 4° du Code général des collectivités territoriales relative à la maîtrise de l’énergie.
Une loi de juillet 2005 a introduit dans le Code général des collectivités territoriales une modification dans l’une des compétences optionnelles que peuvent exercer les communautés d’agglomération. Elle concerne « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».
La Communauté d’agglomération a adopté la modification de ses statuts, à l’unanimité lors de sa séance du 23 novembre 2006. Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent également se prononcer sur cette modification des statuts.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Sud de Seine. L’article 5 nouveau des statuts de Sud de Seine serait ainsi rédigé :
« Environnement » : Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, »
PERSONNEL :
- Modification de la délibération du 13 décembre 2006 portant création de poste dans la filière technique à compter du 1er décembre 2006.
Le poste d’agent des services techniques créé pour le Centre de vacances de Fulvy, n’ayant pas été mentionné comme à temps non complet (60%) dans la délibération correspondante, il convient de la modifier en ce sens.
- Modification du tableau des effectifs suite au reclassement des agents de catégorie A et C.
Les modifications apportées par les décrets du 28 novembre et du 22 décembre 2006, aux dispositions régissant la carrière et la rémunération des agents de catégorie A et C, impliquent la modification de certains emplois inscrits au tableau des effectifs de la ville :
Dans la filière administrative,
- Transformation des postes d’attaché principal de 2e et 1ère classe en postes d’attaché principal,
- Transformation de tous les postes d’agent administratif qualifié en postes d’adjoint administratif 2e classe,
- Transformation des postes d’adjoint administratif en postes d’adjoint administratif de 1ère classe,
Dans la filière technique,
- Transformation des postes d’agent des services techniques, d’agent technique et d’agent de salubrité en postes d’adjoint technique de 2e classe,
5- Transformation des postes d’agent technique qualifié, d’agent de salubrité qualifié en postes d’adjoint technique de 1ère classe,
- Transformation des postes d’agent technique principal en postes d’adjoint technique principal de 2e classe,
- Transformation des postes d’agent technique chef en postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- Transformation des postes d’agent de maîtrise qualifié et d’agent de maîtrise principal en postes d’agent de maîtrise principal.
Dans la filière médicosociale,
- Transformation des postes d’aide médicotechnique en postes d’adjoint technique de 2e classe,
- Transformation des postes d’auxiliaire de puériculture et d’auxiliaire de puériculture principale en postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
- Transformation des postes d’auxiliaire de puériculture chef en postes d’auxiliaire de puériculture principale 2e classe,
- Transformation des postes d’agent social qualifié en postes d’agent social 2e classe, - Transformation des postes d’ATSEM 2e et 1ère classe en postes d’ATSEM 1ère classe.
Dans la filière animation,
- Transformation de tous les postes d’agent d’animation qualifié en postes d’adjoint d’animation 2e classe,
- Transformation des postes d’adjoint d’animation en postes d’adjoint d’animation de 1ère classe,
- Transformation des postes d’adjoint d’animation qualifié en postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe.
Dans la filière culturelle,
- Transformation de tous les postes d’agent du patrimoine en postes d’adjoint du patrimoine 2e classe.
- Transformation des postes d’agent qualifié du patrimoine 1ère classe en postes d’adjoint principal du patrimoine de 2e classe.
- Transformation des postes d’agent qualifié du patrimoine hors classe en postes d’adjoint principal du patrimoine de 1ère classe.
Toutes ces mesures ont été approuvées et prennent effet au 1er janvier 2007, dans l’attente d’une décision législative établissant un effet rétroactif au 1er novembre 2006.
- Transformation de postes dans les filières médico-sociale et technique.
La transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2e classe est autorisée.
Cette transformation, sans incidence financière, est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
- Attribution vestimentaire au personnel communal pour l’année 2007.
Le Conseil Municipal maintient le montant des avantages vestimentaires au personnel communal comme ci-dessous, pour l’année 2007 :
Bon de bleu : 72,87 euros - Bon de blouse : 43,60 euros
La dépense est imputée sur le compte 60636.
6URBANISME :
- Déclassement du domaine public routier communal de volumes en surplomb rue Augustine Variot et rue Béranger.
En avril dernier, la cession, au prix de 2 842 500 €, au Conseil Général des Hauts-de- Seine des locaux occupés par les services départementaux dans le nouvel équipement public de la ZAC Béranger/Louis Blanc a été approuvée par le Conseil Municipal. Le bâtiment comportant des parties communes aux utilisateurs de la Ville et du Conseil général et leurs locaux respectifs étant superposés, il est nécessaire d’établir un état descriptif de division en volumes, sorte de copropriété.
Il est proposé de vendre au Conseil général les « volumes » correspondant aux locaux qu’il utilise à titre privatif ; les locaux communs resteront propriété de la Ville. Une convention de gestion à venir définira la répartition des charges liées aux locaux communs.
Les états descriptifs de division en volumes sont établis à partir d’une assiette foncière de base constituée d’une ou d’un ensemble de terrains ou parcelles. Dans le cas qui se présente, une partie de l’immeuble a été édifiée en surplomb des rues Béranger et Augustine Variot et ne peut donc se rattacher à une parcelle. Il est donc nécessaire de créer des volumes correspondant à ces surplombs qu’il faut déclasser du domaine public routier communal.
Les Conseillers Municipaux autorisent l’accomplissement de cette formalité juridique.
- Constitution d’une servitude de cour commune sur le terrain de la Société Nationale Immobilière (S.N.I.) sis rue Jean Mermoz au profit du terrain communal sis 5/9 rue Jean Mermoz.
La commune souhaite réaliser une extension du groupe scolaire Paul Langevin pour améliorer les conditions d’accueil du centre de loisirs maternel.
Cependant, cette extension, devant s’étendre en quasi limite de la propriété communale actuelle, le projet ne respecte pas le règlement d’urbanisme qui impose un recul minimal de 6 mètres de la limite lorsque les façades comportent des ouvertures, ni les règles du code civil.
Afin de déplacer la limite de propriété quand à l’application des règles de prospect et de faire aboutir le projet, la S.N.I., propriétaire mitoyen, accepte d’instituer une « cour commune » sur une profondeur de 6 mètres. A cet endroit, le Mail piétonnier aménagé ne gêne pas l’institution d’une zone non constructible ni le fonctionnement de la cité.
Le Conseil Municipal accepte l’officialisation de cet accord et la création de cette servitude consentie à titre gracieux par la SNI. La commune réglera les frais de géomètre et les frais d’acte notarié inhérents.
7AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION
FINANCES :
- Adoption du projet de Budget Primitif 2007 de la Ville de Malakoff. Rapporteur : Madame le Maire
Le Conseil Municipal entend le rapport de Madame le Maire.
Le vote du budget est un acte essentiel de la vie démocratique locale pour la Commune et la population.
Derrière les budgets se trouvent des réalisations concrètes et ce Conseil municipal va s’attacher à apporter sur le plan budgétaire les réponses adaptées aux besoins des habitants et à décider des réalisations futures.
Pour ce faire, la Municipalité s’est efforcée, à chaque fois, d’avancer avec la participation des habitants, par l’échange et la concertation avec tous les services municipaux et les associations de la Ville.
Madame le Maire précise ne pas revenir longuement sur les graves difficultés financières des collectivités territoriales, ce point ayant été évoqué au moment des orientations budgétaires.
Ce sont ces transferts de charges vers les collectivités sans que les ressources pérennes et évolutives viennent leur apporter le moyen d’assumer ces nouvelles responsabilités. La loi de finances pose des problèmes supplémentaires, que ce soit le bouclier fiscal à 60 % ou le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée. Un candidat à l’élection présidentielle propose de ramener ce bouclier fiscal à 50 %, ce qui poserait des problèmes encore plus importants.
Ce désengagement de l’Etat met les collectivités locales devant des choix impossibles : renoncer à des services, les privatiser, ou augmenter de façon insupportable les impôts, voire les trois à la fois.
Concernant Malakoff, la volonté de la Municipalité est de maintenir un service public de qualité, toujours mieux adapté à la demande des administrés tout en contenant la pression fiscale. L’équipe municipale considère en effet que la raison d’être des collectivités est de satisfaire le mieux possible les besoins et les aspirations des habitants.
La situation des collectivités locales est tout à fait paradoxale puisqu’elles réalisent 75 % des investissements publics.
Madame le Maire rappelle que les élus de la majorité sont pour une réforme profonde de la fiscalité locale et qu’ils espèrent que ce point sera débattu lors de la campagne des élections présidentielles.
Dans une interview au Parisien, Madame Parisot, présidente du MEDEF indique que « le prochain gouvernement devra faire en sorte que la taxe professionnelle tende vers zéro ».
Avec ces propos, Madame le Maire se demande quel sera le devenir des ressources des collectivités locales et lors du dernier congrès des maires, les Maires, de toutes tendances politiques, se sont inquiétés à ce sujet.
