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Arrêté - 026 175 Circulation stationnement avenue des Dores
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 175 Circulation stationnement avenue des Dores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
d'Auvergne
Vilie de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/175
SERVICES TECHNIQUES : _ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES DORES À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.41 7-10,10 et
R.321-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de réparation de conduite télécoms, par l’entreprise CIRCET sise, bd Louis Chartoire 63000 Clermont-Ferrand ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des agents en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant la demande en date du vendredi 13 mars 2026 complétée le 22 avril 2026 :
ARRETE /
ARTICLE 4°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue des Dores (entre le numéro 15 et le numéro 21 de la voie) du lundi 27 avril 2026 à partir de 07h00 au vendredi 15 mai 2026 17h00 par :
- Une neutralisation du trottoir côté impair. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
ARTICLE 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CIRCET, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CIRCET sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À COURNON-D'AUVERGNE, le 22 avril 2026
Yanik PRIÈRE
Pubiéte 2 7 AVR. 202