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Document publié le Mercredi 14 novembre 2007 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 11 14 cra malakoff)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Ville de Malakoff
Département des Hauts-de-Seine
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 25
Ayant donné mandat : 05
Absents excusés : 05
L’an deux mil sept, le 14 novembre à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 26 octobre 2007 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.
Étaient Présents :
M. Serge Cormier, Mme Joëlle Aguerri, Mme Dominique Cordesse, M. Clément Guion, Mme Marie-Paule Chavanat, M. Dominique Cardot, Mme Françoise Guillois, M. Gilbert Nexon, Mme Catherine Picard, M. Émile Souche, Mme Jacqueline Capus, Mme Michelle Bétous, M. Joël Allain, Mme Anne Raffaelli, M. Philippe Antoine, M. Sayah Sayah, Mlle Djamila Aït-Yahia, M. Lubin Chantrelle, M. Gilles Clavel, M. Antonio Oliveira, Mme Yvette Anzeau, M. Hervé Dijonneau, Mme Nicole Montorcier-Talon, M. Thierry Guilmart
Avaient donné mandat :
M. Jean Seignolles, Mme Marie-Claire Grossier, Mme Myriem Misiti, M. Claude Lhomme, M. Guy Florent
Absents excusés :
M. Diamantino Duarte, Mme Nadine Prigent, Mme Vanessa Ghiati-Leri,
Mlle Nour Soudane, Mme Anne Guillon-Meija
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Lubin Chantrelle a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS
FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE :
Elle se félicite de la naissance de :
- Soa, le 21 septembre, petit-fils de Mme Monique Maizeroi, responsable du service du secrétariat du Maire.
- Farah, le 22 septembre, fille de Mme Gaëlle Horellou, employée au service des sports.
- Alicia, le 25 septembre, fille de Mme Bénigna Brito, employée au Centre communal d’action sociale.
Elle déplore le décès de :
- M. Frédéric Moronval, le 5 novembre, peintre à la Commune depuis 1994, qui était apprécié de tous pour sa gentillesse, sa compétence, sa disponibilité et son sens du service public. Il était le frère de M. Fabrice Moronval, responsable du service des espaces verts et beau-frère de Mme Martine Moronval, dessinatrice à la direction des services techniques.
Madame le Maire souligne qu’ils ont été nombreux à l’accompagner au cimetière de Malakoff la semaine précédente. Leurs plus sincères condoléances ont été adressées à sa famille.
- M. Gilbert Millet, le 10 novembre, père de Mme Monique Maizeroi, responsable du service du secrétariat du Maire.
Madame le Maire a adressé au nom du Conseil ses plus sincères condoléances à Monique Maizeroi.
---------------------------------------------
2- Madame le Maire indique aux conseillers qu’un investissement important a été réalisé dans la salle du Conseil municipal pour l’installation de nouveaux micros. Ce ne sont pas des dépenses inutiles et inconsidérées puisque l’ancien système de sonorisation de la salle du Conseil datait de 1976.
- Madame le Maire présente à l’assemblée Madame Marie-France Perenon- Bertiaux, nouvelle Directrice générale adjointe chargée du secteur enfance, enseignement, jeunesse, sport, prévention, poste préalablement occupé par Mme Annie COLPIN. Cette dernière a fait valoir son droit à la retraite et Madame le Maire la remercie encore pour le travail accompli.
- Mlle Daniela Stoitzeva, nouvelle chargée de mission auprès de monsieur Cibot, Directeur général des services.
- et les autres membres de l’administration présents : M. Gilles Boëhm, Directeur des services techniques et Mme Isabelle Se-Ondoua Delory, responsable du secrétariat général.
Au nom de tous les élus de Malakoff, Madame le Maire souhaite une chaleureuse bienvenue et un bon travail aux nouvelles arrivées.
- Par ailleurs, Madame le Maire propose de désigner M. Gilles Clavel comme conseiller Municipal représentant la ville au collège Paul Bert. Le Conseil d’administration ayant été renouvelé la veille, il a été fait remarquer que Mme Chavanat était une représentante seule une représentante de la Ville, Simone Goffard siégeant en tant que personnalité qualifiée. Il fallait donc un élu supplémentaire.
Pour le collège Henri Wallon, les deux représentantes de la Municipalité sont Mmes Anne Raffaëlli et Marie-Paule Chavanat. Madame le Maire propose que Mme Marie-France Perenon-Bertiaux remplaçant Mme Annie Colpin y siège en tant que personnalité qualifiée.
Au lycée professionnel, les représentants sont Marie-Paule Chavanat et
Dominique Cardot.
- Approbation du compte rendu de Conseil Municipal.
Le compte rendu analytique du Conseil municipal du 20 juin 2007 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
3AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT :
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
FINANCES
- Budget communal 2007 : décision modificative nº 2.
Les membres du Conseil municipal adoptent la décision modificative numéro deux du budget de la Ville pour 2007 équilibrée en dépenses et en recettes de fonctionnement pour – 81 138 euros et en dépenses d’investissement pour + 50 000 euros.
- Budget des parkings 2007 : décision modificative nº 2.
Les membres du Conseil municipal adoptent la décision modificative numéro deux du budget annexe 2007 des parkings équilibrée en dépenses et recettes de la section fonctionnement à 0,00 euro et en dépenses et recettes de la section investissement à + 136 646 euros.
PERSONNEL
Les transformations et créations des postes suivants sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.
- Dans la filière administrative, à compter du 1er décembre 2007, la transformation de six postes d’adjoint administratif de 2e classe en six postes d’adjoint administratif de 1e classe, un poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe et la création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe. Le coût indiciaire mensuel s’élève à 1899 euros, charges patronales comprises.
- Dans la filière technique, la transformation, à compter du 1er décembre 2007, d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe en un poste d’agent de maîtrise et d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe en un poste d’agent technique 2e classe.
- Dans la filière animation, la transformation, à compter du 1er décembre 2007, de deux postes d’adjoint d’animation 1e classe en deux postes d’animateur et de deux postes d’adjoint d’animation 2e classe en deux postes d’adjoint d’animation 1e classe. La dépense correspondante s'élève à 199 euros mensuels bruts (charges comprises).
- Fixation du ratio d’avancement de grade et des critères de nomination.
Le Conseil municipal, après avis favorable du Comité Technique Paritaire, fixe à 100% le ratio d’avancement de grade assorti des critères suivants :
- remplir les missions dévolues au grade ou au cadre d’emplois, contenues dans chaque statut particulier ;
- respecter la hiérarchie des grades établie en interne dans l’organigramme des services ;
4- tenir compte de la valeur professionnelle exprimée par la notation traduisant les conclusions de l’entretien d’évaluation ;
- prendre en compte les acquis de l’expérience professionnelle par l’évaluation des connaissances techniques, des compétences et des aptitudes professionnelles.
- Suppression de la régie du Centre municipal d’éducation sportive.
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer la délibération nº 390 du 14 septembre 1972 créant la régie de recette pour la perception des encaissements des droits d’inscription des enfants utilisant les installations sportives du CMES ;
- d’autoriser la création d’une nouvelle régie du CMES par arrêté pris par délégation donnée au Maire, dans le cadre de son pouvoir de créer des régies comptables, et pour une gestion assouplie de la régie.
SIGEIF
- Communication du compte rendu d’activité 2006 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France).
La Ville adhère au SIGEIF.
Le compte rendu d’activité 2006 du SIGEIF rappelle les services rendus aux collectivités membres, dont la Ville de Malakoff, et retrace l’évolution des éléments financiers de cette compétence du syndicat.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du compte rendu d’activité pour l’exercice 2006.
SIPPEREC
- Communication du compte rendu d’activité de concession 2006 du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) pour la distribution d’électricité.
Le compte rendu d’activité 2006 de la concession pour la distribution d’électricité du SIPPEREC rappelle les services rendus aux collectivités membres, dont la Ville de Malakoff, et retrace l’évolution des éléments financiers de cette compétence du syndicat.
Les membres du Conseil municipal prennent acte du compte rendu d’activité pour l’exercice 2006.
- Adhésion à la compétence « énergies renouvelables » du SIPPEREC et approbation de la Convention de prestation de services pour la réalisation d’études de potentiel de production d’électricité à partir d’équipements solaires photovoltaïques.
Par modification de ses Statuts en juin 2006, le SIPPEREC a décidé de s’intéresser à la production d’électricité par cellules photovoltaïques. Afin de connaître le potentiel de réalisation d’installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires
5photovoltaïques, le SIPPEREC propose d’assurer une étude de potentiel global sur les bâtiments collectifs de l’ensemble du territoire de la Commune. Cette étude doit permettre de déterminer le nombre de m² de panneaux solaires photovoltaïques susceptibles d’être installés sur les différents sites et de déterminer les conditions de l’adhésion de la Commune à la compétence « énergies renouvelables ».
Les membres du Conseil municipal approuvent l’adhésion de la Ville à la compétence « énergies renouvelables » et autorisent Madame le Maire à prendre toute mesure d’exécution nécessitée par cette adhésion, notamment à signer le procès-verbal de mise à disposition des installations photovoltaïques existantes.
SANTÉ
- Avis du Conseil municipal sur les demandes d’autorisation et les déclarations présentées par le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph sis, 185 Rue Raymond Losserand à Paris 14e pour régulariser l’exploitation des équipements existants du site.
Monsieur le Préfet demande au Conseil municipal de donner son avis sur la demande du groupe hospitalier Paris Saint Joseph sis 185 Rue Raymond Losserand à Paris 14e pour régulariser l’exploitation des équipements existants du site, modifiés ou neufs relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable.
URBANISME
- Cession de terrains sur la Commune de Vaudeurs : parcelles cadastrées section ZR numéros 71, 72, 78, 80 et section ZO numéro 7.
Les membres du Conseil municipal autorisent la cession des parcelles cadastrées section ZR nº 71, 72, 78,80 et ZO no 7, situées en face du centre de vacances communal à Vaudeurs, dans l’Yonne, de l’autre côté de la route, à l’entrée du bourg et d’une surface totale de 16.921m², estimée à la valeur de 20 000 euros par l’administration des domaines.
- Décision d’acquérir un bien présumé sans maître sis 11 Rue du
Docteur Ménard.
Le Conseil municipal décide l’incorporation du bien présumé vacant sans maître sis 11 Rue du Docteur Ménard, propriété cadastrée section D numéro 2, dans le domaine communal au terme du délai de six mois suivant la dernière formalité de publicité prévue à l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques si les propriétaires ou leurs ayant droit ne se sont pas manifestés.
Les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à constater par arrêté cette incorporation au terme du délai susvisé.
