Procès Verbal - PVCM 19 04 2021

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Procès Verbal - PVCM 19 04 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 19 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021 PROCES-VERBAL L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf avril, à vingt heures et dix minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le treize avril, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes municipale, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire. Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. RAUZY Bruno, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie Absents excusés : Mme BALARD Isabelle, Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à Mme MALVEAU Cindy), Mme BONNELIE Catherine (pouvoir à M. NEBEL Fabien), Mme DEJUST Ludivine (pouvoir à M. LOUAULT Stéphane) OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h10 ; le quorum est atteint. M. JEAUNEAU Jean Michel est nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. COMPTE DE GESTION 2020 – APPROBATION 1.2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – APPROBATION 1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1.4. PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. CRÉATION DE TROIS EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 3 AU CONTRAT2 3.2. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE-VAL DE CHER POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS 3.3. LOTISSEMENT LES JARDINS DE BLERE – DESIGNATION DES NOMS DE RUES 4. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 4.1. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024 – APPROBATION 4.2. RESTAURATION SCOLAIRE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE SERVICES 5. AFFAIRES GENERALES 5.1. RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE – PROLONGATION DE LA VALIDITE DES BONS D’ACHAT 5.2. CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE 5.3. REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (8 mars 2021) → Le conseil municipal valide le procès-verbal, à l’unanimité, sans observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. COMPTE DE GESTION 2020 – APPROBATION M. JEAUNEAU présente les résultats du compte de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le comptable public, qui sont conformes aux résultats du compte administratif, comme indiqué lors du vote du budget 2021. Il rappelle ensuite que, conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion avant de se prononcer sur le compte administratif. → Le conseil municipal, à l’unanimité, - Après s'être fait présenter le budget 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses mandatées, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;3 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, 2) Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 1.2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – APPROBATION M. JEAUNEAU et M. le Maire présentent le compte administratif, le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Après lecture et commentaires, M. le Maire sort de la salle et M. BOUVIER est élu président de séance pour procéder au vote. En effet, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente le compte administratif, assiste aux débats, mais il doit se retirer pour le vote et le conseil municipal doit élire un nouveau président de séance. → Le conseil municipal, - vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2021-09-01 du 08/03/2021 relative à l’approbation du budget 2021 avec la reprise anticipée des résultats 2020, - vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 présentés par M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2020 de la commune, conformément au tableau ci-après : Montants en € SECTION DE FONCTIONNEMENT Total dépenses : 3 882 458,35 Total recettes : 4 268 738,80 Résultat de fonctionnement 2020 : 386 280,45 Excédent de fonctionnement 2019 reporté : 2 153 740,01 Résultat global 2020 : 2 540 020,46 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 2 287 251,05 Total recettes : 1 201 394,734 Résultat d'investissement 2020 : -1 085 856,32 Excédent d'investissement 2019 reporté : 66 516,03 -1 019 340,29 Restes à réaliser / dépenses : 238 000,00 Restes à réaliser / recettes : 188 073,00 Solde des restes à réaliser : -49 927,00 Résultat global 2020 : -1 069 267,29 1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS M. le Maire présente les propositions faites par la commission culture, vie associative et sportive qui s’est réunie le 17 mars 2021 pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Concernant l’association Coup de Pouce : la commission propose une subvention de 1 500 € mais M. le Maire propose de ne pas verser de subvention à l’association cette année, en raison de sa situation financière confortable. Il ajoute que les travaux de rénovation