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Compte-Rendu - 2007 03 28 cra malakoff
Document publié le Mercredi 28 mars 2007 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 03 28 cra malakoff)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Malakoff
Département des Hauts-de-Seine
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MERCREDI 28 MARS 2007
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 22
Ayant donné mandat : 10
Absents excusés : 03
L’an deux mil sept, le 28 mars à 19 heures, les membres composant
le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 16 mars 2007 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.
Étaient Présents :
Serge Cormier, Clément Guion, Marie-Paule Chavanat, Dominique Cardot, Françoise Guillois, Gilbert Nexon, Catherine Picard, Émile Souche, Jacqueline Capus, Michelle Bétous, Joël Allain, Anne Raffaëlli, Claude Lhomme, Sayah Sayah, Diamantino Duarté, Djamila Aït-Yahia, Gilles Clavel, Vanessa Ghiati, Yvette Anzeau, Nicole Montorcier-Talon et Thierry Guilmart.
Avaient donné mandat :
Joëlle Aguerri, Jean Seignolles, Dominique Cordesse, Marie-Claire Grossier, Myriem Misiti, Philippe Antoine, Lubin Chantrelle, Antonio Oliveira, Guy Florent et Hervé Dijonneau.
Absents excusés :
Nadine Prigent, Nour Soudane et Anne Guillon.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Sayah Sayah a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS
FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SÉANCE :
Elle se félicite de la naissance de :
- Milan, le 22 janvier, fils de Monsieur Matthias Bézut, employé à la mission locale.
- Clovis, le 1er février, fils de Monsieur Richard Grosjean, employé au service des espaces verts.
- Matias, le 7 février, fils de Monsieur Frédéric Roger, employé à la cuisine centrale.
- Habib, le 13 février, fils de Madame Véronique Labrousse, agent technique à la crèche de la Tour.
- Ulysse, le 21 février, fils de Monsieur Sébastien Bétous, directeur de centre de loisirs et petit-fils de Madame Michelle Bétous, Conseillère Municipale.
- Kim, le 25 février, petite-fille de Monsieur Gérard Macé, employé au service du personnel.
- Cassandra, le 20 mars, fille de Mademoiselle Sabrina Lelièvre, employée au secteur des retraités du Centre Communal d’Action Sociale, et de Monsieur Claude Guillemard, chauffeur au garage municipal.
Elle déplore le décès de :
- Monsieur Roger Bagein, le 19 février, responsable du service propreté à la retraite, époux de Madame Marthe Bagein, gardienne d’école à la retraite, père de Monsieur Patrick Bagein, qui a travaillé à la commune en qualité de photographe ainsi que de Madame Patricia Bagein, sa belle-fille, actuellement employée au service des agents d’entretien.
Madame le Maire souligne que Monsieur Bagein était un employé très apprécié et que les élus et personnels ont été nombreux à l’accompagner à sa dernière demeure. Ils ont adressé à l’ensemble de sa famille leurs plus sincères condoléances que Madame le Maire renouvelle au nom du Conseil Municipal.
- Madame France Hamelin, le 9 mars. Madame Hamelin fut une grande figure de Malakoff, résistante et historienne de la Résistance, responsable d’associations d’Anciens Combattants, de l’A.N.A.C.R., de la FNDIRP et également peintre de talent et écrivain.
Ils ont été nombreux à l’accompagner avec les responsables des anciens combattants ainsi que des habitants de son quartier au cimetière du Père Lachaise, le 16 mars. Leurs plus sincères condoléances ont été adressées à toute sa famille.
2Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un incendie criminel s’est produit l’avant-veille à la fédération du Parti socialiste, située au Plessis-Robinson. Madame le Maire a assuré le premier secrétaire de la Fédération, M. Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses, de la solidarité et du soutien des élus de Malakoff. Mme le Maire précise que se déroule à ce moment même, une manifestation de solidarité et de soutien devant les locaux de la fédération. Cela aurait pu être bien plus grave puisque ces locaux sont situés dans un pavillon auquel sont accolés d’autres pavillons. Heureusement, il n’y a pas eu de blessés. Ainsi, plusieurs collègues sont présents à cette manifestation et certains reviendront ensuite participer au Conseil Municipal, notamment Mme Picard.
Madame le Maire précise que Mme Aguerri, absente excusée, représente le Conseil municipal au Sénégal avec le service de la jeunesse et le comité de jumelage pour développer les initiatives avec la communauté villageoise de Ngogom avec laquelle la Commune a passé convention.
Comptes rendus analytiques de conseil :
Les comptes rendus analytiques des séances du Conseil Municipal du 13 décembre 2006 et du 31 janvier 2007 sont approuvés à l’unanimité par les membres du
Conseil Municipal.
3AFFAIRES EXAMINÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QU’IL EST PROPOSÉ A L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR
ADOPTER SANS DÉBAT :
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
FINANCES :
- Travaux d’assainissement : Convention entre la Ville et Sud de Seine pour le paiement de travaux.
Des travaux d’assainissement ont été initiés par la ville en 2004 pour un montant de 341 533,46 € avant le transfert de cette compétence à Sud de Seine, en 2005. Le Conseil Municipal a approuvé le versement de la somme correspondante à la communauté d’agglomération pour le financement de ces travaux, mais le Trésorier Principal de Clamart a rejeté la prise en charge de ce financement faute d’une convention entre les deux parties.
Aujourd’hui, la ville et la communauté d’agglomération ont élaboré la dite convention pour le financement de ces travaux et le Conseil Municipal l’approuve.
- Créances irrécouvrables : Seuils de poursuites et d’admission en non-valeur.
Les recettes issues de la participation des usagers des services, aux coûts de fonctionnement des équipements que la commune met à leur disposition dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs, de la santé, de l’enseignement, représentent une part non négligeable du budget de la ville.
Elles s’exécutent par l’émission des titres de perception rendus exécutoires par le Maire. Pour des raisons diverses, certains usagers de ces services municipaux ne s’acquittent pas des titres exécutoires émis à leur encontre. Dans ce cas, le Trésor Public peut engager des poursuites contre ceux-ci.
Le montant des sommes à recouvrer varie. Mais, il est nécessaire de fixer le seuil à partir duquel le Trésorier Principal peut engager des poursuites étant donné que celles- ci ont un coût.
Le seuil d’ouverture de la procédure de poursuites pour les usagers des services communaux qui n’honorent pas leurs dettes est fixé à 30 euros, par les membres du Conseil Municipal. En dessous de ce montant, les créances irrécouvrables seront inscrites en admission en non-valeur après les injonctions du Trésor Public. Ce seuil de 30 euros est compatible avec le seuil de recours à la procédure de l’opposition à tiers détenteur (Décret 2005-1417 du 15 novembre) que le Trésor public peut désormais utiliser pour recouvrer les recettes des collectivités locales.
- OPHLM : Demande de garantie communale.
Afin d’effectuer les mises aux normes de sécurité incendie du parking de la rue Voltaire, l’OPHLM doit contracter un prêt auprès de Dexia Crédit Local d’un montant de 400 000 euros.
La garantie de la Ville pour ce prêt est approuvée et Madame le Maire est autorisée à la signer.
4- Immeuble 2 rue Béranger : Régularisation des dépôts de garantie.
Avant la signature du bail emphytéotique avec la société Habitat Francilien, qui va restructurer l’immeuble, la commune doit régulariser la situation concernant les dépôts de garantie qu’elle n’a pas encaissés lors de l’achat de l’immeuble en 1990. Sur le plan financier, la commune va verser la somme totale de 5 205,22 € aux 2 locataires commerciaux. Sur le plan comptable, cette somme sera inscrite au compte 678 « Autres charges exceptionnelles » de la décision modificative 2007. La régularisation des dépôts de garantie dans le cadre de la cession, se traduira par l’émission des titres de recettes sur le compte 165 « Dépôts et cautionnement reçus » à l’encontre de Stop Pressing pour 3 454,34 € et Optique Colin pour 1 750,88 €. Le transfert des dépôts de garantie à la société Habitat Francilien se fera par l’émission d’un mandat sur le compte 165 « Dépôts et cautionnement reçus ».
BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Extension et restructuration de la bibliothèque municipale Pablo Neruda : signature d’un avenant au marché 05-10 conclu pour la maîtrise d’œuvre des travaux.
Madame Le Maire est autorisée à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé de la société Marc Nicolas Architectures et du Cabinet Starck. Cet avenant prévoit la mission complémentaire concernant le mobilier pour un coût estimé à 6 000 € HT. Le montant du marché s’élève ainsi à 178 650 € HT.
- Entretien des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux : avenant au marché 05-6 conclu avec la société Lagrange.
L’avenant au marché avec la société Lagrange pour l’entretien des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire est approuvé.
Il prend en compte les changements intervenus au sein des bâtiments municipaux (bâtiments n’appartenant plus à la Ville ou nouveau système de chauffage). Le montant des prestations annuelles à payer par la Ville baisse ainsi de 3 392 € HT et s’élève à 34 608 € HT et le nombre d’heures annuelles à effectuer par l’entreprise passe ainsi de 1 000 à 911.
- Maison de la Vie Associative : avenant au marché de travaux n° 05-05.
L’entreprise Fougerolle, attributaire du marché de reconstruction de la Maison de la Vie Associative, vient de fusionner avec la société Quillery pour devenir Eiffage Construction Île-de-France Paris.
Les relations contractuelles entre la Ville et l’entreprise se poursuivant pour le paiement des prestations, la signature d’un avenant de cession du marché de travaux nº 05-05 à Eiffage Construction est autorisée.
- Maison de la Vie Associative : protocole transactionnel en vue de l’indemnisation des dégâts causés à la propriété de M. et Mme Da Silva.
Malgré les précautions prises, les travaux de reconstruction de la Maison de la Vie Associative ont entraîné des mouvements dans l’immeuble situé au nº 13 sentier du Tir.
5Le rapport d’expertise, rendu en décembre, a constaté les dégâts causés et a conclu, en l’absence de règlement amiable, que la Ville, maître d’ouvrage des travaux, était responsable de ces désordres.
En vue du règlement amiable de l’affaire, un projet de protocole transactionnel a fixé le coût des réparations à 5 800,04 € TTC pour les travaux de réfection intérieurs et à 6 219,20 € TTC pour l’extérieur.
Le coût des travaux de réfection intérieurs, d’un montant de 2 900,02 € TTC, serait mis à la charge des sociétés Fougerolle et VDSTP, attributaires des marchés. Les travaux de réfection extérieurs seraient financés par la Ville à hauteur de 3 707,60 € TTC, le reste restant à la charge des époux Da Silva, propriétaires de l’immeuble.
Madame le Maire est autorisée à signer ce protocole transactionnel. Le versement de la somme de 3 707,60 € aux époux Da Silva est approuvé.
CENTRE DE LOISIRS :
- Annulation de créances.
Les dettes de certaines familles relatives aux paiements des activités des centres de loisirs sont annulées. Elles représentent la somme totale de 3 819,61 euros et correspondent aux années 2003 à 2005.
INTERCOMMUNALITE - SUD DE SEINE :
- Conservatoire : convention de prestation de service entre la Ville et Sud de Seine.
Depuis le 1er janvier dernier, les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique ainsi que les piscines des 4 Communes membres ont été transférés à la communauté d’agglomération Sud de Seine.
Afin de permettre la continuité du service du conservatoire, de sa qualité et de son efficacité, le Conseil Municipal, en décembre dernier, s’était déjà prononcé et avait approuvé la signature d’une convention de prestation de service avec Sud de Seine. À l’usage, il est apparu que des prestations n’avaient pas été prises en compte dans cette convention, une nouvelle version de la convention est approuvée et Madame le Maire est autorisée à la signer.
- Conservatoire : convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et Sud de Seine.
Pour les activités du conservatoire, des salles de l’école Henri Barbusse et du gymnase Jacques Duclos sont utilisées.
Avec le transfert du conservatoire à la communauté d’agglomération, il convient d’établir une convention de mise à disposition de ces locaux.
Les termes de la convention sont approuvés par le Conseil Municipal et
Madame le Maire est autorisée à la signer.
6- Ordures Ménagères et Assainissement : Conventions de mise à disposition de personnels et de matériels entre la Ville et Sud de Seine.
Les conventions pour la mise à disposition de moyens en matériels et en personnels de la ville aux services de la Communauté d’agglomération dans les domaines de la collecte des ordures ménagères et de l’assainissement sont arrivées à échéance le 31 décembre dernier.
Les termes des deux nouvelles conventions, d’une durée de deux ans, sont approuvés et Madame le Maire est autorisée à les signer.
- La convention relative à la collecte des ordures ménagères prévoit la prise en charge par la Communauté d’agglomération de l’ensemble des collectes.
Sud de Seine dispose maintenant de 6 ambassadeurs du tri, d’un coordinateur, de 2 techniciens et d’une assistante de direction pour effectuer ses missions. Le document prévoit également les prestations réalisées par la ville pour le compte de Sud de Seine : gestion des dépôts sauvages d’ordures sur la voie publique, ramassage des réfrigérateurs usagés, gestion en régie du service des encombrants et nettoyage des voies après le passage des encombrants.
Pour le financement de ces nouvelles dispositions, le remboursement aux communes est calculé sur la base des montants définitifs des conventions 2005, actualisé de 5 % puis réduit du coût de 2 techniciens et d’1 secrétaire, soit 115 000 €.
Pour Malakoff, la réduction est de 24 340,52 € ; le remboursement est donc de 257 650,79 €.
En 2008, ces montants seront indexés à hauteur de 2,5 %.
- Concernant l’assainissement, la nouvelle convention comportera des prestations identiques à celles de 2005, mais le remboursement sera, en revanche, forfaitisé. Les montants forfaitaires remboursés pour 2007 correspondent aux coûts définitifs de 2005, actualisés de + 5 % ; soit la somme de 60 827 € pour Malakoff. En 2008, ces montants seront indexés à hauteur de 2,5 %.
PERSONNEL :
Les transformations et créations de postes suivantes sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.
- Dans la filière médicosociale, la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants pour le Relais Assistants Maternels pour une dépense mensuelle de 1 955 €, charges comprises.
- Dans la filière administrative, à compter du 1er mars 2007, la transformation de 4 postes d’adjoint administratif de 2e classe en 4 postes d’adjoint administratif de 1e classe. Le coût indiciaire mensuel s’élève à 273 euros, charges patronales comprises.
- Dans la filière animation, à compter du 1er mars 2007, la transformation d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe en un poste d’animateur pour une dépense supplémentaire de 161 euros mensuels bruts, charges comprises.
- Dans la filière technique, les transformations d’un poste d’agent de maîtrise principal en un poste de contrôleur de travaux et d’un poste d’adjoint technique 2e classe en un poste d’adjoint technique 1e classe, à compter du 1er mars 2007.
Le coût indiciaire mensuel s’élève à 206 euros, charges patronales comprises.
7- Dans les filières technique et médico-sociale, la transformation d’un poste d’adjoint technique 2e classe en un poste d’ATSEM 1e classe, à compter du 1er mars 2007. Le coût indiciaire mensuel s’élève à 15 euros, charges patronales comprises.
- Renouvellement du contrat d’un chirurgien-dentiste.
