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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2023 04 13 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à vingt heures quarante, le conseil municipal, légalement convoqué le sept avril, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, salle du conseil communautaire, sous la présidence de M. NEBEL Fabien, Maire.
Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. RAUZY Bruno, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PAPIN Gisèle, Mme BONNELIE Catherine, M. VERITE Laurent, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie.
Absents excusés : Mme BALARD Isabelle (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie), Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à Mme MALVEAU Cindy), M. CHANTELOUP Lionel, M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. FERON Pascal (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme BESNIER Sendrine (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), M. KLEIN Jean (pouvoir à Mme HEMOND Armelle), Mme CHARBONNIER Delphine (pouvoir à M. LOUAULT Stéphane).
OUVERTURE DE LA SEANCE
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h40 ; le quorum est atteint.
Mme HEMOND Armelle est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. AFFAIRES FINANCIERES
1.1. COMPTE DE GESTION 2022 – APPROBATION
1.2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – APPROBATION
1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
1.4. PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE D'EFFICACITE ENERGETIQUE S2E
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MISE A JOUR N° 10
2.2. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
2.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR 2
3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
3.1. SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 4.1. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SQUARE CHARLES BIDAULT – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AMENAGEUR VAL TOURAINE HABITAT POUR LA DEMOLITION D’UNE GRANGE
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX - BLERE VAL DE CHER 5.1. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (9 mars 2023)
Le procès-verbal n’est pas finalisé. Il sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.
1. AFFAIRES FINANCIERES
1.1. COMPTE DE GESTION 2022 – APPROBATION
M. JEAUNEAU indique que les résultats du compte de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatés par le comptable public, sont conformes aux résultats du compte administratif, comme annoncé lors du vote du budget 2023.
Le conseil municipal,
- Après s'être fait présenter le budget 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses mandatées, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; 2) Statuant sur l'exécution du budget 2022 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l'exercice 2022, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 3
1.2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – APPROBATION
M. le Maire et M. JEAUNEAU présentent le compte administratif 2022 de la commune en rappelant que les résultats sont conformes aux résultats présentés lors du vote du budget, pour la reprise anticipée.
Après lecture et commentaires, M. le Maire sort de la salle et M. BOUVIER est élu président de séance pour procéder au vote.
Le conseil municipal,
- vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
- vu la délibération n° 2023-19-01 du 09/03/2023 relative à l’approbation du budget 2023 avec la reprise anticipée des résultats 2022,
- vu les résultats de l’exécution budgétaire 2022 présentés par M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- valide le compte administratif 2022 de la commune, conformément au tableau ci-après :
Prévisions En € Réalisations En €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total dépenses : 4 493 232,00 4 369 288,95
Total recettes : 4 069 046,97 4 408 463,43
Résultat de fonctionnement 2022 : -424 185,03 39 174,48
Excédent de fonctionnement 2021 reporté : 1 573 370,03 1 573 370,03
Résultat global 2022 : 1 149 185,00 1 612 544,51
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total dépenses : 7 336 611,63 4 497 840,74
Total recettes : 6 514 563,00 4 748 323,98
Résultat d'investissement 2022 : -822 048,63 250 483,24
Déficit d'investissement 2021 reporté : -327 136,37 -327 136,37
-1 149 185,00 -76 653,13
Restes à réaliser / dépenses : 759 827,00
Restes à réaliser / recettes : 964 736,00
Solde des restes à réaliser : 204 909,00
Résultat global 2022 : -1 149 185,00 128 255,87
AFFECTATION DU RESULTAT
Couverture du déficit d'investissement 0,00
Excédent reporté en fonctionnement 1 612 544,51 4
Retour de M. le Maire dans la salle.
1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. RAUZY indique que la commission culture et vie associative s’est réunie le mercredi 29 mars 2023 pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Voici les propositions de la commission :
M. GARNIER souhaite savoir ce qu’est l’association « Battement de cœur ».
M. RAUZY explique que c’est une nouvelle association contre la maltraitance des équidés.
M. RAUZY indique que le montant total des subventions est de 150 750 €. Il reste 4 250 € au budget pour l’animation Play Gateen et des projets de course cycliste et de tennis de table.
Mme DRAOUI souhaite connaitre le montant des réductions de subvention pour chaque association et pourquoi certaines n’ont rien eu.
M. RAUZY lui communiquera le tableau des demandes de subvention.
Association Montant proposé
CSC 76 000,00 € HANDBALL BLERE VAL DE CHER 24 000,00 € FOOTBALL CLUB BLERE VAL DE CHER 7 800,00 € TENNIS BLERE VAL DE CHER 7 000,00 € S.G.A. BLERE VAL DE CHER (GYM) 6 500,00 € ECOLE DE MUSIQUE 6 000,00 € JUDO BLERE VAL DE CHER 5 000,00 € ASSOCIATION DE SOUTIEN A TZCLD 4 000,00 € AMICALE DU PERSONNEL 3 800,00 € COOPERATIVE ECOLE BALZAC - USEP 2 000,00 € TENNIS DE TABLE BLERE-VAL DE CHER 1 700,00 € AVIRON BLERE-VAL DE CHER 1 600,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLERE-VAL DE CHER 1 600,00 € PETANQUE BLERE-VAL DE CHER 700,00 € AMIS DES RESIDENTS DE L'EHPAD 500,00 € LES AMIS DE SAINT-MARIN 400,00 € BLERE BADMINTON 400,00 € BUNNY UP 400,00 € OFFICE DE TOURISME 300,00 € AMICALE ALZHEIMER EHPAD 300,00 € SECOURS CATHOLIQUE 37 - EQUIPE DE BLERE 200,00 € BATTEMENT DE CŒUR 200,00 € VIE LIBRE 37 200,00 € PREVENTION ROUTIERE 150,00 €
Total 150 750,00 € 5
Mme DRAOUI rappelle que les associations sont le cœur des animations et de la vie de Bléré. Elle regrette ces baisses de subvention, notamment le non-subventionnement de la demande exceptionnelle de l’association d’aviron.