du local mis à disposition, qui auraient dû être financés à 50/50 entre la commune et l’association, seront financés à 100% par la commune, en accord avec les responsables de l’association. M. RAUZY indique que certaines associations s’attendent à une baisse des effectifs à la rentrée de septembre 2021, de 10 à 30% selon les activités. Il ajoute qu’il reste des crédits disponibles sur l’enveloppe budgétaire dédiée aux associations, pour le versement de subventions complémentaires, si certaines associations connaissent des difficultés. Concernant les subventions proposées pour l’association Bléré Val de Cher Handball et pour le Centre Socio-culturel : M. le Maire rappelle que l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précise que lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette convention définit notamment l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Les projets de convention avec les 2 associations ont été transmis aux membres du conseil. M. LABARONNE salue l’engagement de la commune en faveur des associations. Il est également sensible à la subvention exceptionnelle pour la MFR. Cette association propose une voie alternative à l’enseignement classique et il faut la soutenir pour qu’elle puisse maintenir ses effectifs. Il est enfin sensible à la subvention proposée pour l’association TZCLD et il souhaite que cette initiative puisse aboutir.5 Sans autre question ou observation, M. le Maire propose de passer au vote des subventions, en retirant la subvention de l’association Coup de Pouce. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, modifiée par la loi n° 2016-1321 du 07/10/2016, et relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisant que lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire, - vu les propositions de la commission culture, vie associative et sportive, - vu les projets de convention d’objectifs et de moyens présentés par M. le Maire, pour l’association Bléré Val de Cher Handball et pour le Centre Socio-culturel, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) : - valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous, - approuve les dispositions des conventions d’objectifs et de moyens associées aux subventions de l’association Bléré Val de Cher Handball et du Centre Socio-culturel, - autorise M. le Maire à signer ces conventions avec les associations concernées. Associations Montant proposé (en €) ADMR 500,00 Amicale Alzheimer de l'EHPAD 400,00 AMICALE DU PERSONNEL 4 000,00 Amis du Cher Canalisé 200,00 AMIS DES RESIDENTS DE L'EHPAD 572,00 Les amis de Saint Marin 500,00 Ecole de musique – entité « Autour de l'Orgue » 1 000,00 AVIRON BLERE VAL DE CHER 2 000,00 Bléré Badminton 500,00 BLERE VOLLEY BALL 500,00 CSC (dont conseil citoyen 5 500,00 €) 82 500,00 ECOLE DE MUSIQUE 6 500,00 FOOTBALL CLUB BLERE VAL DE CHER 10 000,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLERE VAL DE CHER 1 800,00 HANDBALL BLERE VAL DE CHER 27 500,00 JUDO BLERE VAL DE CHER 5 500,00 LACIM 200,00 MFR La Croix-en-Touraine (subvention exceptionnelle) 1 000,00 OFFICE DE TOURISME 353,00 ORCHESTRE D'HARMONIE 4 100,00 PETANQUE BLERE VAL DE CHER 1 000,00 Prévention routière 200,00 S.G.A. BLERE VAL DE CHER 9 000,00 Secours catholique Indre et Loire - équipe de Bléré 200,00 Syndicat des commerçants et marchés de France 200,00 TENNIS BLERE VAL DE CHER 7 500,00 TENNIS DE TABLE BLERE VAL DE CHER 2 200,006 Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) 3 600,00 VELO-CLUB BLEROIS 800,00 VIE LIBRE 37 250,00 TOTAL GENERAL 174 575,00 1.4. PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION Le programme Petites Villes de Demain (PVD) constitue un outil de relance au service des territoires et vise, en particulier, la transformation des petites villes afin de répondre aux enjeux futurs de nature socio-économique et de transition écologique, démographique et numérique. Il vise en particulier à donner aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, ainsi qu’à leurs intercommunalités, les moyens de concrétiser leur projet de territoire et traduit la volonté de l’Etat de contribuer au mouvement de changement et de transformation de ces territoires, en complément du plan de relance. Le programme PVD, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), est déployé sur l’ensemble du territoire national et décliné localement. A l’échelle régionale et départementale, il s’harmonise avec l’existant et les stratégies territoriales locales. En particulier, sur le plan régional, l’Etat, en association avec le Conseil régional Centre – Val de Loire, les Conseils départementaux et la Banque des territoires, coordonnent leurs engagements respectifs et leurs modalités d’intervention au sein d’une gouvernance régionale. Au niveau de la communauté de communes Bléré – Val de Cher, les communes concernées – Bléré, La Croix-en Touraine et