- Transfert de gestion de dépendances du domaine public routier communal à la Régie Autonome des Transports Parisiens pour la convention à conclure relative à la gestion des abords de la station de métro Étienne Dolet.
6Le Conseil municipal décide de transférer gratuitement la gestion des parcelles cadastrées section O numéros 36, 243 et 256 à la Régie Autonome des Transports Parisiens et décide de leur affectation à l’usage de dépendance du domaine du chemin de fer ; ce transfert prendra fin lorsque ces parcelles ne seront plus utilisées conformément à cette affectation.
VOIRIE – ENVIRONNEMENT
- Révision des tarifs d’occupation du domaine public communal.
Afin de tenir compte des changements opérés par l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques et afin de mieux adapter les tarifs à chaque type d’occupation, le Conseil municipal approuve les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public communal.
- Révision du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les canalisations de gaz.
En application du décret nº 2007 – 606 du 25 avril 2007 et afin d’actualiser le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz, le Conseil municipal fixe le montant de la redevance au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323. La redevance due au titre de 2007 sera fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.
7AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION
ACTION SOCIALE :
- Demande de subvention au Conseil général pour la réalisation d’actions d’insertions en faveur des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API) pilotées par le centre socioculturel Pierre Valette.
Rapporteur : Mme Guillois
Le Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDI-RE) recense les besoins de la population alto séquanaise, l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes en faveur des allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API).
Le Programme départemental d’insertion a été approuvé par l’assemblée départementale lors de sa séance du 22 décembre 2006. Un certain nombre d’allocataires peuvent très rapidement être en capacité de se positionner sur le marché de l’emploi. D’autres, en revanche, rencontrent des difficultés sociales qui sont à prendre en compte soit au préalable, soit parallèlement à une entrée en formation ou à une reprise d’activité.
L’axe social du PDI-RE dégage 4 types d’actions : 1 – L’accès aux savoirs de base et remise à niveau ; 2 – La mobilisation et la redynamisation ; 3 – L’hébergement ; 4 – La santé.
Les 5 actions proposées par le centre socioculturel Pierre Valette concernent les 2 premiers types d’actions :
1 – Réussir son entretien d’embauche
2 – Qu’est-ce qu’être parent ?
3 – Linguistique à visée socialisante
4 – Linguistique et écrits à visée professionnelle (Niveau 1)
5 – Linguistique et écrits à visée professionnelle (Niveau 2)
Le budget prévisionnel de ces actions pour l’année 2008 s’élève à 46 546,00 € et il est demandé au département une participation de 14 800 euros.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil général pour une subvention de fonctionnement pour la réalisation d’actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API), actions pilotées par le centre socioculturel Pierre Valette, et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
M. Guilmart demande quel est le nombre de bénéficiaires du RMI sur la ville de Malakoff.
Madame le Maire répond que le nombre est d’environ 620 ou 630 et que le chiffre exact lui sera communiqué.
8ADMINISTRATION GENERALE :
- Salle de répétition : autorisation d’effectuer les demandes de subventions pour l’équipement numérique de la salle.
Rapporteur : Mme Cordesse
Les travaux de réhabilitation du local sis 21 ter boulevard de Stalingrad sont en cours. Des subventions ont été demandées et notifiées pour ces travaux d’investissement. La réhabilitation de la grande salle permettra au théâtre 71 ainsi qu’à d’autres troupes de théâtre, ou professionnels artistiques ou de cinéma de la région de répéter leurs spectacles dans des conditions quasi équivalentes à une salle de spectacle ou au Théâtre 71.
Cette salle devra donc être équipée numériquement pour fonctionner dans des conditions optimales et normales avec le minimum de matériels requis dans les domaines du son, de la lumière, du plateau.
Le coût de cet équipement numérique est estimé à 241 398,63 € HT ; soit
288 712,76 € TTC.
Des demandes de subvention complémentaires peuvent être faites auprès de la DRAC et de la Région Île-de-France. Le plan de financement de cet aménagement serait donc le suivant :
Plan de financement en euros HT
Subvention État DRAC 96 559,45 40 %
Subvention Région 96 559,45 40 %
Budget Ville 48 279,73 20 %
Total 241 398,63 100 %
Madame Cordesse ajoute que les élus ont été nombreux à participer à la pose de la première pierre et surtout du premier message dans la pierre.
Des réunions de chantier auxquelles l’équipe municipale participe ont lieu toutes les semaines. Il y a quelques petits problèmes, normaux pour des travaux de rénovation, mais pour le moment, tout se passe bien.
Madame Cordesse rappelle l’historique du dossier. Le montant du marché de travaux sur lequel le Conseil avait délibéré au mois de mars 2007 était de 1 700 000 € HT, budget. Ce budget arrêté le 28 juin 2005 était le résultat de négociations datant de décembre 2002.
Elle revient sur les vastes péripéties du dossier : l’annulation du financement par le Ministre de la Culture en février 2005, sa réinscription dans les priorités budgétaires par courrier du 20 mai 2005, les retards successifs qui ont ralenti les études et les prix qui ont augmenté.
Lorsque les études ont été terminées et que l’appel d’offres a été lancé, l’architecte avait fait le point et le budget disponible avait été arrêté à 1,7 M€ HT pour les travaux.
9Le marché a donc été signé sur la base de 1 700 000 € HT pour les travaux et en juin dernier, un point a été fait avec la direction de l’OPAC, maître d’ouvrage délégué, l’architecte et la Scène nationale sur ce que contenaient concrètement ces 1 700 000 €.
L’équipement scénographique compris dans cette somme est extrêmement minime : il y a le gril, à savoir l’équipement fixe sur lequel seront accrochés les porteurs et les projecteurs et les échelles d’accès à ceux-ci. Le reste était en tranche conditionnelle, car la réponse de l’entreprise dépassait le montant du budget. Cela a donc été supprimé, avec l’objectif d’y revenir plus tard.
Au mois de juillet, une rencontre a eu lieu avec la Région Île-de-France au cours de laquelle a été abordé le sujet des moyens pour le fonctionnement de cette salle. Et du matériel et de l’équipement scénographique supplémentaires sont nécessaires. La région Île-de-France a conseillé à la Ville de déposer un dossier de demande de subvention pour l’équipement numérique qu’elle peut financer à hauteur de 40 % du montant HT.
Forte de cette information, l’équipe municipale s’est mise au travail et a également interrogé la DRAC Île-de-France. Celle-ci est beaucoup plus mitigée et a précisé qu’elle n’avait pas beaucoup d’argent. Toutefois, une rencontre doit avoir lieu pour discuter de ce projet.
Le Théâtre 71 et l’architecte ont donc fourni une estimation sur tout ce qui concerne l’équipement électrique. L’équipement scénographique de base comporte les porteuses, les perches mobiles et tous les équipements liés, comme les projecteurs. Il faudra donc investir dans l’équipement électrique à mettre en place pour alimenter tout ce matériel, indispensable au fonctionnement de la salle. Une estimation et des devis ont donc été demandés pour ces équipements, dont les montants sont indiqués dans la délibération. Il est donc proposé de déposer le dossier auprès des autorités compétentes. En fonction de leurs réponses, le dossier sera de nouveau présenté en Conseil pour préciser quelle serait la part de la Ville et prendre les décisions.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de subventions pour l’équipement numérique de la salle de répétitions.
Madame le Maire souligne qu’il s’agit de la suite du dossier qui avait été examiné sur la salle de répétition pour le théâtre. Cet équipement sera financé, dans son ensemble, selon la même clef de financement que pour l’équipement numérique, soit 40 % pour la DRAC, 40 % pour la Région et 20 % par la Ville.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Travaux de restructuration du Centre Municipal de Santé : signature d’un avenant nº 3 au marché nº 06-10.
Rapporteur : M. Souche
Les travaux de restructuration et d’extension du CMS, organisés en 3 tranches et en site occupé, ont débuté mi-mai 2006 et devraient se terminer en avril 2008. La première tranche concernant principalement la rénovation et l’extension des locaux de l’aile donnant sur la rue Louis Blanc s’est achevée fin 2006. La deuxième, concernant
10principalement l’aile donnant sur l’avenue Larousse, devrait s’achever fin novembre et la troisième, concernant l’accueil et l’ancien service dentaire, en avril 2008.
Les travaux ont été confiés au groupement d’entreprises OUTAREX-LURASCHI, titulaire du marché, pour un montant global initial de 3 175 853,89 € HT. Un certain nombre d’adaptations se sont avérées nécessaires lors de l’exécution.
Un premier avenant d’un montant de 55 155,38 € HT a été passé en janvier 2007. Un second d’un montant global de 35 240,00 € HT a été passé en juin 2007.
De nouveaux travaux imprévus au marché initial d’un montant de 138 855,62 € HT doivent être pris en compte.
Détail des travaux liés à l'avenant n° 3 au marché de travaux n° 06-10 de restructuration et d'extension du C M S Maurice TENINE.
Objet Montant HT
Mobilier de stérilisation dentaire 22 963,75
Portes à isolement acoustique renforcé sur les cabinets de consultation et certains bureaux 3700,00
Pose de ventouses magnétiques supplémentaires sur porte RDC 610,00
Réalisation de l’encloisonnement en parois vitrées à rdc au lieu de parois pleines 39 909.19
Modification de la banque d’accueil du laboratoire 6 862,90
Mise en place d’une porte coulissante en verre 1 741,27
Reconstitution de chapes et de carrelages imprévus 15 831,00
Travaux divers d’achèvement de phase 1 6 976,53
Nettoyage des sols 2 820,00
Suggestion de protection anti X des parois du service dentaire 10 438,48
Mobilier pour salle de repos déplacée de l’entresol vers le 2° étage 13 571,00
Moins-value pour mobilier salle de repos non exécuté - 1 041,18
Moins-value pour conservation des structures en béton au rdc - 44 574,23
Mise en place de cloisons à affaiblissement acoustique 7 648,56
Adjonction d’un châssis CF supplémentaire en radio 1 003,57
Mise en place de prises électriques et courants faibles supplémentaires 7 250,26
Désamiantage zone radio 1 620,00
Pose de portes anti X dentaire 4 513,64
Réfection commande appareils du service radio 6 044,74
Création d’un poste informatique supplémentaire en radio 1 168,33
Mobilier pour accueil sous sol 6 915,81
Réseau d’aspiration pour fauteuils dentaires 1 665,00
Climatisation des salles d’échographie 11 042,00
Suppression des reprises d’air dans les circulations et mise en place de reprise d’air dans les pièces 10 175,00
Total avenant 3 : 138 855.62
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à passer l’avenant n°3 au marché de travaux avec le groupement d’entreprises OUTAREX- LURASCHI.