Le poste de chirurgien-dentiste, créé en 1998, renouvelé tous les trois ans, est transformé en contrat à durée indéterminée, conformément à la législation en vigueur. Sa rémunération, calculée sur la base des émoluments des praticiens hospitaliers, est fixée à 4 458,21 euros bruts mensuels.
- Suppression de la régie de recettes de la discothèque.
La régie de la Discothèque, créée en 1982, est supprimée.
- Modification de la délibération du 27 septembre 2006 portant création d’un poste de chirurgien dentiste à temps complet.
La délibération du 27 septembre 2006 approuvant la création d’un poste de chirurgien dentiste à temps complet est modifiée.
La rémunération, établie sur la base des émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers, est fixée à 4 073,79 € bruts mensuels.
URBANISME :
- Bilan des opérations foncières pour 2006.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des opérations foncières réalisées en 2006.
* opérations réalisées par la commune
1) Acquisitions
- Réserves foncières constituées dans le cadre du périmètre d’étude Péri Brossolette : préemption de lots de copropriété, 54 avenue Pierre Brossolette et préemption d’un immeuble de logements, 42 avenue Pierre Brossolette,
- Réserves foncières constituées dans le cadre de projet divers : acquisition d’un pavillon au 88 rue Guy Moquet dans le cadre du projet de requalification de la station de métro Etienne Dolet et préemption d’un pavillon au 12 rue Louis Girard dans le cadre du futur élargissement du boulevard Stalingrad.
- Opérations liées aux équipements publics : acquisition de lots de copropriété au 11 rue Chauvelot pour le jardin du centenaire et régularisation foncière suite à l’élargissement de voirie au 6 rue Guy Moquet.
2) Cessions
- Opérations liées aux équipements publics : cession de lots de volume au Conseil général dans l’équipement public du 2/4 rue Augustine Variot, correspondant aux locaux utilisés par les services départementaux.
- Opérations liées aux réserves foncières : cession à bail emphytéotique de l’immeuble du 2 rue Béranger pour sa réhabilitation en logement social.
* Opérations réalisées par l’aménageur de ZAC (recensées l’année de la signature)
- Cession de la rue Augustine Variot par la Saiem Joliot-Curie à la commune dans le cadre de la ZAC Béranger/Louis Blanc.
8VOIRIE – ENVIRONNEMENT
- Réseau d’éclairage public communal : avenant nº 1 au marché nº 04-37 actualisant le Bordereau des Prix Unitaires.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant nº 1 au marché d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore avec l’entreprise Ferraz Citéos, attributaire du marché.
Cet avenant actualise le Bordereau des Prix Unitaires qui intègre les évolutions technologiques, les nouveaux matériels qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
9AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION
FINANCES :
- Adoption du compte administratif (Ville et Parkings) – Affectation des résultats.
Rapporteur : Mme le Maire
Compte administratif de la Ville
- Section de fonctionnement :
a) Les dépenses : Taux de réalisation : 97,65%
Montant total prévu en 2006 : 41 673 069 € ; Montant réalisé : 40 687 249,98 € ;
Les charges à caractère général pour 9 134 139,27 euros.
Les dépenses les plus importantes concernent :
- Les entretiens sur biens mobiliers (1 132 830,49 €) ;
- La consommation de gaz et de l’électricité (1 041 101,14€) ;
- Les autres matières et fournitures (882 218,16 €) ;
- Les frais divers (530 918,88 €) ;
- Les cotisations à des organismes de regroupement (513 443,55 €) dont 465 707,24 € pour le stade nautique ;
- Fourniture de petits équipements (375 605,44 €) ;
- Eau et Assainissement (371 559,69 €).
Les charges de personnel
Montant réalisé en 2006 : 25 118 898,70 € ; en hausse de 4,28 % par rapport à 2005 qui s’explique par la répercussion en année pleine de la création des postes décidés en 2005, la suppression de l’échelle 2 de la catégorie C, le réajustement de l’échelle 3 et 4, la convention CIG pour la couverture des accidents du travail et des frais induits ; la convention d’hygiène et de santé ; la prestation de l’assistante sociale pour le personnel, le personnel non titulaire du conservatoire ; les remplacements et l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement ; la rémunération des agents de catégorie B en attente de concours.
Les subventions versées en 2006 aux divers organismes ou associations pour 2 733 021,10 € ; dont 1 318 299,10 € pour les associations et personnes de droit privé ; 639 042 € de subvention à la caisse des écoles ; 475 680 € de subvention de fonctionnement à l’OPHLM de Malakoff ; 300 000 € de subvention au CCAS.
Les charges financières : les intérêts des emprunts et dettes payés aux
établissements de crédits en 2006 se chiffrent à 957 799,74 €. Ils représentent 2,47% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante : la participation communale aux dépenses de fonctionnement des sapeurs pompiers de Paris. En 2006, le montant des participations est de 425 099,43 €, en hausse de 3,43%.
10b) Les recettes : Taux de réalisation : 104,10%
Montant total prévu : 41 673 069 € ; Montant réalisé : 43 382 445,32 €
Les impôts et taxes représentent 57,51% des recettes réelles de
fonctionnement et comprennent :
- Les produits des trois taxes directes locales : montant prévu au budget : 9 762 421 € ; montant réalisé : 10 661 849 €. Une différence de 899 428 € qui s’explique à hauteur de 787 267 € par les rôles supplémentaires.
- L’allocation de compensation versée par la communauté d’agglomération Sud de Seine. Montant prévu : 11 934 640 € ; montant réalisé : 11 934 640 €. - Les impôts indirects et les droits de mutation : Montant réalisé : 1 707 292,88 €. La taxe sur l’électricité 497 272,10 € ; la taxe communale additionnelle aux droits de mutation 1 182 934,08 €.
Les dotations et participations qui représentent 25% des recettes réelles de fonctionnement : Montant réalisé en 2006 : 10 508 894,06 €.
Les principales dotations sont :
- La dotation forfaitaire : 6 717 685 € ;
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : 208 480 € ; - La dotation générale de décentralisation : 292 917,18 € ;
- La compensation au titre de la taxe professionnelle (abattement, perte de recette) : 653 447 € ;
- Les subventions : 2 117 842,65 € ; département (262 048,48 €) ; CAF (1 467 562,08 € autres organismes (388 232,09 €).
Les produits de gestion courante : Montant réalisé en 2006 : 4 844 249,83 €. Ils représentent 11,46 % des recettes réelles de fonctionnement dont les redevances et droits des services à caractère social (centre municipal de santé, centre de loisirs, centres sociaux, crèches, halte garderie) ; montant encaissé en 2006 : 3 674 629,07 € et dont les redevances et droits des services culturels (conservatoire, discothèque) ; montant encaissé 240 563,57 €.
Les autres recettes :
- Revenus des locations immobilières : 875 407,17 € ;
- Remboursement sur rémunération du personnel : 581 505,19 € ;
- Produits de cession immobilière (8 rue Rouget de L’Isle, 32 rue du 19 Mars 1962…) pour 483 400 € ;
- Produits exceptionnels : 246 363,49 € dont 148 855,35 € de règlement à l’amiable du contentieux Ville de Malakoff/Société Desmoinaux.
- Section d’investissement :
a) Les dépenses : Taux de réalisation : 64,86 %
Montant total prévu en 2006 : 31 134 161,68 € ; Montant réalisé : 20 198 596,40 €
En 2006, les dépenses en capital représentent 8,34% des dépenses réelles d’investissement contre 91,66% des dépenses d’équipement direct.
Les bâtiments : 8 644 547,33 € ont été dépensés pour les travaux dont : - La construction de la Maison de la vie associative et des syndicats (4207535,98 €) ; - Les travaux de restructuration du Centre Municipal de Santé (1 468 117,15 €) ; - La rénovation des cours de tennis de la Dalle Védrines (250 496,02 €) ; - Divers travers à l’école primaire et maternelle Henri Barbusse (314 341,94 €).
11 La voirie : Montant des dépenses réalisées : 4 296 370,71 € dont : - Réfection des chaussées, trottoirs et jardinières (398 130,31 €) ;
- Aménagement trottoir Bd Barbusse, terrain de boules stade Lénine, extérieur du cimetière … (477 281,24 €) ;
- Travaux de voirie et d’assainissement divers (236 964,08 €) ;
- Voirie, réseaux divers (655 497,91 €) ;
- Interventions diverses sur les voies communales et éclairage public (1 169 149,67 €).
L’environnement : montant des réalisations est de 440 648,48 € dont la principale concerne l’entretien des espaces verts et jardin (242 180,61 €) et l’aménagement du Parc Salagnac (156 262,10 €).
Les acquisitions immobilières, mobilières et les matériels roulants : - Les achats immobiliers pour un montant total de 3 357 165 € : 42 avenue Pierre Brossolette (1 530 000 €), 12 rue Louis Girard (530 000 €), rue Augustine Variot (478 000 €), terrain de la DDE (350 250 €) et 88 rue Guy Moquet (320 000 €). - Les achats mobiliers pour un montant de 114 925,66 € essentiellement pour la maison de la vie associative et des syndicats.
- Les achats des mobiliers et matériels médicaux, pour le centre municipal de santé (102 080,88 €).
- Acquisition du logiciel pour les marchés publics, pour la gestion locative et renouvellement des matériels informatiques pour les différents services communaux (118 578,48 €).
- Achat des matériels roulants pour 94 412,36 euros.
Les Autres dépenses d’investissement et notamment le remboursement de la dette en capital de la commune. En 2006, le remboursement aux différents organismes de prêt était de 1 681 072,86 €.
b) Les recettes : Taux de réalisation : 65,39% %
Montant total prévu : 31 134 161,68 € ; Montant réalisé : 20 354 509,30 €
Les subventions reçues sont de 1 336 508,54 € : subvention du Conseil
régional de 691 443,55 € pour la construction d’un immeuble abritant des services municipaux et départementaux dans la ZAC Béranger/Louis Blanc, les travaux de sécurité dans divers bâtiments scolaires, travaux de réaménagement du groupe scolaire Barbusse.
- Autres subventions pour 375 346,49 € dont 75 000 € de l’Union Sportive Municipale en guise de la participation à la rénovation des cours de tennis Védrines, 75 000 € d’acompte du Centre National de la Cinématographie pour la construction de la salle de cinéma Marcel Pagnol ; 51 726,42 € du SIPPEREC pour les travaux d’éclairage public.
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : versement par l’Etat de 2 152 248,49 euros.
Les autres recettes d’investissement
- Emprunt pour 13 587 500 € ;
- Taxes d’urbanisme : 569 180 € ;
- Solde d’exécution de la section d’investissement : 675 602,70 € ;
- Diverses recettes internes à l’exécution du budget : 1 892 425,52 € ; - Amende de police : 116 192 €.
12- Les résultats :
a) Les résultats d’exécution
Section de fonctionnement :
- Recettes : 42 309 181,55 €
- Dépenses : 40 687 249,98 €
Différence positive : + 1 621 931,57 €
Section d’investissement :
- Recettes : 19 681 906,60 €
- Dépenses : 20 198 596,40 €
Différence négative : - 516 689,80 €
b) Les résultats cumulés : cumul des résultats d’exécution de l’exercice 2006 et des soldes reportés de l’exercice 2005 :
Section de fonctionnement :
- Différence positive d’exécution : 1 621 931,57 €.
- Report de l’exercice 2005 : 1 073 263,77 €.
Cumul des résultats + 2 695 195,34 €
Section d’investissement :
- Différence négative d’exécution : - 516 689,80 €
- Report de l’exercice 2005 : 672 602,70 €
Cumul des résultats +155 912,90 €
c) Affectation des résultats :
- Excédent de 2 695 195,34 € de la section de fonctionnement :
Inscrire à la décision modificative 2007 en recette de la section de fonctionnement – compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » - la somme de 1 800 000 € ; Affecter le solde c'est-à-dire 895 195,34 € au financement du déficit des restes à réaliser de la section d’investissement qui est 380 055,19 € et de doter à titre complémentaire la section d’investissement pour 515 140,15 €. Cette dotation et le financement des restes à réaliser seront inscrits en recette de la section
d’investissement – compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » - de la décision modificative 2007.
- Excédent de 155 912,90 € de la section d’investissement :
Inscrire cette somme en recette au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de la décision modificative 2007.
Compte administratif des parkings
- Section de fonctionnement :
a) Les dépenses : Total des dépenses réalisées : 228 692,39 €. Elles sont constituées des charges locatives et de copropriété (25 016,82 €), des taxes foncières (27 031,32 €), des intérêts des emprunts et dettes (70 548,71 €) et de la dotation aux amortissements (90 990,39 €)
b) Les recettes : Total des recettes réalisées : 321 191,87 €.
Le produit de location de divers parkings est la principale recette. En 2006, il est de 320 945,78 € et représente 99,92 % des recettes de la section de fonctionnement.
13- Section d’investissement :
a) Les dépenses : Elles sont constituées pour l’essentiel des dépenses financière et en capital pour un montant total de 598 305,88 € dont 80 244,90 € de remboursement d’emprunt et 512 826,69 € de dépense financière c'est-à-dire le solde d’exécution d’investissement de l’année 2005 qui a fallu financer.
b) Les recettes :
- Emprunt de 354 000 € ;
- Excédent de fonctionnement capitalisé de 58 583,77 € ;
- Amortissements et intérêts courus : 90 990,39 €.
- Les résultats :
a) Les résultats d’exécution
Section de fonctionnement :
- Recettes : 321 191,67 €
- Dépenses : 228 692,02 €
Différence positive : + 92 499,65 €
Section d’investissement :
- Recettes : 507 558,11 €
- Dépenses : 85 479,19 €
Différence positive : + 422 078,92 €
b) Les résultats cumulés
Il s’agit du cumul des résultats d’exécution de l’exercice 2006 et des soldes reportés de l’exercice 2005 :
Section de fonctionnement :
- Différence positive d’exécution : 92 499,65 €.
- Report de l’exercice 2005 : 0,00 €.
Cumul des résultats + 92 499,65 €
Section d’investissement :
- Différence positive d’exécution : 422 078,92 €
- Report de l’exercice 2005 : - 512 826,69 €
Cumul des résultats - 90 747,77 €
c) Affectation des résultats
Excédent de 92 499,65 € de la section de fonctionnement :
Inscription à la décision modificative 2007 en recette de la section de fonctionnement, compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », la somme de 1 751,88 € ; affecter le solde (90 747,77 €) au financement du déficit de la section d’investissement. Cette somme sera inscrite en recette de la section d’investissement, compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », de la décision modificative 2007.
Déficit de – 90 747,77 € de la section d’investissement : Inscrire la somme en dépense de la section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
14Madame le Maire précise qu’elle dira simplement quelques mots afin de souligner les éléments clés, dans la mesure où un dossier très bien réalisé a été communiqué (voir ci- dessus).
Concernant le compte administratif de la Ville pour l’année 2006 et celui, dit annexe, des parkings, M. Ngaleu, Responsable du service des finances, a établi un rapport très complet. Le Trésor Public a également arrêté ses comptes, chacun tenant sa comptabilité spécifique.
À propos du Trésor Public, Madame le Maire signale que des élus ont vu Madame la Trésorière deux jours auparavant. La Trésorerie de Malakoff va déménager dans les locaux neufs situés rue Avaulée, en face du centre technique municipal. Le déménagement aura lieu le 25 mai, les 29 et 30 mai et la réouverture au public dans les nouveaux locaux s’effectuera le 31 mai.