8Madame le Maire informe l’assemblée qu’un vœu est soumis au Conseil municipal à propos du départ de la société Thalès de Malakoff, de Montrouge et de Meudon pour le site Vélizy. Au-delà des graves difficultés pour les salariés de l’entreprise et pour la vie locale, le départ de Thalès représente une perte de 800 000 € de taxe professionnelle.
Le projet de budget 2007 représente un montant de 59 millions d’euros dont 18,640 millions d’euros pour l’investissement. Ces dépenses d’investissement représentent 31% des dépenses totales.
Les dépenses de fonctionnement, de 40 millions d’euros, sont en hausse de 2,5 %. La hausse de 31 % des dépenses d’investissement témoigne d’un budget dynamique avec des réalisations importantes et la hausse modérée des dépenses réelles de fonctionnement permet de présenter un projet de budget équilibré.
Il est donc proposé de ne pas voter d’augmentation des taux d’imposition.
En section d’investissement, il est proposé d’inscrire une prévision d’emprunt de 9 068 000 € contre 9 443 000 € en 2006.
Madame le Maire précise que la Municipalité continue, avec les services municipaux qu’elle remercie, à maîtriser la masse globale du budget et à offrir aux habitants le maintien d’un service public de qualité.
Avant de présenter le budget, Madame le Maire répond à la question posée en commission des finances concernant la moindre épaisseur des documents fournis sur le budget en rappelant la réforme de la M14 du 1er janvier 2006. Cette dernière supprime les documents annexés au budget tels que l’état des biens et des immeubles, le parc automobile, l’état des amortissements et la préparation agrégée des budgets. Enfin, elle rappelle que les documents budgétaires sont à la disposition des élus qui peuvent les consulter au service des finances.
La section d’investissement
Les dépenses en capital, c’est-à-dire le remboursement de la dette, représentent 11% des dépenses réelles d’investissement contre 89 % des dépenses d’équipement.
Les dépenses d’investissement
- Les dépenses d’équipement comprennent :
Les travaux de bâtiments pour un coût estimé à 6 150 000 € dont 1 022 000 € pour les travaux dans les écoles (extension et réaménagement du groupe scolaire Paul Langevin, des école Guy Moquet et Paul Vaillant Couturier), 1 000 000 € pour le réaménagement de la salle de répétition du boulevard de Stalingrad, 800 000 € pour l’extension et le réaménagement de la bibliothèque, 600 000 € pour les travaux de restructuration du centre municipal de santé, 600 000 € pour l’aménagement du centre de vacances de la Tremblade, et 250 000 € pour le réaménagement de l’accueil de la mairie et du CCAS.
Les travaux de voirie pour 2 627 000 € dont 755 000 € pour les travaux d’entretien et de voirie (travaux sur les aires de jeux, signalisations horizontales, peinture des candélabres, prestations des paysagistes…), 309 000 € pour les matériels de voirie, le jalonnement, le mobilier urbain, le remplacement des horodateurs, ainsi que des bandes d’éveil et de vigilance pour les handicapés non-voyants et la somme de 630 000 € pour
9la voirie et l’éclairage des rues Gallieni, La Tour, Joliot-Curie, Carnot-Eluard, Raffin ainsi qu’une amélioration de la rue Lahy Hollebecque pour l’aménagement des containers enterrés de la cuisine centrale.
Les travaux d’environnement sont au programme pour un montant de 471 500 € dont 361 500 € pour les espaces verts et jardins, les plantations d’arbres, d’arbustes, la propreté…
Les opérations d’urbanisme, estimées à 5 055 000 €, prévoient 2 500 000 € pour l’acquisition de terrains au 78 rue Etienne Dolet. Cette acquisition des anciens terrains de Pum Plastic s’inscrit dans le cadre d’un périmètre d’étude.
La somme de 770 000 euros est également prévue pour l’acquisition d’un bien immobilier 28 avenue du Maréchal Leclerc, 400 000 € pour l’acquisition d’un bien sis 171 boulevard Gabriel Péri, 350 000 € pour un bien sis 26 avenue du Maréchal Leclerc et 230 000 € pour divers imprévus.
Toutes ces acquisitions sont effectuées dans le cadre de périmètres d’étude, pour des réserves foncières qui seront ensuite revendues, dans le cadre d’opérations d’urbanisme, en charges foncières.
Même si ces sommes paraissent importantes, Madame le Maire fait remarquer que la Ville s’est toujours bien portée d’avoir fait des réserves foncières. Ce sont, en fait, des opérations de prévision pour des opérations futures d’urbanisme.
Le renouvellement ou acquisition de matériels.
Pour les matériels roulants, 149 800 € sont prévus pour le renouvellement du parc des véhicules.
Le renouvellement des matériels informatiques pour 297 000 € et la mise en service du groupement fermé d’utilisateurs pour 38 000 € sont également inscrits au budget 2007. La somme de 254 000 € a été inscrite pour le matériel médical du centre de santé.
- Les dépenses en capital d’emprunt s’élèvent à 2 000 000 € contre 1 596 000 € en 2006. Cette hausse de 25 % s’explique par le recours à l’emprunt pour financer les travaux de la maison de la vie associative, du centre municipal de santé et les acquisitions immobilières.
Madame le Maire précise que le remboursement de la dette à Malakoff est de 47 € par habitant, montant inférieur à la moyenne départementale de 183 €.
Les charges financières, partie des dépenses de fonctionnement sont, de 24 € par habitant contre 39 € pour la moyenne départementale.
Les recettes d’investissement comprennent :
- Le fonds de compensation de la TVA, estimé à 2 millions d’euros sur un volume d’investissements de 14 millions d’euros.
- Les subventions :
Les subventions du Conseil régional de 323 000 € pour le financement de la 3e tranche de « réseaux verts », l’acquisition du 9/9B et 11 rue Chauvelot pour l’extension du parc du Centenaire.
Les subventions du Conseil général pour 469 000 € concernent les travaux de sécurité des bâtiments communaux, la restructuration du centre municipal de santé.
10 Les subventions du SIPPEREC pour un montant total de 84 000 €.
- Les autres recettes comprennent :
Les produits de cessions immobilières de 3 380 000 €, avec la vente au Conseil général des locaux du 2 rue Augustine Variot pour 2 685 000 €.
Les taxes d’urbanisme avec une prévision de recettes de 1 487 000 € comprennent notamment les taxes pour les permis de construire.
A cette occasion, Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux du permis de construire en cours sur les terrains de France Télécom et invite les Conseillers Municipaux à la réunion du 12 février prochain relative au projet.
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Il s’agit des dépenses de gestion courante et des charges financières.
- Les dépenses de gestion représentent 97% des dépenses de fonctionnement :
Les frais de personnel estimés à 24 856 000 € contre 24 922 000 euros en 2006. Cette diminution de 66 000 € s’explique par le transfert à la Communauté
d’agglomération du Conservatoire et de son personnel ; même si la charge de personnel du conservatoire est bien plus importante puisqu’elle est de 872 000 €. Cependant, les frais de personnel sont en hausse du fait de la répercussion des mesures de revalorisation des agents des catégories C et des hausses de 0,3 % et 0,5 % des salaires des fonctionnaires. Toutes ces mesures sont évaluées à 450 000 €. A ce propos, Madame le Maire rappelle le soutien de la Municipalité aux actions menées par les fonctionnaires pour la juste revalorisation de leur pouvoir d’achat.
Les achats de biens et services, dépenses quotidiennes de la Commune, représentent 9 046 000 €.
Les autres dépenses de gestion progressent de 13 % avec 3 464 000 € et
concernent la participation obligatoire au service incendie en hausse de 3,4 %, les subventions aux associations ; notamment celles versées à la Caisse des écoles, au CCAS, au Théâtre 71, à l’Union sportive Municipale et à la mission locale. Une subvention de 1 148 000 € pour l’office HLM est également inscrite au budget.
- Les charges financières représentent 3% des dépenses de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement
- Les recettes de gestion courantes
Les recettes fiscales
La taxe professionnelle et la compensation part salaire ont été transférées à la Communauté d’agglomération Sud de Seine. Celle-ci les reverse à la Commune sous forme d’une allocation compensatrice, déduction faite des charges transférées. Depuis le 1er janvier 2007, ont été transférés le conservatoire pour 776 000 € et le stade nautique pour 483 790 €. 10 519 929 euros ont donc été inscrits en recettes.
1112
Concernant les taxes sur les ménages, il est proposé de ne pas en augmenter les taux. Avec la revalorisation des bases de 1,8 et la variation physique de 2 %, le produit des impôts inscrit au budget 2007 a été estimé à 10 132 451 euros.
Les dotations et subventions
Les dotations forfaitaires sont de 6 757 000 €, basées sur un taux de 0,64, chiffre bas de la fourchette. La dotation de solidarité urbaine est estimée à 216 000 €. Les subventions des organismes en particulier de la CAF sont de 1 977 000 € contre 1 571 816 € en 2006.