M. RAUZY partage ses regrets. Il explique que l’association d’aviron a demandé, en complément de la subvention de fonctionnement, une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour l’acquisition d’un bateau d’aviron 4 places d’un montant de 17 000 €. Dans l’éventualité où il resterait des crédits sur la ligne budgétaire dédiée aux subventions en fin d’année, il serait possible d’étudier à nouveau cette demande.
Mme HEMOND précise que le travail des membres de la commission culture et vie associative a été constructif mais qu’il a été très difficile de faire des choix.
M. RAUZY rappelle que, depuis l’année dernière, les associations subventionnées doivent signer un contrat d’engagement républicain. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, oblige les associations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir une subvention publique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. La signature du contrat d’engagement conditionnera le versement de la subvention.
Concernant les subventions proposées pour l’association Bléré Val de Cher Handball et pour le Centre Socio-culturel :
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précise que lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette convention définit notamment l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Pour l’association Bléré Val de Cher Handball (montant de la subvention proposée : 24 000 €), le projet de convention est joint en annexe.
Pour le Centre Socio-culturel (montant de la subvention proposée : 76 000 €), le projet de convention est joint en annexe.
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé ci-dessus,
- vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, modifié par la loi n° 2022-217 du 21/02/2022, et relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisant que lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire,
- vu les propositions de la commission culture, vie associative et sportive,
- vu les projets de conventions d’objectifs et de moyens présentés pour le Centre Socio-culturel et l’association Bléré Val de Cher Handball, 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus, - approuve les dispositions des conventions d’objectifs et de moyens avec le Centre Socio-culturel et l’association Bléré Val de Cher Handball,
- autorise M. le Maire, ou son Adjoint délégué à la vie associative, à signer la convention avec le Centre Socio-culturel et l’association Bléré Val de Cher Handball.
1.4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE (S2E)
Dans le prolongement de l’intervention faite avant l’ouverture de la séance, M. le Maire rappelle le fonctionnement de la « Société d’Efficacité Energétique » (S2E) est une société publique locale dont l’objet est :
- La rénovation énergétique complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances ; - La réalisation de projets de production ou de valorisation d’énergie renouvelable, ainsi que la maintenance et la rénovation associées ;
- La réalisation de projets immobiliers et d’équipement neufs ou en rénovation, ainsi que la maintenance et la mise aux normes associées, dans une logique de transition énergétique et écologique ;
- L’exploitation d’équipements publics visant à mettre en œuvre l’efficacité énergétique et/ou produire toute forme d’énergie renouvelable ;
- La réalisation et la gestion, au sens large du terme, de tout projet immobilier et d’équipement.
M. le Maire rappelle l’intérêt pour la ville de Bléré d’intégrer cette société.
L’entrée au capital de cette société locale est proposée sous la forme d’une prise d’actions à hauteur de 6 000 € (6 000 actions d’une valeur nominale d’1€). Elle sera soumise à l’aval d’une Assemblée générale de la S2E suite au Conseil d’Administration programmé le 12 avril prochain et conditionnée par les autorisations des collectivités d’origine, la ville de Tours et la métropole Tours Val de Loire.
Il sera proposé de désigner les représentants de la ville de Bléré à l’issue de ce processus d’intégration et en fonction de la représentativité octroyée à chaque membre.
M. LOUAULT demande si la S2E assurera la maitrise d’ouvrage.
M. le Maire explique que la S2E pilotera l’ingénierie. Elle assurera la recherche de subventions et la réalisation des dossiers de maitrise d’œuvre.
M. LOUAULT rappelle que c’est déjà ce que nous faisons pour le projet Balzac actuellement.
M. le Maire précise que c’est onéreux et que ça sera moins cher lorsqu’on travaillera avec la S2E.
Mme DRAOUI fait part de son sentiment de trop multiplier les bureaux d’études.
M. le Maire indique que l’on a besoin de compétences particulières : en entrant au capital de cette société, la ville aura un bureau d’étude dédié avec qui elle pourra travailler en confiance. 7
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé ci-dessus,
- vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1531-1, - vu le code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :
- décide d’adhérer à la société publique locale « Société d’Efficacité Energétique », en se portant acquéreur de 6 000 actions d’une valeur unitaire de 1€, soit 6 000 € au total,
- autorise M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout autre document relatif à l’entrée de la ville au capital de la Société d’Efficacité Energétique.
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MISE A JOUR N° 10
M. le Maire propose de modifier comme suit le paragraphe II – DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS PLAFONDS de la délibération portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est nécessaire de modifier le groupe de fonction A2 du cadre d’emploi des attachés territoriaux en créant un poste de chargé de projets et de subventions.
La délibération modifiée est ainsi rédigée (les modifications sont indiquées en gras). Les autres parties restent inchangées. Cette modification a été soumise pour information au Comité Social Territorial placé auprès du CDG 37.
