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Compte-Rendu - pvcm 2012 07 04
Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm 2012 07 04)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Département d’Indre-et-Loire
VILLE DE 37150 BLERE
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2012
Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean- Jacques, Mme OMNES Françoise, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme THIBAULT Christine, Mlle MORISSET Carole, Mme PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. DEJUST Jean-François, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.
Absents excusés : Mme THOMASSIN Sylvie (pouvoir à Mme BAROU), Mme BERTHELOT Isabelle.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. M. Robert GAUTHIER est nommé secrétaire.
POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 23/05/2012
Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa participation à la réunion des Maires du Département, au cours de laquelle a été débattue la baisse des dotations d’Etat aux Collectivités Locales pour les Budgets à venir.
POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
COMMISSION GÉNÉRALE DU 2 MAI 2012
ORDRE DU JOUR : LE PLH
Présentation du PLH réalisé par la CCBVC :
• Le PLH - Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.
• Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Le PLH comprend 3 grandes étapes:
• Le diagnostic
• l’énoncé des principes et des objectifs
• le programme d’actions
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles aux stipulations du PLH.
• Les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans les PLU.
• Si ce n'est pas le cas, la révision des PLU doit être effectuée dans les trois ans. .../... - 2 –
• Si la modification n'est toujours pas faite après trois ans, le préfet peut déclencher une « procédure de mise en conformité »
Les 2 premières étapes ont été validées par la commission.
Nous arrivons à la dernière qui est :
• Le programme d’actions (avec ses conséquences financières)
Le plan d’actions se décline en 14 points
1ere fiche action
• Coordonner le développement des communes au moyen d’un observatoire 2ème fiche action
Création d’un outil de suivi
Travail essentiellement administratif déjà réalisé en partie par le personnel de la CCBVC
3ème fiche action
Accroître l’offre de logements locatifs à loyers modérés :
• Pré-programmation et harmonisation de la production de logements locatifs (150/6ans)
• Adaptation des PLU (emplacements réservés)
• Soutien financier de la CCBVC
Partenaires :
Bailleurs sociaux
Communes
C.G. 37 Coût de l’action : 23 500 € X 6 ans = 141 000 €
4ème fiche action
• Encourager l’accession sociale aux locataires HLM en adhérant au dispositif PSLA (Prêt Social Location – Accession) en aidant la création de 4 PSLA / an / 6ans Coût de l’action :
1500 € X 4 = 6000 € / an (36 000 € sur 6 ans)
5ème fiche action
• Favoriser les projets intergénérationnels recenser, coordonner et soutenir les projets potentiels Partenaires :
Communes
CG, CR, MSA, CAF ...
Pas d’aide financière de la CCBVC uniquement logistique
6ème fiche action
• Développer un dispositif de logement d’urgence
1 ou 2 logements d’urgence meublés situés dans un centre bourg et gérés par un gestionnaire (CCAS ou association agréée)
Coût de l’action : 2600 € / logt (5200 € / 2)
7ème fiche action (1)
• Faciliter l’intermédiation pour un plus grand accès au logement, des jeunes en insertion Action entreprise par le CG dans le cadre du PDALPD (Programme Départemental d’Aide aux Logements des Personnes Défavorisées)
7ème fiche action (2)
• Etudier l’opportunité de créer une offre d’hébergement spécifique pour les jeunes En fonction du résultat du PDALPD, lancement (à mi-parcours du PLH) d’une étude de faisabilité pour la création de logements collectifs pour les jeunes en insertion
Coût de l’étude : 8000 € (année 2015) .../... - 3 -
8ème fiche action
• Mieux connaître les besoins et les capacités de réponse du territoire à la sédentarisation des gens du voyage :
Diagnostic social auprès des familles
Capacité de réponse de la CCBVC
• Accompagner les éventuelles réponses de sédentarisation
Coût de l’action : 10 000 € (étude)
9ème fiche action
• Réduire la précarité énergétique dans le parc social
La CCBVC souhaite suivre les efforts des bailleurs sociaux concernant les actions d’amélioration des performances énergétiques des logements et si possible déterminer les logements à réhabiliter 1 journée dans l’année de recensement avec l’aide des communes
10ème fiche action (1)
• Etude pré-opérationnelle à l’amélioration globale des logements
Lancement d’une étude pour évaluer :
Les logements à réhabiliter
Les logements insalubres et vacants dégradés
Les besoins de rénovation thermique
Partenaires : ANAH, CG37, PAYS LOIRE TOURAINE Coût de l’étude : 6 000 €
10ème fiche action (2)
• Mise en place d’un outil opérationnel d’amélioration globale des logements : Lancement d’un PIG (Projet d’Intérêt Général)
Dispositif d’animation
Aide aux travaux et suivi par l’opérateur animant le dispositif
Partenaire : ANAH et CG37 Coût de l’action : 44 500 € / an sur 3 ans
30 lgts/propriétaires occupants
7 lgts / propriétaires bailleurs
8 logts / accessibilité
11ème fiche action
• Identification des besoins de rénovations des façades puis choix d’un opérateur Coût de l’action : 4800 €
12ème fiche action
• Valoriser les terrains proches des équipements et des services
Pendant les 6 années du PLH, 60% (mini) des lgts neufs seront situés dans les zones U et AU en centralité ou renouvellement urbain
Coût de l’action : 3 000 € (Acquisition/formation SIG – système d’information géographique)
13ème fiche action
• Modérer les consommations d’espaces dans les zones d’extension urbaine = Principe affirmé par le SCOT
• Accompagnement des communes dans l’élaboration ou la révision de leur PLU
14ème fiche action
• Favoriser un urbanisme et un habitat compatibles avec les objectifs de développement durable Réalisation d’un kit d’information avec tous les documents diffusés par les divers organismes concernés (CAUE, Agence locale de l’énergie, Espace Info Energie....)
Diffusion de ces documents aux porteurs de projets (permis de construire, déclarations de travaux ...) Coût de l’action : 5 000 € (840 kits)
.../... - 4 -
Synthèse
• Actions court terme :
1ère année 45 900 €
2ème année 86 600 €
Actions moyen terme
3ème année 81 600 €
4ème année 87 200 €
Actions long terme
5ème année 34 700 €
6ème année 34 700 €
___________
Total sur la durée du PLH 370 700 €
A cela, doivent s’ajouter les moyens humains suffisants à l’animation de l’ensemble de ces actions (temps nécessaire : 70 jours / an)
Suite à cette présentation, quelques précisions sont données.
Les membres présents se trouvant bien informés sur ce projet, la séance est levée sans autre remarques.
. Suite à une question de Mme DALAUDIER, quelques commentaires et précisions ont été apportées par M. le Maire et Mme BAROU, chargée du dossier à la C.C.B.V.C.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le P.L.H.