Les produits des services
Une prévision de recettes de 4 400 000 € est inscrite. Avec 3 463 000 €, les redevances et droits des services représentent l’essentiel de ces recettes.
Les autres produits de gestion courante et notamment les loyers pour 1 125 000 €.
- Les produits financiers et exceptionnels
Ils représentent 422 000 € dont 235 000 € de produits exceptionnels. Il s’agit du soutien au tri sélectif, du remboursement des sinistres, des frais de mise en fourrière, l’encaissement des contentieux…
La somme de 186 115 € concerne le produit financier lié aux opérations d’aménagement de la ZAC «Béranger/Louis-Blanc». Les chiffres précis seront communiqués lors d’un prochain Conseil municipal et un complément sera porté à la DM.
Equilibre du budget
Les recettes et dépenses prévisionnelles de l’exercice sont de 40 418 000 €, dont 1 658 000 € de prévision de capacité d’autofinancement.
L’équilibre de la section d’investissement, avec une prévision d’emprunt de 9 000 000 €, présente, en dépenses et en recettes de l‘exercice, un montant de 18 645 000 €.
En conclusion, Madame le Maire déclare que l’équipe municipale est satisfaite du maintien des taux d’imposition et d’un emprunt légèrement inférieur à celui de 2006. Les élus vont poursuivre et développer ces concertations avec tous pour élaborer les projets mais aussi pour justifier de l’utilisation de l’argent des contribuables locaux tant en réalisation d’équipements qu’en maintien des services rendus.
Enfin, elle remercie chaleureusement les services, et M. Ngaleu du service des finances, pour le respect des orientations définies et leur investissement au quotidien pour obtenir toutes les subventions et dotations auxquelles la Ville peut prétendre.
Les membres du Conseil Municipal approuvent et votent le budget primitif pour l’année 2007, par chapitres, par 27 voix pour, dont 3 mandats. Quatre membres de l’opposition s’abstiennent dont une voix avec mandat.
Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ci-après (Tableau, page 14) ne prennent pas part au vote concernant ces associations ou organismes (attribution de subventions…).Elus
FLAJ
FSL
CDE
CCAS
Maison
des Poètes
OPHLM
Centre Culturel
Comité Jumelage
Théâtre
71
AFCDRP
Office Mun. Sports
Bourse
du
Travail
Comité des fêtes
SAIEM Joliot Curie
Semasep
CA
Wallon
CA P Bert
CA Girard
CA N D
de
France
CA
Mission Locale
Madame le Maire
X
X
X
X
Mme Aguerri
X
X
X
Mlle Ait Yahia
X
X
X
M. Allain
X
X
Mme Anzeau
X
Mme Bétous
X
X
M. Cardot
X
X
M. Chantrelle
X
X
Mme Chavanat
X
X
X
X
M. Clavel
X
X
Mme Cordesse
X
X
M. Cormier
X
X
M. Dijonneau
X
M. Duarte
X
X
X
Mme Grossier
X
X
X
X
Mme Guillois
X
X
X
X
M. Guion
X
X
X
M. Lhomme
X
X
Mme Misiti
X
X
M. Nexon
X
M. Oliveira
X
X
X
X
X
X
Mme Picard
X
X
Mme Raffaelli
X
X
X
M. Sayah
X
M. Souche
X
X
X
- 13 -SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 Emprunts et dettes assimilés 2 003 226
20 Immobilisations incorporelles 162 010
204 Subventions équipements versées 1 267 517
21 Immobilisations corporelles 8 561 700
23 Immobilisations incorporelles 6 561 000
27 Autres immobilisations financières 500
040 Opérations de transfert entre sections 89 400
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 487 000
13 Subventions d’investissement reçues 960 466
16 Emprunts et dettes assimilés 9 068 625
021 Virement de la section de fonctionnement 15 876
024 Produit des cessions d’immobilisations 3 381 000
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 1 732 386
TOTAL INVESTISSEMENT 18 645 353 18 645 353
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère general 9 046 652
012 Charges de personnel 24 856 079
65 Autres charges de gestion courante 3 464 054
66 Charges financières 1 288 379
67 Charges exceptionnelles 15 370
023 Virement à la section d’investissement 15 876
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 1 732 386
013 Atténuation de charges 754 597
70 Produits de gestion courante 4 404 055
73 Impôts et taxes 22 444 980
74 Dotations et participations 11 178 452
75 Autres produits de gestion courante 1 125 198
76 Produits financiers 186 115
77 Produits exceptionnels 235 999
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 89 400
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 40 418 796 40 418 796
- M. Dijonneau, après ces indications extrêmement détaillées, souhaite ramener ses collègues à un peu plus de synthèse. Pour lui, tout cela est très intéressant mais ce qui se dégage de ce budget est qu’il est de plus en plus difficile à équilibrer. Pour la première fois depuis longtemps, la Municipalité dégage une capacité
d’autofinancement inférieure au remboursement des emprunts.
Il rappelle, pour les personnes non familiarisées, que l’autofinancement est l’excédent disponible après paiement des dépenses courantes.
Cette année, l’autofinancement étant estimé à 1,5 million d’euros et le remboursement de la dette à 2 millions d’euros, il faut donc emprunter pour rembourser une partie de la dette. Fatalement, les investissements programmés, nécessaires ou non, seront financés par l’emprunt.
Parmi ces investissements, certains ont un caractère discutable et notamment la politique de réserves foncières avec des objectifs non définis. A supposer que ce soit la vocation de la ville, cela peut être intéressant si les prix de l’immobilier montent. Toutefois M. Dijonneau n’est pas certain que ceux-ci soient condamnés à monter éternellement et il n’est donc pas convaincu que ce soit une bonne politique d’investir aujourd’hui.
- 14 -Environ 9 millions d’euros seront empruntés. Lorsqu’il compare ce chiffre aux produits de la fiscalité, équivalents, il trouve frappant que la Municipalité soit obligée de doubler le montant du produit de la fiscalité pour arriver à financer le budget.
Même si M. Dijonneau a approuvé, à une certaine époque, une politique d’emprunt plutôt qu’une politique de hausse des taux d’imposition, cet exercice montre clairement les limites de ce que les élus peuvent faire. Ils peinent à équilibrer le budget courant et continuent à faire des investissements importants mais sans avoir les moyens de les financer.
La cause de tout cela est dénoncée par l’opposition depuis de nombreuses années. C’est la politique frileuse sur le plan économique et sur celui du développement qui fait que les dépenses croissent de manière inexorable.
Malheureusement, les chiffres sont impitoyables et quels que soient les efforts de M. Ngaleu, la Municipalité n’a pas les moyens de dégager des marges suffisantes. Cela a été souvent dénoncé, la politique malthusienne menée depuis des années condamne l’équipe municipale à une stagnation du produit de la fiscalité et donc à l’incapacité in fine de faire face aux besoins de la population.
- M. Dijonneau souligne le manque de clarté de ces comptes et déclare ne pas être le premier à l’avoir noté en commission des finances puisque M. Allain l’a devancé et sa remarque était judicieuse. Les documents sont plus difficiles à interpréter depuis maintenant deux ans que Malakoff est entrée au sein d’une intercommunalité. On peut, d’ailleurs, s’interroger sur le bien-fondé de celle-ci.
La Municipalité est, maintenant, privée d’un certain nombre de recettes, c’est la règle du jeu, en particulier de la taxe professionnelle qui s’était développée de manière satisfaisante. Un certain nombre de dépenses sont mutualisées mais les projets et les apports de cette Communauté d’agglomération ne sont pas clairement visibles. Faute de projets, un peu d‘argent est redistribué à la Commune mais ces sommes sont probablement condamnées à s’étioler dans le temps parce que la structure
intercommunale va finir par réussir à les dépenser. Les 10 millions d’euros de Sud de Seine seront à terme appelés à diminuer, ce qui accroîtra encore les difficultés. D’un autre côté, les dépenses évitées ou transférées ne sont pas clairement apparentes, certaines sont identifiées mais dans une perspective à long terme. Le risque de voir les pertes de recettes ou de reversement de la Communauté diminuer plus vite que les transferts de charges est préoccupant.
Pour ces deux éléments et il y en aurait d’autres, ce budget paraît à M. Dijonneau marqué par un conservatisme et un manque d’ambition total.
En référence à ce qui a été la déclaration d’intention de la majorité dans les années précédentes, au niveau du développement économique, de la volonté d’aider le commerce, etc., à savoir ce qui reste dans le pouvoir de la Commune, M. Dijonneau ne sent aucune volonté d’essayer de se développer et de faire face à cette nouvelle situation.
Au vu du dynamisme des Communes aux alentours, le groupe de l’opposition est attristé de voir que Malakoff reste confinée dans une ambiance un peu terne.
Le budget étant l’expression principale de cette politique, les élus de l’opposition ne peuvent donc pas l’approuver et s’abstiennent sur l’ensemble.