• Cadre d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A
Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux, - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d’emplois des attachés territoriaux correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :
Groupes de fonctions
Montant
plafond
IFSE/€
Montant
plafond
CIA/€
Dans la limite du plafond global
de la FPE (agent non logé) / €
A répartir entre les deux parts
A1 Directeur /Directrice générale des
services 36 210 6 390 42 600 A
2
Chargé (e) de mission du Comité Local
pour l’Emploi
Chargé (e) de projets et de
subventions
32 130 5 670 37 800 8
Le conseil municipal,
- vu le code général des collectivités territoriales,
- vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L714-4 à L714-14, - vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
- vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
- vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat,
- vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,
- vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat, - vu la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10 décembre 2019 portant institution, à compter du 1er janvier 2020, pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois mentionnés ci- après,
- vu les délibérations du conseil municipal n° 2020-40-15 du 15 juin 2020, n° 2020-55-07 du 20 juillet 2020, n° 2020-102-12 du 14 décembre 2020, n° 2021-16-08 du 8 mars 2021, n° 2021-49-07 du 12 juillet 2021, n°2021-82-10 du 13 décembre 2021, n°2022-18-04 du 14 mars 2022, n°2022- 49-08 du 11 juillet 2022 et n°2022-92-06 du 12 décembre 2022 portant mises à jour des dispositions du RIFSEEP,
- vu l’information effectuée auprès du Comité Social Territorial du Centre de Gestion d’Indre et Loire le 6 avril 2023,
- considérant la nécessaire mise à jour du RIFSEEP pour les motifs exposés ci-dessus,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de créer le poste de chargé (e) de projets et de subventions dans le groupe A2 du cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
2.2. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’adjoint technique au sein des services techniques, au titre d’un accroissement temporaire d’activité au service propreté, cadre de vie et manifestations.
Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :
- Période : du 14/05/2023 au 13/05/2024
- Temps complet
- Grade : adjoint technique
- Rémunération : échelon 1
- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 9
Le conseil municipal,
- vu l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique,
- vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- considérant la nécessité de créer un emploi d’agent non titulaire, pour un accroissement temporaire d’activité, pour un poste au service propreté, cadre de vie et manifestations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la création d’un emploi d’adjoint technique, à compter du 14/05/2023, pour une durée d’un an, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un poste au service propreté, cadre de vie et manifestations, - décide que la rémunération de cet emploi est définie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique,
- décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2019-93-6 du 10/12/2019, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé et définissant les droits et obligations de chacune des parties.
2.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR
M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur :
- La modification du temps de travail d’un adjoint d’animation : Cet agent, actuellement sur un temps de travail hebdomadaire à 30/35è, a été nommé assistant de prévention. Afin de lui permettre d’effectuer ses nouvelles missions, il est nécessaire d’augmenter son temps de travail hebdomadaire à 32/35è.
- La création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe afin de permettre la nomination par avancement de grade de l’agent en charge de l’urbanisme et des affaires immobilières.
Le tableau modifié des effectifs au 1er avril 2023 se présente comme suit (les modifications sont indiquées en italique) : 10
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS
EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET
POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL
SECTEUR ADMINISTRATIF
directeur général des services A 1 0 1
attaché principal A 1 1 0
rédacteur principal 1ère classe B 3 2 1
rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0
rédacteur B 1 1 0
adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 1
adjoint administratif principal 2ème classe C 3 2 1
adjoint administratif C 5 4 1
TOTAL 16 11 5
SECTEUR TECHNIQUE
technicien C 1 1 0
agent de maitrise C 2 1 1
adjoint technique principal 1ère classe C 2 1 1
adjoint technique principal 2ème classe C 7 7 0
adjoint technique C 7 5 2
adjoint technique / CDI C 1 1 1 19 / 35ème
TOTAL 20 16 4
SECTEUR ANIMATION
Animateur B 1 1 0
adjoint animation principal de 2è classe C 1 1 30/35ème
adjoint d'animation C 3 3 0 1 32/35ème
1 25/35ème
TOTAL 5 5 0
SECTEUR SOCIAL
ATSEM principal 2ème classe C 2 2 0
TOTAL 2 2 0
SECTEUR POLICE
gardien-brigadier C 2 1 1
TOTAL 2 1 1
45 35 10
Le conseil municipal,
- vu le Code Général de la Fonction Publique,
- considérant l’obligation de mettre à jour le tableau des effectifs pour les motifs exposés ci-dessus, 11
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la modification du temps de travail d’un adjoint d’animation à 32/35è ; - décide la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ; - approuve le tableau modifié des effectifs, applicable au 1er avril 2023, comme présenté ci-dessus.
3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
3.1. SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
M. BOUVIER indique que plusieurs modifications du règlement intérieur du secteur périscolaire sont proposées au vote du Conseil.
D’une part, des modifications sont destinées à améliorer le fonctionnement du service périscolaire.
D’autre part, vu les augmentations des charges de personnel et des coûts de restauration, la commission des affaires scolaires propose une modification des tarifs des accueils périscolaires et du restaurant périscolaire.
Le conseil municipal,
- vu la délibération n° 2015-62-3 du 16/06/2015 instituant le règlement intérieur des services et activités périscolaires,
- vu le projet de règlement modifié proposé pour l’année 2023-2024,
- vu l’avis favorable des membres de la commission des affaires scolaires du 05/04/2023,
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 votes contre) :
- approuve les modifications proposées,
- approuve le règlement intérieur modifié des services périscolaires, tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter de la rentrée de septembre 2023.
4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE
4.1. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SQUARE CHARLES BIDAULT – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AMENAGEUR VAL TOURAINE HABITAT POUR LA DEMOLITION D’UNE GRANGE
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que Val Touraine Habitat va construire 8 logements en centre-ville, dans un espace qui sera nommé « square Charles Bidault ».
La commune de Bléré est propriétaire d’une grange située à proximité de l’emprise du projet de Val Touraine Habitat. Compte-tenu de la dégradation importante de cette grange, il est prévu de la démolir.
Dans ce contexte, Val Touraine Habitat propose à la commune de constituer un groupement de commandes pour intégrer les travaux de démolition de la grange dans le dossier de consultation des 12
entreprises relatif à la construction des logements. Les travaux de démolition seront financés par la commune, mais cette démarche dispense nos services d’une procédure de consultation d’entreprises et permettra une meilleure coordination des travaux (qui seront pilotés par Val Touraine Habitat).
Le conseil municipal,
- vu le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et L2113-7, - vu le projet de convention constitutive du groupement présenté,
- considérant l’intérêt, pour la commune, de constituer un groupement avec Val Touraine Habitat pour mener une procédure unique de consultation et pour une meilleure coordination des travaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de constituer un groupement de commandes avec Val Touraine Habitat pour la démolition d’une grange place Charles Bidault,
- approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement,
- désigne 2 conseillers municipaux pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement : M. JEAUNEAU Jean Michel (titulaire) et M. VERITE Laurent (suppléant).