COMMISSION D'URBANISME du Lundi 18 juin 2012 à 18 h 30
DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir
N°
DOSSIER
DATE
DEPOT
DOSSIER
PETITIONNAIRE Adresse des Travaux NATURE DE LA DEMANDE
SECTION
PARCEL
LAIRE
Zone du
PLU Avis de la commission
MODIF. PC
11 1 0045 05-juin-12 GOKDEMIR FATIH
RUE JEAN
MERMOZ
MODIFICATIF
MAISON
D'HABITATION
ZL1286,
1290,
1292
UB FAVORABLE
PC 12 1
0011 31-mai-12 GATEFAIT CEDRIC
RUE DE GRATTE
PAILLE
MAISON
D'HABITATION YW100 UH
AVIS FAVORABLE
S/RESERVE PASSAGE
RESEAUX
PC 12 1
0012 14-juin-12 SCI L'ANGUILLE
6 RUE DE LA
VERRONNERIE
EXTENSION
ENTREPOT 42 M²
ZL78,
ZL79 UB FAVORABLE
DP 12 1
0034 07-mai-12 GIRAULT CHRISTIAN
6 RUE DU
MOULIN
POSE DE LUCARNES
P/AMENAGEMENT
DE COMBLES
ZV278,
279, 280,
297
UH FAVORABLE
DP 12 1
0035 07-mai-12
FRANCE
TELECOM
ORANGE
22 RUE DES
DEPORTES
POSE GRILLES SUR
OUVERTURES LOCAL
TECHNIQUE
ORANGE
AB246,
396 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0036 14-mai-12 PILLOT Pierre
CHEMIN D
ESPAGNE
DIVISION EN VUE DE
CONSTRUIRE
ZI139,
741, 743 UB FAVORABLE
DP 12 1
0037 21-mai-12 CAILLET JEAN PIERRE
23 RUE
GAMBETTA
POSE D'UNE
LUCARNE
AD49,
AD742 UA FAVORABLE
DP 12 1
0038 25-mai-12
SCI DE
CONNEUIL
45 RUE DES
DEPORTES
TRANSFORMATION
D'UN LOGEMENT EN
BUREAUX
AB135 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0039 25-mai-12 DORSEMAINE LUC
17 RUE DU 8 MAI
1945
RAVALEMENT DE
FAÇADE AC415 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0040 04-juin-12 TROST JOSE LA BIDAUDERIE
EXTENSION DE 19
M² SUR UN ABRI DE
JARDIN DE 9 M²
YI29 Np DEFAVORABLE - ZONE Np - 5 -
DP 12 1
0041 01-juin-12 GAGNEBIEN JEAN
72 RUE DU FOUR
A CHAUX
DIVISION
PROPRIETE
P/DETACHEMENT
D'UN LOT A BATIR
YD72,
YD335 UBa FAVORABLE
DP 12 1
0042 24-mai-12 BAKYONO JEAN-PAUL
29 RUE DES
BLES CLOTURE ZI1058 UB FAVORABLE
DP 12 1
0043 06-juin-12 BOLLENS LAURENT
10 IMPASSE
LAENNEC
MODIF. PORTE
GARAGE PAR PORTE
3 VENTAUX AV.
PARTIE CENT.VITREE
ZL1191,
1193,
1195,
1198
UB FAVORABLE
DP 12 1
0044 08-juin-12 AUGE GERARD
13 RUE DES
BLES
POSE DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
YH142 UB FAVORABLE
DP 12 1
0045 08-juin-12
DA SILVA
TAVARES Mickael
44 RUE DE LA
VASSE LIERE
POSE DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
ET EOLIENNE DE
TOIT
ZL111 UB s DOSSIER A REVOIR
DP 12 1
0046 14-juin-12 POUPEAU JEANNETTE LA VASSELIERE
DIVISION POUR LOT
A BATIR
ZL691,
ZL693 UBs
DEFAVORABLE -
LARGEUR ACCES < 4 m
AT1210005 07-juin-12 GUIBOUT ET FILS 10 RUE GENERAL DE GAULLE REGULARISATION ACCESSIBILITE AC239 UA FAVORABLE S/RES.C° ACCESSIBILITE
AP1210006 06-juin-12 RACHIDI AICHA 6 RUE GAMBETTA ENSEIGNE - PEINTURE FAÇADE AC128 UA DEFAVORABLE - EN ATTENTE AVIS ABF
AP1210007 14-juin-12 GAUCHET DANIEL 4 RUE DE LOCHES ENSEIGNE AC326 UA FAVORABLE S/RES. AVIS ABF
N°
DOSSIER
DATE
DEPOT
DEMAND.
PETITIONNAIRE ADRESSE DU BIEN NATURE DE LA DEMANDE
SECTION
PARCELL
AIRE
ZONAGE
PLU
AVIS DE LA
COMMISSION
CU 12 1
a035 11-mai-12 MODOT P/
Cts
CARATY /
KHELIFI
62 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD255 UBa INFORME
CU 12 1
a036 10-mai-12
BORGAT JACOB
BRUEL NOTAIRES
52 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF
YD250,
YD254 UBa INFORME
CU 12 1
a037 16-mai-12 MODOT P/
CTS
GIRARD
38 RUE DE
GIMONT INFORMATIF ZI775 UB INFORME
CU 12 1
a038 16-mai-12 MODOT P/
GFA DU
PRE AUX
RENARDS
LE PRES AUX
RENARDS INFORMATIF
ZM178, 314,
316, 318,
320, 322
Ni INFORME
CU 12 1
a039 31-mai-12 MODOT P/
M. DOVIN MLLE
BARBOTIN
56 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD252 UBa INFORME
CU 12 1
a040 04-juin-12
ETUDE CHENE CLEMENT
LETELLIER p/ SCI LES HAIES
VIVES
30 RUE DE
LOCHES INFORMATIF AD1 UA INFORME
CU 12 1
a041 06-juin-12
NURET DESCLE
P/
M MME
GANTZELE
VITCH
14 RUE DU 18
JUIN INFORMATIF
AE35,
AE36 UB INFORME
CU 12 1
a042 07-juin-12
NURET DESCLE
P/
CTS
AVENET
11 RUE DU
GRAND JARDIN INFORMATIF
AE137,
AE138 UA INFORME
CU 12 1
a043 07-juin-12
NURET DESCLE
P/
CTS
AVENET
3, 5, RUE DES
VIOLETTES INFORMATIF
AE139,
AE140 UA INFORME
CU 12 1
a044 08-juin-12
NURET DESCLE
P/
M. Mme
BADIER
6 RUE DE LA
TAILLE ST JULIEN INFORMATIF
ZL821,
ZL1098 UBs INFORME
CU 12 1
a045 08-juin-12
ETUDE TURQUOIS
MEDINA
CTS
MARTIN L'AUBINIERE INFORMATIF YC14 Ae INFORME
CU 12 1
a046 11-juin-12
ETUDE PETITJEAN -
STORDEUR
2 RUE DE LA
HAUTE ROCHE INFORMATIF
YD210,
211, 273 UHe INFORME
CU 12 1
a047 12-juin-12 MODOT P/
M. Mme
DEBOURG
70 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD334 UBa INFORME
CU A = Certificat d'Urbanisme INFORMATIF CU B = Certificat d'Urbanisme OPERATIONNEL - 6 -
* Des précisions ont été apportées par M. CHAUVEL sur les dossiers suivants : - PC GATEFAIT : Le notaire a fourni les justificatifs nécessaires à la servitude pour le passage des réseaux.
- DP TROST : Dossier non conforme aux prescriptions du P.L.U.
- DP DA SILVA TAVARES concernant les panneaux photovoltaïques. A ce sujet, M. le Maire précise qu’il sera sans doute nécessaire de tenir compte des nouvelles technologies préconisées par le Grenelle II de l’Environnement.
- Dossier RACHIDI : Toujours en attente de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 18 JUIN 2012
Ordre du jour : Point sur les fauchages tardifs
Suite à de nombreuses interrogations, les agriculteurs souhaitaient des informations concernant nos nouvelles méthodes de fauchage.
Mme Barou reprend l’origine de ce changement souhaité et encouragé par la mise en place de l’agenda 21.
M. Philippeau explique le nouveau rythme de fauchage.
Les agriculteurs nous expliquent leurs problèmes qui sont :
• Propagation des mauvaises herbes et dissémination des graines
• Interdiction de certaines plantes invasives dans les parcelles
• Limitation de l’utilisation des engrais et des herbicides
• Obligation de semer des couverts après la moisson
L’utilisation des herbicides va à l’encontre de la politique des agendas 21 et également des politiques de sauvegarde de la qualité de l’eau (surtout dans les secteurs de périmètres de captage des sources) et représente également des surcoûts dans l’exploitation des agriculteurs.
Nous avons bien ressenti une mobilisation favorable des agriculteurs envers la préservation des milieux mais il y a des exigences auxquelles ils ne peuvent échapper.
Le même cas de conscience va se poser pour l’entretien des chemins de randonnées pédestres ...... Des renseignements seront pris auprès des communes qui pratiquent déjà le fauchage tardif pour essayer de trouver des solutions satisfaisantes pour tout le monde.