Concernant le compte administratif, Madame le Maire souligne le très bon taux de réalisation tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Le taux de réalisation de dépenses est de 97,6 %.
Le taux de réalisation de recettes est de 104 %. Ce taux est très intéressant par rapport aux prévisions dans la mesure où il y a eu un rôle supplémentaire de 587 000 €, correspondant à un retard de taxe professionnelle de 2001.
La répartition du budget 2006 en recettes de fonctionnement est la suivante : - Les impôts et taxes représentent 57 % des recettes,
- Les dotations et participations : 25 % des recettes,
- Les produits de gestion courante (redevances payées par les usagers) : 11,5 %, - Le restant est constitué de recettes de produits exceptionnels.
En section d’investissement, le taux de réalisation est de 65 % et le solde est inscrit en restes à réaliser. En investissement sont toujours inscrites des sommes plus importantes, pour pouvoir faire des travaux qui parfois prennent du retard ou se font sur plusieurs années. Le détail est fourni pour le bâtiment, la voirie, les espaces verts...
En recettes, le taux de réalisation est de 65 %. La différence est due à la recette qui devait provenir du Conseil général. Celui-ci devait acheter les bâtiments publics situés rue Augustine Variot des locaux de la CVS et de la PMI. Cet achat devait se réaliser fin 2006, ce qui n’a pas pu se faire. Il se fera en 2007 pour une somme de 2,8 millions. Au niveau des autres recettes d’investissement, le recours à l’emprunt en 2006 est de 13 millions d’euros alors que 15 millions d’euros avaient été inscrits au budget. L’emprunt n’a donc pas été complètement réalisé, ce qui est plutôt un point positif. Les excédents de 2,6 millions d’euros en section de fonctionnement et de 155 000 € en section d’investissement seront inscrits au niveau de la décision modificative pour 2007.
Madame le Maire laisse la parole à Mme Anzeau et explique au public que le compte administratif est un moment dans l’année où la doyenne du Conseil Municipal préside le Conseil et fait voter le compte administratif. Le Maire doit quitter la séance pour laisser l’assemblée délibérer sur le compte administratif. À son retour, Madame le Maire sera informée de cette délibération.
Madame Anzeau fait procéder au vote par chapitre des comptes administratifs 2006.
15COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU BUDGET DE LA VILLE
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 681 072,86
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 373 860,29
SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSÉES 1 119 119,15
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 149 458,96
IMMOBILISATIONS EN COURS 9 827 085,14
OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 48 000,00
RÉSULTAT/ SOLDE D’EXÉCUTION N° 1 672 602,70
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 721 428,49
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES 1 452 700,54
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 615 352,05
OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 892 425,52 TOTAL INVESTISSEMENT 20 198 596,40 20 354 509,30
EXCÉDENT D’EXÉCUTION + 155 912, 90
TOTAL RESTES À RÉALISER 5 839 390,56 5 459 335,37
DÉFICIT RESTES À RÉALISER - 380 055, 19
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 9 134 139,27
CHARGES DE PERSONNEL 25 118 898,70
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 672 069,22
CHARGES FINANCIERES 855 341,61
CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 375,66
OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 892 425,52 RÉSULTAT/ SOLDE D’EXÉCUTION N° 1 1 073 263,77
ATTENUATION DE CHARGE 581 505,19
PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 844 249,83
IMPÔTS ET TAXES 24 303 781,88
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 508 894,06
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 227 539,49
PRODUITS FINANCIERS 64 875,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 730 336,10
OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 48 000,00 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 40 687 249,98 43 382 445,32 EXCEDENT D’EXÉCUTION + 2 695 195,34
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS RATTACHES 156 246,04 176 061,26 EXCEDENT DES RATTACHEMENTS + 19 815, 22
Le compte administratif 2006 de la Ville est voté par 28 voix pour, dont 8 mandats. On note 4 abstentions dont 2 mandats.
16COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DES PARKINGS
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
DÉFICIT REPORTE 512 826,69
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 81 558,19
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 921,00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 90 990,39
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 58 583,77
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 357 983,95
TOTAL INVESTISSEMENT 598 305,88 507 558,11
DEFICIT D’EXECUTION – 90 747,77
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 67 152,92
CHARGES FINANCIERES 70 548,71
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 90 990,39 PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 945,78
PRODUITS EXCEPTIONNELS 245,89
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 228 692,02 321 191,67
EXCEDENT FONCTIONNEMENT + 92 499,65
Le compte administratif 2006 du budget des parkings est voté par 28 voix pour, dont 8 mandats. On note 4 abstentions, dont 2 mandats.
M. Guilmart indique que son vote est sans surprise, dans la mesure où les élus de l’opposition se sont déjà longuement exprimés sur ce budget et sur ses orientations lors des précédentes réunions de Conseil Municipal.
En préambule, par rapport aux propos de Madame le Maire, M. Guilmart affirme sa solidarité à l’égard de la manifestation qui se déroule actuellement devant la
permanence du Parti socialiste, ravagée par un incendie. Il compatit d’autant plus que lui-même, dans une moindre mesure, a subi des dégradations dans sa permanence à Malakoff à quelques reprises. Ce qui l’inquiète plus encore est le fait que ce sujet ait été passé sous silence par un certain nombre de médias.
Au mois d’octobre ou novembre, de nombreuses permanences – quatre ou cinq – tant UMP que PS ont été ravagées, saccagées sur Paris. On peut s’interroger, condamner très fermement, mais aussi s’inquiéter, car il n’y a pas de logique. L’expression politique est ce qu’il y a de plus noble, chacun exprime ses idées. Les citoyens ont le droit d’avoir des différences, c’est ce qui enrichit le débat, c’est ce qui fait la démocratie. M. Guilmart trouve scandaleux que des individus, quels qu’ils soient, puissent
subitement faire cela, soit parce qu’ils n’ont pas les mêmes opinions, soit parce que certains ont envie de s’amuser, de saccager, détruire pour détruire.
Il informe les conseillers que la permanence UMP de Créteil a été ravagée par un incendie dans la nuit de lundi à mardi de cette semaine également. Visiblement, il ne s’agirait pas d’un incendie par l’intermédiaire de la boîte aux lettres, mais par des cocktails Molotov. Bien évidemment, il faut être vigilant et condamner très fermement ces agissements scandaleux.
Concernant le compte administratif, M. Guilmart trouve qu’il est adopté très tôt dans l’année par rapport à d’autres années. Il demande s’il y a une raison particulière ou si c’est simplement parce qu’il était prêt.
M. Cormier répond qu’il était prêt
M. Guilmart comprend donc que d’habitude ils sont donc en retard.
M. Cormier précise que l’année dernière il avait été adopté au mois de mars…
17- Adoption du compte de gestion du Trésorier.
Avec les mêmes voix que pour le vote des comptes administratifs, le compte de gestion du Trésorier est approuvé.
- Vote des taux de la fiscalité
Rapporteur : Mme le Maire
C’est un acte important bien que ce soit une formalité dans la mesure où c’est la conséquence directe du budget primitif adopté en janvier. Celui-ci prévoyait l’équilibre du budget sans augmentation des taux d’impôts qui restent donc inchangés : - 12,02 % pour la Taxe d’habitation
- 14,49 % pour la Taxe foncière (propriétés bâties)
- 10,79 % pour la Taxe foncière (propriétés non bâties)
Par 28 voix pour, dont 8 mandats, 4 votes contre, dont 2 mandats, les taux de fiscalité 2007 ci-dessus sont approuvés.
- Affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel Rapporteur : Mme le Maire
Depuis 2005, la mise en place du Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux bénéficiaires de payer des personnes morales et physiques, des services à la personne. Quatre parents d’enfants de crèche qui bénéficient par leur entreprise du CESU ont demandé de pouvoir s’acquitter avec le CESU de la participation financière au prix de la crèche. Cela ne pose évidemment pas de problème.
Par contre, cette demande a été faite récemment et elle est votée à ce
Conseil municipal.
Madame le Maire précise que ce n’est pas si simple, qu’il ne s’agit pas uniquement de donner un papier et de le déduire du prix de la crèche.
Il y a deux formes de CESU : le « CESU bancaire » qui peut être obtenu auprès de la banque émettrice et le « CESU préfinancé » qui se substitue au Titre Emploi Service. À ce jour, il existe six émetteurs accrédités qui sont tous des émetteurs privés : Accor Services, Chèque Domicile, DOMISERVE, la Banque postale, Natexis Intertitres et Sodexho Chèques et Cartes de Services. Ce service est payant…le coût se déduit des recettes de la Ville.
Les tarifs des CESU aux intervenants personnes morales varient selon les émetteurs. Le fait de s’inscrire dans ce dispositif « coûtera » à la Ville, pour chaque chèque reçu, de 1 à 2,36 % prélevés par l’organisme et non compensés par l’État.
Madame le Maire précise que ce sera fait pour le « Ticket CESU-garde enfant » réservé à la garde d’enfant de moins de 3 ans. Tout le dispositif sera ensuite mis en place et c’est uniquement à ce titre que la Ville est concernée.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour affilier la commune de Malakoff au Centre de remboursement CESU.
M. Guilmart souligne que c’est une excellente chose, que la Municipalité se soit affiliée à ce type de tickets garde d’enfants, en particulier pour tous les agents administratifs. Évidemment, c’est encore un peu méconnu aujourd’hui, mais il pense que, même s’il y a 1 ou 2 % de participation de la Ville, c’est la moindre des choses. Cela va dans le bon sens et permet à des fonctionnaires et des agents du corps de l’État d’utiliser, le cas échéant, un service. C’est une avancée très intéressante.
18- Immeuble 2 rue Béranger : garantie d’emprunt accordée à la Société Habitat Francilien.
Rapporteur : M. Guion
Il a été prévu de confier à Habitat Francilien la rénovation complète de l’hôtel Béranger qui appartient à la Ville. Le bail emphytéotique sera signé fin mai, date à laquelle les travaux devraient commencer, pour une durée de quinze mois.
Comme tous les organismes sociaux de logement, et là en particulier du fait que la Commune a conclu un bail avec cette société, il est demandé à la Commune de garantir les emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 583 277 €.
Cette garantie donnera à la Commune un droit de réservation sur les logements, de 35 %. Sur le reste, un accord est signé entre les différentes parties jusqu’à 50 %, mais le cas présent concerne le droit directement lié à la garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, dont 10 mandats, accorde la garantie de ces emprunts par la Ville.
Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLAI PLAI
Montant du prêt 370 824,00 66 494,00 123 766,00 22 193,00
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Taux d’intérêt actuariel
annuel
3,75% 3,75% 3,25% 3,25%
Taux annuel de
progressivité
0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
Modalité de révision des
taux
DL DL DL DL
Indice de référence Livret A Livret A Livret A Livret A
Valeur de l’indice de
référence
2,75% 2,75% 2,75% 2,75%
Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission d’intervention Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit du projet pour remplacer l’ancien hôtel du 2 rue Béranger, en centre-ville. Cela peut être un projet intéressant et il sera réservé à de jeunes salariés et de jeunes étudiants.
ACTION SOCIALE :
- Espace insertion : Demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de- Seine pour la réalisation de travaux
Rapporteur : Mme Guillois
Le 14 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un « Espace Insertion » sur la Commune. Cette structure pluridisciplinaire a pour objectifs de mutualiser un maximum de services liés à l’insertion, en tenant compte des besoins repérés à l’échelon local et de les proposer en un lieu unique à la population bénéficiaire du Revenu minimum d’insertion et de l’Allocation parent isolé. Cet espace sera implanté dans les locaux de l’Amire, 2 rue Augustine Variot. Des travaux seront nécessaires pour réaliser deux bureaux supplémentaires permettant de prendre en compte les besoins de confidentialité des entretiens. La dépense hors taxe est évaluée à 12 848,60 euros.
19À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention d’investissement du Conseil général.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Salle de répétitions : Désignation de l’entreprise attributaire du marché de travaux et autorisation donnée à l’OPAC de Paris de signer le marché Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire précise que Mme Cordesse est désolée de ne pouvoir être présente à ce Conseil, car c’est un dossier qu’elle a porté avec détermination pendant toutes ces années. C’est un dossier qui a commencé à être discuté, notamment avec le directeur du Théâtre 71, Pierre Ascaride, il y a sept ans. Ce dossier a abouti. Il s’agit de pouvoir réaliser une salle de répétitions pour le Théâtre 71 et également pour d’autres théâtres de la région, en liaison avec la région Île-de-France et une ouverture sur le quartier Stalingrad, et de transformer ce qui est appelé « l’ancien cinéma ». En fait, cela n’a jamais été un cinéma. Situés au 21 ter boulevard de Stalingrad, les bureaux sont visibles du boulevard et à l’arrière se trouve un important parallélépipède qui avait été construit par l’OPAC pour être un cinéma, ce qui n’a jamais été le cas. Rien n’y a jamais été fait. Il a seulement été loué à Monsieur Torrent pour y stocker du matériel d’équipement, des stands pour les expositions. Le local est vide depuis longtemps et des discussions ont été engagées avec l’OPAC pour réaliser une salle de répétitions. Ce sera très intéressant pour le Théâtre 71 et pour le quartier.
C’est un dossier qui a connu de nombreuses péripéties et qui est subventionné au total à 80 % :
- par courrier du 22 janvier 2007, la DRAC a notifié une subvention de 600 000 €, - la région Île-de-France a notifié une subvention de 540 000 €,
- la Ville a demandé la prorogation d’une année de la subvention départementale.
Les actes notariés ont été signés fin décembre et la Municipalité est en attente de ces derniers. Madame le Maire précise que, pendant la présentation de Mme Anzeau, elle a pu voir que Mme Se-Ondoua, responsable du Secrétariat Général, lui avait adressé un mail l’informant que les actes venaient d’arriver. Le dossier est donc maintenant bouclé en totalité.
L’OPAC de la Ville de Paris s’est chargé des opérations et est mandataire de la Ville pour ce faire. L’OPAC a lancé un appel à la concurrence en juillet 2006 et deux offres ont été remises. La personne de l’OPAC présente à la Commission d’appel d’offres a précisé qu’il s’agissait d’entreprises bien connues et avec lesquelles elle a déjà travaillé. Ces entreprises – Rénover et SBM – ne posent pas de problèmes et effectuent correctement le travail.
L’offre de SBM est à 1 730 000 € HT, celle de Rénover se chiffre à 1 700 000 € HT. Après négociations avec cette entreprise et au vu de la qualité des prestations offertes par l’entreprise Rénover, celle-ci est « mieux disante » financièrement et techniquement.
Le Maître d’œuvre et la Commission d’appel d’offres proposent au Conseil municipal de retenir l’entreprise Rénover pour enfin réaliser cette salle de répétitions.
Madame le Maire précise que les travaux dureront quinze mois avec deux mois d’attente pour les dossiers. Soit 17 à 18 mois à partir de la semaine suivante. Madame le Maire
20souligne que cette salle sera inaugurée avec beaucoup de plaisir, avec de nombreux artistes de Malakoff.
Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, dont 10 mandats, désigne l’entreprise Rénover attributaire du marché de travaux et autorise l’OPAC de Paris à signer ce marché avec l’entreprise Rénover.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Extension de l’école maternelle Paul Langevin : Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises, lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert et signature des marchés.
Rapporteur : Mme Chavanat
L’agrandissement proposé est de 280 m² et offrira au centre de loisirs : - 2 salles d’activités de 70 m² chacune,
- 1 salle polyvalente pour l’école et le Centre de loisirs,
- Une Bibliothèque et Centre de Documentations (BCD) de 50 m².
En même temps, le hall d’entrée sera remanié, la salle des maîtres sera transférée de son actuelle situation dans l’actuelle BCD qui est plus grande et le bureau de la directrice sera agrandi. Le coût de l’opération est estimé à 720 000 € TTC. La réalisation pourrait débuter aux vacances scolaires d’été pour une durée de 6 mois. Ce qui est proposé a été discuté à plusieurs reprises, avec Mme Aguerri, Mme Chavanat et tous les personnels de l’école. Plusieurs réunions ont eu lieu, au cours desquelles les propositions ont été écoutées, quelques modifications par rapport aux plans initiaux ont d’ailleurs été proposées par l’équipe de l’école.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, puis à signer les marchés en résultant.
Madame Chavanat précise que c’est également un dossier assez ancien, puisque le 1er dossier dont elle s’est occupée était déjà l’agrandissement de la maternelle Paul Langevin. À cette époque, il a fallu prendre un morceau de l’élémentaire
Paul Langevin pour agrandir les locaux du centre de loisirs. Des travaux avaient été réalisés permettant d’améliorer la vie dans l’école, mais le problème du Centre de loisirs n’avait pu être résolu.
C’est donc avec plaisir qu’elle présente aujourd’hui ce dossier d’agrandissement en rez- de-chaussée qui vont permettre enfin que le Centre de loisirs ait une salle attitrée. En envisageant ces travaux, il a été également possible d’améliorer la vie dans l’école.
- Travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque Discothèque municipale Pablo Neruda
Rapporteur : M. Souche
La Bibliothèque Discothèque Pablo Neruda nécessite une « remise à niveau », tant pour certains éléments du bâtiment que pour ses espaces fonctionnels. La mise aux normes d’accessibilité est par ailleurs primordiale.
Le projet de restructuration et d’extension de la Bibliothèque a donc pour objectif d’offrir à la fois une parfaite accessibilité de tous aux fonctionnalités offertes par ce service public, une remise à niveau desdites fonctionnalités et de meilleures conditions de travail pour le personnel.
21Un marché a été conclu avec le groupement d’entreprises composé de Marc Nicolas Architectures et du cabinet Starck en avril 2005 pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération. La dernière estimation des travaux communiquée par ces architectes en février 2007 porte le montant des travaux à 1 622 101 € HT.
Le calendrier des travaux reste à préciser, car la Bibliothèque doit être fermée. Des solutions de remplacement sont étudiées. L’utilisation des locaux actuellement mis à la disposition du CMS au 45, avenue Pierre Larousse est intéressante. Dans cette hypothèse, les travaux pourraient commencer à la mi-2008. Ce qui laisse le temps de mener à bien la finalisation des dossiers et des appels d’offres.
Le Conseil Municipal prend acte des travaux de la bibliothèque.
Madame le Maire précise que ces travaux de la Bibliothèque sont importants puisqu’il y aura une restructuration totale de la bibliothèque et de la discothèque. Il y a
6 600 lecteurs à la bibliothèque et 1 500 personnes viennent régulièrement à la discothèque. C’est donc un chantier important.
La trésorerie déménageant rue Avaulée, les livres pourront être stockés dans l’ancienne trésorerie – qui était d’ailleurs la bibliothèque d’origine – ainsi qu’un certain nombre de bureaux administratifs. Mais, il ne sera pas possible d’y accueillir du public car des travaux de mise aux normes seraient nécessaires et trop coûteux. Il y a 3 entités à répartir dans la ville : la Bibliothèque pour adultes, la Bibliothèque des enfants et la Discothèque. Il est donc proposé une répartition dans différentes salles dont le 45 rue Pierre Larousse, le passage du Nord et la Salle des Conférences en principe. Évidemment, cela occupera des locaux et posera quelques problèmes d’organisation. Il n’en reste pas moins que les bibliothécaires, avec lesquels ce rapport a été réalisé en concertation, sont d’accord avec cette possibilité de commencer en 2008, car les locaux du 45 rue Pierre Larousse sont commodes et peuvent être utilisés quasiment en l’état, mise à part la modification d’une ou deux cloisons.
M. Souche précise, sur le plan de l’accessibilité, que cela concerne aussi bien
l’accessibilité de l’extérieur qu’à l’intérieur de la Bibliothèque et l’installation d’un ascenseur pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder jusqu’aux étages supérieurs de la bibliothèque et de la discothèque.
M. Clavel demande si le hall d’exposition du rez-de-chaussée est maintenu, puisqu’il y a un certain nombre d’expositions temporaires qui sont à la fois intéressantes et faciles d’accès puisque situées en plein centre-ville.
M. Souche précise que le lieu d’exposition sera modifié, puisqu’il sera dans la salle de conférences, à la place de l’actuelle bibliothèque jeunesse qui passera à la place de l’actuelle salle pour les adultes qui, elle, passe au premier étage... À l’accueil, la disposition actuelle sera modifiée pour des raisons de sécurité. Pour les plans il n’y a pas de problème. Ils existent et seront présentés, de toute façon.
Mme le Maire souligne qu’il y avait des problèmes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, des problèmes d’électricité, d’éclairage. Au final, il y aura une médiathèque toute neuveà Malakoff.
22CULTURE :
- Délégation au Sénégal : Conventions entre la Ville et l’association ACCES et avec la commune rurale de NGOGOM
Rapporteur : M. Clavel
La Ville de Malakoff est engagée dans une politique d’action internationale dont l’objectif est de contribuer, en favorisant une implication effective des citoyens au niveau local, à relever des défis majeurs que constituent l’avenir de la planète, la qualité du dialogue et la coopération entre populations de nations ou de cultures différentes en vue de contribuer à la paix, à la solidarité internationale et au développement. Des relations se sont nouées avec la communauté rurale de NGogom au Sénégal par l’intermédiaire de l’association ACCES. Depuis 2003, des groupes de jeunes se rendent régulièrement au Sénégal sur des chantiers solidaires. À ce jour, ont été mis en place une pompe à eau, un foyer de jeunes, une cantine scolaire, un moulin à mil. L’association ACCES, dont les objectifs sont de créer des liens culturels et de solidarité entre les populations et de participer au développement au Sénégal dans une démarche fondée sur les principes et des valeurs telles que la solidarité et l’initiative, a choisi comme champ d’action le département de Bambey, l’un des plus pauvres du Sénégal. Il est convenu que l’association apporte à la ville :
- Une connaissance du pays,
- Des prestations diverses (ateliers musique, expositions…),
- L’assistance à l’organisation des déplacements,
- L’assistance à la recherche de financement (Région, Ministère des Affaires étrangères...).
Actuellement, une délégation de trois personnes se trouve dans cette ville, dont Joëlle Aguerri, adjointe au Maire chargée de la jeunesse.
Les Conseillers municipaux, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à signer les conventions avec l’association ACCES et la communauté rurale de N’Gogom.
Monsieur Clavel précise qu’il s’agit d’une convention conclue pour trois ans, renouvelable éventuellement.
Madame le Maire souligne que c’est une opération avec des retombées très
intéressantes. Le montant de la participation de la Ville correspond au coût du voyage. M. Allain souligne qu’il n’y a pas de montant défini pour l’instant.
Madame le Maire répond que ce n’est que le voyage. Le financement se fait par projet : par exemple, la pompe à eau avait été financée par la vente de tee-shirts « l’eau » à la Fête de la Ville. C’est souvent en liaison avec la fête de la Ville où les jeunes et les enfants collectent de l’argent en vendant des tee-shirts.
M. Allain précise que la convention permet aussi d’avoir des subventions pour le financement de pompes à eau solaires. Il ajoute que le syndicat des eaux d’Île-de- France prélève une petite somme sur chaque facture d’eau pour des organisations initiant ce type de projets.
M. Nexon, délégué au SEDIF, précise que les subventions sont versées directement aux ONG sur place, car cela ne peut pas être versé aux associations, ici, à Malakoff. Ils vont donc toucher une subvention du SEDIF qui va les aider à pouvoir travailler sur place.
Madame le Maire précise que le SEDIF a trouvé le projet de la Municipalité tout à fait digne d’être subventionné. Il faut donc boire de l’eau du robinet, car, à chaque litre, une petite subvention est prélevée pour le SEDIF, pour ces projets.
23M. Souche indique que Mme Rineau, Directrice du service culturel, a aussi pour mission d’étudier la possibilité d’organiser des déplacements de tourisme solidaire avec l’association au Sénégal. Elle y est allée pour cela également.
M. Clavel souligne ces possibilités de développement de tourisme « solidaire ». Madame le Maire explique que Mesdames Aguerri et Rineau y sont également allées pour explorer cette piste. À leur retour, elles expliqueront tout cela et cela pourra être discuté.
ENSEIGNEMENT :
- Modification du secteur scolaire pour le 63 bis rue Etienne Dolet Rapporteur : Mme CHAVANAT
Actuellement, la rue Etienne Dolet est sectorisée en maternelle à
l’école Paul Vaillant Couturier et en élémentaire à l’école Guy Moquet élémentaire. Une construction est en train de se terminer au 63 bis de la rue Etienne Dolet. Il a donc fallu réfléchir au secteur de scolarisation des enfants de ces bâtiments.
Au niveau des maternelles, les enfants du 63 bis ont été scolarisés de la même façon que le reste de la rue. Cela permet de déplacer 4 rues : Alexis Martin, Paul Vaillant Couturier, 19 mars 1962, et Allée Mirabeau.
Actuellement, leurs jeunes résidents sont scolarisés en maternelle à l’école Paul Vaillant Couturier et en élémentaire à l’école Paul Bert.
Afin de faire de la place aux nouveaux arrivants du 63 bis, ces 4 rues seront déplacées pour que les enfants aillent désormais en maternelle à l’école Paul Bert. L’intérêt est d’une part, de faire de la place à Paul Vaillant Couturier pour accueillir les nouveaux enfants et, d’autre part, d’amener de nouveaux élèves à l’école Paul Bert maternelle qui, tous les ans, a des risques de fermeture de classe. Enfin, pour le bien des enfants, il s’agit de regrouper le secteur des écoles maternelle et élémentaire puisque les enfants de ces 4 rues iront dans le même groupe scolaire en maternelle et en élémentaire. Ensuite, se posait le problème de la scolarisation en élémentaire de ces mêmes enfants. Théoriquement, ils devraient aller, en les alignant sur le reste de la rue, à l’école Guy Moquet élémentaire. Mais Mme Frédéric, inspectrice de circonscription, a alerté Mme Chavanat sur un danger de fermeture de classe pour cette école. Il est donc proposé de les scolariser à Paul Bert élémentaire.
Pour eux, il n’y a pas de problème de différence de groupe scolaire puisque de toute façon ils vont à l’école Paul Vaillant Couturier en maternelle et que cette école n’a pas d’élémentaire. Qu’ils soient scolarisés en élémentaire à Guy Moquet ou à Paul Bert, de toute façon, il ne peut y avoir un secteur unique puisque les deux écoles élémentaires alimentées par Paul Vaillant Couturier sont Guy Moquet et Paul Bert.
Ces modifications sont approuvées par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire ajoute que les problèmes de secteur scolaire sont des questions toujours un peu compliquées. La Municipalité a essayé de concilier en même temps l’arrivée des enfants due à la construction de logements au 63 de la rue Etienne Dolet et les inquiétudes existantes au sujet de la fermeture éventuelle de classes, afin de pouvoir garder un équilibre dans ce secteur.
Madame Chavanat précise que la modification proposée sur les 4 rues était
demandée depuis longtemps par la directrice de l’école Paul Bert maternelle. Madame le Maire conclut que cela convient donc à tout le monde.
24INTERCOMMUNALITE – SUD DE SEINE :
- Rapport de la Commission locale d’Évaluation des Charges transférées. Rapporteur : M. Allain
La Commission locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) s’est réunie le 19 janvier dernier. Son rôle est de vérifier et donner son avis, avant transmission aux Conseils municipaux des quatre villes, les évaluations relatives aux transferts de compétences entre les Communes et la Communauté d’agglomération. La CLECT a donc examiné les transferts concernant 2006 qui ont porté sur le service du développement économique, hormis toutes les actions liées aux commerces de proximité, qui sont restées dans les communes.
Ce transfert s’étant effectué au 1er avril 2006, c’est 75 % du coût qui est transféré au niveau de la Communauté d’agglomération. Cela va intervenir en déduction de ce qui autrement aurait été restitué aux Communes, en ce qui concerne le produit de la taxe professionnelle.
Au niveau de la méthode suivie, quand on veut transférer une activité, certains coûts sont faciles à déterminer. Par contre, pour un certain nombre de coûts comme les coûts de personnel, des personnes qui travaillent en partie sur l’activité transférée, il faut faire intervenir des clés d’imputation qui ne sont pas toujours faciles à déterminer. Le système d’information comptable ne permet pas en effet de les produire directement. La loi dit, dans le Code général des Impôts, que « les dépenses de fonctionnement – correspondant aux transferts de compétences – sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux. » En pratique, doit être transféré ce que cela a effectivement coûté en 2006.
Ce qui est à la charge de la CLECT est de proposer la période de référence pour ces calculs. Ce qui complique encore est que ces transferts se font aux coûts nets. C’est le cas pour Fontenay-aux-Roses, dans le cas où l’activité concernée générait pour la commune un certain nombre de recettes ; celles-ci, qui venaient dans la caisse de la Commune, interviennent en déduction du coût de l’activité concernée. La période de référence adoptée par la CLECT est la période 2004-2005. Le choix d’une période n’est pas neutre, puisque, suivant l’évolution des dépenses sur l’activité concernée de chaque commune, selon une période ou une autre, les résultats peuvent quelquefois être relativement différents.
Les montants pour l’année 2006 ne sont pas très importants. Ils correspondent à des dépenses de personnel, des frais de véhicule utilisés pour le service du développement économique, pris en charge par les communes, car il n’y avait pas encore de véhicule dépendant de l’agglomération, les fluides, les frais de télécommunication et tout ce qui concerne l’amortissement du mobilier de bureau et de l’informatique.
Les chiffres sont déduits de l’attribution de compensation de chaque commune et s’élèvent à 62 826 pour Bagneux, 93 539 pour Clamart, 5 479 pour Fontenay-aux-Roses et 36 500 pour Malakoff.
Ceci est l’illustration des propos précédents. Si le chiffre est faible pour Fontenay-aux- Roses, ce n’est pas que l’activité de développement économique était spécialement faible, c’est parce qu’il y avait des recettes à hauteur de 22 000 € correspondant essentiellement à des photocopies, à de la refacturation de téléphone, etc. Le total représente près de 200 000 €, en coût annuel. Cette somme est ramenée à un peu moins de 150 000 €, puisque cela ne porte que sur les trois quarts de l’année, le transfert ayant été fait au 1er avril.