- autorise M. le Maire, ou son Adjointe déléguée au patrimoine, à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX - BLERE VAL DE CHER
5.1. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023
Mme PAPIN rappelle que la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher met en œuvre une saison culturelle communautaire depuis plusieurs années. Certains spectacles financés par la Communauté de communes ont lieu dans le cadre de fêtes locales organisées par une commune ou une association.
Ainsi, il a été proposé la mise en œuvre d’une convention de partenariat entre la Communauté de communes et l’organisateur de la manifestation.
Cette convention a pour objet de définir, dans le respect de l'indépendance de chacune des parties, les modalités d'organisation du spectacle programmé et financé par la Communauté de communes, sur la commune, dans le cadre de sa saison culturelle, et les engagements respectifs des partenaires.
Le modèle-type de convention a été adopté par délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2022.
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé ci-dessus,
- vu le projet de convention présenté, 13
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la conclusion d’une convention de partenariat avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle 2023,
- autorise M. le Maire à signer cette convention.
6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal
N°
décision Date Objet
2023-09 08/03/2023
Rénovation et mise aux normes du centre culturel - lot 14 électricité
acte modificatif 4 (installation sèches mains)
Montant actuel du marché : 154 974,61 € HT
Travaux supplémentaires : 5 033,13 € HT
Nouveau montant du marché : 160 007,74 € HT
2023-10 08/03/2023
Rénovation et mise aux normes du centre culturel - lot 12 plomberie
acte modificatif 4 (robinet de puisage)
Montant actuel du marché : 60 034,00 € HT
Travaux supplémentaires : 1 969,00 € HT
Nouveau montant du marché : 62 003,00 € HT
2023-11 08/03/2023
Cession de 2 véhicules
Peugeot Boxer : 150 €
Citroën Jumper : 350 €
2023-12 08/03/2023 Assurance véhicules - avenant 1 pour le retrait de 2 véhicules (en lien avec la cession ci-dessus)
2023-13 13/03/2023 Tarifs pour les spectacles
2023-14 14/03/2023 Acte de concession cimetière n°3295 pour une durée de 30 années
2023-15 15/03/2023
Tarifs 2023 - jardin du souvenir - modification du libellé pour la
dispersion des cendres
Libellé actuel : redevance pour dispersion des cendres (avec
fourniture plaque nominative) : 90 €
Nouveau libellé :
Redevance pour dispersion des cendres : 55 €
Fourniture plaque nominative : 35 €
2023-16 15/03/2023 Exercice du droit de préemption urbain - bien situé rue des Regains (parcelle cadastrée section AB n°336)
2023-17 15/03/2023 Exercice du droit de préemption urbain - bien situé rue des Regains (parcelle cadastrée section AB n°334)
2023-18 20/03/2023
Requalification du site de la fonderie - convention de mandat -
attribution du marché à la Société d’Equipement de la Touraine
Montant des honoraires : 84 925 € HT 14
2023-19 27/03/2023
Création d'un skate-park - demande de subvention à l'Etat au titre du
plan 5000 terrains de sport
Coût estimatif du projet : 372 300.00 € HT
Subvention demandée à l’Etat : 208 513.50 €
● Signature de la Charte d’engagements Handisport 37
M. RAUZY indique que M. le Maire va signer la charte d’engagements Handisport 37 pour la ville de Bléré en présence de représentants du comité Handisport 37, le mardi 18 avril 2023 à 16h au centre d’affaires BVC émergence. La charte est consultable en en ligne :
https://assiseshandisport37.fr/assets/uploads/Charte/charte%20handisport%20web.pdf
De nombreux élus et structures se sont déjà associés à cette Charte Handisport, qui sera mise en valeur lors des 1ères Assises du handisport qui auront lieu le 5 juin prochain à la Mairie de Tours.
● Elections sénatoriales :
Les conseils municipaux pour la désignation de leurs délégués et suppléants sont convoqués le vendredi 9 juin 2023.
Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023.
● Comptes rendus des commissions :
- commission patrimoine, voirie, bâtiments, travaux - circulation, accessibilité, éclairage public : Lundi 13 mars 2023
Point sur la limitation de vitesse en centre-ville
- commission Culture, Cérémonies, Associations, Affaires Sportives, Communication : Mercredi 29 mars 2023
Etude des demandes de subventions des associations
- commission affaires immobilières :
Lundi 3 avril 2023
Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption
- commission affaires scolaires :
Mercredi 5 avril 2023
Echanges sur le règlement intérieur et les tarifs du service périscolaire pour 2023-2024
● CCAS : conseil d’administration du lundi 20 mars 2023
Information sur la collecte de la banque alimentaire les 12 et 13 mai : recherche bénévoles Information sur le forum pour les séniors qui aura lieu le 23 mai au CSC 15
Incendie de la mairie : M. le Maire fait un résumé de la réunion d’expertise relative à l’incendie. Il est prévu de rénover le rez-de-chaussée de la mairie (bureaux non touchés, banque d’accueil, hall d’entrée et la salle des mariages) et d’installer des bâtiments modulaires sur un seul niveau pour les autres agents.