* Mme BAROU précise que les observations faites par les agriculteurs sur les fauchages tardifs seront prises en compte par sa prochaine commission en septembre et revues par le Conseil Municipal.
* M. le Maire rappelle les contraintes liées au bassin de l’Herpenty concernant la protection de l’eau.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
REUNION DU 25 JUIN 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
Ecole Maternelle Jeanne Lecourt
-Rentrée 2012/2013 : Effectifs : prévision 168 enfants soit 54 PS, 59 MS et 55 GS. .../... - 7 –
Equipe pédagogique et aides : Pas de changement au niveau des enseignants, seule la personne qui assure la décharge de direction les vendredis devrait changer. Mme de Villars (ATSEM) part en retraite et elle sera remplacée par Mme Pelloquin qui actuellement assure le remplacement de Mme Carrasco. Nous recrutons une remplaçante pour le poste de Mme Carrasco qui est en arrêt maladie. On ne sait pas si les AVS qui accompagnent 5 enfants en situation de handicap seront reconduits sur leur poste. Un quitte la région, des demandes sont en cours pour une continuité du suivi de ces enfants.
-Budget 2012 :
Le budget transport voté est insuffisant de 564 €, le coût a augmenté d’environ 20% ; c’est la coopérative qui couvrira cette augmentation non prévue.
-Informations : Le Directeur nous informe que le portillon d’entrée sera fermé à partir de septembre à 9h au lieu de 9h10. Trop d’abus de la part d’une minorité (4 à 5 familles au maximum) sont à déplorer d’où le retour à la règle stricte.
La circulation devant l’école devient de plus en plus fréquente malgré l’interdiction et la route barrée. Des véhicules (dont de gros camions) qui n’ont rien à faire sur cette voie viennent manœuvrer.
Ecole Elémentaire Balzac
- Rentrée 2012/2013 : effectif stable : prévision 273 + 12 en CLIS soit 2CP de 26, 2 CE1 de 24+25, 2 CE2 de 27, 2 CM1 de 26 et 3 CM2 de 22.
Equipe pédagogique : les enseignants ne changent pas, seule Mme Demarne (maître E) part en retraite et est remplacée par Mme Simonet.
-Intervenants extérieurs : Handball : un tournoi a eu lieu au collège avec les classes de CE2, CM1 et CM2 qui ont bénéficié de cette intervention pendant 7 semaines à raison d’1h par semaine.
Musique : un 2ème spectacle a eu lieu fin mai.
Les enseignants demandent la possibilité de bénéficier à nouveau de ces interventions pour la rentrée prochaine; la commission approuve et demande au conseil municipal de se prononcer. - Classes de découverte et manifestations : Les élèves des classes de CM2 se sont rendus à vélo à St Ouen Les Vignes du 11 au 13 juin, il y a eu 18 accompagnateurs pour 51 élèves lors de leur déplacement à vélo. Lors de leur séjour, les élèves ont travaillé sur des activités autour du conte et sont également allés à la recherche des traces du passé dans le village.
Seules, 2 classes ont participé à la randonnée de Francueil, le coût de transport étant démesuré, les autres classes ont renoncé à cette sortie.
D’autres sorties et manifestations ont eu lieu : Usépiades, Grand Théâtre de Tours, Musée d’histoire naturelle à Blois, visite du château de Chenonceau, ferme pédagogique à Beaumont Village, sortie vélo le long du Cher.
La communauté de communes a offert un spectacle de la Cie des 2 ailes à tous les élèves. Les élèves de CM2 se sont rendus au collège pour visiter les locaux, travailler au CDI et participer à un travail en SVT.
Les 2 écoles :
La kermesse organisée par l’APE aura lieu le samedi 30 juin.
L’assemblée générale de l’association des parents d’élèves est programmée le 3 juillet.
Cantine scolaire
La commission restauration scolaire s’est réunie le 22 juin : les points abordés ont été les suivants : les menus pour la rentrée sont mis sur le site de la mairie, 2 produits bio par semaine intègrent les repas, nous constatons que de plus en plus d’enfants de maternelle mangent au restaurant scolaire. Des idées à mûrir : travailler autour de la semaine anti-gaspillage et décoration des salles du restaurant. Une réunion d’information auprès des parents sur la restauration scolaire est prévue fin septembre. .../... - 8 -
AFFAIRES SPORTIVES
Football Club Bléré Val de Cher
Assemblée générale du 08 juin 2012 : effectif en baisse : 169 licenciés
Résultats satisfaisants, très bon résultat pour les jeunes. Le groupement avec La Croix en Touraine fonctionne bien, le point faible est le recrutement d’éducateurs.
Bilan financier : Recettes : 44.544 €, Dépenses : 47349 € Déficit : 2363 €.
Le tournoi des partenaires organisé par le club a remporté un vif succès (32 équipes)
Tennis de Table Bléré Val de Cher
Assemblée générale du 13 juin 2012 : Effectif en hausse : 561 licenciés (+10) 6 équipes font des compétitions avec de bons résultats ; maintien des cotisations : adultes 90 € et jeunes - 18ans 70 €.
Bilan financier : recettes : 8168€, dépenses : 7242 € résultat +926 €
Bléré Val de Cher Handball
Assemblée générale du 15 juin 2012 : Effectif stable : 331 licenciés
Résultats satisfaisants, le club a reçu un label d’or de la Fédération pour son arbitrage. Le club augmente régulièrement ses cotisations et vient d’apprendre que le comité appliquera une hausse de 3€ par licence. Le prix des licences va de 86 € à 142 €.
Bilan financier : Recettes : 89926 € Dépenses : 93863 €, Déficit : 3937 €.
Utilisation du minibus de mai 2011 à juin 2012
Le centre socio-culturel l’utilise toutes les vacances scolaires, 5 associations sportives l’ont pris 27 WE (hand 17, Tennis de table 4, Tennis 1, judo 1 et gym artistique 4), l’association sportive du collège l’a utilisé 10 mercredis pour la voile et 2 semaines pour le hand.
Les jeunes sapeurs-pompiers l’ont pris 1 semaine et celui-ci est utilisé de temps en temps par les élus (maisons fleuries, élections sénatoriales...). Le kilométrage parcouru est de 23000km.
* Question de Mme DALAUDIER à propos de la qualification des ATSEM. * Mme DUFRAISSE précise que le personnel de l’Ecole Maternelle a le grade d’Adjoint Technique faisant fonction d’A.T.S.E.M.
* M. le Maire précise que cette dénomination permet une affectation de ces personnels à des tâches hors bâtiments scolaires et donne son point de vue dans ce domaine.
* Question de Mme DALAUDIER à propos de la circulation devant les écoles aux heures de sortie des élèves.
* Mme BAROU lui précise qu’un policier est à 16 H tous les jours, d’un côté ou de l’autre du groupe scolaire.
* Mme DUFRAISSE informe du changement de Présidente de l’A.P.E. Mme LOISEAU succède à Mme WOLF qui a démissionné pour des raisons personnelles.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission avec les observations faites, ainsi que le renouvellement des intervenants musique et sports pour la prochaine année scolaire.
POINT III : POINTS FINANCIERS –
A/ BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Cette décision modificative permettra de transférer des crédits du fonctionnement vers l’investissement pour l’acquisition de micro-signalisation (panneaux et plaques de rues). .../... - 9 -
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section de fonctionnement
60633-822 fournitures de voirie 70 000,00 -20 000,00 50 000,00
O23
virement en
section
d'invest
1 182 395,00 20 000,00 1 202 395,00
0,00 0,00
0,00
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section d'investissement
1 182 395,00 20 000,00 1 202 395,00 virement de la section de fonct O21
Opération 99 : travaux divers
2158-820 fournitures diverses 67 000,00 20 000,00 87 000,00
20 000,00 20 000,00
0,00
Total DM 20 000,00 20 000,00 Total DM
0,00
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
B/ BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Cette décision modificative permettra d’ajuster les crédits de la dotation aux amortissements, suite aux intégrations de travaux faites par la trésorerie dans notre état de l’actif.