- M. Oliveira, avant de justifier le vote du groupe socialiste, tient à remercier le personnel pour le travail réalisé pour l’élaboration du budget primitif. Ce budget est conforme aux orientations budgétaires que Madame le Maire a exposées en décembre
15dernier. Il ne fait pas appel à l’augmentation de la pression fiscale sur les citoyens ; ce dont il se félicite.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,5 %, juste au-dessus de l’inflation prévisionnelle pour 2007.
L’emprunt sera utilisé pour financer les opérations importantes d’urbanisme au 78 rue Etienne Dolet et la Municipalité continuera à embellir la Ville par de multiples travaux de voirie et notamment, rue Gallieni, rue de la Tour, rue Joliot-Curie, rues Carnot et Eluard. - En réponse à M. Guilmart qui, sur son blog, a critiqué la position du groupe socialiste de ne pas avoir pris la parole lors du débat d’orientations budgétaires, M. Oliveira apporte des précisions sur la procédure budgétaire : le budget est discuté, préparé, amendé, secteur par secteur. Chaque élu de la majorité municipale a la possibilité d’intervenir et d’apporter son avis sur les propositions dès les mois de novembre et décembre. Aussi, lors du débat d’orientations budgétaires, présenté par Madame le Maire, les élus socialistes, pour y avoir été partie prenante, connaissent les grandes lignes du budget.
- M. Oliveira désire insister sur deux points importants pour la compréhension de la population :
D’une part, le programme municipal, élaboré avec les partenaires en 2001 et soumis aux électeurs qui l’ont très largement voté, est réalisé. Depuis, ce programme a été appliqué et régulièrement amendé lors des présentations des projets aux habitants. D’autre part, les socialistes continueront à être au service des habitants et apporteront leur soutien aux études des périmètres Brossolette et Gabriel Péri. Ces secteurs ont besoin de la collectivité publique pour être redessinés car de nombreux propriétaires privés louent à des familles sans aucun scrupule. Il indique qu’il a été récemment interpellé par une famille de cinq personnes hébergée dans un 15 m² pour 550 €. Il précise que ce logement n’est pas dans le patrimoine de l’office HLM.
Pour lui, il serait plus judicieux d’apporter des réponses à ces questions plutôt que de vendre du patrimoine public ou d’instaurer un droit au logement opposable qui ne peuvent répondre à ces urgences.
Le groupe socialiste soutient l’acquisition des terrains au 78 rue Etienne Dolet et avenue du maréchal Leclerc qui permettront d’envisager des opérations de grande envergure. La Ville va ainsi jouer un rôle, qui ne lui est pas dévolu, d’agence foncière afin d’éviter la spéculation foncière et l’inflation des droits à construire.
En effet, selon M. Oliveira, le département de M. Sarkozy, candidat à tous les postes, veut créer sa propre agence foncière afin d‘éviter de construire des logements sociaux dans son propre département et surtout éviter d’avoir affaire à l’agence foncière régionale dirigée par un socialiste. L’intérêt collectif ne prime pas chez M. Sarkosy. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe socialiste défendront l’intérêt collectif et voteront ce budget qui permet aux habitants de Malakoff de bénéficier d’une qualité de vie et d’équipements collectifs qui servent au plus grand nombre.
- M. Cormier indique que les élus communistes et républicains voteront ce budget dynamique qui répond aux engagements pris avec les habitants, les salariés et les associations de la Ville. Le bilan des réalisations et des initiatives municipales est conséquent et en conformité avec le programme municipal.
Cette année, le bilan va s’enrichir d’importants travaux de rénovation, à la bibliothèque, au CMS, dans les écoles, les centres de vacances, sans oublier le réaménagement de la salle de répétition.
16Ce budget s’attache à apporter les réponses adaptées aux besoins de la Ville avec les actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, les actions de solidarité vers tous ceux qui en ont besoin et vers les seniors de la ville.
Il s’appuie sur les rencontres avec la population à l’exemple des visites de quartiers, avec un effort particulier en 2007 pour les travaux d’entretien et d’éclairage de la voirie, pour une meilleure sécurité des piétons et des cyclistes ainsi que la poursuite de plantations d’arbres et d’arbustes qui embellissent la Ville.
Avec ce budget, l’équipe municipale va encore soutenir à travers les subventions communales, l’USMM, le Théâtre 71, le CCAS, la Caisse des écoles et les associations installées à Malakoff.
Ce budget traduit la poursuite de l’engagement de la Ville pour le logement social avec la subvention à l’office HLM.
- Concernant la question du logement, M. Cormier souligne que plus personne ne peut nier l’extrême gravité de la situation et les intolérables conditions de vie de nombreuses personnes à travers le pays. L’écho médiatique de ces sans-abri sous tente, l’adhésion large par sympathie et solidarité mais aussi le fait que chacun sait pouvoir être concerné demain, ont poussé le chef de l’État à relancer le droit au logement opposable. Mais le droit au logement était déjà inscrit dans la loi et obligeait l’État par le biais des préfets à tout mettre en œuvre pour son respect.
Il ne s’agit pas d’un problème juridique mais de choix politiques qui restent à mettre en œuvre. M. Cormier réaffirme que dans le domaine du logement également, il n’y a pas de fatalité. C’est une volonté politique de l’État et pour le département, du Conseil général et des maires des trente-six communes, avec une priorité absolue pour ceux qui ne respectent pas la loi SRU.
Il faut construire des logements sociaux en nombre important et notamment dans les 17 villes de droite qui n’atteignent pas 20 % de logements sociaux. Dans l’attente de leur livraison, il est nécessaire que le Préfet fasse usage dans ces villes de son droit de réquisition pour appliquer la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
Il est tout à fait anormal que le rythme de construction dans le département soit passé de 2 710 logements sociaux en 2001 à 1 500 en 2005. Il est injuste que des villes comme Neuilly soient toujours à 2,63 % de logements sociaux.
- Dans un autre domaine, bien que la taxe professionnelle soit perçue par la
Communauté d’agglomération, le budget représente aussi l’engagement et la poursuite des efforts de l’équipe municipale pour l’emploi et les activités économiques. Le poids de l’activité économique reste déterminant pour les ressources de la Ville. C’est un facteur important de son dynamisme. C’est pourquoi, l’équipe municipale s’oppose fermement à la nouvelle restructuration du groupe Thalès, dont l’État détient encore 30 % du capital. Thalès a bénéficié en 2005-2006 d’importants financements, grâce à l’aide publique pour développer des projets compétitifs mais veut, d’ici fin 2007, supprimer plusieurs milliers d’emplois dans le département dont 554 à Malakoff. La Municipalité est aux côtés des salariés concernés car le départ de l’entreprise entraînerait pour ces derniers d’importantes difficultés notamment en termes de transport. Avec eux, les élus exigent le maintien de la société à Malakoff et le contrôle de l’utilisation de ces fonds publics.
- Le budget qui va être voté est un budget équilibré qui, avec une augmentation zéro des taux des impôts locaux, poursuit l’engagement de modération de la fiscalité. Celle-ci
17se situe dans la bonne moyenne départementale. En effet, 19 villes ont un taux de taxe d’habitation au-dessus de celui de Malakoff.
Le faible endettement de la Ville va permettre, avec un emprunt modéré, de poursuivre une politique d’équipements sans hypothéquer l’avenir.
Il est important de souligner la bonne gestion de la Ville car elle se fait avec la volonté de maintenir la qualité du service public, dans un contexte général où les finances locales ne cessent de se dégrader. Le gouvernement «tend un piège» aux collectivités locales en transférant de nouvelles compétences sans moyens supplémentaires et en limitant les ressources fiscales alors que les besoins des populations explosent. Les services publics en pâtissent. Ce n’est pas seulement le problème des élus, c’est avant tout celui de tous les citoyens. Selon une étude de la Gazette des communes, les français veulent une pause dans la décentralisation car ils craignent une progression des inégalités due au manque de moyens accompagnant les transferts de compétences. - Pour 2007, les élus communistes et républicains vont, comme ils l’ont toujours fait, intervenir et agir pour que la Commune puisse poursuivre une politique de justice sociale au service de l’intérêt général de la population. Tout d’abord, pour une fiscalité visant la justice sociale et l’efficacité économique.
La loi de finances 2007 vient couronner 5 années fastes pour les 10 % de français les plus riches qui représentent 46 % du patrimoine, avec des baisses de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune, de la fiscalité sur la spéculation financière, de l’impôt sur les grandes sociétés financières et industrielles, de nouvelles exonérations de cotisations et de contributions patronales.
Dans le même temps, pour la majorité des citoyens, les prélèvements augmentent : impôts, CSG, cotisations sociales, TVA, envolée du prix de l’essence, de l’électricité, du gaz, des tarifs postaux, déremboursements des médicaments… Tout cela pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et pour quel résultat ? : des services publics sacrifiés, un chômage toujours élevé, une précarité accrue, notamment chez les jeunes. Alors que la France n’a jamais créé autant de richesse, que la productivité des
entreprises ne cesse de progresser, 4 % du PIB est consacré aux aides publiques aux entreprises. En 2005, cela représente 65 milliards de cadeaux fiscaux dont 90 % sont financés par l’État.