Saint-Martin-le-Beau – ont été labellisées Petites Villes de Demain en novembre 2020, après avoir fait acte de candidature pour participer au programme. Dans ce contexte, de nombreux projets de revitalisation, en partie intégrés à l’ORT, sont déjà programmés et le périmètre sur lequel s’appuie le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (contrat intégrant le programme PVD) est en cours de constitution. Après avoir rappelé le contexte général du programme, la convention aborde essentiellement les points suivants : - Définition de l’objet : la convention prend acte de l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites Villes De Demain, notamment par la formalisation d’un projet de territoire repris dans la convention d’ORT ; - Engagement général des parties : chacune des parties s’engage à fournir les efforts nécessaires pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention ; - Organisation des collectivités bénéficiaires : les collectivités bénéficiaires s’engagent dans la mise en place de relations partenariales renforcées, dans l’installation d’un Comité de projet et d’un chef de projet PVD ; la démarche projet intégrera les enjeux et objectifs de transition écologique, associera la population et les acteurs du territoire et s’appliquera à communiquer sur les actions à chaque étape du projet ; - Comité de projet : coprésidé par le Président de la CCBVC et les maires des trois communes concernées, le comité valide les orientations et suit l’avancement du projet ; participent au comité l’Etat, les partenaires, le groupe Action Logement, l’ADEME, l’ADAC et le CAUE ainsi que les bailleurs sociaux VTH et Touraine Logement ;7 - Durée, évolution et fonctionnement général de la convention : la convention PVD est valable pour une durée de 18 mois maximum, à compter de la date de sa signature ; la signature de l’avenant à la convention ORT (intégrant SAINT-MARTIN-LE-BEAU) mettra fin automatiquement à la présente convention ; - Etat des lieux : l’état des lieux reprend l’évolution et la situation du territoire, les stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation, le projet de territoire et les besoins en ingénierie estimés. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu la convention d’adhésion présentée, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la conclusion de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » avec les communes de LA CROIX-EN-TOURAINE et SAINT-MARTIN-LE-BEAU, la communauté de communes BLÉRÉ-VAL DE CHER, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Région Centre-Val de Loire, le Département d’Indre-et-Loire et la Banque des Territoires, - autorise M. le Maire à signer ladite convention. Mme DRAOUI interroge M. le Maire sur le nouveau nom officiel de la communauté de communes. M. le Maire répond que le nom officiel n’a pas changé. L’appellation « Autour de Chenonceaux » est surtout un nom d’usage, pour valoriser le territoire. 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. CRÉATION DE TROIS EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d’agent non titulaire, pour des postes d’adjoint technique au sein du service technique, au titre d’un besoin saisonnier. Il s’agit de renforcer les équipes aux espaces verts, à la propreté urbaine et à la maintenance des bâtiments. Les conditions proposées pour la création de ces 3 postes sont les suivantes : - Période : à compter du 01/05/2021 pour une durée de 6 mois - Temps complet : 35/35 ème - Grade : adjoint technique territorial - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer 3 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour les services mentionnés ci-dessus,8 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création de 3 emplois d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er mai 2021, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour les services espaces verts, propreté urbaine et maintenance bâtiments, - décide que la rémunération de chaque emploi est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que chaque agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que chaque emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. 3. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 3.1. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 3 AU CONTRAT Par contrat en date du 30 mars 2017, la commune de Bléré a confié la gestion et l’exploitation du camping La Gâtine à la société Action Développement Loisir – ESPACE RECREA pour une durée de 5 ans. Par avenant n° 1 en date du 11 août 2020, deux mesures ont été décidées afin de compenser partiellement l’impact de la crise sanitaire pour le délégataire, à savoir : - la suspension de la redevance d’exploitation de 20 000 € prévue au titre de l’année 4 (2020), - l’indemnisation des coûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires, estimés initialement à 1 800 €. Par avenant n° 2 en date du 15 décembre 2020, ont été décidées les évolutions suivantes : - modification du périmètre des ouvrages délégués à l’arrière du camping, - prolongation du contrat de DSP de deux années, soit jusqu’au 31/12/2023, - reconduction du mécanisme de redevance d’exploitation à l’identique des années 3, 4 et 5, - investissement de 2 unités locatives type tente canadienne en 2021, - fixation du montant définitif de l’indemnisation des surcoûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires, - insertion d’une clause de rencontre. La conclusion d’un avenant n° 3 est maintenant proposée, à l’initiative de la commune, afin de fixer le nouveau périmètre du camping excluant l’emprise de l’aire de camping-cars créée par la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher (CCBVC). Cet aménagement sera rendu possible par la mise à disposition par la commune, au profit de la CCBVC, d’une parcelle de 1 302 m², nouvellement cadastrée AC n° 569. Une clôture sera installée par la CCBVC, afin de matérialiser physiquement le périmètre de l’aire de camping-cars. → Le conseil municipal, - vu la délibération du conseil municipal n° 2017-24-1 du 28 mars 2017 relative au choix du délégataire pour la gestion du camping municipal La Gâtine, - vu le contrat du 30 mars 2017 par lequel la commune de Bléré a confié la gestion et l’exploitation du camping La Gâtine à la société Action Développement Loisir – ESPACE RECREA pour une durée de 5 ans,9 - vu l’avenant n° 1 au contrat, signé le 11 août 2020, relatif à la suspension de la redevance d’exploitation de 20 000 € versée au titre de l’année 4 (2020) et à l’indemnisation des coûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires suite à la crise sanitaire, - vu l’avenant n° 2 au contrat, signé le 15 décembre 2020, relatif aux dates d’ouverture pour la saison 2021, à la modification du périmètre de la délégation et à la prolongation du contrat, - considérant que les dispositions de l’avenant n° 3 sont soumises à l’appréciation du conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la conclusion de l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping La Gâtine, afin de fixer le nouveau périmètre du camping, - autorise M. le Maire, ou son adjointe déléguée à la gestion du camping municipal, à signer ledit avenant. 3.2. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE-VAL DE CHER POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS Comme évoqué ci-dessus, dans le cadre de sa compétence tourisme, la communauté de communes Bléré – Val de Cher va prochainement réaliser une aire de camping-cars comportant 9 places de stationnement sur un terrain situé rue du Commandant Lemaître, à l’entrée du camping. L’emprise nécessaire pour cette opération représente une superficie de 1302 m², sur la parcelle dorénavant cadastrée section AC n°569 ; un géomètre a été mandaté pour établir le document d’arpentage correspondant. Pour acter cette mise à disposition de terrain, il est proposé la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans. Le bureau communautaire, dans sa séance du 4 janvier dernier, a émis un avis favorable sur le principe. La CCBVC prendra à sa charge l’ensemble des frais notariés et toutes les démarches afférentes à ce dossier. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - acte le principe de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AC n°569 d’une superficie de 1 302 m² pour permettre l’aménagement d’une aire de camping-cars, - valide la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans avec la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié ainsi que tout document en lien avec ce dossier et précise que l’ensemble des frais afférents à cette affaire seront pris en charge par la CCBVC. 3.3. LOTISSEMENT LES JARDINS DE BLERE – DESIGNATION DES NOMS DE RUES M. le Maire indique qu’il est nécessaire de dénommer les futures rues et places du lotissement Les Jardins de Bléré, au lieu-dit Moncartier, dont les aménagements et travaux de viabilisation sont actuellement en cours de réalisation par l’aménageur, la SNC LES JARDINS DE BLERE.10 M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, et qu’il appartient ensuite au Maire de procéder à la numérotation des habitations (en application de l’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales). Pour le lotissement, une réflexion a été menée par les membres des commissions voirie- patrimoine et cadre de vie-environnement pour le choix du nom des rues et places. Ainsi, il est proposé d’attribuer les noms suivants aux futures voies du lotissement : - Rue du Pressoir ; - Rue des Sarments ; - Rue Moncartier ; - Rue du Vignoble ; - Place de la Loge de Vigne ; - Allée de la Treille. M. CHANTELOUP regrette que les propositions faites par le conseil des sages, sous la précédente mandature, n’aient pas été