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section de fonctionnement
6218
autre
personnel
extérieur
25 000,00 -14 000,00 11 000,00
6811 dotation amortissements 216 200,00 14 000,00 230 200,00
O23
virement en
section
d'investiss.
0,00 0,00
0,00 - 10 –
Section d'investissement
virement de la
section de fonct O21
30 891,00 -14 000,00 16 891,00 emprunt 1641
22 000,00 14 000,00 36 000,00 amortissements travaux 28181
0,00 0,00
0,00
Total DM 0,00 0,00 Total DM
0,00
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
C/ REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE - ANNEE 2011 / 2012
Le réseau d'aide scolaire (RASED) installé à l'école Balzac prend en charge les élèves de toutes les communes du canton. La Commune attribue 1,50 € par élève pour les fournitures scolaires et cette somme est ensuite remboursée par les communes concernées, en fonction du nombre d'élèves inscrits dans leur école, que ces élèves bénéficient ou non des services du psychologue.
Pour l'année 2011/2012, la ventilation entre les communes du réseau d'aide est la suivante :
COMMUNES Nombre d’élèves Participation commune (1,50 € / élève)
ATHEE SUR CHER 318 477,00
BLERE 435 652,50
CHENONCEAUX 45 67,50
CHISSEAUX 41 61,50
CIGOGNE 43 64,50
CIVRAY DE TOURAINE 169 253,50
DIERRE 55 82,50
EPEIGNE LES BOIS 54 81,00
FRANCUEIL 134 201,00
LA CROIX EN TOURAINE 216 324,00
LUZILLE 77 115,50
1 587 2 380,50
Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette répartition.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
.../... - 11 –
D/ INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Monsieur André LECORNET est arrivé à la trésorerie de Bléré le 2 mai 2012 en remplacement de Monsieur Jean-Michel JEAUNEAU. Le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant de l’indemnité de conseil qui lui sera allouée.
Cette indemnité est calculée par application à la moyenne des dépenses réelles des 3 dernières années d'un barème fixé par arrêté ministériel. Le trésorier bénéficie également d'une indemnité complémentaire pour confection des documents budgétaires. Soit une indemnité totale d’environ 1 000 €. Voici le projet de délibération :
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et l'arr êté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'octroi d'indemnités de conseil par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Le Conseil Municipal, doit délibérer pour
- maintenir le concours de M. André LECORNET pour assurer des prestations de conseil,
- lui accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 précité,
- lui accorder une indemnité complémentaire pour confection des documents budgétaires de 45,73 €
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
E/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Redevance 2012 pour FRANCE TELECOM
Le Conseil Municipal fixe chaque année le montant de la redevance due par France Télécom pour l'occupation du domaine public routier de la Commune. Au 31 décembre 2011, le patrimoine de France Télécom implanté sur la Commune représente :
- 57,975 km d'artères aériennes
- 46,116 km d'artères en sous-sol
- 9,50 m2 d'emprise au sol
Après application des tarifs revalorisés au 1er janvier 2012, la redevance s'élève à :
(57,975 km x 51,58 €) + (46,116 km x 38,68 €) + (9,50 m2 x 25,79 €) = 5 019,12 €
Pour mémoire, la redevance 2011 s'élevait à :
(58,165 km x 49,29 €) + (45,784 km x 36,97 €) + (9,50 m2 x 24,64 €) = 4 793,67 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT IV. AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le P.L.H. adopté par délibération du conseil communautaire le 29 mars 2012. Une commission générale a été réunie le 2 mai pour la présentation de ce dossier. Ci-joint rapport.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. .../... - 12 -
POINT V. JACHERES FLEURIES - Subvention pour l’opération « Jachères fleuries ». Aide pour la plantation de 2 hectares
Afin de renforcer la qualité des paysages, en 2006, le Conseil Général a lancé l’opération des jachères fleuries. Elle consistait à soutenir la Fédération Départementale des Chasseurs, en collaboration avec la société d’horticulture de Touraine et la Chambre d’Agriculture, pour favoriser le fleurissement des jachères aux abords des sites et axes touristiques.
Sont concernés, les exploitants agricoles dont les parcelles sont éligibles à la PAC et situées à des endroits pertinents. Les parties de parcelles engagées doivent faire l’objet d’un contrat individuel de jachère entre l’agriculteur lui-même et la Fédération Départementale des Chasseurs, ceci afin de pouvoir déroger aux règles fixées par la Communauté européenne.
La commune participe à l’opération depuis 6 ans en versant une subvention de 260 € représentant 50 % de la dépense. L’expérience a porté sur le fleurissement de deux hectares de jachères. Cette aide est versée à l’association des chasseurs du Vau.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’aide pour 2012.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VI. LOCATION DU CABINET MEDICAL rue St-Julien : BAIL COMMERCIAL
Suite au départ de l’AIMT 37, le cabinet médical situé 22, rue Saint-Julien sera disponible à la location à compter du 1er août 2012.
Une demande a été formulée par un ostéopathe en recherche d’un local pour s’installer sur Bléré. Après une visite des locaux, M. DUWIQUET souhaite louer et signer un bail commercial. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer ce bail. Le loyer du local est de 400 €, charges non comprises.
* Il s’agit d’un bail professionnel et non pas commercial car les professions libérales ne sont pas inscrites au registre de commerce. Précisions à apporter au Notaire.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VII. NOMINATION D’UN DELEGUE AU SIVOM
Suite au décès de Monsieur CANTIN Christian, Mme THOMASSIN a été désignée déléguée au SIVOM. Cependant, suite à une modification de sa situation professionnelle, elle nous fait savoir qu’elle ne sera pas en mesure d’assister aux réunions. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué.
Candidat : M. Jean-Jacques REUILLON (majorité municipale)
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VIII. CREATION DE POSTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 4 postes à temps non complet, rémunérés à l’indice 297 Brut pour l’année scolaire 2012 / 2013 au service périscolaire, garderie, transport et entretien des locaux.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
* M. le Maire propose une visite du modulaire A.L.S.H. qui sera mis en service pour les vacances scolaires d’été le vendredi 6 juillet à 11 H sur place. ... /... - 13 -
POINT IX. RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2011
Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire vous informe que Véolia, délégataire du service d’eau, a remis son rapport pour l’exercice 2011. Il a remis également le rapport sur le service assainissement pour lequel il assure également une prestation de gestion de la station d’épuration.
Ce rapport sera tenu à la disposition des élus, du public et sera transmis au contrôle de légalité comme le prévoient les textes.
Le Maire demande au Conseil d’en prendre acte.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT X. AVIS DU CONSEIL SUR CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de la Chambre Funéraire des Ets FORGET.
Cette question a été soumise au dernier conseil municipal qui n’a pu statuer par manque d’information sur le nombre de chambres funéraires autorisé dans une commune. M. CHAUVEL répondra à ces interrogations.
*** Suite à la réponse de la Préfecture concernant ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la création de cette chambre funéraire.
POINT XI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Comité de Quartiers – Pas d’observations
- Information des délégués des syndicats intercommunaux et C.C.B.V.C.
§ C.C.B.V.C. : M. GAUTHER donne un compte-rendu sommaire des chantiers en cours : - Zone d’activités de Sublaines,
- Gendarmerie,
- Déchetterie d’Athée.
§ SIVOM : M. BISSON annonce le changement du responsable par mutation interne.
§ SATESE : Quorum non atteint.
§ PAYS DE LOIRE : Réunion les 16, 17 et 18 juillet pour étude des dossiers à instruire.
§ COLLEGE : R.A.S.
§ Question supplémentaire à l’ordre du jour : « Création d’une zone de préemption sur les zones humides des Grandes Fontaines par le Département avec rétrocession de ce droit à la commune pour 2 ha. Il s’agit des parcelles ZE 171 et 172 au « Petit Moulin ».
*** Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45. Département d’Indre-et-Loire
VILLE DE 37150 BLERE
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2012
Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean- Jacques, Mme OMNES Françoise, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme THIBAULT Christine, Mlle MORISSET Carole, Mme PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. DEJUST Jean-François, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.
Absents excusés : Mme THOMASSIN Sylvie (pouvoir à Mme BAROU), Mme BERTHELOT Isabelle.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. M. Robert GAUTHIER est nommé secrétaire.
POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 23/05/2012
Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa participation à la réunion des Maires du Département, au cours de laquelle a été débattue la baisse des dotations d’Etat aux Collectivités Locales pour les Budgets à venir.
POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
COMMISSION GÉNÉRALE DU 2 MAI 2012
ORDRE DU JOUR : LE PLH
Présentation du PLH réalisé par la CCBVC :
• Le PLH - Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.
• Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Le PLH comprend 3 grandes étapes:
• Le diagnostic
• l’énoncé des principes et des objectifs
• le programme d’actions
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles aux stipulations du PLH.
• Les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans les PLU.
• Si ce n'est pas le cas, la révision des PLU doit être effectuée dans les trois ans. .../... - 2 –
• Si la modification n'est toujours pas faite après trois ans, le préfet peut déclencher une « procédure de mise en conformité »
Les 2 premières étapes ont été validées par la commission.
Nous arrivons à la dernière qui est :
• Le programme d’actions (avec ses conséquences financières)
Le plan d’actions se décline en 14 points
1ere fiche action
• Coordonner le développement des communes au moyen d’un observatoire 2ème fiche action
Création d’un outil de suivi
Travail essentiellement administratif déjà réalisé en partie par le personnel de la CCBVC
3ème fiche action
Accroître l’offre de logements locatifs à loyers modérés :
• Pré-programmation et harmonisation de la production de logements locatifs (150/6ans)
• Adaptation des PLU (emplacements réservés)
• Soutien financier de la CCBVC
Partenaires :
Bailleurs sociaux
Communes
C.G. 37 Coût de l’action : 23 500 € X 6 ans = 141 000 €
4ème fiche action
• Encourager l’accession sociale aux locataires HLM en adhérant au dispositif PSLA (Prêt Social Location – Accession) en aidant la création de 4 PSLA / an / 6ans Coût de l’action :
1500 € X 4 = 6000 € / an (36 000 € sur 6 ans)
5ème fiche action
• Favoriser les projets intergénérationnels recenser, coordonner et soutenir les projets potentiels Partenaires :
Communes
CG, CR, MSA, CAF ...
Pas d’aide financière de la CCBVC uniquement logistique
6ème fiche action
• Développer un dispositif de logement d’urgence
1 ou 2 logements d’urgence meublés situés dans un centre bourg et gérés par un gestionnaire (CCAS ou association agréée)
Coût de l’action : 2600 € / logt (5200 € / 2)
7ème fiche action (1)
• Faciliter l’intermédiation pour un plus grand accès au logement, des jeunes en insertion Action entreprise par le CG dans le cadre du PDALPD (Programme Départemental d’Aide aux Logements des Personnes Défavorisées)
7ème fiche action (2)
• Etudier l’opportunité de créer une offre d’hébergement spécifique pour les jeunes En fonction du résultat du PDALPD, lancement (à mi-parcours du PLH) d’une étude de faisabilité pour la création de logements collectifs pour les jeunes en insertion
Coût de l’étude : 8000 € (année 2015) .../... - 3 -
8ème fiche action
• Mieux connaître les besoins et les capacités de réponse du territoire à la sédentarisation des gens du voyage :
Diagnostic social auprès des familles
Capacité de réponse de la CCBVC
• Accompagner les éventuelles réponses de sédentarisation
Coût de l’action : 10 000 € (étude)
9ème fiche action
• Réduire la précarité énergétique dans le parc social
La CCBVC souhaite suivre les efforts des bailleurs sociaux concernant les actions d’amélioration des performances énergétiques des logements et si possible déterminer les logements à réhabiliter 1 journée dans l’année de recensement avec l’aide des communes
10ème fiche action (1)
• Etude pré-opérationnelle à l’amélioration globale des logements
Lancement d’une étude pour évaluer :
Les logements à réhabiliter
Les logements insalubres et vacants dégradés
Les besoins de rénovation thermique
Partenaires : ANAH, CG37, PAYS LOIRE TOURAINE Coût de l’étude : 6 000 €
10ème fiche action (2)
• Mise en place d’un outil opérationnel d’amélioration globale des logements : Lancement d’un PIG (Projet d’Intérêt Général)
Dispositif d’animation
Aide aux travaux et suivi par l’opérateur animant le dispositif
Partenaire : ANAH et CG37 Coût de l’action : 44 500 € / an sur 3 ans
30 lgts/propriétaires occupants
7 lgts / propriétaires bailleurs
8 logts / accessibilité
11ème fiche action
• Identification des besoins de rénovations des façades puis choix d’un opérateur Coût de l’action : 4800 €
12ème fiche action
• Valoriser les terrains proches des équipements et des services
Pendant les 6 années du PLH, 60% (mini) des lgts neufs seront situés dans les zones U et AU en centralité ou renouvellement urbain
Coût de l’action : 3 000 € (Acquisition/formation SIG – système d’information géographique)
13ème fiche action
• Modérer les consommations d’espaces dans les zones d’extension urbaine = Principe affirmé par le SCOT
• Accompagnement des communes dans l’élaboration ou la révision de leur PLU
14ème fiche action
• Favoriser un urbanisme et un habitat compatibles avec les objectifs de développement durable Réalisation d’un kit d’information avec tous les documents diffusés par les divers organismes concernés (CAUE, Agence locale de l’énergie, Espace Info Energie....)
Diffusion de ces documents aux porteurs de projets (permis de construire, déclarations de travaux ...) Coût de l’action : 5 000 € (840 kits)
.../... - 4 -
Synthèse
• Actions court terme :
1ère année 45 900 €
2ème année 86 600 €
Actions moyen terme
3ème année 81 600 €
4ème année 87 200 €
Actions long terme
5ème année 34 700 €
6ème année 34 700 €
___________
Total sur la durée du PLH 370 700 €
A cela, doivent s’ajouter les moyens humains suffisants à l’animation de l’ensemble de ces actions (temps nécessaire : 70 jours / an)
Suite à cette présentation, quelques précisions sont données.
Les membres présents se trouvant bien informés sur ce projet, la séance est levée sans autre remarques.
. Suite à une question de Mme DALAUDIER, quelques commentaires et précisions ont été apportées par M. le Maire et Mme BAROU, chargée du dossier à la C.C.B.V.C.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le P.L.H.