L’injustice fiscale et la baisse des moyens budgétaires utiles à la satisfaction des besoins sociaux et au développement économique coûtent cher au pays et aux citoyens. Il faut dégager des ressources nouvelles pour une autre politique budgétaire, plus juste et efficace afin de répondre aux besoins collectifs, à l’emploi, la formation, la recherche, la santé, le logement, le transport, la solidarité, les retraites.
Les élus du groupe agissent pour une véritable réforme fiscale qui ait le courage de rétablir une juste progressivité de l’impôt sur le revenu, de renforcer l’ISF qui rapporte aujourd’hui 60 fois moins que la TVA, de relever le taux de l’impôt sur les sociétés, d’aller chercher l’argent là où il est.
M. Cormier informe de la publication dans le journal «La Tribune» des résultats des entreprises du CAC 40. Au cours du 1er semestre 2006, elles ont réalisé 50 milliards d’euros de bénéfice et le journaliste ajoutait «à ce rythme, elles pourraient finir l’année 2006, en totalisant 100 milliards d’euros».
M. Cormier déclare que les élus communistes et républicains agissent pour une réforme de la fiscalité qui donne aux collectivités locales les moyens financiers leur permettant non seulement de faire face à leurs compétences mais surtout de répondre aux besoins et aspirations des habitants.
18Ils agissent pour assurer et faire vivre un service public local de qualité. Pour cela, ils sont aux côtés des personnels qui luttent pour leur pouvoir d’achat et la défense de leur statut.
Il est possible de faire reculer l’injustice et les privilèges, de peser en faveur de solutions neuves. C’est le sens des propositions et la raison des actions de ces élus. - Enfin, M. Cormier remercie, au nom du groupe de la majorité, Madame Le Maire, M. Ngaleu et le service des finances qui ont travaillé sur ce budget ainsi que les services municipaux qui ont préparé leur budget en tenant compte des orientations définies. - Madame le Maire indique que M. Dijonneau a fait la même remarque en commission des finances sur l’épargne brute du budget qui ne permettrait pas de financer le remboursement de la dette en capital.
Elle a donc demandé à Monsieur Ngaleu des éléments de réponse : l’indicateur pertinent du financement des remboursements de dette en capital est le tableau intitulé « opérations financières » des pages 149 à 152 du budget 2007. Ces pages mettent en regard les dépenses financières de l’exercice notamment les remboursements des dettes en capital et leur financement par des recettes, propres ou non à l’exercice, d’origine interne ou non, exclusion faite des ressources d’emprunt.
Les dépenses pour des opérations financières qui apparaissent dans ces pages sont de 2 093 000 € et les recettes de 8 616 000 €. Le solde est donc de 6 523 000 €. En conclusion, les remboursements de la dette en capital ne se financent pas seulement par l’épargne dégagée par la section de fonctionnement mais aussi par les ressources propres à la section d’investissement comme le FCTVA ou les taxes d’urbanisme qui apparaissent en recettes dans ces pages.
Pour M. Dijonneau, il n’en reste pas moins que l’épargne dégagée est de 1,5 million et la dette de 2 millions d’euros. Ce n’est pas dramatique mais c’est la tendance qui l’inquiète.
Il souhaite revenir sur les interventions précédentes qui lui paraissent très intéressantes mais constate que l’équipe municipale est toujours dans la logique de taxer davantage les riches... Il dit ne pas savoir où conduit cette politique, et ceci quels que soient les gouvernements.
Monsieur Dijonneau dit avoir précisé depuis longtemps, dans cette assemblée, sans prétendre que cela soit extensible à l’échelon national, même si certains semblent avoir les mêmes idées, qu’il faut créer de la richesse, avoir et créer des ressources. C’est une dialectique sans fin et il sera difficile de conclure sur ce sujet.
M. Guilmart souligne que l’assemblée a eu droit à une longue diatribe politique, politisée et un peu idéologique.
Il souhaite faire quelques remarques et rectifier quelques propos. Il déclare que M. Oliveira a de saines lectures sur Internet mais fait remarquer que le Conseil municipal est le lieu d’expression démocratique des élus. A partir du moment où les élus
s’expriment, il est bien de confronter les idées, les propositions ou d’appuyer les propos des uns et des autres et d’être d’accord soit avec sa majorité, soit avec l’opposition. Il dit apprécier cela et avoue qu’il vaut mieux s’exprimer même si l’on a pas grand-chose de différent à dire.
M. Guilmart précise à M. Cormier que les chiffres qu’il a cités sur la construction de logements sociaux sont ceux de 2005. Ceux de 2006 ont été communiqués lors des vœux du Conseil général : 2 590 logements ont été construits en 2006, soit une nette progression par rapport à 2005. L’objectif est de construire 3 300 logements en 2007 et
19vraisemblablement ce chiffre sera atteint, ce qui sera une première dans le
département.
Pour lui, c’est faire un très mauvais procès de dire que rien ne se fait dans le
département sachant l’argent dépensé et les efforts consentis dans de nombreux domaines. Des investissements très importants sont faits par le président du
Département, Nicolas Sarkosy, dans tous les domaines, que ce soit le social, la jeunesse ou autres.
- Pour ce qui concerne le logement social, la vente de logements sociaux est une initiative sociale et une innovation majeure. Il est tout à fait intéressant de pouvoir permettre à des familles modestes d’acquérir leur logement si elles le souhaitent et si elles le peuvent.
Après étude, il apparaît qu’un certain nombre de personnes sont demandeuses car elles n’ont pas pour vocation de rester toujours dans les mêmes situations lorsque celles-ci évoluent. Dans les HLM, quels qu’ils soient, à Malakoff ou ailleurs, certaines familles n’ont pas de revenus importants au début de leur bail. Mais, au fur et à mesure des années et du fruit de leur travail, elles acquièrent un peu d’argent et peuvent dégager une capacité d’endettement qui leur permette d’acheter un logement à des conditions tout à fait préférentielles puisque le bien est estimé à 30 % en dessous de sa valeur. M. Guilmart constate que de nombreux habitants sont intéressés par ces initiatives de vente d’appartements mais également de reconstruction. Car tout appartement vendu devra être reconstruit en logement HLM pour ne pas modifier fondamentalement le parc.
Enfin, il considère que les remarques et attaques faites sont en contradiction avec la réalité. Il existe un fossé entre ce qui est dit par les élus de la majorité, ce que certains maires de gauche disent et ce que pensent les habitants et leurs désirs profonds. Il rappelle que le Maire de Nanterre n’est pas totalement opposé à la vente des
logements sociaux. Marie-Noëlle Lienemann avance également dans cette idée. M. Allain souhaite évoquer deux points qui relèvent de la fiscalité.
- Il lui semble que la politique de baisse d’impôt sur le revenu suivie depuis cinq ans a fait la preuve de son inefficacité économique, relativement à la création de richesse qui est évoquée. Le taux de croissance moyen de la France a été inférieur à celui des autres pays de l’Union européenne alors que cela avait été l’inverse dans les cinq années précédentes. Ceci dans une période où la croissance mondiale n’a jamais été aussi forte. M. Allain convient que la création de richesse est une question centrale pour la société française, question peu évoquée dans la campagne électorale.
- Pour en revenir à des aspects plus techniques et pour éviter que M. Dijonneau ne se serve de ses propos en commission des finances pour abonder son discours, M. Allain indique simplement que le budget présenté est celui de la Ville et formellement, c’est ce que les élus doivent voter.
Toutefois, il constate un problème d’interprétation des évolutions de ce budget par rapport aux années précédentes. Avec les transferts de recettes et de dépenses à la Communauté d’agglomération, entre 2006 et 2007, en termes d’évolution, les éléments ne sont pas, pour lui, comparables puisqu’ils ne s’appliquent pas au même périmètre. Il faut faire attention dans les commentaires de bien tenir compte de ce phénomène. Il a d’ailleurs été demandé à M. Ngaleu de reconstituer le budget à périmètre constant. Cela ne s’est pas posé en 2006 car le transfert de compétences n’était pas très
important.
20Par contre en 2007, avec le transfert du conservatoire et de la piscine ainsi que pour les autres transferts à venir, s’ils correspondent à des montants importants, cela conduira à brouiller l’interprétation.
Cette remarque technique est importante du point de vue de la transparence et de la démocratie car elle concerne l’interprétation des évolutions de recettes et de dépenses d’un budget à l’autre.