Fin de séance à 22h17. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
non défini : BLERE - (VILLE DE BLERE) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21370027100017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LOCHES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BLERE 250 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
994,00 0,00 994,00 994,00
700,00 0,00 700,00 700,00
1 194,00 0,00 1 194,00 1 194,00
5 288,00 0,00 5 288,00 5 288,00
436,00 0,00 436,00 436,00
10 812,00 0,00 10 812,00 10 812,00
10 812,00 0,00 10 812,00 10 812,00
641 383,96 3 711 860,78 2 078 943,89 759 827,00 4 353 244,74 7 192 015,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 497,36 0,00 15 939,64 0,00 284 497,36 300 437,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 -800,00 0,00 800,00 0,00
279 260,58 16 739,42 0,00 279 260,58 296 000,00
280 060,58 15 939,42 0,00 280 060,58 296 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 436,78 0,22 0,00 4 436,78 4 437,00
4 436,78 0,22 0,00 4 436,78 4 437,00
356 886,60 3 711 860,78 2 063 004,25 759 827,00 4 068 747,38 6 891 578,63
341 306,59 3 706 537,71 2 021 907,33 759 827,00 4 047 844,30 6 829 578,63
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 5 323,07 36 676,93 0,00 5 323,07 42 000,00
0,00 5 323,07 56 676,93 0,00 5 323,07 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479,98 0,00 -479,98 0,00 479,98 0,00
15 100,03 0,00 -15 100,03 0,00 15 100,03 0,00
15 580,01 0,00 -15 580,01 0,00 15 580,01 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
785 979,96 3 711 860,78 2 078 943,89 759 827,00 4 497 840,74 7 336 611,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres groupements
139173 Subv. transf. FEADER BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 2
144 596,00 0,00 144 596,00 144 596,00
133 784,00 0,00 133 784,00 133 784,00
133 784,00 0,00 133 784,00 133 784,00
0,00 0,00 0,00 0,00
149,00 0,00 149,00 149,00
2 051,00 0,00 2 051,00 2 051,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
13938 Autres fonds équip. transférables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
162 770,19 0,00 2 126 160,93 110 630,44 96 300,00 162 770,19 369 700,63
13 580,46 0,00 1 264 948,45 649 375,54 7 044,00 13 580,46 670 000,00
58 161,43 0,00 1 540 313,23 92 811,57 102 590,00 58 161,43 253 563,00
0,00 8 407,99 8 407,99 1 592,01 0,00 8 407,99 10 000,00
864,00 0,00 864,00 29 136,00 10 000,00 864,00 40 000,00
35 679,23 0,00 35 679,23 86 320,77 28 000,00 35 679,23 150 000,00
0,00 0,00 0,00 183 660,00 11 340,00 0,00 195 000,00
15 491,84 0,00 25 196,81 5 508,16 5 000,00 15 491,84 26 000,00
23 362,16 0,00 145 503,96 21 137,84 7 500,00 23 362,16 52 000,00
0,00 12 987,00 23 676,20 107 013,00 0,00 12 987,00 120 000,00
0,00 883 321,56 1 194 621,56 55 246,44 0,00 883 321,56 938 568,00
0,00 0,00 0,00 -55 246,00 55 246,00 0,00 0,00
0,00 2 233,81 395 777,07 2 766,19 0,00 2 233,81 5 000,00
0,00 902,55 104 891,86 199 097,45 0,00 902,55 200 000,00
0,00 7 086,00 55 462,76 42 914,00 0,00 7 086,00 50 000,00
3 546,00 0,00 296 729,75 35 454,00 11 000,00 3 546,00 50 000,00
0,00 2 432 939,32 3 301 190,20 398 807,68 0,00 2 432 939,32 2 831 747,00
0,00 0,00 0,00 -398 807,00 398 807,00 0,00 0,00
0,00 358 659,48 736 717,52 441 340,52 0,00 358 659,48 800 000,00
27 851,28 0,00 251 678,32 13 148,72 27 000,00 27 851,28 68 000,00
341 306,59 3 706 537,71 11 507 819,84 2 021 907,33 759 827,00 4 047 844,30 6 829 578,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
104 Schéma communal
aménagement numérique (ex
vidéo protection)
112 Réhabilitation site fonderie 10
117 Aménagement salle des
fêtes
117 Aménagement salle des
fêtes
4
121 camping
129 Accès Moncartier 5
131 salle Lorillard et dojo 7
136 Parvis hôtel de ville 6
138 Hôtel de ville -
aménagements intérieurs
138 Hôtel de ville -
aménagements intérieurs
9
141 Court de tennis 11
142 Voirie et éclairage public -
2020
144 Voirie et éclairage public -
2021
147 Aménagement secteur des
Aigremonts
148 Voirie et éclairage public -
2022
149 Rénovation groupe scolaire
Balzac
151 Aménagement secteur de la
Varenne
12
97 Travaux divers
98 Acquisitions foncières
99 Acquisitions matériels
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
802 369,89 964 736,00 4 356 043,11 6 123 149,00
-14 227,50 72 225,00 694 231,87 752 229,37
0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 225,00 0,00 72 225,00
0,00 72 225,00 0,00 72 225,00
0,00 0,00 313 004,37 313 004,37
-14 102,62 0,00 74 102,62 60 000,00
-2 124,88 0,00 307 124,88 305 000,00
-16 227,50 0,00 694 231,87 678 004,37
816 597,39 892 511,00 3 661 811,24 5 370 919,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,08 8 380,00 160 547,92 168 928,00
767 997,63 0,00 2 000 000,00 2 767 997,63
-3 374,06 0,00 34 074,06 30 700,00
88,88 562 851,00 582 076,12 1 145 016,00
0,09 8 380,00 200 547,91 208 928,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 84 000,00 0,00 84 000,00
47,00 29 500,00 106 153,00 135 700,00
51 671,77 84 800,00 578 412,23 714 884,00
3,00 34 600,00 0,00 34 603,00