COMMISSION D'URBANISME du Lundi 18 juin 2012 à 18 h 30
DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir
N°
DOSSIER
DATE
DEPOT
DOSSIER
PETITIONNAIRE Adresse des Travaux NATURE DE LA DEMANDE
SECTION
PARCEL
LAIRE
Zone du
PLU Avis de la commission
MODIF. PC
11 1 0045 05-juin-12 GOKDEMIR FATIH
RUE JEAN
MERMOZ
MODIFICATIF
MAISON
D'HABITATION
ZL1286,
1290,
1292
UB FAVORABLE
PC 12 1
0011 31-mai-12 GATEFAIT CEDRIC
RUE DE GRATTE
PAILLE
MAISON
D'HABITATION YW100 UH
AVIS FAVORABLE
S/RESERVE PASSAGE
RESEAUX
PC 12 1
0012 14-juin-12 SCI L'ANGUILLE
6 RUE DE LA
VERRONNERIE
EXTENSION
ENTREPOT 42 M²
ZL78,
ZL79 UB FAVORABLE
DP 12 1
0034 07-mai-12 GIRAULT CHRISTIAN
6 RUE DU
MOULIN
POSE DE LUCARNES
P/AMENAGEMENT
DE COMBLES
ZV278,
279, 280,
297
UH FAVORABLE
DP 12 1
0035 07-mai-12
FRANCE
TELECOM
ORANGE
22 RUE DES
DEPORTES
POSE GRILLES SUR
OUVERTURES LOCAL
TECHNIQUE
ORANGE
AB246,
396 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0036 14-mai-12 PILLOT Pierre
CHEMIN D
ESPAGNE
DIVISION EN VUE DE
CONSTRUIRE
ZI139,
741, 743 UB FAVORABLE
DP 12 1
0037 21-mai-12 CAILLET JEAN PIERRE
23 RUE
GAMBETTA
POSE D'UNE
LUCARNE
AD49,
AD742 UA FAVORABLE
DP 12 1
0038 25-mai-12
SCI DE
CONNEUIL
45 RUE DES
DEPORTES
TRANSFORMATION
D'UN LOGEMENT EN
BUREAUX
AB135 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0039 25-mai-12 DORSEMAINE LUC
17 RUE DU 8 MAI
1945
RAVALEMENT DE
FAÇADE AC415 UAi FAVORABLE
DP 12 1
0040 04-juin-12 TROST JOSE LA BIDAUDERIE
EXTENSION DE 19
M² SUR UN ABRI DE
JARDIN DE 9 M²
YI29 Np DEFAVORABLE - ZONE Np - 5 -
DP 12 1
0041 01-juin-12 GAGNEBIEN JEAN
72 RUE DU FOUR
A CHAUX
DIVISION
PROPRIETE
P/DETACHEMENT
D'UN LOT A BATIR
YD72,
YD335 UBa FAVORABLE
DP 12 1
0042 24-mai-12 BAKYONO JEAN-PAUL
29 RUE DES
BLES CLOTURE ZI1058 UB FAVORABLE
DP 12 1
0043 06-juin-12 BOLLENS LAURENT
10 IMPASSE
LAENNEC
MODIF. PORTE
GARAGE PAR PORTE
3 VENTAUX AV.
PARTIE CENT.VITREE
ZL1191,
1193,
1195,
1198
UB FAVORABLE
DP 12 1
0044 08-juin-12 AUGE GERARD
13 RUE DES
BLES
POSE DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
YH142 UB FAVORABLE
DP 12 1
0045 08-juin-12
DA SILVA
TAVARES Mickael
44 RUE DE LA
VASSE LIERE
POSE DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
ET EOLIENNE DE
TOIT
ZL111 UB s DOSSIER A REVOIR
DP 12 1
0046 14-juin-12 POUPEAU JEANNETTE LA VASSELIERE
DIVISION POUR LOT
A BATIR
ZL691,
ZL693 UBs
DEFAVORABLE -
LARGEUR ACCES < 4 m
AT1210005 07-juin-12 GUIBOUT ET FILS 10 RUE GENERAL DE GAULLE REGULARISATION ACCESSIBILITE AC239 UA FAVORABLE S/RES.C° ACCESSIBILITE
AP1210006 06-juin-12 RACHIDI AICHA 6 RUE GAMBETTA ENSEIGNE - PEINTURE FAÇADE AC128 UA DEFAVORABLE - EN ATTENTE AVIS ABF
AP1210007 14-juin-12 GAUCHET DANIEL 4 RUE DE LOCHES ENSEIGNE AC326 UA FAVORABLE S/RES. AVIS ABF
N°
DOSSIER
DATE
DEPOT
DEMAND.
PETITIONNAIRE ADRESSE DU BIEN NATURE DE LA DEMANDE
SECTION
PARCELL
AIRE
ZONAGE
PLU
AVIS DE LA
COMMISSION
CU 12 1
a035 11-mai-12 MODOT P/
Cts
CARATY /
KHELIFI
62 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD255 UBa INFORME
CU 12 1
a036 10-mai-12
BORGAT JACOB
BRUEL NOTAIRES
52 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF
YD250,
YD254 UBa INFORME
CU 12 1
a037 16-mai-12 MODOT P/
CTS
GIRARD
38 RUE DE
GIMONT INFORMATIF ZI775 UB INFORME
CU 12 1
a038 16-mai-12 MODOT P/
GFA DU
PRE AUX
RENARDS
LE PRES AUX
RENARDS INFORMATIF
ZM178, 314,
316, 318,
320, 322
Ni INFORME
CU 12 1
a039 31-mai-12 MODOT P/
M. DOVIN MLLE
BARBOTIN
56 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD252 UBa INFORME
CU 12 1
a040 04-juin-12
ETUDE CHENE CLEMENT
LETELLIER p/ SCI LES HAIES
VIVES
30 RUE DE
LOCHES INFORMATIF AD1 UA INFORME
CU 12 1
a041 06-juin-12
NURET DESCLE
P/
M MME
GANTZELE
VITCH
14 RUE DU 18
JUIN INFORMATIF
AE35,
AE36 UB INFORME
CU 12 1
a042 07-juin-12
NURET DESCLE
P/
CTS
AVENET
11 RUE DU
GRAND JARDIN INFORMATIF
AE137,
AE138 UA INFORME
CU 12 1
a043 07-juin-12
NURET DESCLE
P/
CTS
AVENET
3, 5, RUE DES
VIOLETTES INFORMATIF
AE139,
AE140 UA INFORME
CU 12 1
a044 08-juin-12
NURET DESCLE
P/
M. Mme
BADIER
6 RUE DE LA
TAILLE ST JULIEN INFORMATIF
ZL821,
ZL1098 UBs INFORME
CU 12 1
a045 08-juin-12
ETUDE TURQUOIS
MEDINA
CTS
MARTIN L'AUBINIERE INFORMATIF YC14 Ae INFORME
CU 12 1
a046 11-juin-12
ETUDE PETITJEAN -
STORDEUR
2 RUE DE LA
HAUTE ROCHE INFORMATIF
YD210,
211, 273 UHe INFORME
CU 12 1
a047 12-juin-12 MODOT P/
M. Mme
DEBOURG
70 RUE DU FOUR
A CHAUX INFORMATIF YD334 UBa INFORME
CU A = Certificat d'Urbanisme INFORMATIF CU B = Certificat d'Urbanisme OPERATIONNEL - 6 -
* Des précisions ont été apportées par M. CHAUVEL sur les dossiers suivants : - PC GATEFAIT : Le notaire a fourni les justificatifs nécessaires à la servitude pour le passage des réseaux.
- DP TROST : Dossier non conforme aux prescriptions du P.L.U.
- DP DA SILVA TAVARES concernant les panneaux photovoltaïques. A ce sujet, M. le Maire précise qu’il sera sans doute nécessaire de tenir compte des nouvelles technologies préconisées par le Grenelle II de l’Environnement.
- Dossier RACHIDI : Toujours en attente de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 18 JUIN 2012
Ordre du jour : Point sur les fauchages tardifs
Suite à de nombreuses interrogations, les agriculteurs souhaitaient des informations concernant nos nouvelles méthodes de fauchage.
Mme Barou reprend l’origine de ce changement souhaité et encouragé par la mise en place de l’agenda 21.
M. Philippeau explique le nouveau rythme de fauchage.
Les agriculteurs nous expliquent leurs problèmes qui sont :
• Propagation des mauvaises herbes et dissémination des graines
• Interdiction de certaines plantes invasives dans les parcelles
• Limitation de l’utilisation des engrais et des herbicides
• Obligation de semer des couverts après la moisson
L’utilisation des herbicides va à l’encontre de la politique des agendas 21 et également des politiques de sauvegarde de la qualité de l’eau (surtout dans les secteurs de périmètres de captage des sources) et représente également des surcoûts dans l’exploitation des agriculteurs.
Nous avons bien ressenti une mobilisation favorable des agriculteurs envers la préservation des milieux mais il y a des exigences auxquelles ils ne peuvent échapper.
Le même cas de conscience va se poser pour l’entretien des chemins de randonnées pédestres ...... Des renseignements seront pris auprès des communes qui pratiquent déjà le fauchage tardif pour essayer de trouver des solutions satisfaisantes pour tout le monde.