Le montant initial du marché passerait à 3 405 104,89 € HT soit une augmentation globale de 7,22 %. L’adoption de l’avenant nº 3 représenterait une augmentation de 4,37 %.
11En analysant la nature des différents avenants, on notera que pour l’heure les travaux supplémentaires peuvent être décomposés comme suit : 1,68 % pour les travaux liés au désamiantage, 1,74 % pour l’achat de mobilier spécifique et 3,80 % pour divers travaux imprévus.
Madame le Maire ne pense pas que cela pose trop de problèmes d’autant que ces 138 000 € représentent 22 opérations d’une importance peu élevée, mis à part le mobilier de stérilisation dentaire qui semble indispensable à acquérir.
- Aménagement des locaux provisoires de la Bibliothèque Pablo Neruda 28 avenue du Maréchal Leclerc : dépôt du permis de construire, approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (appel d’offres ouvert) et signature du marché.
Rapporteur : Mme Cordesse
La restructuration et l’extension de la Médiathèque Pablo Neruda doivent démarrer l’été prochain pour une durée estimée d’un an. Cette opération lourde nécessite un transfert de la totalité de l’activité vers un site provisoire.
Afin d’assurer la continuité de ce service public dans de bonnes conditions pendant cette longue période, il a été décidé de réaménager une partie des locaux du 28 rue du Maréchal Leclerc, propriété de la Ville.
La consultation organisée pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet a permis de retenir M. Marc Nicolas, architecte qui a par ailleurs établi le dossier de Permis de construire.
Le projet consiste en l’aménagement d’un hangar de plain-pied de 450 m² comportant une mezzanine d’environ 95 m² et en la démolition des autres bâtiments du parcellaire. Les travaux envisagés sur le bâti conservé permettront une mise en conformité des locaux vis-à-vis de l’incendie et de l’accès des personnes à mobilité réduite. Ils permettront aussi d’assurer le clos et le couvert du local, son chauffage et son éclairage.
Sur le plan de plain-pied, seront installés les secteurs jeunesse, adultes et discothèque. Un groupe sanitaire comportant 2 WC pour personnes à mobilité réduite et une kitchenette y seront aménagés. Sur la mezzanine seront prévus 15 postes de travail administratifs.
Les travaux d’aménagement sont estimés à 240 000 € HT et la durée des travaux à 4 mois et demi. La fin des travaux est prévue pour le 15 juin 2008 au plus tard.
Madame Cordesse ajoute que le 28 rue du Maréchal Leclerc est l’ancien magasin RBO que la Ville a acquis il y a quelques mois. La transformation de cet ancien magasin en local recevant du public nécessite d’obtenir un permis de construire. Pour installer la bibliothèque dans des locaux provisoires, il est nécessaire également de réaliser des travaux pour que les conditions d’accueil soient les meilleures possible tant pour le personnel communal qui y travaille que pour les lecteurs.
Ce local, visité de nombreuses fois par les bibliothécaires, le directeur des services techniques, pourra accueillir les trois secteurs de la bibliothèque : adultes, enfants et discothèque. Avoir l’ensemble des services dans le même local est la solution qui répondait le mieux à la demande des bibliothécaires, car travailler dans des lieux dispersés est très difficile.
12Pendant cette période la bibliothèque fonctionnera avec un fonds réduit (environ 50 % du fonds actuel) mais l’ensemble des services sera assuré. Actuellement, la réflexion porte sur le travail avec les enfants des écoles dans la mesure où le lieu est un peu excentré.
Madame Cordesse précise que Marc Nicolas est également l’architecte de la restructuration de la bibliothèque. Une réunion a eu lieu le jour même pour faire le point avec lui.
Aujourd’hui le dossier de permis de construire est fait, le dossier de permis de démolir quelques bâtiments – situés sur la même parcelle et qui sont vétustes – est prêt, et le dossier de consultation des entreprises est en cours de finition. Les plans, le projet sont terminés, l’estimation est faite, les pièces décrites vont être terminées dans quelques jours.
Le calendrier des travaux a pu être vérifié ainsi que l’estimation des travaux d’aménagements. Sauf contre temps, le calendrier est le suivant : mi-décembre : lancement de la consultation ; 30 janvier 2008 : ouverture des plis pour un démarrage de travaux au début du printemps. L’objectif est de terminer les travaux
d’aménagement de ces locaux provisoires fin juin ou au plus tard début juillet 2008 afin que la bibliothèque puisse déménager le 15 juillet. Il faut en même temps libérer les locaux de la bibliothèque actuelle, organiser le déménagement. Si cela se passe ainsi, la bibliothèque pourra être installée en été – surtout au mois d’août – pour ouvrir ces locaux provisoires au public en septembre 2008.
Le permis de démolir a été déposé dans la mesure où, à terme, il faudra démolir les bâtiments vétustes. Il serait possible – avec de nombreux points d’interrogation et d’hypothèses – si les travaux peuvent être inscrits au budget 2008, de réaliser des aires de stationnement dans la grande cour attenante à ce local qui serait ainsi libérée. Pour le moment, aucune décision n’est prise, mais comme les permis de démolir sont longs à préparer, il a été demandé à l’architecte de le préparer en même temps. Mme Cordesse précise que la démolition et la réalisation d’un parking ne font absolument pas partie de la délibération à l’ordre du jour.
Toutefois, l’architecte a prévu dans son estimation des travaux à réaliser pour la mise en état de ce local, quelques travaux minimums nécessaires, comme la réhabilitation d’un mur, qu’il faudrait faire si la démolition était effectuée.
L’estimation résultant de ces dernières mises au point est donc un peu supérieure à l’estimation initiale, à savoir un montant de 281 136 € HT.
Afin de lancer cette opération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises en lots séparés puis à signer les marchés en résultant.
Madame le Maire précise que le problème vient de ce que la restructuration de la bibliothèque implique des travaux importants. Ceux-ci étaient indispensables non seulement pour le confort des lecteurs et du personnel, mais également pour la mise aux normes, notamment pour l’accès aux personnes handicapées. C’est ce qui nécessite cette restructuration qui va être importante.
Il était possible de fermer la bibliothèque pendant un an, mais cela a paru tout à fait dommageable pour ce service public très apprécié par la population. Mme Cordesse rappelle régulièrement le nombre de lecteurs concernés, jeunes et moins jeunes, ainsi que ceux des écoles.
Mme Cordesse précise qu’en effet 6 000 lecteurs fréquentent la bibliothèque.
13Madame le Maire ajoute qu’il semblait indispensable de trouver un lieu. La possibilité de lieux éclatés a été envisagée, mais cela devenait très compliqué pour les
bibliothécaires et le public. Cette opportunité s’est présentée et, comme la Ville a acquis RBO récemment, cela permettait de faire des travaux dans cet entrepôt pour accueillir la bibliothèque. Il s’agit d’opérations tiroirs de la même façon que ce qui a été réalisé pour ne pas fermer le centre de santé, avec le local du 45 rue Pierre Larousse. Mme Cordesse précise que le Bibliobus pourra continuer également à fonctionner. M. Allain évoque une question posée en commission des finances et demande s’il y a des projets pour la suite pour la destination de ce local. Les travaux représentent 280 000 € HT ; y a-t-il déjà une idée de ce que la Municipalité fera de cet aménagement provisoire ?
Mme Cordesse répond que, pour le hangar, le projet est fait. Sinon, à terme, des équipements pour la jeunesse et autres pourront être réalisés. L’intérêt de faire ces travaux est d’avoir un équipement qui peut recevoir du public, c’est un point important, avec une possibilité de parkings autour. Dans le nord de la Ville, il existe peu de lieux de ce type. C’est un lieu un peu privilégié.
Madame le Maire précise que le local est situé dans le cadre du périmètre d’études, donc cela peut aussi servir pour autre chose.
M. Guion pense que, comme le local est situé dans le périmètre d’études, cela
repousse quelque peu la réflexion sur celui-ci. Toutefois, cela permet aussi, compte tenu des problèmes posés et des souhaits exprimés par les riverains, d’étudier de façon plus approfondie et plus en détail.
À terme, M. Guion pense que le local devra être démoli pour reconstruire, dans la mesure où ce secteur se prête plus à la reconstruction de logements. C’est une
hypothèse de travail, ce sera déterminé dans le cadre de l’opération qui pourrait se faire sur ce périmètre d’études. D’après toutes les pré études qui sont faites, il est clair qu’il vaut mieux construire des logements sur le côté maréchal Leclerc et qu’il s’agit là d’une parcelle qui peut permettre la construction d’un certain nombre de logements plutôt que sur l’avenue Pierre Brossolette.
- Restructuration de la Bibliothèque Pablo Neruda : demande de subventions complémentaires auprès des autorités compétentes.
Rapporteur : Mme Cordesse
Lors du Conseil municipal du 28 mars dernier, les membres dudit Conseil Municipal avaient été informés de l’augmentation du montant prévisionnel des travaux de restructuration et d’agrandissement de la bibliothèque. En effet, certaines prestations complémentaires ont été ajoutées au projet initial, telles que l’aménagement et l’équipement des postes de travail des deux banques d’accueil au rez-de-chaussée, et au premier étage, des prestations ajoutées à la demande de l’architecte de sécurité et des prestations complémentaires à la demande du secteur culturel de la Ville. Le montant des travaux, estimé en mars 2006 à 1 790 532,80 € TTC, est aujourd’hui évalué par l’architecte à 1 940 032,80 € TTC.
Concernant le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement d’entreprises composé de Marc Nicolas Architectures et du cabinet Starck, un avenant a été signé en avril dernier ajoutant une mission mobilier et portant son montant à 182 151,54 € TTC. Le montant global de l’opération est ainsi porté à 2 022 184,34 € TTC.
14Le Conseil régional d’Île-de-France peut subventionner l’opération à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.
Madame Cordesse précise que certaines demandes de prestations complémentaires émanaient de la commission de sécurité, notifiées dans le cadre de l’instruction du permis de construire. D’autres ont été formulées par le service culturel pour avoir un lieu d’exposition dans la salle de conférences, qui viendra à l’emplacement de l’actuelle bibliothèque des enfants. Avec les nouveaux règlements de sécurité, le hall actuel de la bibliothèque dans lequel étaient organisées des expositions ne pourra plus être un lieu d’exposition. Une grande salle de conférence sera installée à la place de l’actuelle bibliothèque des enfants. Y seront organisées des expositions d’artistes à la bibliothèque.