163,00 10 000,00 0,00 10 163,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 688,02 964 736,00 4 748 323,98 7 663 748,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 433 994,00 1 501 263,32 884 131,00 48 599,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13173 Subv. transf. FEADER
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 936 925,63 2 160 547,92 8 380,00 767 997,71
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 2
1 148 318,13 392 280,87 1 540 599,00
0,00 133 784,00 133 784,00
0,00 133 784,00 133 784,00
480,53 23 751,47 24 232,00
-87,71 5 655,71 5 568,00
88,11 6 861,89 6 950,00
0,80 10 407,20 10 408,00
0,30 5 737,70 5 738,00
0,04 27 481,96 27 482,00
780,26 99 989,74 100 770,00
0,00 937,00 937,00
-126,00 16 585,00 16 459,00
0,00 712,00 712,00
0,00 13 021,00 13 021,00
0,00 27 868,00 27 868,00
0,00 7 709,00 7 709,00
0,80 9 775,20 9 776,00
-2 004,00 2 004,00 0,00
-866,87 258 496,87 257 630,00
0,00 1 149 185,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
5 248,44 0,00 -2 248,44 0,00 0,00 5 248,44 3 000,00
12 226,00 0,00 7 774,00 0,00 0,00 12 226,00 20 000,00
849,80 0,00 350,20 0,00 0,00 849,80 1 200,00
6 644,11 0,00 8 355,89 0,00 0,00 6 644,11 15 000,00
22 916,02 0,00 83,98 0,00 0,00 22 916,02 23 000,00
8 784,06 0,00 15,94 0,00 0,00 8 784,06 8 800,00
85 087,75 0,00 1 912,25 0,00 0,00 85 087,75 87 000,00
13 885,10 0,00 7 114,90 0,00 0,00 13 885,10 21 000,00
34 015,87 0,00 3 984,13 0,00 0,00 34 015,87 38 000,00
18 672,37 0,00 6 327,63 0,00 0,00 18 672,37 25 000,00
148 028,75 0,00 11 971,25 0,00 0,00 148 028,75 160 000,00
3 540,05 0,00 1 459,95 0,00 0,00 3 540,05 5 000,00
35 430,12 0,00 -1 430,12 0,00 0,00 35 430,12 34 000,00
10 739,04 0,00 -739,04 0,00 0,00 10 739,04 10 000,00
67,92 0,00 32,08 0,00 0,00 67,92 100,00
95 066,82 0,00 -10 066,82 0,00 0,00 95 066,82 85 000,00
3 700,99 0,00 1 299,01 0,00 0,00 3 700,99 5 000,00
1 336,00 0,00 -136,00 0,00 0,00 1 336,00 1 200,00
204 327,88 0,00 2 672,12 0,00 15 600,00 188 727,88 207 000,00
44 506,67 0,00 15 493,33 0,00 0,00 44 506,67 60 000,00
24 620,77 0,00 12 879,23 0,00 0,00 24 620,77 37 500,00
923,03 0,00 276,97 0,00 0,00 923,03 1 200,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7 255,77 0,00 -255,77 0,00 0,00 7 255,77 7 000,00
14 108,04 0,00 891,96 0,00 0,00 14 108,04 15 000,00
37 885,35 0,00 2 114,65 0,00 0,00 37 885,35 40 000,00
55 450,57 0,00 33 219,43 0,00 0,00 55 450,57 88 670,00
19 482,50 0,00 -5 482,50 0,00 0,00 19 482,50 14 000,00
340,79 0,00 -140,79 0,00 0,00 340,79 200,00
36 535,42 0,00 -6 535,42 0,00 0,00 36 535,42 30 000,00
603,29 0,00 -603,29 0,00 0,00 603,29 0,00
52 601,51 0,00 7 398,49 0,00 6 500,00 46 101,51 60 000,00
148 221,72 0,00 13 778,28 0,00 3 000,00 145 221,72 162 000,00
22 905,20 0,00 2 094,80 0,00 0,00 22 905,20 25 000,00
1 468 826,31 0,00 87 753,69 0,00 25 100,00 1 443 726,31 1 556 580,00
4 369 288,95 0,00 1 273 128,05 0,00 35 127,07 4 334 161,88 5 642 417,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 2
23 468,85 -2 468,85 0,00 0,00 23 468,85 21 000,00
16 588,85 3 411,15 0,00 0,00 16 588,85 20 000,00
22 866,42 10 133,58 0,00 0,00 22 866,42 33 000,00
400,00 -400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
2 353,63 -353,63 0,00 0,00 2 353,63 2 000,00
227 873,81 32 126,19 0,00 0,00 227 873,81 260 000,00
157 539,24 -7 539,24 0,00 0,00 157 539,24 150 000,00
9 585,00 415,00 0,00 0,00 9 585,00 10 000,00
14 265,31 -265,31 0,00 0,00 14 265,31 14 000,00
781 652,88 -11 652,88 0,00 0,00 781 652,88 770 000,00
3 271,98 228,02 0,00 0,00 3 271,98 3 500,00
23 540,30 -540,30 0,00 0,00 23 540,30 23 000,00
5 303,78 196,22 0,00 0,00 5 303,78 5 500,00
124 221,04 9 778,96 0,00 1 700,00 122 521,04 134 000,00
51 519,24 -3 519,24 0,00 0,00 51 519,24 48 000,00
2 025 472,18 16 027,82 0,00 1 700,00 2 023 772,18 2 041 500,00
0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
103,00 0,00 1 897,00 0,00 0,00 103,00 2 000,00
29 629,00 0,00 371,00 0,00 0,00 29 629,00 30 000,00
13 850,39 0,00 1 149,61 0,00 0,00 13 850,39 15 000,00
815,91 0,00 184,09 0,00 0,00 815,91 1 000,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
53 076,35 0,00 -8 076,35 0,00 0,00 53 076,35 45 000,00
3 704,76 0,00 795,24 0,00 0,00 3 704,76 4 500,00
2 962,06 0,00 -2 162,06 0,00 0,00 2 962,06 800,00
22 300,03 0,00 699,97 0,00 0,00 22 300,03 23 000,00
8 755,21 0,00 244,79 0,00 0,00 8 755,21 9 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
4 515,51 0,00 -515,51 0,00 0,00 4 515,51 4 000,00
1 190,40 0,00 309,60 0,00 0,00 1 190,40 1 500,00
27 937,13 0,00 -13 937,13 0,00 0,00 27 937,13 14 000,00
1 886,50 0,00 -1 886,50 0,00 0,00 1 886,50 0,00
103 593,94 0,00 -2 593,94 0,00 0,00 103 593,94 101 000,00
2 623,68 0,00 376,32 0,00 0,00 2 623,68 3 000,00
1 064,84 0,00 -64,84 0,00 0,00 1 064,84 1 000,00
6 763,88 0,00 -4 763,88 0,00 0,00 6 763,88 2 000,00
7 826,00 0,00 -2 826,00 0,00 0,00 7 826,00 5 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
220,00 0,00 -110,00 0,00 0,00 220,00 110,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 3
-1 097,20 4 797,20 0,00 3 602,07 -4 699,27 3 700,00
37 841,55 7 158,45 0,00 0,00 37 841,55 45 000,00