Madame le Maire trouve contradictoire de dire que les élus de la majorité sont frileux, malthusiens et de leur reprocher d’avoir une politique d’avenir pour la Ville, notamment au niveau de l’urbanisme. Elle rappelle que la Commune s’est toujours bien portée de ses réserves foncières. Si les ZAC «Gambetta/Savier», centre-ville et «Danton/Varlin» ont pu être équilibrées et dégager de l’argent pour la Ville, c’est aussi grâce à la politique de réserves foncières des prédécesseurs, très prudents et très avisés. Madame le Maire souligne que les Maires qui le peuvent, doivent continuer à agir de la sorte. Sans revenir sur le débat sur le logement, elle indique que la Ville ne vendra pas de logements HLM. Elle trouve cela absurde, au moment où le besoin en logements sociaux est criant, de déconventionner du logement social et de le vendre. C’est ce qui est dit à Monsieur Sarkozy. Mme le Maire s’étonne de ce qui est dit du Maire de Nanterre qui, au contraire, impose 40 % de logements sociaux dans toutes les
opérations réalisées par les promoteurs privés sur sa ville.
Elle s’étonne aussi des propos selon lesquels Malakoff est une ville terne, alors qu’elle constate son attractivité auprès de beaucoup de monde, des nouveaux habitants, des promoteurs et des banquiers. Dans les opérations réalisées, par exemple celle de la construction de logements sociaux pour le Ministère des finances par le Logement Français, à l’angle du boulevard Gabriel Péri ou l’opération faite par un promoteur privé rue Etienne Dolet, la moitié des logements seront des logements sociaux. Ce sont des aspects très importants car aujourd’hui le grand problème, la grande question en France est d’avoir du logement social de qualité en nombre plus important pour répondre aux besoins des gens, notamment des jeunes, même si on peut se féliciter de la vente de 80 logements à Suresnes et au Plessis, qui toutefois sont difficiles à vendre car les gens ont du mal à s’endetter.
La Municipalité continuera donc avec 40 % de logements sociaux présents sur la ville et souhaite se maintenir à ce niveau.
- Adoption du projet de Budget annexe 2007 - Parkings de la Ville de Malakoff.
Rapporteur : Madame le Maire
Le projet de budget s’équilibre en fonctionnement à 335 480 € et en investissement à 232 000 €.
- En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 150 000 € contre 216 000 € en 2006 avec une partie en financement pour l’acquisition en VEFA des parkings dans le projet de la fondation Darty. La dépense en capital est de 82 000 €.
Les recettes d’investissement comprennent les excédents dégagés de la section de fonctionnement.
- Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont en hausse de 8%. Cette hausse s’explique par celle des charges locatives et de copropriétés ainsi que les taxes foncières et les charges financières qui augmentent de 27 400 euros, avec la construction de nouveaux parkings de la Zac Béranger Louis Blanc et Guy Moquet.
21Les recettes, en hausse de 8%, sont constituées de la recette des produits de location des parkings de 334 000 euros, contre 310 000 euros en 2006.
Dans les mêmes conditions de vote que pour le budget primitif de la ville, le budget primitif des parkings, voté par chapitres, est adopté.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 Emprunts et dettes assimilés 82 000
23 Immobilisations en cours 150 000
16 Emprunts et dettes assimilés 87 936
021 Virement de la section de fonctionnement 53 064
28 Amortissement des immobilisations 91 000
TOTAL INVESTISSEMENT 232 000 232 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 82 000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUTANTE 10 000
66 CHARGES FINANCIERES 98 416
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 53 064
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 91 000
70 PRODUIT DE GESTION COURANTE 334 880
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600
TOTAL FONCTIONNEMENT 335 480 335 480
ADMINISTRATION GENERALE :
- Dalle Védrines : demande de complément de subvention suite à la hausse du coût des travaux.
Rapporteur : Mme Bétous
Les travaux de réhabilitation de la Dalle Védrines ont débuté cet été. Les terrains sont maintenant rénovés et les clôtures ont été remplacées. Les travaux de construction du Club House vont démarrer.
En septembre 2006, suite à la hausse du coût des travaux, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mandat avec la SAIEM Joliot Curie afin de tenir compte du renchérissement des travaux suite à la consultation des entreprises.
Pour rappel, le coût prévisionnel des travaux est passé de 425 000 € HT à
465 905 € HT. Le montant global de l’opération a donc été porté à 591 582 € HT.
Pour ces réalisations, une subvention du Conseil général de 60 057 € a été notifiée en 2004 sur une base de dépenses subventionnables de 316 090 €.
La hausse du coût des travaux peut faire espérer un complément de subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil afin de demander une subvention complémentaire.
22Madame le Maire ajoute qu’il y a un léger retard dans les travaux de construction du Club House qui devraient débuter, si tout va bien, le 5 février, au grand bonheur des joueurs et joueuses de tennis.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Centre Municipal de Santé Maurice Ténine : avenant au marché de travaux de restructuration et d’extension n° 06-10.
Rapporteur : M. Cardot
Les travaux de restructuration et d’extension du CMS, organisés en 3 tranches et en site occupé, ont débuté en mai 2006 et se termineront en avril 2008.
La 1ère tranche concernant principalement la rénovation et l’extension des locaux de l’aile donnant sur la rue Louis Blanc s’est achevée fin 2006.
Les adaptations ci-dessous se sont avérées nécessaires lors de l’exécution pour un montant global de 55 155,38 € HT.
Les Conseillers Municipaux, par 31 voix pour dont 4 mandats, autorisent Madame le Maire à passer l’avenant correspondant avec le groupement d’entreprises Outarex- Luraschi, attributaire du marché de travaux.
Le montant initial du marché de 3 175 853,89 € HT passe à 3 231 009,27 € HT soit une augmentation de 1,74 %.
Objet Montant HT
Démolition acrotère R+2 bâtiment Louis Blanc 4 929,50
Désamiantage en phase 1 3 856,50
Réalisation de coffres afin de réaliser les faux plafonds sans gêner le fonctionnement des fenêtres. 2 553,06
Isolation thermique complémentaire en toiture pour permettre une meilleure isolation thermique et une consommation moindre d'énergie 4 650,00 Tranchée fibre optique et téléphone 4 200,00
Changements de Gardes corps - stores extérieurs - porte métallique 22 630,27 Remplacement des serrures électroniques par des serrures traditionnelles -20 680,07 Remplacement de vitrage par pose de verres granités 13 166,00
Conservation et mise aux normes de l'ascenseur Louis Blanc -1 657,88 Fourniture de mobilier de laboratoire complémentaire 5 750,00
Suppression du réseau de gaz dans les niveaux -4 595,00
Pose d'un système automatique d'ouverture de la porte d'accès rue Louis Blanc 4 143,00 désamiantage phase 2 12 760,00
Démolition ancien système de ventilation 3 450,00
Total HT avenant 1 55 155,38
Total TTC avenant 1 65 965,83
Madame le Maire souligne que la première tranche s’est bien achevée fin 2006.
URBANISME
- Acquisition d’un bien immobilier sis 28 avenue du Maréchal Leclerc. Rapporteur : M. Cormier
Dans le cadre du périmètre d’étude Péri Brossolette, il est proposé d’acquérir un bien situé sur un terrain de 996 m² par usage du droit de préemption.
23Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition du bien immobilier sis avenue du Maréchal Leclerc au prix de 770 000 €, prix conforme à l’avis des domaines. Une fois acquis, la possibilité sera examinée de louer le bien à titre précaire dans l’attente de l’affectation du terrain.
Madame le Maire ajoute que les propriétaires ont accepté l’offre faite par la Mairie. M. Guilmart dit ne pas voir la destination de ce terrain de moins de 1 000 m². Si ce terrain etait préempté pour réaliser telle ou telle chose, cela paraîtrait cohérent, logique et assez précis. Il aimerait connaître les raisons précises de cette préemption car la ville possède déjà de nombreux terrains.
Aujourd’hui, il a l’impression que ce bien est préempté car il y a derrière une société de gestion immobilière et que la Municipalité veut jouer à l’agence foncière. Et cela le dérange fortement. Il se demande si Madame le Maire a des projets, des vues très précises sur l’évolution et le devenir de ce terrain ? En l’état actuel, même si
l’opportunité est intéressante car l’immobilier a beaucoup augmenté et qu’il en est aujourd’hui à une phase descendante ou de stagnation pour les années à venir, M. Guilmart ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’augmentation pour la revente d’un tel terrain.
Madame le Maire indique que l’établissement de ce périmètre d’études a été discuté et voté en Conseil Municipal. Il avait été alors précisé qu’un périmètre d’étude sert quand il y a des questions d’urbanisme importantes. Dans le plan remis aux conseillers, il y a l’avenue du maréchal Leclerc, l’avenue Pierre Brossolette et le passage du petit Vanves.
La réflexion était partie du fait de l’existence de propriétés très dégradées appartenant à des propriétaires qui louent très chers des logements qui ne le valent pas, notamment au 52 et 54 avenue Pierre Brossolette. Il avait été dit qu’il était intéressant d’établir un périmètre d’étude afin de connaître les possibilités de réalisation d’une opération d’urbanisme en concertation avec les habitants.