* Mme BAROU précise que les observations faites par les agriculteurs sur les fauchages tardifs seront prises en compte par sa prochaine commission en septembre et revues par le Conseil Municipal.
* M. le Maire rappelle les contraintes liées au bassin de l’Herpenty concernant la protection de l’eau.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
REUNION DU 25 JUIN 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
Ecole Maternelle Jeanne Lecourt
-Rentrée 2012/2013 : Effectifs : prévision 168 enfants soit 54 PS, 59 MS et 55 GS. .../... - 7 –
Equipe pédagogique et aides : Pas de changement au niveau des enseignants, seule la personne qui assure la décharge de direction les vendredis devrait changer. Mme de Villars (ATSEM) part en retraite et elle sera remplacée par Mme Pelloquin qui actuellement assure le remplacement de Mme Carrasco. Nous recrutons une remplaçante pour le poste de Mme Carrasco qui est en arrêt maladie. On ne sait pas si les AVS qui accompagnent 5 enfants en situation de handicap seront reconduits sur leur poste. Un quitte la région, des demandes sont en cours pour une continuité du suivi de ces enfants.
-Budget 2012 :
Le budget transport voté est insuffisant de 564 €, le coût a augmenté d’environ 20% ; c’est la coopérative qui couvrira cette augmentation non prévue.
-Informations : Le Directeur nous informe que le portillon d’entrée sera fermé à partir de septembre à 9h au lieu de 9h10. Trop d’abus de la part d’une minorité (4 à 5 familles au maximum) sont à déplorer d’où le retour à la règle stricte.
La circulation devant l’école devient de plus en plus fréquente malgré l’interdiction et la route barrée. Des véhicules (dont de gros camions) qui n’ont rien à faire sur cette voie viennent manœuvrer.
Ecole Elémentaire Balzac
- Rentrée 2012/2013 : effectif stable : prévision 273 + 12 en CLIS soit 2CP de 26, 2 CE1 de 24+25, 2 CE2 de 27, 2 CM1 de 26 et 3 CM2 de 22.
Equipe pédagogique : les enseignants ne changent pas, seule Mme Demarne (maître E) part en retraite et est remplacée par Mme Simonet.
-Intervenants extérieurs : Handball : un tournoi a eu lieu au collège avec les classes de CE2, CM1 et CM2 qui ont bénéficié de cette intervention pendant 7 semaines à raison d’1h par semaine.
Musique : un 2ème spectacle a eu lieu fin mai.
Les enseignants demandent la possibilité de bénéficier à nouveau de ces interventions pour la rentrée prochaine; la commission approuve et demande au conseil municipal de se prononcer. - Classes de découverte et manifestations : Les élèves des classes de CM2 se sont rendus à vélo à St Ouen Les Vignes du 11 au 13 juin, il y a eu 18 accompagnateurs pour 51 élèves lors de leur déplacement à vélo. Lors de leur séjour, les élèves ont travaillé sur des activités autour du conte et sont également allés à la recherche des traces du passé dans le village.
Seules, 2 classes ont participé à la randonnée de Francueil, le coût de transport étant démesuré, les autres classes ont renoncé à cette sortie.
D’autres sorties et manifestations ont eu lieu : Usépiades, Grand Théâtre de Tours, Musée d’histoire naturelle à Blois, visite du château de Chenonceau, ferme pédagogique à Beaumont Village, sortie vélo le long du Cher.
La communauté de communes a offert un spectacle de la Cie des 2 ailes à tous les élèves. Les élèves de CM2 se sont rendus au collège pour visiter les locaux, travailler au CDI et participer à un travail en SVT.
Les 2 écoles :
La kermesse organisée par l’APE aura lieu le samedi 30 juin.
L’assemblée générale de l’association des parents d’élèves est programmée le 3 juillet.
Cantine scolaire
La commission restauration scolaire s’est réunie le 22 juin : les points abordés ont été les suivants : les menus pour la rentrée sont mis sur le site de la mairie, 2 produits bio par semaine intègrent les repas, nous constatons que de plus en plus d’enfants de maternelle mangent au restaurant scolaire. Des idées à mûrir : travailler autour de la semaine anti-gaspillage et décoration des salles du restaurant. Une réunion d’information auprès des parents sur la restauration scolaire est prévue fin septembre. .../... - 8 -
AFFAIRES SPORTIVES
Football Club Bléré Val de Cher
Assemblée générale du 08 juin 2012 : effectif en baisse : 169 licenciés
Résultats satisfaisants, très bon résultat pour les jeunes. Le groupement avec La Croix en Touraine fonctionne bien, le point faible est le recrutement d’éducateurs.
Bilan financier : Recettes : 44.544 €, Dépenses : 47349 € Déficit : 2363 €.
Le tournoi des partenaires organisé par le club a remporté un vif succès (32 équipes)
Tennis de Table Bléré Val de Cher
Assemblée générale du 13 juin 2012 : Effectif en hausse : 561 licenciés (+10) 6 équipes font des compétitions avec de bons résultats ; maintien des cotisations : adultes 90 € et jeunes - 18ans 70 €.
Bilan financier : recettes : 8168€, dépenses : 7242 € résultat +926 €
Bléré Val de Cher Handball
Assemblée générale du 15 juin 2012 : Effectif stable : 331 licenciés
Résultats satisfaisants, le club a reçu un label d’or de la Fédération pour son arbitrage. Le club augmente régulièrement ses cotisations et vient d’apprendre que le comité appliquera une hausse de 3€ par licence. Le prix des licences va de 86 € à 142 €.
Bilan financier : Recettes : 89926 € Dépenses : 93863 €, Déficit : 3937 €.
Utilisation du minibus de mai 2011 à juin 2012
Le centre socio-culturel l’utilise toutes les vacances scolaires, 5 associations sportives l’ont pris 27 WE (hand 17, Tennis de table 4, Tennis 1, judo 1 et gym artistique 4), l’association sportive du collège l’a utilisé 10 mercredis pour la voile et 2 semaines pour le hand.
Les jeunes sapeurs-pompiers l’ont pris 1 semaine et celui-ci est utilisé de temps en temps par les élus (maisons fleuries, élections sénatoriales...). Le kilométrage parcouru est de 23000km.
* Question de Mme DALAUDIER à propos de la qualification des ATSEM. * Mme DUFRAISSE précise que le personnel de l’Ecole Maternelle a le grade d’Adjoint Technique faisant fonction d’A.T.S.E.M.
* M. le Maire précise que cette dénomination permet une affectation de ces personnels à des tâches hors bâtiments scolaires et donne son point de vue dans ce domaine.
* Question de Mme DALAUDIER à propos de la circulation devant les écoles aux heures de sortie des élèves.
* Mme BAROU lui précise qu’un policier est à 16 H tous les jours, d’un côté ou de l’autre du groupe scolaire.
* Mme DUFRAISSE informe du changement de Présidente de l’A.P.E. Mme LOISEAU succède à Mme WOLF qui a démissionné pour des raisons personnelles.
*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission avec les observations faites, ainsi que le renouvellement des intervenants musique et sports pour la prochaine année scolaire.
POINT III : POINTS FINANCIERS –
A/ BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Cette décision modificative permettra de transférer des crédits du fonctionnement vers l’investissement pour l’acquisition de micro-signalisation (panneaux et plaques de rues). .../... - 9 -
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section de fonctionnement
60633-822 fournitures de voirie 70 000,00 -20 000,00 50 000,00
O23
virement en
section
d'invest
1 182 395,00 20 000,00 1 202 395,00
0,00 0,00
0,00
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section d'investissement
1 182 395,00 20 000,00 1 202 395,00 virement de la section de fonct O21
Opération 99 : travaux divers
2158-820 fournitures diverses 67 000,00 20 000,00 87 000,00
20 000,00 20 000,00
0,00
Total DM 20 000,00 20 000,00 Total DM
0,00
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
B/ BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Cette décision modificative permettra d’ajuster les crédits de la dotation aux amortissements, suite aux intégrations de travaux faites par la trésorerie dans notre état de l’actif.