36 744,35 11 955,65 0,00 3 602,07 33 142,28 48 700,00
4 071 199,42 0,00 109 372,58 0,00 31 525,00 4 039 674,42 4 180 572,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 274,27 0,00 6 725,73 0,00 0,00 1 274,27 8 000,00
24 963,72 0,00 -12 963,72 0,00 0,00 24 963,72 12 000,00
500,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 500,00 18 000,00
235 710,00 0,00 24 290,00 0,00 0,00 235 710,00 260 000,00
48 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 742,00 48 742,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
57 922,00 0,00 78,00 0,00 0,00 57 922,00 58 000,00
60 003,69 0,00 -60 003,69 0,00 4 725,00 55 278,69 0,00
292,35 0,00 707,65 0,00 0,00 292,35 1 000,00
2 054,57 0,00 -554,57 0,00 0,00 2 054,57 1 500,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
1 261,55 0,00 238,45 0,00 0,00 1 261,55 1 500,00
9 329,77 0,00 -129,77 0,00 0,00 9 329,77 9 200,00
6 021,35 0,00 -721,35 0,00 0,00 6 021,35 5 300,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
124 893,66 0,00 -1 893,66 0,00 0,00 124 893,66 123 000,00
590,00 0,00 710,00 0,00 0,00 590,00 1 300,00
573 558,93 0,00 5 583,07 0,00 4 725,00 568 833,93 579 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 342,00 8,00 0,00 0,00 3 342,00 3 350,00
3 342,00 8,00 0,00 0,00 3 342,00 3 350,00
3 592,88 -2 092,88 0,00 0,00 3 592,88 1 500,00
1 505,00 -5,00 0,00 0,00 1 505,00 1 500,00
13 850,62 -6 350,62 0,00 0,00 13 850,62 7 500,00
13 013,28 986,72 0,00 0,00 13 013,28 14 000,00
432,78 567,22 0,00 0,00 432,78 1 000,00
48 780,79 -2 780,79 0,00 0,00 48 780,79 46 000,00
10 778,36 1 221,64 0,00 0,00 10 778,36 12 000,00
262 623,18 -4 623,18 0,00 0,00 262 623,18 258 000,00
206 444,96 -444,96 0,00 0,00 206 444,96 206 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 4
-1 097,20
0,00
258 496,87 1 148 318,13 258 496,87 1 406 815,00
0,00 0,00 0,00 0,00
256 492,87 1 137,13 256 492,87 257 630,00
2 004,00 -2 004,00 2 004,00 0,00
258 496,87 -866,87 258 496,87 257 630,00
1 149 185,00
4 110 792,08 0,00 124 809,92 0,00 35 127,07 4 075 665,01 4 235 602,00
39 592,66 15 437,34 0,00 3 602,07 35 990,59 55 030,00
1 329,31 0,69 1 329,31 1 330,00
1 329,31 0,69 1 329,31 1 330,00
1 519,00 3 481,00 0,00 0,00 1 519,00 5 000,00
1 519,00 3 481,00 0,00 0,00 1 519,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 1
2 541,00 0,00 0,00 97 459,00 100 000,00
-32 124,00 0,00 0,00 232 124,00 200 000,00
-5 425,00 0,00 0,00 455 425,00 450 000,00
-94 235,73 0,00 0,00 966 365,73 872 130,00
-3 253,00 0,00 0,00 3 253,00 0,00
-3 214,21 0,00 0,00 8 214,21 5 000,00
-12 671,00 0,00 0,00 15 671,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 42 704,00 42 704,00
-82 874,94 0,00 0,00 252 874,94 170 000,00
-97 916,00 0,00 0,00 1 997 916,00 1 900 000,00
-199 929,15 0,00 0,00 2 320 633,15 2 120 704,00
-607,00 0,00 0,00 12 607,00 12 000,00
5 166,85 0,00 0,00 627 833,15 633 000,00
4 559,85 0,00 0,00 640 440,15 645 000,00
-2 850,21 0,00 0,00 3 850,21 1 000,00
-896,16 0,00 0,00 14 896,16 14 000,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
-135,23 0,00 0,00 535,23 400,00
-4 058,45 0,00 0,00 24 058,45 20 000,00
116,26 0,00 0,00 7 883,74 8 000,00
-25 331,71 0,00 3 600,00 171 731,71 150 000,00
2 580,00 0,00 7 900,00 1 520,00 12 000,00
-3 931,00 0,00 5 000,00 931,00 2 000,00
3 598,84 0,00 0,00 1 401,16 5 000,00
-1 586,03 0,00 0,00 11 586,03 10 000,00
480,00 0,00 0,00 520,00 1 000,00
1 108,00 0,00 0,00 9 892,00 11 000,00
-30 605,69 0,00 16 500,00 248 805,69 234 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 276,42 0,00 0,00 9 976,42 5 700,00
-6 290,60 0,00 0,00 31 290,60 25 000,00
-10 567,02 0,00 0,00 41 267,02 30 700,00
-339 416,46 0,00 23 592,00 4 384 871,43 4 069 046,97
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 2
0,00 10 812,00 10 812,00
0,00 0,00 0,00
0,00 10 812,00 10 812,00
0,00 10 812,00 10 812,00
-339 416,46 0,00 23 592,00 4 374 059,43 4 058 234,97
0,00 0,00 0,00
-2 004,00 0,00 0,00 2 004,00 0,00
891,97 0,00 0,00 2 109,00 3 000,97
-1 112,03 0,00 0,00 4 113,00 3 000,97
-4,86 0,00 0,00 4,86 0,00
-4,86 0,00 0,00 4,86 0,00
-338 299,57 0,00 23 592,00 4 369 941,57 4 055 234,00
-4 174,94 0,00 0,00 11 174,94 7 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
-3 346,89 0,00 7 092,00 121 254,89 125 000,00
-7 521,83 0,00 7 092,00 152 429,83 152 000,00
-2 500,00 0,00 0,00 14 630,00 12 130,00
-12 197,39 0,00 0,00 12 197,39 0,00
-32 865,00 0,00 0,00 62 865,00 30 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-204,95 0,00 0,00 30 204,95 30 000,00
-1 315,12 0,00 0,00 1 315,12 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1 057,78 0,00 0,00 4 442,22 5 500,00
-215,00 0,00 0,00 215,00 0,00
-13 580,00 0,00 0,00 13 580,00 0,00
-7 406,48 0,00 0,00 32 406,48 25 000,00
-1 501,57 0,00 0,00 9 501,57 8 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74788 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 BLERE - (VILLE DE BLERE) - BLERE 250 - CA - 2022
Page 3
0,00
0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Bléré - Compte administratif 2022
prévisions réalisations
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total dépenses : 4 493 232,00 4 369 288,95