Concernant l’étude du mobilier, Mme Cordesse explique que le fonctionnement d’une bibliothèque comprend également le mobilier, les rayonnages, l’éclairage, la position des bureaux. L’aménagement de cette installation est un travail assez complexe qui nécessite une étude spécifique. Cette prestation a été confiée à Marc Nicolas qui la réalise en liaison avec les bibliothécaires de façon à ce que le projet réponde au mieux aux besoins de ce service.
Ce projet a un temps de gestation un peu long en raison du problème à résoudre du lieu d’accueil de la bibliothèque pendant la durée des travaux. Il y a environ dix-huit mois, une subvention a été demandée au Conseil régional. Cependant, le montant des travaux ayant augmenté du fait des prestations supplémentaires et du retard dans le démarrage du projet, la Ville doit redéposer un dossier de demande de subvention. Concernant les nouveaux estimatifs, la Région, calculant la subvention sur le montant de l’estimation en valeur de la délibération du Conseil municipal, il a été demandé à Marc Nicolas de réactualiser son prix et le montant des travaux, avec une date de valeur de juillet 2007. Il s’agit donc de 1 784 718 € HT pour les travaux, le montant global des honoraires d’architecte serait de 152 300 € HT, soit un montant total de projet sur lequel la subvention serait sollicitée de 1 937 018 € HT, soit 2 316 673,50 € TTC.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à demander auprès du Conseil régional d’Île-de-France une subvention complémentaire de 30 % du montant HT des travaux de restructuration de la Bibliothèque Discothèque Pablo Neruda.
Madame le Maire souligne que si la Région peut subventionner à hauteur de 30 %, il faut essayer d’obtenir une telle subvention.
Mme Cordesse précise qu’il serait dommage de rester sur une date de valeur de 2005 alors qu’il y a 10,02 % d’augmentation en actualisation et que le montant des prix est bien plus élevé encore.
Le calendrier envisageable pour le déroulement de l’opération serait le suivant : le dossier d’appel d’offres est quasiment prêt, l’appel d’offres pourrait être lancé en décembre. Le dossier d’appel d’offres serait soumis à délibération au prochain Conseil municipal, ce qui permettrait de lancer l’appel d’offres pour la nouvelle bibliothèque en faisant la jointure entre l’installation dans le local provisoire pour un an et le démarrage des travaux. Si tout va bien, cela permettrait d’ouvrir la nouvelle bibliothèque à la rentrée des vacances de la Toussaint 2009.
15M. Dijonneau demande si, sur le plan technique, il n’est pas possible dans ces dossiers de subvention de mettre des provisions pour imprévus, dans la mesure où il y aura inévitablement quelques dépassements.
Mme Cordesse exprime son sentiment sur ce point. Ce problème s’est présenté avec la salle de répétition, car l’OPAC, maître d’ouvrage délégué, prévoit dans tous ses budgets 10 % d’imprévus sur les travaux, c’est une règle d’or. Quand le premier dossier de subvention a été déposé à la Région pour la salle de répétition, la Municipalité a expliqué qu’il n’y avait pas de réhabilitation sans imprévus. Cela a donné lieu à des discussions avec la Région qui a accepté de prendre en compte seulement une petite partie en indiquant que l’actualisation, les imprévus sont à gérer par la Ville. La Région ne peut pas les prendre en compte pour établir les subventions.
Mme Cordesse dit l’importance que les dépôts de dossiers de subventions se fassent sur des prix actualisés. Toutefois, elle pense sincèrement qu’ils n’auront pas les 10 % d’imprévus. La direction des services techniques et Isabelle Se-Ondoua qui s’occupe des dossiers de subvention auprès du Conseil régional peuvent confirmer que jamais ils n’ont eu de « fleurs » sur ce point.
M. Oliveira indique qu’il a posé la question en commission des finances de savoir si les livres pourront être réservés par Internet.
Mme Cordesse répond qu’elle a posé cette question à la responsable de la
bibliothèque, Mme Néant. Elle a également relayé la demande des associations de handicapés de pouvoir lire des livres avec un système spécial pour lire l’écriture braille. Mme Néant a répondu que la réservation par Internet sera possible dans la nouvelle bibliothèque, mais pas dans la provisoire.
Concernant la lecture braille, la nouvelle bibliothèque aura un équipement numérique de nouvelle technologie, avec une salle équipée spécialement avec des ordinateurs. Ce sera une bibliothèque multimédia. Pour la lecture braille, ce sont des logiciels très particuliers et les services municipaux vont travailler sur cette possibilité. Mme Cordesse trouve cela intéressant. Dans la mesure où il s’agit d’une bibliothèque multimédia, il faut pouvoir mettre ces nouvelles technologies au service de la
population.
Mme Picard précise, pendant cette période de préparation budgétaire, avoir discuté avec Corinne Migeon, Directrice informatique, de la partie informatique de la future bibliothèque. Ce logiciel assez complexe, qui va demander une formation des
bibliothécaires, a été prévu dans le budget 2008. Cela permettra ensuite à la population d’accéder au fonds bibliothèque, et à tous de réserver les livres et voir comment fonctionne le fonds.
Mme Picard espère pouvoir étendre cela à l’agglomération Sud de Seine et faire un lien avec les 3 autres bibliothèques des communes membres. Les budgets n’étant pas extensibles, cela permettrait aux bibliothèques d’avoir des fonds différents, avec éventuellement des spécialisations sur les 4 villes. Ainsi, il serait possible d’accéder aux fonds des 4 bibliothèques. C’est une démarche à long terme, les travaux de la
bibliothèque ne seront pas terminés avant deux ans. Il faudra ensuite faire des aménagements pour cela. C’est en bonne voie pour avoir un véritable fonds de bibliothèque intéressant pour toute la population.
M. Dijonneau souligne qu’il existe au niveau des fonds européens de nombreux programmes de support pour ce qui concerne les aides aux handicapés. Peut-être cette partie spécifique du programme pourrait-elle être éligible à une subvention
européenne ?
16Madame le Maire précise qu’ils iront frapper à toutes les portes, c’est une bonne idée qu’elle retient.
Elle ajoute que le projet de la nouvelle bibliothèque sera présenté au printemps prochain à toute la population, notamment aux lecteurs et lectrices de Malakoff. Il est intéressant que ce projet puisse être présenté avec les plans et une rencontre avec l’architecte.
- Autorisation de déposer un permis de construire pour le réaménagement des locaux communs du bien communal sis au 56 avenue Pierre Larousse. Rapporteur : M. Guion
L’accès public à la courette de l’immeuble du 56 avenue Pierre Larousse a été obturé dans le passé au bénéfice du commerce actuellement occupé par OPTIC 2000. Il en résulte des modalités d’entretien très difficiles de cet espace, accessible seulement en traversant les locaux du commerce, et un manque crucial d’espace pour stocker les containers à ordures, les poussettes ou les vélos.
L’emplacement réservé actuellement aux poubelles, situé sous l’escalier d’accès aux étages, est très exigu, non ventilé et non conforme aux règles de sécurité en vigueur. La restructuration imminente de l’immeuble voisin du 2 rue Béranger nous ouvre la possibilité de réaliser un aménagement des lieux en créant un accès provisoire par ses locaux.
Le principe de cet aménagement est de créer une extension de 44 m² à simple rez-de- chaussée destinée à OPTIC 2000 dans la courette puis de réaménager une partie des locaux commerciaux permettant de créer un accès direct de la courette depuis la rue et les locaux techniques manquants.
La surface libre restante de la courette serait maintenue en espace vert et la surface attribuée à Bouygues Télécom redistribuée dans le cadre du renouvellement du bail prévu à la fin de cette année.
Le bail commercial d’OPTIC 2000 serait ensuite corrigé pour tenir compte de la nouvelle distribution des surfaces.
M. Guion explique que la ville est propriétaire du 56 avenue Pierre Larousse. OPTIC 2000 – c’est-à-dire Colin – y était installé pour la partie auditive et occupait une partie de la cour faisant que l’immeuble n’avait plus de local pour garer les vélos, poussettes, etc. Après négociation, la ville va aménager dans la courette de nouveaux locaux pour lui et reprendre un certain nombre de locaux dans la continuité du couloir. Colin occupait côté couloir empêchant l’accès à cette cour. Un couloir est donc créé pour les containers à ordures, les poussettes et vélos. C’est un aménagement restreint, mais qui nécessite un permis de construire.
M. GUION précise que, bien qu’ayant l’accord depuis un moment, ils ont attendu dans la mesure où les travaux du 2 rue Béranger vont commencer. L’ouverture du chantier aura lieu avec Mme le Maire vendredi prochain, ce qui va permettre de travailler en même temps sur cette courette et sur l’Hôtel Béranger.
Cet hôtel va accueillir 30 studios pour des jeunes travailleurs ou étudiants. M. Guion rappelle que ce sont des logements sociaux, construits avec des financements PLUS et PLAI. En fonction des financements, il y aura autour de 40 % de réservation pour la Ville, puisque cela se fait avec une société HLM et du 1 %, avec des croisements de fichiers en ce qui concerne le 1 % pour des jeunes de la Ville. Cela devrait donc aller au-delà de 50 %.
17À l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à déposer le permis de construire correspondant à l’aménagement de locaux techniques en rez-de- chaussée de l’immeuble du 56, Avenue Pierre Larousse.
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit moins de l’aménagement de ces 44 m² que de donner l’occasion à M. Guion de parler des travaux du 2 rue Béranger qui sont
effectivement un élément intéressant pour la Ville, s’agissant d’un immeuble pour des jeunes étudiants et travailleurs.
M. Guilmart remercie M. Guion de cette présentation et demande où se situent les locaux de Bouygues Télécom.
M. Guion répond que ce ne sont pas des locaux. Il y a une antenne Bouygues Télécom sur l’immeuble du 56 et les armoires techniques sont dans la cour. Le bail arrivant à expiration, il a été arrêté, sans que la Ville soit pour autant contre le fait de le
reconduire. Toutefois, cela oblige Bouygues Télécom à accepter de transférer ce qui est actuellement contre le mur où il faut construire pour agrandir la boutique. Si Bouygues n’est pas d’accord, cela s’arrête. Si ce n’avait pas été en fin de bail, cela aurait été beaucoup plus compliqué, car il aurait fallu rompre le bail. Si le bail est reconduit, Bouygues prendra les frais de réinstallation à sa charge.
M. Guilmart souligne que c’est très bien que les travaux se fassent au 2 rue Béranger. Le Conseil en a discuté à de nombreuses reprises et chacun connaît la situation. Ce début de travaux convient à tous.
Par ailleurs, M. Guilmart pense qu’il y a également un local commercial à l’entrée de cet immeuble, côté rue Béranger. Y a-t-il une affectation précise prévue ?