Sur ce périmètre, une étude est donc en cours. Elle a pris un peu de retard mais les résultats du diagnostic devraient être disponibles dans les prochains jours. En effet, dans les périmètres d’études et opérations d’urbanisme, une étude diagnostic est d’abord réalisée pour connaître le taux d’occupation des locaux, l’état des
immeubles…
Lors d’une séance de Conseil Municipal, il a été décidé d’acheter la propriété du 42 avenue Pierre Brossolette. Mme le Maire souligne l’importance de ce périmètre d’étude afin de pouvoir réaliser une opération où il y aura des relogements à faire et d’avoir des lieux où il sera possible de construire.
L’étude diagnostic achevée, les élus se concerteront avec la population sur le plan de l’aménagement urbain, architectural... Une réunion a déjà eu lieu avec tous les habitants. Ceux-ci étaient d’accord avec l’idée d’étudier les différentes opérations possibles dans le secteur.
La question est de pouvoir se donner les moyens d’avoir une opération qui coûtera de toute façon moins cher que si, par la suite, il est nécessaire d’exproprier le propriétaire, opération très onéreuse pour la ville. Un exemple très clair est fourni avec l’opération d’expropriation de l’hôtel Béranger, où la Commune veut faire des logements sociaux pour jeunes travailleurs et étudiants. La Municipalité a mis beaucoup de temps avant d’acquérir le bien et a dû payer une indemnité d’éviction commerciale assez
conséquente.
24Madame le Maire pense que le rôle d’un Conseil Municipal est aussi de préparer l’avenir en concertation avec la population.
M. Guilmart précise que c’est un exemple de ce qui a été dit précédemment
concernant le foncier.
Madame le Maire répond à M. Guilmart qu’elle ne croit pas à la baisse rapide du prix du foncier et estime que cela augmentera un peu moins vite que les cinq dernières années. Pour elle, c’est parce que le prix du foncier explose que des agences foncières se créent.
Il faut se donner les moyens de maîtriser le foncier afin de pouvoir faire du logement diversifié dont une partie de logement social, des activités ou des équipements publics, si nécessaire. Le programme, non écrit, sera établi avec la population.
M. Guilmart évoque une partie du bâtiment Clacquesin.
Madame le Maire rappelle que Clacquesin est une autre question car une partie des bâtiments est classée à l’inventaire complémentaire des monuments historiques : la cour, la cheminée, le carré à l’entrée du maréchal Leclerc. La propriété de Clacquesin est assez compliquée car elle appartient à plusieurs membres de la famille et une partie du bâtiment n’est pas du tout un bâtiment historique, au sens de l’intérêt d’une
construction industrielle de la fin du XIXe siècle.
La Municipalité est en relation et discute avec l’un des propriétaires mais Madame le Maire doute que la commune ne puisse acheter le bâtiment historique. Les finances de la Ville ne permettent, de toute façon, pas d’acheter. Il y a eu plusieurs idées sur ce site, dont un projet d’architecture qui comprenait la partie historique.
Mme Montorcier-Talon est d’avis que des projets peuvent intégrer cette partie historique.
Madame le Maire souligne que cela serait sympathique. Le fait qu’une partie du bâtiment soit ainsi classée est très bien, cela fait partie de l’histoire de la ville ; mais cela est plus compliqué sur le plan financier et de l’urbanisme.
Elle précise que l’étude diagnostic permet de connaître exactement l’état des lieux. A partir de cela, une autre étude sera effectuée sur les possibilités d’aménagement et sera discutée avec les élus, les habitants et propriétaires concernés.
La même procédure sera engagée sur le périmètre Etienne Dolet-Pierre Brossolette. Enfin, Madame le Maire remercie M. Guilmart d’avoir posé la question car cela a permis de détailler les raisons pour lesquelles la Commune achète cette propriété.
VOIRIE :
- Demande de subvention au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication) pour la réalisation de divers travaux de réaménagement et d’amélioration de l’éclairage public sur le réseau communal. Programme 2007. Rapporteur : M. Antoine
Comme chaque année, la Commune envisage de réaliser des travaux de modernisation de son éclairage public, opérations pouvant être subventionnées par le SIPPEREC. Ce programme comprend 86 candélabres pour un montant prévisionnel de 734 950 €. Le montant espéré de la participation du syndicat est de 122 050,00 € HT.
25A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du SIPPEREC pour obtenir les subventions attendues.
Rues
Nombre de
Candélabres Montant estimatifs des Travaux HT Subventions escomptées HT
Candélabres divers 15 44 950,00 19 500,00
Sentier des Fosses Rouges 15 85 000,00 15 750,00
Rue de la Tour 10 121 500,00 16 000,00
Rue Raffin 3 26 500,00 4 800,00
Rue Joliot-Curie 10 129 500,00 16 000,00
Rue François Bellœuvre 4 31 000,00 6 400,00
Rues Carnot & P. Eluard 14 105 500,00 19 600,00
Rue Gallieni 15 191 000,00 24 000,00
Total 86 734 950,00 122 050,00
- Travaux de réaménagement dans la rue Béranger : passation d’un avenant au marché n° 06-24.
Rapporteur : M. Seignolles
Avant les travaux de cette voie, une réunion a été organisée avec les riverains pour leur présenter le projet mais, pour une question de date, l’appel d’offres avait été passé. En cours de réalisation, la RATP s’est aperçue que les bus auraient du mal à se croiser sur cette voie. Les riverains ayant souhaité conserver la rue à double sens, il a fallu l’élargir, rétrécir les trottoirs et faire des aménagements adaptés.
De plus, les riverains du 23 rue Béranger ont demandé le déplacement de l’arrêt de bus, situé sous leurs fenêtres. La Municipalité a accédé à leur demande.
Le 3e point est relatif à la pose de regards hermétiques. L’entreprise Gaz de France devait ces regards à la Commune mais devant son incapacité à les mettre à niveau, la ville a été obligée de faire exécuter ces travaux par un autre entrepreneur.
A l’unanimité des membres composant le Conseil Municipal, Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant correspondant au marché de travaux 06-24 avec la société La Moderne pour un montant de 32 182,23 € HT. Le marché de travaux, d’un montant total initial de 315 417,40 € HT, est ainsi porté à 347 599,63 € HT.
- Travaux d’éclairage public rues Gallieni et Joliot Curie : demande de subvention au Conseil Général. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (appel d’offres ouvert). Autorisation de signature. Rapporteur : M. Seignolles
Dans les rues Gallieni et Joliot-Curie, l’éclairage public va être remplacé. Les travaux comprennent la réalisation de tranchées et l’installation de candélabres de type «Furyo». Ce nouveau matériel comporte des lampes de 140 Watts, remplaçant les précédentes de 250 Watts. Elles assurent un meilleur rendu et bénéficient des techniques nouvelles, comme le verre protecteur autonettoyant par ventilation. Ce matériel est déjà en place depuis quelques semaines avenue Maurice Thorez.
26Les travaux de la rue Gallieni ont été estimés à 190 000,00 € HT et 110 000 € HT pour la rue Joliot Curie.
Concernant la rue Gallieni, du fait de la présence d’arbres, il est prévu un éclairage sur la chaussée et un éclairage avec une crosse arrière pour les trottoirs. Cette opération peut bénéficier de subventions du Conseil général à hauteur de 19% de la dépense et plafonnée à 70 000 € HT et du SIPPEREC à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux éligibles.
Le montant de la recette escomptée est de 110 000 € (30 % du montant total).
Par 31 voix pour dont 4 mandats, le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises pour le lancement d’un marché d’appel d’offres ouvert et autorise Madame le Maire à le signer. Madame le Maire est également autorisée à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions attendues.
- Réalisation de travaux de sécurité en faveur des piétons rue de la Tour et rue Gallieni : Demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine. Rapporteur : M. Seignolles
Des travaux de voirie, de sécurité et d’embellissement vont être réalisés dans les rues Gallieni, la Tour et Raffin.
Dans la rue Gallieni, deux plateaux surélevés seront installés, un à l’angle Dolet-Gallieni et l’autre rue Gallieni au niveau du passage Carnot. Un plateau surélevé existe déjà à l’angle Gallieni–Pierre Valette, cette rue sera aménagée et le tapis de roulement réalisé. Dans la rue de la Tour, la résidentialisation par l’office HLM du grand immeuble ayant eu lieu, la commune va remettre la rue en état, avec un réaménagement devant la crèche de la Tour et l’ajout d’autres ralentisseurs pour la sécurité de chacun. La rue Raffin, qui dessert le parking de la maison des associations, va engendrer un trafic de véhicules plus important ; elle sera donc réorganisée et les tapis refaits. Ces travaux de voirie seront réalisés par l’entreprise qui remportera le marché à l’issue de l’appel d’offres.
Les travaux d’éclairage public devraient commencer en mars et dans la continuité, les travaux de voirie seront réalisés.
L’ensemble de l’opération, estimé à 323 900 € TTC, peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général de l’ordre de 19 % plafonné à 57 169 € HT.
Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Conseil général pour obtenir la subvention.