25À cela s’ajoute un certain nombre de dépenses nouvelles liées à des actions engagées par la Communauté d’agglomération au titre du développement économique qui modifient encore la somme.
Il s’agit de sommes qui restent relativement faibles au regard de la taille du budget de chaque Commune et notamment de celui de Malakoff. Néanmoins, il est clair que ce travail d’évaluation devra être réalisé avec encore plus de soin, quand il s’agira par exemple de l’année 2007. En effet, l’année 2007 est concernée par les transferts du Conservatoire, de la piscine, qui correspondent à des montants plus importants. Le travail de vérification de la commission devra être mené dans de bonnes conditions, compte tenu des enjeux.
C’est pour cette raison que la CLECT a plus ou moins convenu de se réunir sur ce sujet dès la fin du printemps pour ce qui est relatif à 2007, de façon à avoir le temps d’analyser en cas de difficultés. En l’absence de comptabilité analytique dans les Communes, ce n’est pas un sujet particulièrement simple.
Les Conseillers Municipaux prennent acte du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées concernant le service du développement économique.
M. Guilmart, à la lumière des propos de M. Allain qui est spécialiste, aurait envie de dire que la Communauté d’agglomération est vraiment une « usine à gaz ». Très franchement, la création et le fait de rendre obligatoire le fonctionnement d’une intercommunalité ou d’une communauté d’agglomération engendre des lourdeurs, des pesanteurs administratives et des difficultés supplémentaires.
Au vu de tout ceci, il pense que la Ville a raté l’occasion de rester à l’extérieur d’une intercommunalité. Maintenant, les 4 communes membres sont obligés de le faire et d’avancer.
Quand un simple citoyen entend cela, même si les explications de M. Allain sont claires autant que faire se peut, et qu’il est confronté à ce type d’explication, la question se pose de savoir ce que concrètement cela va apporter, au niveau de la Ville, au niveau de la vie de tous les jours. Pas grand-chose, mais au contraire des complexités
supplémentaires et sans doute des débats, des choses qui vont engendrer des discussions et peut-être des désaccords par la suite.
Madame le Maire rappelle que la CLECT est une obligation.
M. Guilmart souligne que c’est justement ce qu’il regrette.
Madame le Maire précise que c’est une obligation issue de la Loi de décentralisation. Par exemple au niveau du département des Hauts-de-Seine, comme pour tous les départements, dès qu’il y a une décentralisation ou un transfert de charges, il y a une obligation d’évaluation des charges afin de savoir exactement quel a été le montant des charges transférées et si celui-ci a été compensé ou non par l’État.
Il peut être dit que c’est une « usine à gaz », mais Madame le Maire pense, au
contraire, qu’il est important de le faire, bien qu’elle convienne que ce n’est pas si simple, mais toutefois compréhensible en écoutant les explications de M Allain. Évidemment, les sommes ne sont pas très importantes, elles le seront l’année
prochaine.
Actuellement, quand Madame le Maire voit les conséquences de la décentralisation dans les départements, il est très important que les CLECT se réunissent pour évaluer le transfert du RMI, de l’APA, du handicap, des TOS, des agents administratifs ouvriers et des personnels de service. C’est important de savoir combien cela coûte à la collectivité qui reçoit ces charges, pour évaluer le taux de compensation ou la compensation de l’aide de l’État. Comme il y a de nombreux problèmes dans les départements sur ces
26questions, Madame le Maire trouve que certes ce n’est pas simple, mais elle se réjouit que cela existe.
C’est une garantie, mais c’est surtout un calcul. À partir de là, s’il n’y a pas la
compensation dans le cadre de transferts importants de la décentralisation, les collectivités sont à même d’exiger une compensation.
Dans le cas présent, c’est beaucoup plus simple, car il s’agit de dépenses minimes. Madame le Maire félicite M. Allain de représenter la Ville de Malakoff à la CLET avec autant de rigueur et de compétence.
M. Allain ajoute qu’un transfert a un coût. À chaque transfert, du travail est à
effectuer. Nous verrons quelle sera la sagesse du Conseil d’agglomération à ce sujet.
MISSION ECONOMIQUE :
- Approbation de la convention CCIP pour accompagnement technique Rapporteur : Mme Picard
Actuellement, la phase d’actions du FISAC est lancée.
La CCIP, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, a accompagné la Ville dans la phase de concertation l’année dernière et une convention avait été signée du 1er janvier au 30 juin 2006, pour réaliser notamment la concertation avec les commerçants et les habitants.
La phase 2 est la phase d’action. La chambre de commerce et d’industrie de Paris propose de nouveau ses services et a donc étudié ce qu’il était possible de réaliser ensemble.
Elle propose, dans ces différentes missions, des actions de communication, d’animations commerciales, de professionnalisation des commerçants, d’aide dans l’organisation du dispositif des vitrines et d’aide pour le recrutement d’un manager du commerce. La convention durera 12 mois. Elle démarre au 1er mars 2007 jusqu’au 29 février 2008. Elle concerne l’intervention des conseillers de la CCIP qui viendront sur place. Les 8 missions sont évaluées à 47 jours/homme, la CCIP en prenant 24 jours, pour un montant de 9 600 € HT. Le coût pour la ville est donc de 23 jours à 400 € HT/jour ; soit 9 200 € HT (11 003, 20 € TTC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la CCIP.
M. Guilmart souligne que la ville est maintenant engagée et maintenant, évidemment, il faut continuer sur la même lancée. Il espère que les retombées seront meilleures qu’en première phase.
Pour lui, ce type d’action peut être intéressant, favoriser un peu le commerce, le redynamiser. Mais malheureusement, cela n’apportera pas véritablement de solution. Il espère que cela fidélisera un peu plus le commerce…
Madame Picard répond à M. Guilmart que le matin même elle entendait à France Inter M. Gauducheau, Maire de Vanves, dire le plus grand bien du FISAC.
Deuxièmement, elle annonce, même si M. Guilmart n’est peut-être pas au courant, que la veille, elle a passé un très bon moment avec Madame le Maire et d’autres élus autour de cette table à l’inauguration du centre de remise en forme Amazonia, avenue Pierre Larousse. De nombreux commerçants étaient présents. La redynamisation du commerce dans la ville a été évoquée et les commerçants sont très contents de cette démarche qu’ils sont en train de mener.
27Ce n’est bien sûr pas l’idéal, c’est un long travail qui est réalisé ensemble avec
l’association des commerçants. Quand M. Sebaa a pris la présidence de l’association, celle-ci comportait trente commerçants à son actif et elle en a plus de 120 aujourd’hui. C‘est un vrai succès. Si ce que la Municipalité réalise dans la Ville n’était pas satisfaisant, Mme Picard pense que l’association des commerçants ne serait pas aussi dynamique. Tout est sur la bonne voie – et elle y croit – même si ce n’est pas miraculeux. Elle affirme, de plus, que les uns et les autres sont mobilisés.
M. Guilmart précise que ce n’est pas les qualités intrinsèques et professionnelles de certaines personnes de la chambre de commerce, ni leur crédibilité qu’il remet en cause. Il n’y a aucun doute là-dessus. Mais il est vrai qu’il y a des tissus de villes qui s’y prêtent plus ou moins bien. S’en excusant, il considère tout de même que l’équipe municipale ne doit pas s’approprier les succès de M. Sebaa au niveau de son
association.
Madame le Maire ayant discuté la veille avec des commerçants du centre-ville affirme qu’il y a effectivement un intérêt par rapport au FISAC, par rapport aux actions
entreprises. Il est vrai que les difficultés du petit commerce ne sont pas simplement relatives au tissu des villes, mais sont hélas bien plus profondes.
Madame le Maire se félicite que ces actions soient menées. À cette inauguration, était présent le manager du commerce de Montrouge qui a d’ailleurs parlé de la fermeture de commerces à Montrouge, ce qui est très dommageable. Les ouvertures et les
fermetures de commerce ne dépendent pas simplement du bon vouloir des
municipalités et des actions qu’elles peuvent mener.
Ceci dit, ce centre de remise en forme se trouve à la place d’une banque. Le fait qu’il y ait ce centre au lieu d’une banque relève d’une démarche de M. Sebaa, mais également de la Municipalité et de Madame le Maire en son nom personnel. Ils ont réussi à convaincre le propriétaire, M. Bertrand, ancien propriétaire de Malakoff LINO. Le bail du Crédit Lyonnais arrivait à échéance. Madame le Maire a donc souhaité rencontrer M. Bertrand et à cette occasion lui a expliqué d’essayer que ce ne soit pas une banque. Il lui avait répondu que cela constituait sa retraite et que ce sont les banques qui payent le mieux. Il n’était donc pas totalement convaincu.
Ensuite, M. Sebaa, qui est un excellent commerçant, a dû avoir de très bons arguments et a convaincu le propriétaire des lieux. C’est aussi cela les problèmes du commerce, plutôt que d’avoir une banque, c’est essayer d’avoir autre chose. Dans ce cas, il s’agit de ce centre de remise en forme.
URBANISME :
- ZAC «Béranger/Louis-Blanc» : Approbation du dossier de clôture et affectation du solde de l’opération.
- ZAC «Gambetta/Savier» : Approbation du dossier de clôture et affectation du solde de l’opération.
Rapporteur : M. Guion
Le dossier complet de clôture a été remis à chaque président de groupe. Le Conseil d’administration de la SAIEM Joliot Curie, réuni le 14 mars, a approuvé le bilan de clôture de la ZAC ainsi que les propositions transmises à Madame le Maire sur la répartition de l’excédent comme le prévoit le traité de concession entre la SAIEM et la Ville.
Ces deux réalisations ont apporté à la fois des nouveaux équipements, des logements sociaux et privés, des activités, des bureaux et du commerce.
28- La ZAC Béranger/Louis-Blanc, dite du centre-ville, a une longue histoire. Grâce à l’action de la majorité municipale (conduite par Messieurs Figuères et Clavel, avec l’appui de Mme Courty et de M. Hurpeau, pour le service d’urbanisme et M. Cibot, Directeur Général des Services) elle a pu se réaliser dans de bonnes conditions, en concertation avec les habitants et les riverains. L’essentiel du foncier a été acquis par la Ville et la SAIEM à l’amiable et ce, malgré les recours de l’opposition qui ont retardé sa réalisation. Au final, le juge donne raison à la Ville.
Dans ce cadre, ont été réalisés pour une surface de 14 440 m2 :
- 33 logements et parkings en accession,
- 35 logements et parkings de l’office d’HLM,
- 1 368 m² de commerces,
- 66 places de parking achetées et gérées par la Ville,
- 5 000 m² de bureaux,
- 700 m² d’extension de l’école,
- 1 773 m² du cinéma et des locaux administratifs de la Ville et du département, - la création de la rue Augustine Variot.
- pour la ZAC «Gambetta/Savier», ont été réalisés sur 10 163 m² :
- 19 logements en accession,
- 52 logements sociaux,
- 3 232 m² de bureaux et de parkings,
- 116 places de parkings gérés par la Ville,
- 600 m² d’équipements publics, entre le centre de loisirs (l’Aquarium) et les locaux des services techniques.
Le total pour les deux opérations est de 24 603 m². L’investissement total a représenté plus de 36 millions d’euros hors taxes, entre les promoteurs, la Ville et la SAIEM Joliot-Curie.
Les deux opérations, comme d’ailleurs la ZAC «Danton/Ferry», se sont réalisées dans la concertation, l’information avec le concours de la population et surtout des riverains. Comme le disait Madame le Maire à l’inauguration de la ZAC centre-ville, celle-ci se concrétise par la diversité de ses activités, sa mixité urbaine qui est pour la Ville une démarche politique constante.
La politique d’urbanisation à Malakoff consiste, dans la mesure du possible, à organiser l’aménagement réalisé dans ces opérations en particulier en centre-ville et à l’image de la Ville. Le cœur de Ville s’affirme comme l’expression de la diversité urbaine où les différents types de population et d’activité vont se rencontrer et s’enrichir de leur diversité.
Ces réalisations ont été faites avec un souci constant de la majorité municipale et de Madame le Maire afin que le coût soit le moins cher possible aux contribuables. Ces opérations sont pour le moins équilibrées. C’est assez rare, il faut le souligner pour des ZAC, en particulier en région parisienne.
Dans les deux cas, il y a même des excédents. Pour la ZAC «Gambetta/Savier», le solde est de 8 718 € et pour la ZAC «Béranger/Louis-Blanc», il est de 713 666 €. Comme annoncé au Conseil Municipal de juin, grâce à la convention signée en 2001 avec les promoteurs, pour un retour à meilleure fortune, mais aussi grâce au bon déroulement et au bon travail de tous les participants, un reversement a pu être négocié, ainsi qu’un complément de charges foncières.
29À l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le dossier de clôture de la ZAC «Béranger/Louis-Blanc» ; - donne Quitus de sa mission d’aménagement à la SAIEM Joliot Curie ; - approuve la répartition du solde positif de l’opération (713 666 €) en 2/3 à la commune et 1/3 à l’aménageur, soit 475 779 € pour la ville.
- constate l’achèvement juridique de la ZAC sur le plan de la législation de l’urbanisme en prononçant sa suppression.
- approuve le dossier de clôture de la ZAC «Gambetta/Savier» ;
- donne Quitus de sa mission d’aménagement à la SAIEM Joliot Curie ; - approuve la répartition du solde positif de l’opération (8 718 €) en 2/3 à la commune et 1/3 à l’aménageur, soit 5 812 € pour la ville ;
- constate l’achèvement juridique de la ZAC sur le plan de la législation de l’urbanisme en prononçant sa suppression.
M. Guion souhaite remercier tous ceux qui ont pris une part active à la réalisation de ces opérations d’aménagement, les services de la Mairie, les architectes, les bureaux d’études, les entreprises promoteurs et les entreprises de construction, les habitants et surtout les riverains de leur patience, ainsi que la SAIEM Joliot Curie et la SEMASEP, et en particulier Mme Desportes. Il remercie également Mlle Jossart, responsable du service de l’urbanisme, qui a été et qui est la cheville ouvrière de l’aménagement de la Ville.
Ces opérations font partie du présent et de l’avenir de la Ville, une Ville que
la Municipalité continuera à développer dans la concertation avec comme but de préserver le droit à tous les Malakoffiots de pouvoir rester dans leur ville où il fait bon vivre.
Madame le Maire souligne que ces délibérations ont simplement pour objet de prononcer la clôture de deux ZAC dont les élus ont souvent parlé, avec de plus du bénéfice.
- Acquisition d’un lot de copropriété 12 avenue Maréchal Leclerc. Rapporteur : M. Guion
En janvier dernier, la Ville a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la copropriété du 12 avenue du maréchal Leclerc, située dans le périmètre d’études Péri- Brossolette. Il s’agit de deux lots correspondants à une maison de 148 m² et des garages. Le bien était vendu libre pour un prix de 890 000€.
La ville a fait connaître son désir de faire usage du droit de priorité de la commune (droit de préemption) au prix de 800 000€, sans avoir toutefois reçu l’avis des services fiscaux qui ne nous a pas été transmis dans les délais légaux.
Les propriétaires ont informé la Ville de leur désaccord sur sa proposition et lui ont proposé d’acquérir leur bien au prix de 885 000€.
Ce prix de cession, rapporté au m² habitable et hors garages, est de 5 979€ et correspond au marché actuel.