M. Guion répond que l’affectation concerne le pressing. Actuellement, celui-ci possède une machine qui repose sur une cave. Comme il devait changer sa machine, il est opportun de déplacer l’entrée de l’immeuble et ajouter à la boutique cette surface que le pressing prendra en supplément pour y mettre sa machine, sur du terre-plein, sans cave et de façon beaucoup plus sécurisante. C’est le projet tel qu’il a été conçu en liaison avec Habitat francilien qui va faire l’opération.
Madame le Maire confirme qu’il s’agit d’un aménagement pour améliorer le pressing.
CULTURE :
- Renouvellement de la convention avec l’ACLAM
Rapporteur : Mme Cordesse
La Ville de Malakoff conduit une politique culturelle définie par le programme municipal. Celle-ci s’inscrit dans la dynamique des principes généraux de gestion adoptés par la ville et visant à permettre aux habitants de mieux vivre ensemble, dans le respect mutuel, l’échange et la paix pour assurer le développement durable et harmonieux de la Commune. Elle est mise en œuvre chacun pour ce qui le concerne par la Municipalité et par des structures associatives.
L’ACLAM étant une association spécifiquement dédiée à l’action culturelle générale en direction de toute la population (expositions, débats, conférences d’histoire de l’art, sorties pédestres, sorties culturelles…) une coopération se développe avec les structures municipales depuis plusieurs années.
L’objet de cette association est de :
- susciter l’intérêt de la population pour l’action culturelle ;
18- favoriser l’accès de tous aux pratiques culturelles en développant les possibilités d’échanges et de rencontres ;
- organiser des animations culturelles, artistiques, de culture scientifique et technique, des débats sur les grandes questions de société (environnement, diversité culturelle, mondialisation, etc.) :
- favoriser le développement de la vie associative tant au niveau de l’ensemble de la ville que des quartiers ;
- participer à la responsabilisation de chacun en développant une activité citoyenne.
Une première convention a été approuvée par le Conseil municipal du 24 avril 1997, puis a été renouvelée tous les trois ans.
Mme Cordesse ajoute que la vie culturelle à Malakoff est riche et diversifiée. En matière de culture, un travail est fait sur l’imaginaire. Mme Cordesse souligne que la culture est un aspect extrêmement important que la Municipalité ne veut pas laisser aux marchands de TF1. Ces diverses actions sont menées soit directement soit par l’intermédiaire ou avec des associations auxquelles la Municipalité donne mandat, comme précisé dans les conventions.
L’ACLAM (Arts, Culture et Loisirs à Malakoff) est une association née en 1998 qui remplace l’ancien centre culturel communal qui avait été dissout à l’occasion d’une loi supprimant les associations culturelles de fait. C’est devenu une association totalement autonome, avec son président. La Municipalité est représentée à l’ACLAM avec un seul élu sans pouvoir décisionnel. L’association est maîtresse de son sort. En tant que maire adjointe chargée des affaires culturelles, Mme Cordesse souligne le rapport très privilégié qu’elle entretient avec cette association. Elle la considère comme un exemple de fonctionnement démocratique et de prise de responsabilité par chacun de ses membres pour la mission qu’il a et prend en charge.
Ses activités sont diverses, sorties culturelles, billetterie pour les spectacles, visites de quartiers de Paris, visites d’exposition… Chaque activité est accompagnée par un bénévole qui la prend en charge. Cela concerne également des animations autour du livre à l’école, secteur de François Mathieu, président de l’ACLAM. Ces animations sont faites en partenariat avec la bibliothèque et les écoles. Il y a également des conférences sur l’histoire de l’art. Actuellement des conférences passionnantes ont lieu à la Maison des Arts, réalisées en partenariat entre l’ACLAM et l’AAMAM (Association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff), sur l’art contemporain. Même si tous ne sont d’accord sur la manière de présenter les choses, c’est passionnant dans la mesure où le débat est toujours de haut niveau.
Il y a également les cafés littéraires et les cafés philo, domaine de Fathia Alaudat et les débats sur les grandes questions de société, en liaison généralement avec les ateliers de culture scientifique. Par exemple, l’année dernière s’est déroulé un très grand débat avec le représentant de la France au GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) qui a été couronné par le prix Nobel de la Paix 2007. Mme Cordesse exprime sa fierté d’avoir participé à ce débat. Tout cela est annoncé dans un petit programme culturel, reçu tous les 3 mois avec Malakoff Infos, dans lequel les élus pourront constater la part consacrée à l’ACLAM. Mme Cordesse indique que les assemblées générales sont toujours formidables, conviviales, avec un repas et des débats, où le programme est discuté. Il y a de vrais débats, de vraies propositions et cela se termine toujours par un spectacle.
19L’ACLAM n’est pas du tout une activité et une association animée par de jeunes retraités. Ceux-ci sont nombreux et très actifs et elle les en félicite. Il y a aussi beaucoup de plus jeunes et de familles, parce que les activités sont en relation directe, et sont faites pour les familles.
Pour financer ces activités, une convention est passée entre la Ville et l’ACLAM pour une durée de 3 ans. Pour qu’elle puisse exercer son mandat, il faut qu’elle ait un certain nombre de moyens. La Commune en apporte deux types : d’une part la subvention votée chaque année au budget et, d’autre part, des moyens humains, matériels et logistiques pour réaliser ce travail. Les moyens humains c’est le personnel communal mis à disposition. Ce n’est pas le personnel communal qui accompagne les sorties, mais des membres bénévoles de l’ACLAM. C’est un point très particulier que Mme Cordesse respecte et salue.
Il est proposé de renouveler cette convention avec l’ACLAM pour les 3 ans à venir en espérant que son travail sera aussi bien que celui réalisé jusqu’à présent.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent le renouvellement de la convention entre la Ville et l’association ACLAM.
Madame le Maire souligne qu’avec une telle présentation, tout le monde devrait être adhérent de l’ACLAM.
Mme Montorcier-Talon évoque également les voyages à thèmes, notamment sur l’architecture balnéaire, qui sont remarquables et très originaux.
Madame le Maire confirme que les personnes qui participent à ces voyages et sorties culturelles en sont toujours très contentes.
- Renouvellement de la convention avec le Comité de Jumelage Rapporteur : Mme Cordesse
La Ville de Malakoff est engagée depuis de nombreuses années dans des échanges internationaux de diverses formes. Il y a d’abord eu les jumelages entre Ismailovo (arrondissement de Moscou) et Corsico en Italie, en 1966 et 1971. Sont ensuite apparus à la demande des collèges, des échanges avec Marl en Allemagne puis d’autres villes en Grande-Bretagne, en Grèce (ces échanges ne sont pas forcément réguliers). Dans les années quatre-vingt, des représentants d’Hiroshima sont venus à Malakoff, en particulier des survivants des bombardements atomiques. Le maire de cette ville est ensuite venu à Malakoff en 1990. Le Conseil municipal, unanime, l’a fait citoyen d’honneur de la Ville, et a répondu positivement à sa demande de soutien à l’action du réseau des maires pour la paix. Ensuite, d’autres initiatives ont donné lieu à des relations de formes encore différentes. Récemment, par exemple, une convention de coopération décentralisée a été signée avec une communauté rurale du Sénégal. À chaque fois, la population de Malakoff est associée (enseignants, jeunes, sportifs, médecins, associations…).
Depuis plusieurs années, des initiatives à caractère culturel sont organisées comme les « carnets de voyage » qui permettent aux jeunes voyageurs de montrer ce qu’ils ont appris de leurs rencontres. Nous sommes également adhérents à Cités Unies/CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) et à l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix). La charte de l’UNESCO pour une culture de paix a été adoptée. Les huit clefs de cette charte, accessibles sur le site internet de la ville, invitent notamment à prendre en compte les réalités
20environnementales et à travailler pour un développement durable et socialement digne du monde futur. Tout récemment la charte de l’Unicef « Ville amie des enfants » qui comporte un volet international a permis de souligner cette action de la Ville. Une association, « Le Comité de Jumelage de Malakoff », a précisément pour objet de promouvoir ces activités auprès des habitants de la Commune. La ville de Malakoff souhaite continuer à coopérer avec cette association dans l’ensemble du domaine des jumelages et des relations internationales.
Une première convention a été approuvée par le Conseil Municipal du 29 janvier 1997 et est renouvelée tous les trois ans. Afin de formaliser précisément les relations entre l’association et la Ville, il est proposé de renouveler cette convention.
Mme Cordesse précise que le Comité de jumelage a une histoire plus longue, plus ancienne que l’ACLAM, avec des changements et des évolutions au fil du temps. Avant, il s’agissait de jumelages en bonne et due forme : le travail se faisait en termes de délégations et d’échanges de jeunes. Cela a évolué avec les jumelages scolaires. Maintenant, une autre dimension concerne vraiment un travail de relations internationales entre la ville de Malakoff et des partenaires extérieurs. D’autres relations sont mises en place entre les enfants des collèges et des écoles de Malakoff et des villages d’Afrique. La semaine prochaine a lieu une exposition à partir du travail réalisé avec la ville de NGOGOM, où Mme Joëlle Aguerri, Maire adjointe et Mme Rineau, responsable du service culturel, se sont rendues l’année dernière. C’est une nouvelle pratique de jumelage, une relation contemporaine entre les enfants, les habitants de Malakoff et les habitants d’autres pays, dans le cadre d’un travail pour la paix, de relations amicales pour une meilleure connaissance entre les peuples. Le comité de jumelage est présidé par Lydie Dutheil, habitante de toujours de Malakoff, et Mme Cordesse leur souhaite également un bon travail.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent le renouvellement de la convention entre la Ville et l’association « Le Comité de Jumelage de Malakoff ».
M. Dijonneau demande – même s’il devrait le savoir – quelles sont les subventions versées, tant au Comité de jumelage qu’à l’ACLAM ?
Mme Cordesse indique que c’est dans le budget, mais qu’elle pourra les lui
communiquer ultérieurement.
M. Dijonneau convient qu’il pourra donc les trouver également.
Madame le Maire souligne qu’il aurait fallu poser cette question en commission des finances et que la réponse sera communiquée la prochaine fois.
Mme Cordesse espère qu’il le votera lors du vote du budget 2008.
Madame le Maire précise que les subventions aux associations, que ce soit pour le Comité de jumelage ou l’ACLAM, seront certainement augmentées de 2 % par rapport à l’année précédente.
21FINANCES :
- Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2007 de
la Commission d’Évaluation des Charges Transférées des conservatoires et des piscines.