Imputation Nature dépenses
Dépenses Recettes Nature
recettes Imputation BP DM Total BP DM Total
Section de fonctionnement
6218
autre
personnel
extérieur
25 000,00 -14 000,00 11 000,00
6811 dotation amortissements 216 200,00 14 000,00 230 200,00
O23
virement en
section
d'investiss.
0,00 0,00
0,00 - 10 –
Section d'investissement
virement de la
section de fonct O21
30 891,00 -14 000,00 16 891,00 emprunt 1641
22 000,00 14 000,00 36 000,00 amortissements travaux 28181
0,00 0,00
0,00
Total DM 0,00 0,00 Total DM
0,00
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
C/ REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE - ANNEE 2011 / 2012
Le réseau d'aide scolaire (RASED) installé à l'école Balzac prend en charge les élèves de toutes les communes du canton. La Commune attribue 1,50 € par élève pour les fournitures scolaires et cette somme est ensuite remboursée par les communes concernées, en fonction du nombre d'élèves inscrits dans leur école, que ces élèves bénéficient ou non des services du psychologue.
Pour l'année 2011/2012, la ventilation entre les communes du réseau d'aide est la suivante :
COMMUNES Nombre d’élèves Participation commune (1,50 € / élève)
ATHEE SUR CHER 318 477,00
BLERE 435 652,50
CHENONCEAUX 45 67,50
CHISSEAUX 41 61,50
CIGOGNE 43 64,50
CIVRAY DE TOURAINE 169 253,50
DIERRE 55 82,50
EPEIGNE LES BOIS 54 81,00
FRANCUEIL 134 201,00
LA CROIX EN TOURAINE 216 324,00
LUZILLE 77 115,50
1 587 2 380,50
Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette répartition.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
.../... - 11 –
D/ INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Monsieur André LECORNET est arrivé à la trésorerie de Bléré le 2 mai 2012 en remplacement de Monsieur Jean-Michel JEAUNEAU. Le Conseil Municipal doit délibérer sur le montant de l’indemnité de conseil qui lui sera allouée.
Cette indemnité est calculée par application à la moyenne des dépenses réelles des 3 dernières années d'un barème fixé par arrêté ministériel. Le trésorier bénéficie également d'une indemnité complémentaire pour confection des documents budgétaires. Soit une indemnité totale d’environ 1 000 €. Voici le projet de délibération :
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et l'arr êté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'octroi d'indemnités de conseil par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Le Conseil Municipal, doit délibérer pour
- maintenir le concours de M. André LECORNET pour assurer des prestations de conseil,
- lui accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 précité,
- lui accorder une indemnité complémentaire pour confection des documents budgétaires de 45,73 €
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
E/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Redevance 2012 pour FRANCE TELECOM
Le Conseil Municipal fixe chaque année le montant de la redevance due par France Télécom pour l'occupation du domaine public routier de la Commune. Au 31 décembre 2011, le patrimoine de France Télécom implanté sur la Commune représente :
- 57,975 km d'artères aériennes
- 46,116 km d'artères en sous-sol
- 9,50 m2 d'emprise au sol
Après application des tarifs revalorisés au 1er janvier 2012, la redevance s'élève à :
(57,975 km x 51,58 €) + (46,116 km x 38,68 €) + (9,50 m2 x 25,79 €) = 5 019,12 €
Pour mémoire, la redevance 2011 s'élevait à :
(58,165 km x 49,29 €) + (45,784 km x 36,97 €) + (9,50 m2 x 24,64 €) = 4 793,67 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT IV. AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le P.L.H. adopté par délibération du conseil communautaire le 29 mars 2012. Une commission générale a été réunie le 2 mai pour la présentation de ce dossier. Ci-joint rapport.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. .../... - 12 -
POINT V. JACHERES FLEURIES - Subvention pour l’opération « Jachères fleuries ». Aide pour la plantation de 2 hectares
Afin de renforcer la qualité des paysages, en 2006, le Conseil Général a lancé l’opération des jachères fleuries. Elle consistait à soutenir la Fédération Départementale des Chasseurs, en collaboration avec la société d’horticulture de Touraine et la Chambre d’Agriculture, pour favoriser le fleurissement des jachères aux abords des sites et axes touristiques.
Sont concernés, les exploitants agricoles dont les parcelles sont éligibles à la PAC et situées à des endroits pertinents. Les parties de parcelles engagées doivent faire l’objet d’un contrat individuel de jachère entre l’agriculteur lui-même et la Fédération Départementale des Chasseurs, ceci afin de pouvoir déroger aux règles fixées par la Communauté européenne.
La commune participe à l’opération depuis 6 ans en versant une subvention de 260 € représentant 50 % de la dépense. L’expérience a porté sur le fleurissement de deux hectares de jachères. Cette aide est versée à l’association des chasseurs du Vau.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’aide pour 2012.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VI. LOCATION DU CABINET MEDICAL rue St-Julien : BAIL COMMERCIAL
Suite au départ de l’AIMT 37, le cabinet médical situé 22, rue Saint-Julien sera disponible à la location à compter du 1er août 2012.
Une demande a été formulée par un ostéopathe en recherche d’un local pour s’installer sur Bléré. Après une visite des locaux, M. DUWIQUET souhaite louer et signer un bail commercial. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer ce bail. Le loyer du local est de 400 €, charges non comprises.
* Il s’agit d’un bail professionnel et non pas commercial car les professions libérales ne sont pas inscrites au registre de commerce. Précisions à apporter au Notaire.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VII. NOMINATION D’UN DELEGUE AU SIVOM
Suite au décès de Monsieur CANTIN Christian, Mme THOMASSIN a été désignée déléguée au SIVOM. Cependant, suite à une modification de sa situation professionnelle, elle nous fait savoir qu’elle ne sera pas en mesure d’assister aux réunions. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué.
Candidat : M. Jean-Jacques REUILLON (majorité municipale)
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT VIII. CREATION DE POSTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 4 postes à temps non complet, rémunérés à l’indice 297 Brut pour l’année scolaire 2012 / 2013 au service périscolaire, garderie, transport et entretien des locaux.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
* M. le Maire propose une visite du modulaire A.L.S.H. qui sera mis en service pour les vacances scolaires d’été le vendredi 6 juillet à 11 H sur place. ... /... - 13 -
POINT IX. RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2011
Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire vous informe que Véolia, délégataire du service d’eau, a remis son rapport pour l’exercice 2011. Il a remis également le rapport sur le service assainissement pour lequel il assure également une prestation de gestion de la station d’épuration.
Ce rapport sera tenu à la disposition des élus, du public et sera transmis au contrôle de légalité comme le prévoient les textes.
Le Maire demande au Conseil d’en prendre acte.
*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
POINT X. AVIS DU CONSEIL SUR CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de la Chambre Funéraire des Ets FORGET.
Cette question a été soumise au dernier conseil municipal qui n’a pu statuer par manque d’information sur le nombre de chambres funéraires autorisé dans une commune. M. CHAUVEL répondra à ces interrogations.
*** Suite à la réponse de la Préfecture concernant ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la création de cette chambre funéraire.
POINT XI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Comité de Quartiers – Pas d’observations
- Information des délégués des syndicats intercommunaux et C.C.B.V.C.
§ C.C.B.V.C. : M. GAUTHER donne un compte-rendu sommaire des chantiers en cours : - Zone d’activités de Sublaines,
- Gendarmerie,
- Déchetterie d’Athée.
§ SIVOM : M. BISSON annonce le changement du responsable par mutation interne.
§ SATESE : Quorum non atteint.
§ PAYS DE LOIRE : Réunion les 16, 17 et 18 juillet pour étude des dossiers à instruire.
§ COLLEGE : R.A.S.
§ Question supplémentaire à l’ordre du jour : « Création d’une zone de préemption sur les zones humides des Grandes Fontaines par le Département avec rétrocession de ce droit à la commune pour 2 ha. Il s’agit des parcelles ZE 171 et 172 au « Petit Moulin ».
*** Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.