Par 32 voix pour, dont 10 mandats, l’acquisition du bien au prix de 885 000 euros est approuvée. Les frais d’agence de 15 000 euros sont aussi à la charge de la Ville.
M. Guion rappelle qu’une réunion de présentation du bilan de cette étude aura lieu le 5 avril prochain à 19 h 00 à l’école Georges Cogniot.
M. Guilmart souligne qu’il s’agit d’un dossier différent de celui pour lequel le Conseil Municipal s’était prononcé en janvier dernier car le prix était d’environ 800 000 euros. Il
30dit que s’il comprend bien, le prix a été renégocié à la hausse de 85 000 € parce que le propriétaire faisait valoir que le prix du m² valait à peu près cette somme. Il demande confirmation que l’équipe municipale n’a pas rencontré le propriétaire dans une première approche, lorsqu’il a été proposé de préempter à 800 000 € et que
la Municipalité n’a pas eu non plus l’avis des Domaines. Dans ce cas, il se demande d’où vient ce prix de 800 000 €.
M. Guion répond que ce prix vient d’une évaluation faite par la Municipalité.
L’évaluation est du ressort des services des Domaines. Le problème est qu’il a un mois pour répondre, à partir du moment où leur est envoyée une demande d’évaluation. Il n’a pas répondu dans les temps. Par contre, la Municipalité n’a que deux mois pour faire valoir son droit de préemption. Le droit de préemption a été envoyé sur la base de 800 000 €. Ensuite, la Municipalité a négocié avec les personnes qui avaient un preneur à 890 000 € pour aboutir à un prix. Le problème vient du service des Domaines qui n’a pas répondu à temps.
M. Guilmart souligne qu’il aurait fallu faire attention à cet arrêté et à la réponse du service des domaines.
M. Guion répond que les services étaient obligés de le faire dans les délais, sinon, après les deux mois cela équivaut à ne pas avoir répondu à la déclaration d’intention d’aliéner et donc à renoncer à l’achat.
La responsable du service Urbanisme, Mlle Jossart a expliqué que la Commune, à partir de la notification de la vente, a deux mois pour préempter. Au-delà des deux mois, la vente est faite et la Ville ne peut plus préempter.
Les Domaines ont un mois légalement pour répondre. S’ils ne répondent pas dans ce délai, la Commune peut donc préempter, mais au prix qu’elle estime être le prix à défaut d’avis. Elle peut préempter plus bas, et dans ce cas, soit le propriétaire accepte, soit il y a négociation. En cas de désaccord, ce sera le juge de l’expropriation qui décidera in fine.
M. Guilmart demande si la Ville a eu l’avis des Domaines.
M. Guion répond que la Commune n’a pas eu l’avis des Domaines et que à partir du moment où les délais sont dépassés, ils ne sont pas obligés de renvoyer un avis. Malheureusement, ils sont complètement débordés.
Madame le Maire indique que les services de la Ville ont négocié avec le propriétaire et qu’ils ont abouti à un prix plus intéressant pour lui.
M. Allain demande combien cela représente au m².
Madame le Maire répond 5 932 € le m2 et que c’est le marché actuel dans la Ville de Malakoff. Elle précise que certaines DIA (déclarations d’intention d’aliéner) dépassent parfois ce montant, en fonction des quartiers.
M. Allain trouve cela un peu élevé.
VOIRIE – ENVIRONNEMENT :
- RATP : Convention pour la gestion des abords de la station de métro «Malakoff- rue Etienne Dolet».
Rapporteur : Mme le Maire
À la station Malakoff - rue Etienne Dolet, la RATP a installé un PCC, un poste de commandes centralisées. Auparavant le commandement des lignes de métro était regroupé en sous-sol à Paris. Maintenant, des systèmes de régulation ont été mis en place, ligne par ligne, pour améliorer leur gestion. Il y a maintenant un poste de commandement centralisé de la ligne 13 à Malakoff.
31Madame le Maire ne sait pas si cela va beaucoup améliorer la gestion de la ligne, mais se dit solidaire des usagers et des élus qui manifestent beaucoup en ce moment. La semaine dernière encore, il y a eu une inondation qui, avec la surcharge du métro, a posé d’importants problèmes. Il y a une association de défense de la ligne 13, dont Malakoff fait partie. Même si les habitants de Malakoff sont gênés parce qu’ils sont au bout de la ligne, ils le sont toutefois beaucoup moins que ceux qui habitent à partir de la fourche puisque la ligne 13 se dédouble.
La Municipalité a donc demandé au STIF, syndicat des transports d’Île-de-France et à la Région d’inscrire au niveau des contrats de projet de financement Etat-Région le dédoublement de la ligne 13. Tant que ce ne sera pas fait, il y a aura d’énormes problèmes, c’est la ligne la plus compliquée de tout le métro parisien, avec le RER A. La Municipalité a discuté avec la RATP. Celle-ci a complètement restructuré sa station de métro ; ils se sont occupés ensemble des abords ; une nouvelle liaison pour les piétons et les cycles a été réalisée, ainsi qu’un environnement paysager. Il a été demandé que, en attente de la réalisation d’aménagements futurs qui pourront être un parc de stationnement souterrain, soit fait un stationnement aérien, mais qui existe déjà. Aux abords du poste de commandement centralisé et en dessous, les voitures qui sont en dessous des pilotis de ce poste de commandement centralisé sont les voitures des agents de la RATP.
Cela a été l’objet de négociations sympathiques, mais compliquées, pour savoir qui faisait quoi au niveau du balayage, du stationnement, de l’éclairage, etc. L’objet de la convention est de préciser et de répartir les charges de l’entretien, de la maintenance, des problèmes de circulation, d’éclairage, de propreté, d’espaces verts, de réseau pluvial, d’entretien de la voirie, entre la Ville et la RATP.
La présente convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la RATP une convention relative à la gestion des abords de la station de métro
- Extension du stationnement payant
Rapporteur : M. Cormier
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’étendre la zone de stationnement payant aux voies et portions de voies suivantes à compter du 2 avril 2007 : - Rue Danton (du n°40 au n°55 entre la rue Eugène Varlin et le boulevard De Gaulle), - Rue Eugène Varlin (du n°33 au n°41),
- Bd Charles de Gaulle sur toute sa longueur,
- Rue Edgar Quinet (vis-à-vis du n° 1 au n°17, du n°41 au n°51 et du n°18 au n°34), - Rue Gabriel Crié (du n°18 au n°28)
- Rue Ledru Rollin (du n°2 au n°18 et du n° 22 au n° 44),
Le stationnement est payant sur ces voies de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 19 heures, sauf les dimanches, jours fériés et le mois d’août.
Le stationnement sur le boulevard Charles de Gaulle est réservé aux commerçants du marché le mardi de 19 h au mercredi 14 h, le jeudi de 19 h au vendredi 14 h et le samedi de 19 h au dimanche 15 h.
Les tarifs établis sur ces voies sont les suivants :
- 0,20 € pour 15 minutes - 0,50 € pour 30 minutes
- 0,70 € pour 45 minutes - 1 € pour 1 heure
- 1,50 € pour 1h30 - 2 € pour 2 heures
32 Pour rappel, les voies sur lesquelles sont déjà établies des zones de stationnement payant sont les suivantes : avenue Pierre Larousse, rue Béranger, place du 11 Novembre, rue Gabriel Crié (du n°32 au n°40), rue Danton (du n°1 au n°9 et du n°3 au n°21, entre les rues Eugène Varlin et Gabriel Crié), rue Eugène Varlin (du n°1 au n°29), rue Henri Martin (du n°1 au n°19 et du droit au parc au n°10), rue Raymond Fassin (du n°1 au n°13 et du n°2 au n°20), avenue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri (du n°76 au n°178), rue Chauvelot (du n°43 au n°67), rue Jean Jaurès (du n°2 au n°10 bis et du n°1 au n°11) et rue Victor Hugo (du n°32 au n°44 et du n°33 au n°51 de l’avenue Pierre Larousse à la rue Ernest Renan).
Le stationnement y est payant de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 19 heures, sauf les dimanches, jours fériés et le mois d’août.
Les tarifs établis sont les suivants :
- 0,20 € pour 15 minutes - 0,40 € pour 25 minutes
- 0,60 € pour 40 minutes - 0,80 € pour 50 minutes
- 1 € pour 1 heure - 2 € pour 2 heures
Un tarif résidentiel sur toutes les voies en stationnement payant est «mis en place» (à l’exception de l’avenue Pierre Larousse et du boulevard Charles de Gaulle). Tous les Malakoffiots peuvent prétendre au tarif résidentiel, sur présentation à la Garde Urbaine d’une carte grise et d’un justificatif de domicile.
Les horodateurs seront adaptés pour délivrer les tickets « résident ». Le tarif proposé est de 2,50€ pour 7 jours consécutifs – exception faite des dimanches, jours fériés et du mois d’août, gratuits.
Les parcs de stationnement sur lesquels sont établies des zones de stationnement payant sont le parking public souterrain, rue Gabriel Crié et le parking de la station de métro « Malakoff-Plateau de Vanves »
- Le parking souterrain de la rue Gabriel Crié est ouvert du lundi au vendredi de 6 heures à 21 heures, le samedi et le dimanche de 8 heures à 21 heures, payant du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures. Les tarifs sont les suivants :
- 0,10 € pour 40 min - 0,20 € pour 1h20
- 0,30 € pour 2 heures - 0,50 € pour 3 heures
- 0,60 € pour 4 heures - 1 € pour 5 heures
- Le parking de la station de métro «Malakoff-Plateau de Vanves» est payant de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi.
Les tarifs sont les suivants :
- 0,50 € pour 1 h - 1 € pour 2 heures
- 1,50 € pour 3 heures - 2 € pour 5 heures
- 3 € pour 10 heures
Les nouveaux horodateurs mis en place auront comme particularité la possibilité de payer par carte bleue. Il s’agit d’une première dans les Hauts-de-Seine. Il existe d’autres possibilités : à Paris, il est possible de payer avec une carte spéciale. Le système de carte existe déjà, mais le système de carte bleue, relativement pratique, sera une première dans le département. La carte bancaire sera acceptée à partir de 0,50 € mais le paiement pourra toujours se faire en espèces. De plus, l’alimentation des horodateurs se fera avec des panneaux solaires. Les extensions proposées correspondent à environ 110 places supplémentaires.
33Madame le Maire précise que le paiement en espèces est obligatoire. Des Villes ont été obligées – notamment avec la carte Moneo à Boulogne et même à Paris, quand il n’y avait plus qu’un paiement par carte – de changer tous les horodateurs pour pouvoir continuer à mettre 0,20 ou 0,50 € dans les horodateurs.
Madame le Maire ajoute que le paiement en espèces est important à Malakoff étant donné les tarifs de 0,20 € pour 15 minutes ou 0,50 € pour 30 minutes. La carte bleue n’est acceptée qu’à partir de 0,50 €.
M. Guilmart souligne que le stationnement payant est nécessaire pour éviter les voitures ventouses et les stationnements abusifs. Malgré tout, ce sont des
stationnements situés autour de la station de métro Malakoff – Plateau de Vanves, mais il est possible que du côté du métro Etienne Dolet, il y ait une répercussion néfaste de la part d’un certain nombre de personnes qui vont travailler, mettront leur véhicule une station avant et y resteront toute la journée. Il faudra donc peut-être envisager d’étendre sur les rues adjacentes du métro Etienne Dolet pour arriver à ce que ce soit cohérent. C’est déjà très difficile de stationner dans ces rues, tout autour, que ce soit rue Guy Moquet, Gallieni, ou Etienne Dolet.
M. Guilmart demande également s’il y a eu des précédents concernant la fiabilité, à savoir qu’il n’y ait pas d’arnaque à la carte bleue.
M. Cormier indique qu’il faudra effectivement vérifier dans le temps s’il n’y a pas de risque de fraude à la carte bleue, comme sur les distributeurs et sur les pompes de station-service. Il faudra être vigilant sur ce point. Le sujet a déjà été abordé avec Parkeon qui est le fournisseur des horodateurs et ils verront dans l’application
comment cela se passe.
M. Guilmart demande si des parcmètres de ce type ont été installés ailleurs. M. Cormier répond par la négative. Il s’agit de nouveaux modèles d’horodateurs à carte bleue équipés de panneaux photovoltaïques : le modèle Strada.
INFORMATION :
Déclaration d’intention d’aliéner
Rapporteur : Mme le Maire
Madame Le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES :
- Vœu relatif aux expulsions locatives.
Rapporteur : Mme le Maire
« Le 15 mars a marqué la fin de ce que l’on appelle communément la « trêve hivernale » des expulsions locatives.
Au plan national, depuis 1999, les expulsions menées avec le concours de la force publique ont augmenté de façon considérable et ceci malgré la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 ; En 2006 à Malakoff, 35 réquisitions de la force publique ont été demandées.
Notre ville travaille de longue date pour empêcher les expulsions de locataires de bonne foi, pour améliorer les dispositifs d’alerte, pour mailler, avec nos partenaires, le territoire de notre commune.
34A Malakoff, près d’un tiers des interventions des travailleurs sociaux de la circonscription de la vie sociale sont liées à des difficultés concernant le
logement. Un important travail d’accompagnement des familles permet de les soutenir.
Les causes : chacun les connaît, l’insécurité sociale, le chômage, la maladie, la hausse du coût du logement, la faiblesse de la construction sociale. La pénurie de logements provoque une flambée des loyers, profite aux marchands de sommeil et engendre un désastre humain, sanitaire, social, pour des milliers de familles de notre région, et toujours trop de Malakoffiots.
Les conséquences des expulsions locatives sont elles aussi connues. La perte du toit entraîne la perte des autres droits, l’éclatement des familles.
Mais tous ces efforts ne peuvent remplacer l’absence d’une véritable politique nationale de droit au logement pour tous. Aujourd’hui dans notre région, 96 % des logements sociaux sont situés dans 36 % des communes. Neuilly n’en
compte toujours que 2,6 %, Malakoff pour sa part 40 % selon la Direction Départementale de l’Équipement.
C’est pourquoi, pour faire véritablement du droit au logement un droit respecté pour toutes et tous, le Conseil Municipal de Malakoff, à l’unanimité :
- Demande à ce que l’ensemble des procédures d’expulsions, tant celles initiées par les bailleurs sociaux que par les propriétaires privés, soient examinées
collectivement afin de s’assurer que toutes les démarches préventives et
d’accompagnement des locataires aient été mises en place et sinon de suspendre les expulsions.
- Demande la refonte et la revalorisation des aides personnalisées au logement. - Demande la relance de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des collectivités locales. »
Madame le Maire indique que le même vœu avait été adopté l’année dernière. Elle rappelle que le 15 mars est donc la fin de la « trêve hivernale ».
En 2006, il y a eu à Malakoff 35 réquisitions de la force publique, mais en fait il n’y a eu que deux ou trois expulsions réellement effectuées.
La Ville travaille de longue date pour empêcher les expulsions de locataires de bonne foi, pour améliorer les dispositifs d’alerte, et pour travailler avec tous les partenaires sur ces questions sur le territoire de la Commune.