Rapporteur : M. Allain
Depuis le 1er janvier 2007, les conservatoires et les piscines des quatre communes membres de la Communauté d’agglomération Sud de Seine ont été transférés à cette agglomération. En ce qui concerne les piscines, la situation de la Ville de Malakoff est différente de celle des trois autres communes. Depuis plusieurs années, elle formait avec Châtillon, le syndicat intercommunal du stade nautique. Le transfert du stade nautique se traduit par la substitution de la Communauté d’agglomération à la Ville de Malakoff au sein de ce syndicat.
Conformément aux dispositions du Code général des Impôts (CGI), la commission locale d’évaluation des charges transférées doit se prononcer sur le coût des conservatoires et piscines assumé depuis le 1er janvier 2007 par Sud de Seine.
Pour Malakoff, le coût net du conservatoire s’élève à 797 966,78 euros. Les dépenses sont les suivantes réparties comme suit : 936 267,65 € pour le personnel direct ; 25 486,75 € pour le personnel indirect ; 90 304,38 € pour les autres charges. Les recettes sont elles de 254 092,00 €.
Quant au coût net du stade nautique, il s’élève en 2007 à la somme de 586 051,00 € correspondant à 483 790,08 € de contribution de fonctionnement au stade nautique et 102 260,92 € de remboursement prévisionnel de l’annuité de la dette du stade nautique.
Contrairement aux autres communes qui ont conservé leur encours de dette, celui de Malakoff a été transféré. Il sera désormais remboursé par la Communauté d’agglomération Sud de Seine. Le montant de l’annuité remboursée sera déduit de l’attribution de compensation jusqu’à l’extinction en 2019 de l’encours.
Le montant total des coûts du conservatoire de Malakoff et du stade nautique s’élève à 1 384 017,78 €. Cette somme est déduite du budget de l’exercice 2007 compte 7321 « Allocation compensatrice » :
M. Allain remercie les services financiers, car c’est un travail conséquent de ré imputer un certain nombre de dépenses sur la compensation reversée par l’agglomération à chaque commune. Il faut imputer un certain nombre de coûts, surtout cette année, puisque les transferts des conservatoires et des piscines à l’agglomération ont eu lieu au 1er janvier 2007, avec le cas particulier à Malakoff.
M. Allain précise que la délibération reprend quelques éléments de la méthodologie suivie pour examiner les coûts antérieurement assumés par les communes et qui vont être transférés à la Communauté d’agglomération. Ces coûts devant être déduits de la l’allocation compensatrice versée par l’agglomération aux communes. En résumé, le montant déduit pour Malakoff est de 183 112,95 €.
Il souligne un élément de complexité supplémentaire, lié à l’existence d’une dette sur le stade nautique et indique l’erreur dans le tableau correspondant dans le rapport : le total de la déduction n’est pas la somme de la contribution au fonctionnement du stade
22nautique + l’annuité de la dette mais seulement l’annuité de la dette qui restera à la charge de la ville de Malakoff.
M. Allain rappelle les discussions au sujet de la construction du nouveau conservatoire à Bagneux. Les coûts calculés devant être pris en compte dans l’examen des charges transférées ne correspondent pas au nouvel équipement, mais à l’ancien. Par ailleurs, des questions se posent souvent quant à l’utilité de l’agglomération. Il faut signaler qu’il y a eu un incendie cette année à la piscine de Fontenay-aux-Roses. Celle- ci est donc en travaux pour un an voire plus. Un des effets positifs de la Communauté d’agglomération est qu’il a été possible immédiatement de transférer un certain nombre d’activités de la piscine de Fontenay-aux-Roses sur les 3 autres piscines de la Communauté d’agglomération. Quand des synergies entre les communes sont évoquées, ceci est un effet, un des « plus » apportés pour les habitants, c’est un fait parmi d’autres qui mérite d’être souligné. D’autres synergies ont été soulignées, par exemple entre les conservatoires, sur l’utilisation des instruments rares, etc.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal du 25 septembre 2007 de la commission locale d’évaluation des charges transférées des conservatoires et piscines.
M. Clavel indique qu’il y avait un ou des représentants de la Municipalité au Conseil d’administration du centre nautique. Avec ce transfert sur la Communauté
d’agglomération, y a-t-il encore des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration ?
Madame le Maire indique que oui et que ce sont les mêmes. M. Souche est resté président jusqu’en septembre dernier. Maintenant, Mme Gascoin, Maire adjointe de Châtillon a pris la présidence jusqu’aux élections municipales.
M. Souche déclare que la présidence est de 3 ans...
Madame le Maire précise que comme il y a eu un an de plus de mandat, cela a été partagé 6 mois / 6 mois entre M. Souche et Mme Gascoin.
M. Souche précise que ce sont exactement les 4 mêmes administrateurs qui sont en place.
Madame le Maire confirme qu’il y a eu accord pour que ce soit les quatre mêmes personnes qui puissent rester. L’ensemble du Conseil communautaire de Sud de Seine a été d’accord avec cette proposition.
Ce sont des sujets un peu compliqués, notamment au niveau des modes de calcul de la CLET. Il est important de voir l’ajustement à opérer, après ces calculs qui concernent aussi les trois autres communes et sont discutés au sein du Conseil communautaire. Concernant Malakoff, c’est l’ajustement de 183 112 € qui sera à opérer sur l’attribution de compensation prévisionnelle.
M. Allain a très justement évoqué ce qui s’était passé à la piscine de Fontenay-aux- Roses. L’incendie a eu lieu il y a à peine un mois et après quelques semaines, les cars de Fontenay-aux-Roses ont commencé à emmener les enfants. Tous les enfants des écoles qui vont à la piscine ont été accueillis au stade nautique de Malakoff-Châtillon et dans les piscines de Bagneux et Clamart.
Par ailleurs, Madame le Maire en profite pour informer les conseillers qu’un concert de l’orchestre symphonique Sud de Seine sera donné le 12 décembre prochain au Théâtre 71 puisque les 4 conservatoires ont fondé un orchestre. Malakoff ouvre le bal des 4 soirées qui seront organisées dans chaque ville. Cet orchestre symphonique est donc
23composé d’élèves des 4 conservatoires. Les 4 directeurs des conservatoires travaillent énormément pour répéter et sont très fiers de pouvoir présenter cela aux populations. Madame le Maire remercie M. Allain et les services concernés qui travaillent sur cette commission locale d’évaluation des charges ; ce qui représente un travail important.
URBANISME :
- Approbation d’une convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts pour une subvention concernant l’extension du Jardin du Centenaire Rapporteur : M. Antoine
La Commune a acquis en septembre 2004 la propriété du 9/9bis rue Chauvelot afin de réaliser la dernière tranche du jardin du Centenaire. Le bâtiment sera détruit avec le 11 rue Chauvelot dont la ville devrait acquérir le dernier lot de copropriété. Le Conseil général a attribué, en 2005, une subvention d’un montant de 122 400 euros (40 % du prix d’acquisition). Par contre, le Conseil régional avait rejeté la demande de subvention. Après réitération de la demande à la Région, l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France vient de nous informer qu’elle accepte également de nous subventionner à hauteur de 40 % pour cette acquisition.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la convention d’aide financière à intervenir entre le Conseil régional et la Ville pour l’attribution de cette subvention et autorisent Mme le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférant.
Madame le Maire souligne que bien évidemment une subvention de 80 % pour une acquisition est une stimulation importante pour l’achat d’espaces verts. Au prix du foncier à Malakoff, cette subvention est la bienvenue pour inciter à acheter. Une fois cette acquisition faite et l’aménagement réalisé, cela formera un quadrilatère complet puisqu’à l’heure actuelle, une partie est encore occupée par des habitations. Tout s’est fait à l’amiable avec les locataires et les propriétaires. Le Jardin du Centenaire sera ensuite inauguré une fois les travaux faits.
Par ailleurs, Madame le Maire a le plaisir d’annoncer que Malakoff a obtenu la troisième fleur au concours national des villes fleuries. C’est un bel encouragement pour les services qui y ont contribué, en premier lieu ceux des espaces verts, mais également le service de la communication, celui de la propreté, le service de l’environnement...
- Champ d’application des autorisations du sol. Dispositions applicables aux clôtures sur rue et aux travaux de démolition.
Rapporteur : M. Guion
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
Cette réforme doit tendre à simplifier le droit de l’urbanisme pour sécuriser les usagers et les communes (nombre de types d’autorisations réduit, meilleur encadrement des délais d’instruction, procédure allégée par un régime déclaratif) et devrait permettre une réduction des effectifs des directions départementales de l’équipement dont le personnel est mis à disposition des petites communes pour l’instruction des demandes de travaux.
24À cette occasion, le champ d’application des autorisations du sol a été profondément remanié. Le nombre de type d’autorisations a été réduit de 11 à 4 et les
correspondances entre type de travaux et type d’autorisation sont mieux précisées par le Code de l’urbanisme.
La liste de travaux soumis à autorisation comporte toutefois quelques incohérences entraînent des difficultés d’application.
Ainsi, si tous les murs d’une hauteur supérieure à 2 m sont soumis à déclaration, les clôtures sur rue d’une hauteur inférieure à 2 m ne le sont plus, alors qu’elles sont généralement réglementées par les documents d’urbanisme communaux. De même, si des travaux de démolition accompagnent des travaux de construction, ils doivent être déclarés, mais s’il s’agit d’une démolition sans autres travaux, elle n’est soumise à aucune autorisation préalable, ceci étant toutefois nuancé par la proximité d’un monument historique.
Cependant, des dispositions sont introduites dans la loi permettant aux communes de remédier si elles le souhaitent à ces deux difficultés. Elles peuvent décider de maintenir le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal et de soumettre les clôtures à déclaration préalable.
Il est proposé d’adopter ces deux dispositions pour les raisons suivantes : - Pour le permis de démolir, 3 monuments historiques inscrits sont recensés à Malakoff (la maison des arts, l’usine Claquesin, l’université René Descartes).
Le permis de démolir demeure avec la réforme obligatoire pour les seuls terrains et immeubles situés dans leur champ de visibilité. Pour un particulier, la notion de champ de visibilité n’est pas évidente. Ceci peut donc être source d’erreurs ou d’oublis involontaires.
En outre, le permis de démolir permet une mise à jour régulière du cadastre et donc des impôts fonciers.
- Pour les clôtures, le plan d’occupation des sols réglemente la hauteur des clôtures sur rue (maximum 2 mètres) et leur aspect (pas de partie pleine au-delà de 1 mètre). Il est préférable que le respect de ces règles soit contrôlé en amont, lors d’une demande de travaux, qu’à posteriori, alors que les travaux sont en cours ou réalisés. En effet, lorsqu’un particulier exécute des travaux en méconnaissance du règlement d’urbanisme communal, même si ceux-ci ne sont pas soumis à autorisation préalable, il encourt des sanctions pénales (amende, démolition ou remise en état).