retenues, ou étudiées avec la nouvelle assemblée des sages. M. le Maire répond que les membres de la nouvelle assemblée ont été contactés mais les membres des 2 commissions municipales ont finalement validé la thématique de la vigne, et les noms proposés, à l’unanimité. Mme PAPIN regrette qu’il y ait peu de noms de femmes dans les dénominations des rues de la commune, constat confirmé par les travaux du précédent conseil des sages. Elle souhaiterait que les femmes soient honorées lors de futures dénominations. Mme LAUMANT prend la parole en tant qu’ancien membre du conseil des sages. Elle indique qu’au moment où le conseil a travaillé sur le nom des rues du futur lotissement, il avait peu d’informations sur le projet. Aujourd’hui, compte-tenu de l’évolution du projet, il lui semble logique que la thématique des noms de rues évolue, et la nouvelle thématique retenue lui semble logique, également. Avant de clore les discussions et de passer au vote, M. le Maire annonce que les membres de l’assemblée des sages seront désormais invités aux réunions de commissions, pour présenter leurs travaux. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) : - adopte les dénominations proposées ci-dessus pour les futures voies et places du lotissement Les Jardins de Bléré, - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.11 4. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 4.1. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024 – APPROBATION M. BOUVIER rappelle que le Projet Éducatif Territorial (PEdT) pour la période 2018-2021 a été adopté lors du conseil municipal du 29 mai 2018, puis modifié par avenant lors du conseil municipal de septembre 2020 (pour intégrer les nouveaux rythmes scolaires). Il arrivera à échéance en juillet prochain. M. BOUVIER précise que tous les objectifs du PEdT ne sont pas atteints, en raison des modifications liées aux rythmes scolaires, et en raison du contexte sanitaire, aussi. Il rappelle ensuite que l’existence d’un PEdT est indispensable pour prétendre obtenir de l’État un accompagnement via le fonds de soutien pour le financement des activités périscolaires dans nos écoles publiques. Enfin, il indique que nous devons remettre, au Directeur de la Cohésion Sociale et au Directeur des Services de l’Éducation Nationale d’Indre-et-Loire, un nouveau PEdT avant le 31 mai 2021. Ce document sera valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024. M. BOUVIER présente les grandes lignes du nouveau PEdT, qui vise à renforcer le partenariat entre les écoles, le périscolaire et l’ALSH, notamment, pour la mise en œuvre de projets éducatifs et pédagogiques communs. Il cite en exemple la création d’un jardin pédagogique, qui sera cultivé et entretenu par les enfants du périscolaire pendant les périodes scolaires, et par les enfants de l’ALSH pendant les vacances. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le projet de PEdT pour la période 2021-2024, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le nouveau PEdT pour la période 2021-2024, - autorise M. le Maire, ou son 1 er adjoint délégué à l’enfance et à la jeunesse, à signer le PEdT et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 4.2. RESTAURATION SCOLAIRE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE SERVICES M. BOUVIER rappelle que le marché signé avec la société RESTAUVAL pour la préparation des repas du restaurant scolaire et des goûters de l’accueil périscolaire arrive à échéance le 31 août 2021 ; la commune doit donc lancer une nouvelle consultation. Lors de la précédente consultation (en 2015), la commune de Bléré avait constitué un groupement de commandes avec la communauté de communes de Bléré-Val de Cher (repas et goûters ALSH), la commune de Luzillé (restaurant scolaire) et la commune de Cigogné (restaurant scolaire). Pour la nouvelle consultation, le groupement de commandes sera composé des mêmes collectivités et de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) la Hucherolle, situé à Bléré et dont les repas sont préparés par Restauval depuis septembre 2019.12 M. BOUVIER présente le projet de convention constitutive du groupement de commandes, qui mentionne l’objet de la consultation, le déroulement de la procédure, les droits et obligations de chaque membre. C’est la commune de Bléré qui sera coordonnateur du groupement. M. BOUVIER indique enfin que le cahier des charges du marché mettra l’accent sur des produits « origine France », sur l’approvisionnement en circuits courts, sur le respect des saisons pour les fruits et légumes, sur des repas proches de la cuisine familiale... entre autres. Le futur contrat prendra effet à la rentrée de septembre 2021, pour une durée d’un an, renouvelable au maximum 5 fois, soit un contrat d’une durée maximale de 6 ans. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu le code de la commande publique qui autorise plusieurs acheteurs à constituer un groupement en vue de répondre à un besoin commun, - vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes présenté pour le marché de services de la restauration scolaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Luzillé et Cigogné, avec la communauté de communes Bléré Val de Cher et avec l’ITEP de Bléré, pour le marché de services de la restauration scolaire, étant précisé que la commune de Bléré sera coordonnateur du groupement, - approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement, - désigne M. Jean-Pierre BOUVIER pour siéger et présider la commission d’appel d’offres du groupement, - autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 5. AFFAIRES GENERALES 5.1. RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE – PROLONGATION DE LA VALIDITE DES BONS D’ACHAT La période de validité des bons d’achat est fixée du 25 janvier 2021 au 30 avril 2021. Suite au renforcement des restrictions annoncé début avril, et à la fermeture des commerces non- essentiels, les membres de l’exécutif proposent de prolonger la durée de validité des bons jusqu’au 31 mai 2021. La liste des commerces partenaires et les modalités d’utilisation restent inchangées. Mme DRAOUI demande s’il est possible de repousser davantage la validité, jusqu’au 30 juin par exemple, compte-tenu des incertitudes sur le contexte sanitaire. M. le Maire rappelle l’objectif initial des bons d’achat : une utilisation rapide pour une relance rapide de l’activité dans les commerces. C’est pourquoi la date limite est repoussée jusqu’au 31 mai, seulement. Mme MAUDUIT indique que, même si les commerces sont fermés, certains pratiquent le « click and collect », ce qui permet toujours d’utiliser les bons d’achat.13 M. LOUAULT souhaiterait un état des lieux sur l’utilisation des bons. M. le Maire et M. JEAUNEAU sont OK, les informations seront transmises aux membres du conseil. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - vu la délibération n° 2021-01-01 du 11/01/2021 approuvant le programme de relance du commerce de proximité, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la prolongation de la validité des bons d’achat distribués pour la relance du commerce de proximité jusqu’au 31 mai 2021. 5.2. CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE M. le Maire rappelle que le déménagement est prévu pour la semaine du 10 au 14 mai 2021 et les travaux commenceront début juin, pour une durée d’un an. Ainsi, à partir du mois de mai 2021, toutes les célébrations de mariages sont envisagées dans la salle Paul Racault ou dans la salle du conseil communautaire, au siège de la communauté de communes, sous réserve de l’accord officiel du Président de la CCBVC. Pour déplacer la salle des mariages, M. le Maire doit obtenir l'autorisation du Procureur et lui transmettre les éléments suivants : - un courrier précisant les dates de début et de fin des travaux, - le plan de la salle envisagée, des photos extérieures, intérieures ainsi qu’aériennes, le plan de situation par rapport à la mairie, des documents attestant que la salle répond aux normes d’accueil du public, - la délibération du conseil municipal désignant une nouvelle salle pour les célébrations pendant la durée des travaux. En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal : - de désigner, en 1 er choix, la salle du conseil communautaire, une salle plus confortable pour ce type de cérémonies, - de désigner, en 2 nd choix, la salle Paul Racault. M. CHANTELOUP interroge M. le Maire sur la célébration des PACS. M. le Maire répond qu’elle se fera dans la salle de réunion du modulaire, il n’y a pas de contrainte réglementaire comme pour les mariages. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - considérant la nécessité de désigner une nouvelle salle pour la célébration des mariages en raison des travaux de réaménagement intérieur de la mairie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - désigne, en 1 er choix, la salle du conseil communautaire, au siège de la communauté de communes Bléré Val de Cher, pour la célébration des mariages pendant les travaux de la mairie, soit du 10 mai 2021 au 31 juillet 2022, - désigne, en 2 nd choix, la salle Paul Racault.14 5.3. REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE En raison des travaux de la mairie et de la salle des fêtes, comme pour les mariages, M. le Maire propose au conseil municipal de désigner la salle du conseil communautaire pour les réunions du conseil municipal pendant les travaux, soit du 1 er juin 2021 au 31 juillet 2022. En effet, les autres salles de réunion de la commune ne sont pas assez grandes pour organiser des réunions de 30 personnes dans le respect des règles de distanciation. Le conseil municipal du 31 mai 2021 pourra encore se tenir à la salle des fêtes. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - désigne la salle du conseil communautaire, au siège de la communauté de communes Bléré Val de Cher, pour les réunions du conseil municipal pendant les travaux de la mairie, soit du 1 er juin 2021 au 31 juillet 2022. 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégaQon de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2021-04 22/02/2021 Contentieux en matière d'urbanisme - désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune 2021-05 03/03/2021 Rénovation et mise aux normes du centre culturel - maitrise d'œuvre - acte modificatif 1 Sur la base d’un taux de rémunération de 6,60 % Montant estimatif initial des travaux : 1 262 000,00 € HT Montant initial des honoraires : 83 292,00 € HT Montant estimatif des travaux en phase APD : 1 863 633,00 € HT Nouveau montant des honoraires : 122 999,78 € HT Mission complémentaire géothermie : 12 400,00 € HT Mission complémentaire photovoltaïque : 7 840,00 € HT Mission complémentaire équipements scéniques : 8 700,00 € HT 2021-06 05/03/2021 Restauration de la chapelle Jehan de Seigne - taille de pierre - acte modificatif 1 pour la tranche optionnelle 1 Montant initial du marché : 102 192,19 € HT Travaux supplémentaires : 33 309,61 € HT Nouveau montant du marché : 135 501,80 € HT15 2021-07 23/03/2021 Installation de box à vélos et de box pour vélos triporteurs - parking de l'Europe - Dossier de déclaration préalable ● Concessions cimeQère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus. TYPE DE CONCESSION N° CONCESSION DUREE DATE D’ATTRIBUTION terrain 3270 30 ans 11/01/2021 terrain 3274 50 ans 23/03/2021 terrain 3275 50 ans 25/03/2021 columbarium 106 30 ans 16/03/2021 ● Comptes rendus des commissions : - commission culture, vie associative et sportive : 17 mars 2021 Etude des demandes de subventions - commission urbanisme : 24 mars 2021 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Echanges sur certains dossiers en litige/contentieux M. OMONT indique une forte augmentation du nombre de dossiers d’urbanisme déposés, sur Bléré et sur le territoire de la CCBVC : + 26% sur le 1 er trimestre 2021, pour Bléré, comparé au 1 er trimestre 2020. - commission affaires immobilières : 6 avril 2021 Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption Echanges sur des éventuelles cessions/acquisitions, dont certaines seront inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil - commission éclairage public et circulation : 12 avril 2021 Information sur l’installation de 2 mâts solaires pour renforcer l’éclairage du site de la Gâtine Décision sur les secteurs prioritaires pour les travaux d’éclairage public en 2021 ● CCAS : conseil d’administration du 23 mars 2021 Approbation du compte administratif 2020 et du budget 202116 Création d’une nouvelle aide financière pour les activités de loisirs Echanges sur les colis alimentaires avec la mise en place d’une ramasse dans les supermarchés de Bléré M. OMONT informe les membres du conseil sur le vote des budgets de la CCBVC : - 1 budget principal + 7 budgets annexes - budget principal : 12,8 millions d’€ en fonctionnement + 5,2 millions d’€ en investissement - tous les budgets confondus : 18,9 millions d’€ en fonctionnement + 6,8 millions d’€ en investissement - des budgets contraints, qui permettent peu de projections sur des projets futurs/nouveaux - une augmentation de la taxe GEMAPI, en raison des investissements conséquents à prévoir sur les réseaux d’eau - une augmentation de la redevance ordures ménagères, en raison de la réorganisation de toute la chaine de collecte et de traitement des déchets, ce qui entraine une augmentation des coûts du service M. LABARONNE fait une intervention sur les dotations d’investissement de l’Etat. Il indique que l’Etat est aux côtés des collectivités, et que toutes les dotations d’investissement ont été majorées grâce au plan de relance. Il annonce notamment que les travaux de réaménagement intérieur de la mairie seront soutenus par l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Il fait également une intervention sur la gestion des déchets, en écho à l’intervention de M. OMONT. Certes les coûts augmentent mais dans l’optique d’éviter l’enfouissement, de chercher des solutions alternatives et d’inciter au tri sélectif. Il constate aussi que notre département est en retard dans ce domaine, qu’il y a peu de solution de développement autour de la métropole, ce qui impose l’éloignement et donc l’augmentation des coûts. M. le Maire évoque la forte fréquentation du site de la Gâtine, avec des consignes sanitaires qui ne sont pas toujours respectées. Il souhaite renforcer la prévention et rappeler que le port du masque est obligatoire sur le site. Mme DRAOUI interroge M. BOUVIER sur les tests salivaires à l’école. M. BOUVIER n’a pas d’information sur ce point mais il indique que cela relève de la compétence du rectorat. La séance est levée à 22h00.