Il est tout à fait inadmissible de continuer à expulser des gens de bonne foi. La majorité des personnes menacées d’expulsion est touchée par le chômage, l’insécurité sociale, la maladie. Madame le Maire pense que c’est tout à fait inadmissible, au moment où on parle de droit au logement opposable et où de beaux discours sont faits sur l’abbé Pierre au moment de son décès. Il faudrait que, concrètement, le droit au logement opposable se traduise par l’arrêt des expulsions et la construction de logements sociaux. Encore faut-il que les gens puissent faire valoir effectivement le droit au logement opposable.
Les conséquences des expulsions locatives sont dramatiques, la perte d’un toit pour les familles entraîne des catastrophes tant au niveau des enfants, de la famille, de la scolarité, etc.
Il paraît donc important de demander en même temps que l’arrêt des expulsions locatives que les procédures d’expulsions, dans leur ensemble, soient examinées par les bailleurs sociaux autant que par les propriétaires privés, pour que toutes les démarches préventives et d’accompagnement des expulsions soient mises en place pour aboutir à suspendre ces expulsions.
35Madame le Maire ajoute qu’il y avait dans plusieurs journaux de la veille « Les paroles de sans-voix ». Le secours catholique a rédigé huit pages très émouvantes sur les cas de précarité sociale et notamment quelques pages contre les expulsions locatives et leurs conséquences.
Il est demandé également la refonte et la revalorisation des aides personnalisées au logement, ainsi que la relance de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des collectivités locales.
Madame le Maire précise, sur ce dernier point, qu’en région parisienne, 96 % des logements sociaux sont situés dans 36 % des communes. Certaines villes dans le Département ont des taux très faibles ; Neuilly en est l’exemple le plus connu avec 2,63 % et Malakoff en est à 40 %. De plus, le logement social à Malakoff est réparti de façon tout à fait équilibrée sur notre territoire ; la Ville s’en porte très bien et surtout les personnes qui y sont logées.
Madame le Maire considère important de demander avec ce vœu que ces expulsions soient reportées et surtout qu’un travail d’accompagnement soit réalisé. Il est important, dès les premiers retards de loyer, de pouvoir traiter socialement ce problème avec les travailleurs sociaux de la Ville, de la Circonscription de la Vie Sociale ou de l’office HLM ainsi que des autres bailleurs.
M. Guilmart souligne que c’est à peu près le même vœu que l’année dernière et souhaite évoquer un point qui avait déjà été soulevé l’an dernier. Il est incontestable que l’expulsion est un drame affreux et un échec terrible pour les familles de bonne foi qui se retrouvent à la rue.
Toutefois, les propriétaires privés entrent dans une autre catégorie et il est beaucoup plus difficile de les faire entrer dans un cadre qui est peut-être celui des bailleurs sociaux. Il pense que cette distinction devrait être faite : la propriété privée doit le rester, même s’il souscrit totalement à ce qui a été dit dans ce voeu contre le fait d’expulser des personnes de bonne foi, autant que faire se peut.
Madame le Maire répond que M. Guilmart soulève un problème important.
La Municipalité n’en veut pas aux propriétaires privés en tant que tels ; ce n’est pas la question. Sur la ville de Malakoff, sur les 35 réquisitions, certaines étaient faites par des propriétaires privés, sans généraliser par rapport à ceux-ci.
Il existe à Malakoff des immeubles très mal tenus appartenant à des propriétaires privés qui louent 600 € les 16 m², qui menacent d’expulsion les gens quand ils n’arrivent plus à payer et les font vivre dans des conditions inadmissibles.
Madame le Maire regrette beaucoup que les lois, notamment les dernières lois ENL et SRU, n’imposent pas aux propriétaires privés l’obligation dans ces immeubles, si ce n’est de baisser les loyers, de faire des travaux et de leur interdire les expulsions … ce sont ces propriétaires privés qui sont ciblés. Parfois, ils expulsent les personnes uniquement pour pouvoir faire quelques petits travaux et relouer encore plus cher. Ce sont ces personnes-là qui sont visées et non pas un propriétaire qui loue une petite chambre qu’il souhaite récupérer pour loger ses enfants. D’ailleurs, généralement cela s’arrange et il est possible de discuter avec eux.
- Vœu relatif au sport scolaire.
Rapporteur : M. Nexon
« - Considérant que le sport scolaire implanté dans tous les établissements d’enseignement secondaire compte près de 900 000 licenciés dont 40% de filles à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
- Considérant que la pratique du sport au sein de l’UNSS est un moyen
d’apprentissage de la citoyenneté, du vivre ensemble, de la découverte et du
36respect des autres, ce qui en fait un atout pour la réussite scolaire de tous les élèves.
- Considérant que des menaces pèsent actuellement sur le devenir du sport scolaire, compte tenu de la réforme ministérielle des décharges statutaires, largement contestée par les enseignants d’EPS, qui entraînerait une
modification concernant les obligations de service de ces derniers.
- Considérant que dès la rentrée prochaine est programmée la suppression de 59 forfaits d’Animation Sportive dans les lycées et collèges du département dont un au collège Henri Wallon et un au lycée Louis Girard de Malakoff.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Apporte son soutien aux enseignants d’EPS opposés à la réforme des
décharges statutaires.
- Demande que soit rétabli le forfait d’Animation Sportive au collège Henri Wallon et au lycée Louis Girard.
- Demande aux autorités compétentes que soit pérennisé dans tous les
établissements d’enseignement secondaire le forfait de 3 heures d’Animation Sportive, indispensable au maintien et au développement d’un véritable service public du sport scolaire. »
M. Nexon indique qu’ils ont reçu, Madame le Maire, Philippe Lepape, Directeur du service des sports et lui-même, les enseignants d’EPS des collèges et du lycée de Malakoff. Ces derniers leur ont fait part de leurs plus vives inquiétudes en ce qui concerne la dotation d’horaires pour les établissements scolaires du secondaire dans le département. L’EPS semble gravement et particulièrement touchée par ces mesures académiques. D’une part, il s’agit du retrait important du forfait de 3 heures dans certains établissements pour l’animation des associations sportives qui ont, la plupart du temps, lieu le mercredi après-midi. Ainsi, 38 forfaits sont retirés sur les lycées et 21 sur les collèges.
D’autre part, cela concerne la suppression globale des heures statutaires de
coordination pour ces enseignants. Plus de 200 jeunes pratiquent différents sports sur la Ville. De plus, ils y pratiquent la compétition dans le cadre de l’UNSS, l’Union nationale du sport scolaire, ce qui permet à ces structures un lien important avec d’autres clubs locaux.
Madame le Maire ajoute qu’il y a beaucoup d’émotion dans les collèges. Les
établissements Henri Wallon et Louis Girard sont concernés à Malakoff. Il s’agit de forfaits de 3 heures qui viennent en déduction des heures qui étaient attribuées à l’UNSS. Les professeurs sont déterminés et ont expliqué le problème que cela peut poser pour pouvoir continuer à faire ce qu’ils faisaient avec le sport scolaire et l’UNSS. Ils ont envoyé des motions à tout le monde. Tous les collèges ne sont pas touchés de la même façon, sans que la raison en soit connue. Au Conseil départemental de
l’Education nationale, le recteur d’académie de Versailles les a informés qu’il fallait supprimer 10 % des heures d’UNSS, et ce, dans chaque département.
C’est donc complètement arbitraire, cela ne tient absolument pas compte de la situation de l’un ou de l’autre collège. Il y en a donc deux pour Malakoff, il y en a dans d’autres villes, y compris des collèges en ZEP avec de nombreuses difficultés sociales et où le sport scolaire est, d’une certaine façon, encore plus important. À la lecture des
animations qu’ils font, cela met les professeurs dans une situation impossible. Madame le Maire a également écrit une lettre à l’inspecteur pour demander le
rétablissement de ce sport scolaire.
37Pour M. Clavel, il s’agit en effet de diminuer les dépenses publiques. À partir du moment où le nombre d’équipes UNSS est diminué, le problème est que les
compétitions vont également diminuer. Dans les établissements où le forfait UNSS pour l’instant n’a pas été supprimé, comme ils ne pourront plus rencontrer les autres équipes, cela créera forcément une désaffection. Les enfants qui viennent pratiquer ne viennent pas simplement s’entraîner, mais également concourir contre d’autres écoles. À partir du moment où des forfaits sont diminués, donc des équipes disparaissent, la
compétition diminue en même temps. Cela aboutira au final à une suppression du sport scolaire, dans une logique globale.
Madame le Maire espère qu’ils vont rétablir tout cela.
Madame Guillois indique qu’elle n’aurait pas rédigé le vœu de cette façon. Les questions « citoyenneté, vivre ensemble, découverte et respect des autres » ne touchent pas que ceux qui sont issus des milieux défavorisés. Elle aurait plutôt
écrit « qui en fait un atout pour la réussite de tous les élèves. »
Madame le Maire donne son accord.
- Vœu relatif à la Dotation Horaire Globale (DHG) des collèges et des lycées. Rapporteur : Mme Chavanat
« - Considérant que pour la rentrée 2007, le Ministre de l’Education Nationale a programmé une dramatique diminution de la Dotation Horaire Globale (DHG) avec la suppression de 4 800 nouveaux postes d’enseignants dans le second degré dont 500 dans la seule académie de Versailles, que 26000 postes ont déjà été supprimés en 5 ans.
- Considérant que la suppression des heures de décharge pour première chaire et laboratoires, la suppression des heures de concertation en EPS et les coupes opérées au sein de l'UNSS se traduiraient dans notre département par la disparition de 32 postes indifférenciés, 4 postes d'histoire géographie, 5 postes de sciences physiques, 10,5 postes d'Education Physique et Sportive et 10 postes liés à l'UNSS.
- Considérant une nouvelle diminution des heures de DHG aux collèges Henri Wallon et Paul Bert, au lycée Louis Girard et au lycée Michelet, lycée du secteur de Malakoff avec les suppressions de postes, les classes chargées et la
diminution des dédoublements de classes qui en découlent,
- Considérant l'instauration d'une bivalence dans la formation des jeunes
enseignants et son rétablissement dans les collèges, l'obligation faite aux TZR (Titulaires sur Zones de Remplacement) d'enseigner d'autres matières que
celles pour lesquelles ils ont été formés, l’augmentation du nombre de
professeurs enseignant sur 2 voire 3 établissements,
- Considérant la modification du rôle des Conseillers d’orientation psychologues (C.O.-psy) avec la disparition de leur rôle de conseiller de l'élève, travail
d'orientation qui serait en partie transféré aux professeurs principaux,
Le Conseil Municipal de Malakoff, réuni le mercredi 28 mars 2007, par 28 voix pour et 4 abstentions :
- Dénonce l’ensemble de ces mesures qui, ajoutées à d'autres antérieures, ne pourront qu'avoir de graves répercussions sur les élèves en portant atteinte aux enseignements et aux formations et dégraderont encore le métier de
professeur.
38- Réaffirme son soutien aux enseignants, aux parents, lycéens et collégiens, à tous ceux et toutes celles qui au sein des collèges et des lycées de Malakoff tentent de défendre le service public de l'éducation.
- Demande l’annulation des suppressions de postes, la création de postes pour les besoins de la vie scolaire, le retrait du Décret Robien. »
Mme Chavanat souligne qu’elle est extrêmement inquiète de ce qui se passe en ce moment dans l’Education nationale. Les propos de Madame le Maire, selon lesquels 10 % sont supprimés à l’UNSS révèle effectivement une mentalité d’économie, de suppression, de diminution de la qualité, jusqu’à couler le navire, car c’est ainsi que cela va se terminer.
Pour exemple, il y a encore cinq ans, dans les Conseils d’administration des collèges, une expression existait concernant les horaires planchers : en classe de sixième, les horaires planchers de français étaient de 4,5 heures et de 4,5 heures pour les maths. Jamais on ne donnait l’horaire plancher, il y avait une dotation globale horaire qui permettait de donner plus que l’horaire plancher. C’était l’horaire au-dessous duquel il était interdit de descendre. Mais systématiquement, les horaires de sixième en français et en maths étaient de 6 heures. Maintenant, l’expression horaire plancher n’est plus entendue, parce que cela a tellement été diminué que partout on met ce qui reste, c’est-à-dire les 4,5 heures.
C’est absolument dramatique, cette expression n’est plus entendue depuis 3 ou 4 ans et c’est révélateur de ce qui se passe. De plus en plus, il s’agit de gérer la misère. Mme Chavanat propose de commenter le vœu proposé paragraphe par paragraphe. Sont tout d’abord rappelées les suppressions de postes. Cette année, c’est à nouveau une suppression de 4 800 postes d’enseignants, 500 dans l’académie de Versailles, soit 26 000 postes supprimés en 5 ans dans l’Education nationale.
Un décret est passé. Le réaménagement des décharges signifie que les professeurs, dans un certain nombre de matières, avaient droit à des décharges.
Par exemple, pour un professeur de physique, s’il est capésien, il devait enseigner 18 heures. Il enseignait 17 heures et avait une heure de décharge pour gérer le cabinet, laver et préparer les éprouvettes, etc. Le professeur d’histoire-géographie avait une heure pour trier, ranger les cartes puisqu’il était chargé du local de cartes. Ces décharges sont supprimées. Autrement dit, soit le professeur continue à faire ce travail en plus, soit il ne le fait plus, et tout le monde en pâtit.
La situation locale est rappelée sur la Ville avec les conséquences sur Malakoff de ces mesures nationales.
Une autre nouveauté est, en fait, un retour au passé et concerne la bivalence. Pendant un certain nombre d’années, les professeurs étaient bivalents, c’est-à-dire qu’ils étaient formés pour enseigner deux matières, par exemple la physique et les maths. Comme il avait été constaté que ce n’était pas positif, cela avait été supprimé
progressivement, les professeurs bivalents avaient terminé leur carrière. La bivalence revient par ce qui s’appelle la mention complémentaire dans les IUFM, les centres de formation des jeunes enseignants. Cette mention leur est proposée pour qu’ensuite, en collège, ils enseignent deux matières. C’est une disposition qui avait été abandonnée parce que les résultats n’étaient pas bons et elle est rétablie. La situation est pire pour les TZR (Titulaires sur Zones de Remplacement), c’est-à-dire des professeurs ayant passé un concours, titulaires de leur poste, mais sur une zone de remplacement. Ils sont envoyés enseigner 4 ou 5 mois dans un collège ou un lycée où une enseignante est enceinte et a pris son congé de maternité, ou 3 à 4 mois dans un collège ou un lycée où un enseignant est malade.
39Ces titulaires maintenant pourront se voir imposer n’importe quelle matière. Ce n’est même pas de la bivalence.
Mme Chavanat, qui rappelle qu’elle est professeur de lettres, se demande ce que cela donnerait si elle était forcée d’enseigner la musique. Elle considère ahurissant qu’un titulaire sur une zone de remplacement puisse être appelé à enseigner n’importe quelle matière.
De la même façon, des professeurs, jusqu’ici, pouvaient enseigner sur deux communes limitrophes et s’ils enseignaient sur plus de deux communes limitrophes, ils avaient droit à des décharges. C’est supprimé. Ils pourront enseigner sur deux ou trois communes non limitrophes. Sachant qu’en permanence les inspecteurs appellent à la concertation des équipes enseignantes, quelle concertation peut faire un professeur qui enseigne sur trois établissements non limitrophes, avec forcément des emplois du temps
ahurissants ?