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent les deux décisions suivantes :
- Les travaux de démolition des constructions sont soumis à autorisation préalable et conditionnés à l’obtention d’un permis de démolir sur tout le territoire de la Commune. - Les travaux de construction ou modification de clôtures sur voies privées et publiques sont soumis à autorisation préalable, et conditionnés à l’obtention d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sur tout le territoire de la Commune.
Madame le Maire rappelle que parmi les 3 monuments historiques,
l’université René Descartes a été récemment inscrite.
M. Guilmart souligne que cette simplification concernant les clôtures est en effet positive si cela pose les soucis et problèmes qui viennent d’être soulevés très justement. Concernant les clôtures avec un mur plein à un mètre et au-delà une barrière, il y a peut-être quelques riverains ou personnes qui ont des clôtures qu’ils souhaiteraient améliorer, changer ou modifier et qui pourraient peut-être demander d‘atteindre la
25hauteur de 2 mètres ou de 1,99 mètre. Est-il possible d’avoir une certaine souplesse par rapport à cette loi et par rapport à la demande des riverains en question ? M. Guion répond qu’ils peuvent aller à deux mètres et même au-delà, mais qu’il doit y avoir une certaine transparence, ce qui n’empêche pas de mettre de la verdure derrière. Si partout des murs de 2 mètres de hauteur sont construits, il faut imaginer ce que cela peut donner dans une ville.
Madame le Maire prend des renseignements auprès de Mlle Jossart, Responsable du service Urbanisme.
Mlle Jossart indique que le règlement ne change pas. Cette loi dit que certains murs ne sont plus soumis à autorisation préalable. Cela n’a rien à voir avec la réglementation qui peut être différente d’une commune à l’autre.
La loi dit que la construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut entre 2 riverains est soumise à autorisation. Par contre, elle ne prévoyait pas les cas pour les murs sur rue de moins de 2 mètres de haut, de hauteur totale, y compris la grille. Le souci est que certaines personnes, par méconnaissance, risquent de faire des travaux, de modifier leurs clôtures, se disant qu’il n’y a plus besoin d’autorisation. Ces personnes peuvent faire ce qu’il ne faut pas et seraient, par la suite, sanctionnées, et l’on viendrait leur dire qu’elles n’avaient pas le droit et dresser un procès-verbal. La réglementation n’est pas remise en cause et ce n’est pas l’objet de la délibération. La réglementation de Malakoff sur les clôtures date de 1983, elle a déjà évolué en 2000.
Madame le Maire ajoute qu’en fait c’est pour « obliger », inciter fortement les gens à venir s’informer sur la réglementation.
M. Guilmart souhaiterait qu’une information soit donnée à ce sujet.
Madame le Maire confirme qu’il est tout à fait possible de faire une information. M. Guion ajoute qu’aujourd’hui il faut une autorisation et autant que les gens viennent la demander pour faire la clôture plutôt que de laisser faire et de venir après leur dire qu’ils n’ont pas respecté la réglementation en cours et qu’ils sont donc pénalisés et vont devoir démolir, pour recommencer.
Madame le Maire remercie Mlle Jossart de son éclairage.
- Acquisition d’un bien immobilier 54 avenue Pierre Brossolette – lots de copropriété numéros 6-7-9-11-14-15-16.
Rapporteur : M. Guion
En juin dernier, la Ville a fait usage de son droit de préemption lors de la vente de l’un des appartements du bâtiment A, sur rue, de la copropriété du 54 avenue Pierre Brossolette. Le bien (un logement de 50 m² et sa cave) était vendu occupé pour un prix de 100 000 € et la ville a préempté au prix de 60 000 €.
N’ayant pu trouver un accord avec le propriétaire sur le prix d’acquisition proposé, la Ville a saisi en juillet le juge de l’expropriation afin qu’il fixe le montant de la
transaction. Cette procédure est en cours.
Tout dernièrement, le propriétaire a contacté les services de la ville pour relancer la négociation et en proposant la cession de la totalité des lots qu’il possède dans le bâtiment A, soit quatre appartements et trois caves, tous occupés, pour un prix de 1 600 € le m² habitable. Ce prix correspond à l’évaluation des services fiscaux et sera sans doute celui qui sera retenu par le juge.
La superficie des biens représente environ 110 m² portant le prix d’acquisition à 176 000 € pour l’ensemble.
26Pour information, une procédure a été engagée pour faire interdire le bâtiment A à l’habitat par le Préfet. Et la Ville est, par ailleurs, en négociation avec deux autres propriétaires de ce bâtiment qui souhaitent vendre leur bien.
M. Guion ajoute que le propriétaire savait, compte tenu de la procédure en cours, qu’il n’arriverait sans doute pas à obtenir les sommes demandées, dans la mesure où c’était relativement spéculatif.
Il précise la surface, suite au métré réalisé, reçu le jour même. Il s’agit de 113,34 m², ce qui porte le prix à 181 344 €. Sur ce secteur, avec cette acquisition, la Municipalité a donc acquis environ la moitié des lots de l’immeuble A. Sur l’immeuble B, des contacts ont été pris.
M. Guion indique qu’il a été demandé au service d’hygiène de la ville, en liaison avec la préfecture, d’engager des procédures maintenant bien avancées et dont les résultats sont attendus pour déclarer cet immeuble en insalubrité. Des contacts ont été pris avec l’immeuble situé à côté, au numéro 56, qui est aussi en mauvais état. Dans ce cas, il y a un propriétaire et un logement. M. Guion pense qu’à terme, en fonction de la décision prise dans ce cas, ce ne sera pas la Ville, mais le département qui déclarera l’insalubrité et il faudra sûrement engager des procédures, sur le bâtiment A et le 56, allant jusqu’à l’expropriation afin de pouvoir acquérir.
M. Guion tient à différencier les propriétaires habitants, car c’est quand même une partie de leur capital et celui qui n’habite pas dans ces logements et que M. Guion qualifie de marchand de sommeil.
À l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent l’acquisition de biens immobiliers sis 54 Avenue Pierre Brossolette pour 181 344 €, et autorisent Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Commune.
Madame le Maire constate que sur le 54 avenue Pierre Brossolette, la Commune avance, peut-être plus lentement que souhaité, mais à chaque fois qu’une opportunité se présente, la Ville a bien l’intention de continuer énergiquement à avancer sur cette question.
M. Guilmart souligne qu’à la lecture du dossier certaines personnes non avisées pourraient considérer que les 1 600 € du m² ne sont pas très chers payés à Malakoff, mais considérant également l’état de délabrement de ces bâtiments, on peut dire que c’est bien payé.
Madame le Maire fait remarquer qu’il s’agit quand même du résultat d’une
négociation.
M. Guilmart convient que c’est tout à fait logique, le bien privé existe et il faut l’accepter tel quel. En l'occurrence, ce sont les finances de la Ville.
Une petite note très importante précisait que ces appartements sont aujourd’hui occupés. M. Guilmart souhaite savoir ce qu’il en est pour les locataires. Même s’ils payent chèrement – malheureusement – leur logement, que vont-ils devenir et que va- t-il se passer pour eux ?
M. Guion explique que, comme à chaque fois dans ce genre de situation, tout d’abord ils resteront sur place en attendant leur relogement par la ville. Pour l’essentiel, ces personnes ont déjà fait des demandes de logement. Mais la Ville n’a pas le choix, le seul avantage est peut-être que les personnes logées à cette adresse ont toujours, au bout de 2, 3, 4 ou 5 ans d’attente pour certains, été relogés.
27Aujourd’hui, la Ville peut donc dire qu’il n’y aura plus d’autres demandes émanant de personnes vivant à cette adresse.
Par la suite, il faudra rendre inhabitable le logement et donc murer. Tout cela ne va pas enjoliver le secteur, M. Guion indique qu’il n’y a pas tellement le choix.
La situation est donc la suivante : la Commune va essayer de reloger au fur et à mesure les locataires avec l’OPH ou les logements qui appartiennent à la ville, l’OPAC et les autres organismes. Il y a tout de même plus de 4 000 logements sociaux sur Malakoff, y compris ceux de la SEM du Fond des Groux.
M. Guilmart s’étant rendu récemment dans cet immeuble, indique que l’on y trouve des rats et que c’est particulièrement inquiétant pour ceux qui y habitent. Cela ne date pas d’aujourd’hui malheureusement, mais c’est une urgence vitale pour un certain nombre de familles qui ont des enfants, une situation qui n’est pas toujours très facile ou parfois très précaire.
M. Guion précise que le service d’hygiène de la Ville est sur cette question, en liaison avec la DASS. Par ailleurs, Mme le Maire est intervenue fortement auprès du syndic pour que des mesures soient prises le plus rapidement possible face à l’invasion de rats. Le syndic, même s’il n’est pas dans une position facile se doit d’intervenir. Madame le Maire souligne que les premiers problèmes évidemment sont ceux des habitants eux-mêmes, mais il existe aussi un problème de gestion de l’immeuble. On observe une valse des syndics. Mme le Maire relate avoir appris par hasard d’un Monsieur venu la voir sur un sujet moins grave d’un autre immeuble de Malakoff, que ce syndic était très mécontent et qu’il aurait mieux fait d’éviter d’être syndic également de cet immeuble du 54 Pierre Brossolette. Madame le Maire confirme qu’il sera engagé très prochainement un point avec lui sur l’état de la gestion au quotidien. Les personnes concernées vont être relogées et Mme le maire se félicite de l’existence d’un important parc social à Malakoff qui permet le relogement de gens en difficulté.
- Échange avec soulte : acquisition 26 avenue Maréchal Leclerc – cession 5 impasse Césaire.
Rapporteur : M. Guion
Il y a quelques mois, la ville a engagé des négociations avec les propriétaires du pavillon du 26 avenue du Maréchal Leclerc situé dans le périmètre d’études Péri- Brossolette. Ceux-ci désirant céder leur bien, mais préférant un échange à une indemnisation, un terrain nu situé 5 impasse Césaire et dont la ville n’a pas l’utilité, leur a été proposé.
Les termes de l’échange seraient les suivants :
- La Commune acquiert la propriété du 26 avenue du Maréchal Leclerc pour 372 600 €. - La Commune cède son terrain du 5 impasse Césaire au prix de 232 600 €. Il en résultera une soulte au profit de Monsieur Santenac et Madame Delesalle, propriétaires, d’un montant de 140 000 €.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les termes de l’échange et autorisent Madame le Maire à signer tout acte ou document y afférent. Les frais d’acte notarié étant répartis entre les deux parties à l’échange.