INFORMATION :
- Déclaration d’intention d’aliéner
Rapporteur : Mme le Maire
Madame Le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
27VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES :
- Vœu relatif au départ de l’entreprise Thalès de Malakoff.
Madame le Maire
Par 31 voix dont 4 mandats, le Conseil Municipal de Malakoff approuve le vœu suivant :
- Considérant que Thalès a programmé pour fin 2007 le départ de son site de Malakoff vers Vélizy.
- Considérant que Malakoff, marquée par les luttes des salariés de Thomson contre le départ de milliers d’emplois vers Elancourt, a durant ces dernières années
entretenu des relations avec Thalès pour que cette entreprise maintienne activités et emplois sur Malakoff.
- Considérant que ce départ qui concernerait 554 salariés, entraînerait pour ces derniers d’importantes difficultés, notamment en termes de transport et aurait une incidence néfaste sur le commerce local.
- Considérant que ce départ provoquerait pour l’agglomération Sud de Seine et donc la ville de Malakoff, un manque à gagner d’un peu plus de 800 000 euros de taxe professionnelle.
- Considérant que depuis de nombreuses années, de restructurations en
externalisations, Thalès a fortement réduit son implantation sur le département des Hauts-de-Seine, participant ainsi à sa désindustrialisation. Après le départ
programmé de la plus grande partie de Thalès Bagneux, ce regroupement, prévu à Vélizy, concernerait également les sites de Montrouge et Meudon, soit au total 1214 salariés.
Unanime, Le Conseil Municipal de Malakoff demande :
Que la direction de Thalès reconsidère son projet de transfert vers Vélizy et
maintienne son site de production à Malakoff.
Que l’Etat, actionnaire à hauteur de près de 30% dans cette entreprise intervienne auprès de la direction de Thalès dans ce sens.
Que le Conseil général intervienne également, après le vote d’une subvention d’un montant de 1, 8 million d’euros en faveur de Thalès pour « déployer son essor dans le Département ».
Madame Montorcier-Talon demande la position du Conseil général à ce sujet ? Madame le Maire répond qu’elle aura la réponse le vendredi suivant car elle posera la question lors de la séance des questions orales au Conseil général. Elle ajoute, au niveau de la forme, qu’il est tout à fait inadmissible que le départ de Thalès n’ait été présenté aux salariés que le 22 décembre 2006 ; à la suite de quoi des syndicalistes lui en ont parlé.
Madame le Maire a immédiatement rencontré le directeur de l’établissement de Malakoff et un responsable du siège social du groupe Thalès qui se sont répandus en excuses de ne pas avoir prévenu les maires de leur départ. Les Maires de Montrouge et de Meudon n’étaient pas au courant non plus.
28En tant que Maire, elle estime que ce genre de pratique est tout à fait inadmissible et lors de son intervention à la commission permanente du Conseil général, de nombreux maires et le vice-président du Conseil général étaient d’accord sur ce point. Madame le Maire rappelle qu’avant Thalès, il y avait la Thomson-CSF, qui, en 1993, avait annoncé son départ vers Élancourt. Thomson-CSF était une entreprise également à cheval sur Montrouge et Malakoff. A l’époque, la Municipalité était fortement intervenue et une pétition avait circulée.
A l’époque, l’atout supplémentaire, par rapport à Thalès, était que Thomson soit propriétaire des locaux (à Malakoff et à Montrouge). Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Un fond d’investissement américain, Carlyle, a acheté des sites industriels dans le Sud des Hauts-de-Seine, les sites de Thalès et de Schlumberger notamment. Maintenant, ces sites ont été transférés à d’autres fonds d’investissement, notamment la Qatar International Islamic Bank. Cela ne va pas simplifier pour trouver des
interlocuteurs, même si l’interlocuteur est un commercialisateur bien connu à Paris. La situation est donc plus compliquée.
Pour la Thomson, Monsieur Gomez avait souligné que le fait d’être propriétaire permettait la réimplantation d’une activité. D’ailleurs, le POS en fait l’obligation. C’est ainsi que Syseka avait pu s’implanter et s’est transformée en Thalès.
La Municipalité n’a eu aucune inquiétude sur cette entreprise et n’avait aucune raison d’en avoir, mis à part il y a deux ou trois ans, lorsque les syndicalistes avaient informé l’équipe municipale du départ de 126 personnes vers Rungis, Vélizy ou Massy. Madame le Maire avait téléphoné au Directeur du site qui lui avait répondu que 256 autres personnes arrivaient. Depuis, ces personnes sont reparties à Rungis ou à Massy. - Tout cela est aussi inadmissible sur le fond. Lors de la rencontre avec Madame le Maire, il lui a été expliqué que ce transfert sur un site qui appartenait à EADS à Vélizy était motivé par une réduction des coûts de fonctionnement. Par ailleurs, EADS récupère un site à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ce regroupement des sites de Malakoff, Meudon et Montrouge sur Vélizy fait qu’il ne restera plus de site Thalès dans le département, alors qu’auparavant on dénombrait au moins 8 sites Thomson, l’avionique à Colombes, le siège social à Neuilly et Thalès naval, intégré à la direction de la construction navale, qui reste à Bagneux.
Pour Madame le Maire, il lui est important de marquer l’opposition du Conseil municipal. Mme Montorcier-Talon demande confirmation sur le propriétaire actuel du site. Madame le Maire confirme que la Qatar Islamic Bank est propriétaire des locaux de Malakoff.
Mme Montorcier-Talon demande si la précision de «zone d’activités» est intégrée au POS ?
Madame le Maire indique qu’il s’agit de la réglementation. Le POS de la ville
détermine des zones d’activités. Et cela en est une. La Municipalité avait été avertie que Carlyle était en train d’acheter des sites Thomson et Schlumberger.
Madame le Maire souligne la complexité pour les grandes entreprises, pas seulement à Malakoff. Pour les autres villes à proximité, la Ville de Montrouge a perdu Orange et a des inquiétudes sur Sanofi-Aventis. De même, le site de Schlumberger à Montrouge, après aménagement, devait accueillir une grande entreprise qui s’est désistée. Le bail pour le site de Thalès Malakoff arrive à échéance fin 2007.
En tant qu’élue, Madame le Maire estime que l’équipe municipale doit manifester son désaccord et demander à l’État et au Conseil général d’intervenir.
2930
Elle croit savoir que la somme prévue dans le pôle de compétitivité, pour Thalès, pour le laboratoire de Meudon, ne lui sera peut-être pas attribuée et qualifie donc de
scandaleux le fait de mettre de l’argent dans un pôle de compétitivité pour ce
laboratoire qui finalement s’en va.
En ce qui concerne la politique des pôles de compétitivité, plusieurs personnes avaient demandé qu’il y ait un délai pendant lequel l’entreprise ne pourrait pas toucher de fonds si elle partait. Le Conseil général a donné un délai de un an.
Le Conseil municipal est attaché aux salariés de Thalès habitant, pour nombre d’entre eux dans le sud du département. Madame le Maire rapporte les propos d’une jeune femme exprimant son désarroi face aux changements. Pour elle, Malakoff était l’extrême limite pour venir travailler en transports en commun. Elle avait commencé à travailler au Thomson de Pleyel Saint-Denis, puis à Massy et Rungis, et maintenant Malakoff puis Vélizy, sachant qu’elle habite à Garges-lès-Gonesse.
Madame le Maire considère qu’il est important de montrer le soutien du Conseil Municipal aux salariés qui vont mener des actions.
Enfin, cela montrera que la Municipalité est attachée à ce que ce site reste un site d’activité industrielle.
ARRETES PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2006-88 : Préemption d’un bien immobilier sis 26-29 avenue du Maréchal Leclerc à Malakoff – cadastré section D n°44.
2007-01 : Préemption d’un bien immobilier sis 54 avenue Pierre Brossolette à Malakoff – cadastré section E n° 96.
2007-02 : Mise en location provisoire d’un bien communal sis 12 rue Louis Girard à Malakoff. 2007-03 : Mise en location d’emplacements de stationnement sis 15 sentier du Tir à Malakoff - équipement de la Maison de la Vie Associative.
2007-04 : Modification du tarif des participations aux activités des Centres de Loisirs maternels et élémentaires.
2007-05 : Arrêté modificatif du n° 2006-49 relatif au marché à procédure adaptée n° 06-26 pour la fourniture d’une balayeuse aspiratrice de voirie.
2007-06 : Marché à procédure adaptée n° 07-01 pour l’acquisition et la livraison de matériel de cuisine.
2007-07 : Modification du tarif des participations familiales des centres de vacances d’hiver pour adolescents.
2007-08 : Modification du tarif des participations familiales des centres de vacances d’été pour adolescents.
2007-10 : Marché à procédure adaptée n° 07-04 pour l’acquisition et la livraison de mobilier. 2007-11 : Marché à procédure adaptée n° 07-03 pour les travaux de ravalement de l’immeuble d’habitation au 41 rue Chauvelot.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
La secrétaire de séance,
Mme Myriem Misiti