Concernant les Conseillers d’Orientation psy, leur métier existe et leur rôle est d’aider les élèves dans leur orientation. Ils sont formés, d’un côté pour la connaissance des métiers et d’un autre côté, pour l’écoute de l’élève pour essayer d’adapter le rêve à la réalité. C’est parfois en cela que consiste leur travail. Pour un élève qui rêve d’être pilote d’avion et a des résultats faibles, il va falloir progressivement faire avec lui un travail d’adaptation et essayer de trouver dans les métiers existants ce qui lui permettra tout de même de trouver sa place.
Une réforme est proposée pour supprimer le côté « psychologue » de ces conseillers d’orientation et en faire des « orientateurs » en fonction des places libres dans la zone où ils sont basés.
Le métier « d’orientation » va reposer de plus en plus sur les professeurs principaux de troisième qui évidemment ne sont pas formés pour cela. Ces derniers font déjà un énorme travail auprès des élèves et c’est leur demander l’impossible que de leur demander de connaître tous les métiers et de conseiller les élèves dans tous les métiers. Le début du vœu récapitule donc ces mesures. Devant cette accumulation de mesures qui ne peut être que catastrophique et qui s’ajoute à d’autres mesures antérieures rapidement rappelées, à savoir essentiellement les suppressions de postes, il y a un certain nombre de mouvements dans les lycées. Par exemple, les professeurs n’ont pas organisé les bacs blancs dans un certain nombre de lycées, parce qu’ils ne savent plus comment se faire entendre. Majoritairement, les élèves soutiennent les mouvements de ces professeurs parce qu’ils se rendent compte que c’est pour leur bien. Mme Chavanat précise que le décret Robien est celui qui contient l’énumération qui vient d’être faite...
Madame le Maire souligne que l’explication de Mme Chavanat est intéressante. Mme Guillois demande ce qu’est la DHG.
Madame le Maire répond qu’il s’agit de la dotation horaire globale.
Mme Chavanat ajoute que les collèges et les lycées reçoivent une enveloppe globale d’heures qu’ils doivent distribuer. Ils doivent distribuer les nombres d’heures de cours dans les classes. Par exemple, il est obligatoire qu’il y ait 4,5 heures de français en sixième et 4,5 de maths. Quand tout a été distribué en fonction de cette enveloppe, on regarde ce qui reste.
Avec ce qui restait – du temps où il restait quelque chose –, on pouvait faire par exemple des dédoublements dans les cours de manipulation. Par exemple en physique, quand une classe est à 25-26 élèves, on dédouble pour que les élèves puissent
manipuler.
En langues vivantes, dans le cas de classes de 40 élèves, la langue vivante est faite pour parler et pour que tous les élèves parlent ; il paraît important de dédoubler. Mais
40cela signifie évidemment deux heures pour le professeur. Cela demande donc qu’il reste quelque chose dans l’enveloppe donnée.
Actuellement avec les diminutions de DGH, il ne reste rien. Ainsi, dans les classes où il y a des difficultés, on sait qu’en sixième il faut insister sur le français et sur les maths, ce qui peut se faire en augmentant les heures, mais ce n’est plus possible.
Mme Montorcier-Talon demande quel est le devenir des vœux ?
Madame le Maire répond que les vœux sont adressés à la Préfecture, mais ils ne sont pas seulement adressés au préfet, la Municipalité fait connaître la position du Conseil Municipal, concernant les vœux scolaires, à tous les syndicats d’enseignants, aux parents d’élèves, aux principaux des collèges, aux proviseurs des lycées Louis Girard et de Michelet.
Madame le Maire souligne qu’elle a un dossier avec toutes les interventions des syndicats, des principaux dans tous les conseils d’administration des collèges et des lycées concernés de Malakoff. Il y a eu des motions auxquelles les vœux se rajoutent. Le vœu sera également transmis à l’inspecteur d’Académie, donc cela remonte aussi au niveau de l’Education nationale.
Madame le Maire indique qu’il y a un important mouvement de mécontentement autant sur les questions de la dotation horaire que sur l’UNSS. Les deux vœux auraient pu être mis ensemble, mais comme il y a un mouvement spécifique sur le sport scolaire, ils est important de les dissocier. Madame le Maire espère que cela va avoir un certain poids. Madame Ghiati remarque, concernant le vœu sur les collèges et les lycées, qu’il est dit que cela va avoir de graves répercussions sur les élèves. Elle souhaiterait qu’il soit inscrit que cela porte atteinte au contenu des formations données aux élèves. Il faut dire que s’il y a moins d’heures enseignées aux enfants, cela signifie qu’ils ne donneront pas les mêmes enseignements. C’est un affaiblissement des enseignements faits aux élèves, et c’est ce qui est important, au-delà du métier.
Madame le Maire indique que cela va être rectifié.
Monsieur Clavel souhaite rectifier quelques points sur la formulation. Il ne s’agit pas de 32 postes de 1ère chaire, mais c’est la suppression des heures de 1ère chaire qui entraînera la suppression de 32 postes. De la même façon, pour les heures de
laboratoire. La suppression des heures de 1ère chaire se traduit par 32 postes en moins dans l’établissement. La suppression des heures de laboratoire en histoire-géographie se traduit par 4 postes de moins dans le département. La suppression des heures de laboratoire en sciences physiques se traduit par cinq postes en moins... Il n’y a pas de postes de 1ère chaire, cela n’existe pas.
L’heure de 1ère chaire par exemple était attribuée aux professeurs qui enseignaient pour les classes de terminale ou de première, c’est-à-dire les classes qui passaient le bac. Cela se traduit pour les enseignants par 100 € de moins par mois alors que le même travail leur est demandé. Les répercussions actuelles sur le lycée Michelet sont, qu’en réaction, les enseignants ont décidé de supprimer la tenue des bacs blancs qui servaient à préparer correctement le bac. Puisque les enseignants ne sont plus payés pour le faire, autant ne plus le faire. Effectivement, comme le disait Vanessa Ghiati, cela a une conséquence directe sur l’enseignement et sur le contenu.
Madame le Maire propose à M. Clavel de rédiger ce qui concerne les postes de 1ère chaire.
M. Guilmart précise qu’il n’a pas une connaissance aussi précise du domaine. En l’occurrence, à entendre les différents propos tenus, il y a des difficultés certaines, mais qui ne datent pas d’aujourd’hui. Il n’est pas aussi certain que cela s’aggrave. Il a l’impression qu’il est impossible de réformer quoi que ce soit. Il faut prendre le temps de poser les choses, et d’essayer de voir si cela fonctionne ou non.
41La bivalence est évoquée ; il n’en connaissait pas le terme. M. Guilmart dit bien
connaître le système anglo-saxon où les professeurs font plusieurs matières sans que cela pose de problèmes. Ils en sont d’ailleurs ravis.
Il ne comprend pas que l’on puisse être contre, à priori, toutes les réformes. Il faut aujourd’hui parvenir à réformer le système éducatif. Les difficultés sont connues et c’est quand même le premier poste budgétaire de l’État. Ce n’est pas un hasard, mais en même temps, l’impression est que rien n’avance et que rien ne convient jamais. Très franchement, il précise que cela ne lui donne pas envie de voter pour. Il ne nie pas le fait qu’il y ait des difficultés ; c’est une nécessité absolue de faire des réformes. N’importe quel gouvernement devra réformer, améliorer la situation. Pour lui, la suppression d’un certain nombre de postes dans le secondaire est liée aux effectifs d’élèves dans le secondaire, moins élevés. Il y a donc des aspects objectifs, mais d’autres sont subjectifs.
Madame le Maire précise que l’Education nationale est un sujet vaste. Elle veut bien qu’un débat soit entamé sur ce point. M. Guilmart a évoqué le système anglo-saxon et Madame le Maire souligne qu’elle a entendu le matin même avec bonheur que, contrairement à la France qui vient de proposer l’apprentissage à 14 ans, le système anglo-saxon propose de porter la scolarité obligatoire de 16 à 18 ans, ce qui lui paraît une excellente nouvelle.
Madame Chavanat ne comprend pas la position de M. Guilmart. Elle convient qu’il faille essayer des réformes, mais demande ce que peut avoir de positif la diminution des heures de français ou pourquoi la diminution des heures d’EPS poserait problème, puisque M. Guilmart a voté le vœu précédent, et pas la diminution des heures d’autres matières. Sur proposition de M. Guilmart d’essayer la bivalence, elle répond que cela a existé pendant des années et a été supprimé parce que justement les résultats étaient mauvais.
Elle demande à M. Guilmart en quoi le fait de proposer à un enseignant de faire des cours dans une matière pour laquelle il n’a pas été formé sera bon pour les élèves. Pour Madame le Maire, chacun vote en fonction de sa conception de l’Education nationale. Même s’il peut y avoir des diminutions du nombre d’élèves, cet argument est quelquefois mis en avant, ce n’est pas partout le cas. En même temps, il faut voir ce que sont les classes aujourd’hui. Ce serait intéressant que M. Guilmart se rende, invité par Mme Chavanat, dans son collège, pour voir les difficultés d’aujourd’hui.
- Intervention de M. Cormier relative à la page « opinions » des élus dans le Malakoff Infos
M. cormier souhaite informer les élus du Conseil Municipal sur le fait que dans le prochain Malakoff Infos qui sortira courant mai, la page « opinions » sera de nouveau publiée ainsi que l’éditorial de Madame le Maire, suite à une démarche qui a été engagée au Plessis-Robinson par des élus de l’opposition, auprès du Tribunal administratif. Le Tribunal administratif de Versailles a donné raison aux élus de l’opposition du Plessis en suspendant la décision du Maire du Plessis de ne plus publier dans le journal local les tribunes et l’édito pendant l’année qui précède les élections municipales.
Le Tribunal administratif de Versailles s’est appuyé sur la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, loi qui a décidé « d’instituer un véritable droit à l’expression pour les élus de l’opposition destiné à informer dans le cadre du pluralisme de la démocratie française, l’ensemble des concitoyens de la collectivité publique, des opinions exprimées sur les affaires locales. »
42M. Cormier pense que l’on ne peut que se féliciter d’une telle décision, d’autant qu’elle a au moins le mérite pour les collectivités d’éclairer un peu mieux la lecture des textes. Tout en voyant bien que dans le même temps, un autre article, l’article L52 du Code électoral limite fortement le droit d’expression des collectivités dans une période d’un an avant les échéances électorales, et plus encore dans une période de six mois. C’est donc toute l’ambiguïté qui existe entre ce qui relève de la propagande électorale et de la communication municipale. C’est d’ailleurs sur la base de l’article L52 du Code électoral que de très nombreuses municipalités, dont Malakoff, avaient opté depuis de très nombreuses années pour la suspension des tribunes et des pages d’opinion un an avant les échéances. C’est d’ailleurs ce qui avait été fait en 2000, un avant les élections municipales de 2001.
C’est encore ce qu’ont fait de très nombreuses villes cette fois-ci en voyant qu’il y a une très grande diversité d’une ville à l’autre. M. Cormier pense que cette diversité suffit à elle seule pour éclairer la limpidité, la lisibilité des textes et l’ambiguïté qui existe dans le domaine de la mise en œuvre de l’ensemble de ces textes. Suite à tout cela, de nombreux procès avaient été engagés.
À partir du numéro de mai, la page « opinions » et l’éditorial du Maire seront donc de nouveau publiés, en précisant de façon très explicite que les articles, comme l’indiquent les textes, ne peuvent porter que sur les affaires locales.
Pour les groupes concernés, les délais seront indiqués dans les jours qui viennent pour transmettre leurs articles.
M. Guilmart souligne qu’à partir du moment où la loi est floue, elle ne permet pas véritablement de trancher, c’est une certitude. Il y a eu des contentieux, certains problèmes se sont fait jour. En général, les groupes d’opposition lorsqu’ils ont déposé un référé ou qu’ils ont fait un recours contre une suppression, soit six mois, soit un an avant une élection à cause des comptes de campagne, ont souvent été déboutés et n’ont pas eu gain de cause.
Il se trouve qu’il y a une jurisprudence, celle du tribunal de Versailles. Les élus peuvent s’en féliciter puisque jusqu’à présent personne n’avait obtenu gain de cause. M. Guilmart indique qu’il est particulièrement heureux et précise qu’il ne se fait pas de souci par rapport à l’actualité locale parce qu’il sera très souvent dans ce cadre. Il rassure également M. Cormier en lui précisant que son article est déjà prêt. Pour information, il ajoute que des Communes n’ont jamais supprimé la tribune d’expression, en particulier celle de Montrouge. Cela n’a jamais posé de souci.
M. Guilmart trouve positif de pouvoir avoir cette expression à travers un média qui n’appartient pas à une majorité ou à un groupe, mais à l’ensemble de la population à travers son journal.
ARRETES PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2007-12 : Création d’une régie d’avances pour le fonctionnement du séjour adolescents au centre de vacances de Châtel, organisé par le service municipal de la Jeunesse. 2007-13 : Marché à procédure adaptée nº 07-05 : travaux d’impression du bulletin d’information municipal et autres supports de communication.
2007-14 : Convention autorisant l’exploitation d’un emplacement publicitaire sur la propriété communale sise 91 bd Gabriel Péri.
2007-15 : Marché d’étude et d’assistance relatif au projet d’aménagement Dolet/Brossolette.
4344
2007-16 : Marché à procédure adaptée nº 07-08 : prestations de gardiennage et de sécurité pour la brocante de printemps et fête de la Ville de Malakoff. 2007-17 : Marché à procédure adaptée nº 07-10 : fourniture de compositions florales. 2007-18 : Préemption d’un bien immobilier sis 12 avenue du Maréchal Leclerc cadastré section E numéro 98.
2007-19 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 11 mars 2007 par la société PEUGEOT DARL’MAT.
2007-21 : Marché à procédure adaptée nº 07-12 : travaux de rénovation de la chaufferie du centre de vacances de Fulvy.
2007-22 : Marché à procédure adaptée nº 07-11 : travaux de rénovation partielle du centre de vacances de Vaudeurs.
2007-23 : Marché à procédure adaptée nº 07-06 : fourniture et pose de bandes d’éveil vigilance (BEV) ou “bandes podotactiles”.
2007-24 : Marché à procédure adaptée nº 07-17 : travaux complémentaires d’électricité dans la salle polyvalente de la Maison des Jeunes et de Quartier Henri Barbusse. 2007-25 : Aliénation d’une perceuse sur socle.
2007-26 : Signature d’une convention de prêt consolidable de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Île de France PARIS de 5 000 000,00 euros avec période de mobilisation reconstituable – Contrat Flexilis nº 20700044.
2007-27 : Avenant au Contrat Flexilis nº 20700044 de 5 000 000,00 euros – consolidation de 2 500 000,00 euros sous le contrat de prêt nº 20700043 de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Île de France PARIS.
2007-28 : Rectificatif de l’arrêté nº 2007-21 sur le montant du lot 3 et sur le total du marché d’un montant de 107 098,24 € HT.
2007-29 : Marché à procédure adaptée nº 07-21 pour les travaux d’aménagement du centre de vacances de Duravel – lot 1 Maçonnerie – VRD.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35
Le secrétaire de séance,
M. Sayah SAYAH