- Cession d’un terrain 1 rue Étienne Dolet.
Rapporteur : M. Guion
28L’OPH (Office public de l’habitat) de Malakoff souhaite réaliser une extension de son siège social situé 2 rue Jean Lurçat. Les règles d’urbanisme en vigueur sur la Commune ne lui permettent toutefois pas de réaliser cette extension sur ses seuls terrains, dont la constructibilité a déjà été presque totalement consommée par les constructions de la cité Maurice Thorez.
L’office a sollicité la Commune pour qu’elle lui cède un petit terrain nu situé à l’angle des rues Étienne Dolet, Paul Bert et Jean Lurçat, qui est engazonné et déjà intégré au jardin du siège de l’office.
M. Guion explique que le siège de l’OPH, ancien OPHLM, est actuellement relativement réduit. Compte tenu des nouvelles réglementations et lois concernant les changements, ces OPH vont, de ce fait, se trouver sous le droit privé et doivent se doter de locaux supplémentaires, comme pour le comité d’entreprise, etc.
Le président de l’OPH, Serge Cormier, pourra confirmer si des questions sont posées, le projet – relativement intéressant – a été présenté au Conseil d’administration de l’office. Par ailleurs, il sera bien indiqué dans la délibération que la ville autorise l’OPH à déposer une demande de permis de construire. Actuellement, la Ville est propriétaire, mais compte tenu du temps nécessaire pour que cela se réalise, si le Conseil Municipal approuve cette délibération, cela permet d’avoir l’autorisation du propriétaire actuel pour déposer le permis de construire.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la cession à l’OPH de Malakoff de ce bien immobilier sis 1 Rue Étienne Dolet, cadastré section K numéro 214, consistant en un terrain non bâti d’une superficie de 225 m², pour un prix de 99 000 €, et autorisent Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette cession, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
M. Guilmart souligne que ce bâtiment représentait un peu de verdure bien
sympathique à cet angle de rue qui permettait également de dégager la visibilité lorsque les véhicules tournaient. Ce n’était pas toujours très évident, car jusqu’à présent il y avait eu des bâtiments de type « Algeco », qui heureusement sont partis. Il
demande si la superficie totale du terrain sera utilisée ou s’il s’agit simplement d’un bâtiment jouxtant ceux déjà existants ?
M. Cormier répond que dire que cela n’enlèvera pas une partie de la visibilité ne serait pas juste. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette parcelle de terrain vert est achetée. Cependant, de par la configuration du projet, cela a été pris en compte dans l’étude faite par l’architecte, car cela n’arrive pas en bordure de trottoir. Sinon, pour avoir la visibilité nécessaire, il faudrait presque être engagé dans la rue avant de se rendre compte s’il y a ou non des voitures qui arrivent de la droite.
Toutefois, il est vrai que cela va enlever une partie de ce petit coin de verdure très sympathique, à commencer pour tous les gens du quartier, mais aussi pour les salariés de l’office. M. Cormier souhaite ajouter quelques précisions. Cette extension ne servira pas uniquement à mettre une salle à la disposition du comité d’entreprise ; il y a plusieurs préoccupations dans la mesure où le personnel travaille dans un immeuble devenu trop exigu.
Il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble du personnel, très serré pour deux raisons essentielles : depuis 3 à 4 ans, de nouveaux services sont apparus : le service formation, des marchés, de la communication. Ces services qui n’existaient pas ou étaient rattachés, sont maintenant des services à part entière.
29Le deuxième élément est que l’ensemble du personnel de l’office est réparti sur 3 sites à Malakoff, notamment sur un site important à Brassens. Cela ne facilite pas toujours les aspects de communication, de relation qui ne sont pas simples. De plus, et c’est peut- être la première raison, une réflexion sur l’accueil du public est organisée. Pour les administrateurs et au-delà les personnes qui connaissent l’office, l’accueil est tout petit. C’est normal de par sa fonction mais l’office reçoit de plus en plus les locataires et les gens qui viennent se renseigner pour les démarches de demandes de logement. La nouvelle construction va donner une superficie supplémentaire de 600 m² ; la superficie au sol étant de 225 m².
M. Guion demande quelle est la surface actuelle du bâtiment.
M. Cormier répond qu’il n’a pas cette donnée en tête, mais qu’il la communiquera. Cela représente une augmentation importante, d’environ un tiers. Les travaux devraient démarrer à l’été 2008 pour environ 14 à 15 mois. Le coût estimatif de ce projet est aux alentours de 1,3 M €.
- Acquisition de biens immobiliers 43 boulevard de Stalingrad. Lots de copropriété numéros 11 et 20.
Rapporteur : M. Guion
La partie du boulevard Stalingrad située entre la place du clos Montholon et le cimetière est concernée par une réserve départementale pour élargissement de voirie. Une mise à l’alignement des constructions a déjà été réalisée au droit des bureaux « axe sud », construits dans les années 1990, et à l’angle Louis Girard/Stalingrad où un immeuble vétuste a été détruit pour faire place à un espace vert.
La Commune acquiert depuis quelques années les propriétés concernées par l’élargissement au fur et à mesure de leur libération. Elle constitue également des réserves foncières, rue Louis Girard, qui permettront, lorsque l’élargissement pourra être réalisé, de reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager l’îlot. La ville a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un appartement dans la copropriété du 43 boulevard Stalingrad. Il s’agit d’un petit immeuble de logements avec commerce en rez- de-chaussée.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent l’acquisition de ce bien immobilier, libre de toute occupation, pour un prix de 41 000 €, compatible avec l’avis des domaines, plus une commission à l’agence TICRA Boutiller de 3 000 €, et autorisent Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Commune.
M. Guion souligne qu’il s’agit bien du 43 et non du 53 comme indiqué par erreur sur l’ordre du jour. Il précise que l’alignement a été effectué jusqu’à la hauteur du 51, le 53 étant aligné. il pense que l’alignement jusqu’à la rue Louis Girard devrait se faire, ce qui permettrait de restructurer cette façade et cet ensemble qui en a bien besoin. M. Allain pense qu’il est important de préciser que cette acquisition n’est pas destinée à élargir la voie parce que les voitures roulent déjà très vite sur ce boulevard. M. Allain croit, s’il a bien compris, que le but est de faire une contre-allée.
M. Guion indique qu’il y a deux solutions : soit, c’est avec le Conseil général, l’on crée des contre-allées, ou cela peut-être aussi pour améliorer la circulation du bus 323 qui passe à cet emplacement et a un arrêt un peu plus bas. Mais, il ne s’agit bien
évidemment pas d’élargir la voie de circulation.
30Madame le Maire souligne que les travaux du Mobilien vont commencer avant la fin de l’année ou au début 2008, c’est-à-dire les travaux du 323 le long du boulevard. Il va y avoir également l’aménagement avec une piste cyclable. Les projets avaient d’ailleurs été présentés à la maison de quartier Henri Barbusse avec un représentant du
Département.
Cet aménagement pour le bus va faciliter une meilleure fluidité, une meilleure vitesse, des arrêts de bus, etc. Les travaux vont démarrer de façon imminente, avec une première portion de travaux entre le Clos Montholon et le carrefour Barbusse, puis une autre portion du carrefour Gagarine jusqu’au boulevard de Stalingrad.
Des travaux ont été effectués par le Département pour la piste cyclable et
l’aménagement du boulevard de Stalingrad, qui n’était pas concerné par le Mobilien, donc le 323, mais ont été faits pour réaliser cette piste cyclable entre les deux ronds- points. Mme le Maire confirme que ce n’est pas pour élargir la chaussée.
INFORMATION :
- Déclaration d’intention d’aliéner
Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES :
Madame le Maire informe les conseillers que se déroule le lendemain soir 15 novembre à 19 h une réunion de la Ville de Paris pour discuter de l’aménagement du jardin public prévu sur la couverture du périphérique.
Elle souligne qu’il ne s’agit pas de l’espace collé à la voie ferrée sur lequel il devrait y avoir un équipement, mais bien du jardin public.
En effet, quand les élus de Malakoff ont été consultés, la Commune a demandé qu’il y ait un jardin aménagé pour les enfants, avec des kiosques. Il a également été demandé qu’il y ait vraiment 4 ouvertures, 2 du côté Malakoff et 2 du côté Paris. Cette réunion recueillera les avis des habitants concernés, ceux du 14e et ceux de Malakoff. Les élus et habitants ici présents qui sont intéressés y sont invités.
ARRÊTÉS PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2007-87 : Mise en location à titre précaire d’un bien communal sis 88 rue Guy Moquet. 2007-91 : Marché à procédure adaptée (MAPA) nº 07-53 pour l’acquisition et l’entretien de photocopieurs neufs.
2007-92 : Aliénation d’un véhicule automobile immatriculé 3610 SJ 92. 2007–93 : Aliénation d’un véhicule automobile immatriculé 9110 SW 92. 2007-94 : Aliénation d’un véhicule automobile immatriculé 9390 TH 92. 2007-95 : MAPA nº 07-50 pour l’équipement mobilier de trois cabinets dentaires. 2007-96 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 14 octobre 2007 par la société Peugeot Darl’mat.
2007-97 : MAPA nº 07-54 pour la rénovation partielle d’un appartement situé 19 rue Ernest Renan.
3132
2007-98 : MAPA nº 07-55 pour la désinfection des bacs à sable.
2007-99 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire les dimanches 23 et 30 décembre 2007 pour les commerces de détail alimentaires et non alimentaires. 2007-100 : MAPA nº 07-56 pour l’achat de matériel d’illuminations de Noël. 2007-102 : MAPA nº 07-51 pour l’équipement technique de trois cabinets dentaires. 2007-103 : MAPA nº 07-58 pour la mission de contrôle technique pour l’aménagement des locaux provisoires de la bibliothèque Pablo Neruda.
2007-104 : MAPA nº 07-59 pour la mission de coordination de sécurité et protection de la santé pour l’aménagement des locaux provisoires de la bibliothèque Pablo Neruda. 2007-105 : Reprise de terrains dans le cimetière communal.
2007-106 : Établissement d’une convention pour un appartement de fonction situé dans le groupe scolaire Paul Bert – 1 rue Marie Lahy-Hollebecque.
2007-107 : Établissement d’une convention pour un appartement de fonction situé dans le groupe scolaire Paul Vaillant Couturier – 22 rue Alexis Martin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
Le secrétaire de séance,
Lubin Chantrelle