Total recettes : 4 069 046,97 4 408 463,43
Résultat de fonctionnement 2022 : -424 185,03 39 174,48
Excédent de fonctionnement 2021 reporté : 1 573 370,03 1 573 370,03
Résultat global 2022 : 1 149 185,00 1 612 544,51
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total dépenses : 7 336 611,63 4 497 840,74
Total recettes : 6 514 563,00 4 748 323,98
Résultat d'investissement 2022 : -822 048,63 250 483,24
Déficit d'investissement 2021 reporté : -327 136,37 -327 136,37
-1 149 185,00 -76 653,13
Restes à réaliser / dépenses : 759 827,00
Restes à réaliser / recettes : 964 736,00
Solde des restes à réaliser : 204 909,00
Résultat global 2022 : -1 149 185,00 128 255,87
AFFECTATION DU RESULTAT
Couverture du déficit d'investissement 0,00
Excédent reporté en fonctionnement 1 612 544,51 1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre d'une part :
La ville de Bléré, représentée par Monsieur Fabien NEBEL, Maire, dûment habilité par la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023, n° 2023-31-03,
Et d'autre part :
Le Centre Socio-Culturel de Bléré, représenté par Monsieur Nicolas SAULNIER, Président du conseil d’administration.
- Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article cité ci-dessus, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- Considérant que ces dispositions obligent la commune à signer une convention avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, il est convenu ce qui suit entre les parties :
Préambule
1. Rappel du contexte
Le Centre Culturel de Bléré est un équipement communal créé en 1965 sous l’impulsion des habitants de la commune, désireux d’avoir un équipement à vocation sociale et culturelle, et dont la gestion d’animation a été confiée dès l’origine à une association loi 1901 : l’Association Maison des Jeunes et de la Culture, devenue Centre Socio-Culturel de Bléré (CSC).
Support d’animation globale et locale, le CSC offre des services de proximité utiles à l’ensemble de la population. Ouvert à tous, sa gestion associative favorise la participation des habitants et contribue au développement de la vie sociale et culturelle sur la commune.
2. Rappel des missions d’un Centre Social (agrément CAF)
● Les missions générales.
Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale.
“Le Centre social est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.” 2
Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
“Il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalités sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.”
● Les missions complémentaires.
Animée par une équipe de professionnels et de bénévoles, la finalité des Centres sociaux est de rompre l’isolement des habitants d’un territoire, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif sur un territoire.
• Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations.
• Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté.
• Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles.
• Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.
3. Le Contrat de Projet Social du CSC
Pour bénéficier du label « Centre Social », un agrément CAF est nécessaire. Il s’obtient sur présentation d’un projet d’action (Projet Social) établi à partir de la prise en compte des missions et objectifs des centres sociaux, d’une approche critique du territoire et des moyens mobilisés et, plus particulièrement, sur les conditions réunies de l’exercice de la fonction d’animation globale.
Ce projet doit être initié et rédigé par le CSC, en partenariat avec la commune et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il est présenté au Conseil Municipal et validé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Le Projet Social du CSC de Bléré est donc destiné à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée sur l’ensemble de la commune de Bléré mais aussi au sein de la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher.
Le nouveau contrat de Projet Social (2022-2025) est construit sur la base d’un diagnostic participatif et partagé (habitants, élus, professionnels, partenaires, ...). Les enjeux ainsi collectivement identifiés constituent le socle des missions développées par le CSC ainsi que des actions qui en découlent. 3
TITRE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations entre la commune et le CSC de Bléré.
Article 1. Objet – Durée
Cette convention est établie pour définir les conditions d’utilisation de la subvention annuelle versée par la commune. Elle a pour objectif global de permettre au CSC de développer les missions générales et complémentaires définies dans le point 2 du préambule.
Le CSC s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les objectifs concertés définis dans la présente convention.
Celle-ci s'applique à compter de sa date de signature, pour une durée d’un an. Elle prend fin en cas de force majeure ou bien de dissolution du CSC.
Article 2. Missions confiées à l'Association
La commune de Bléré, en concertation avec le CSC, souhaite que des actions soient conduites à partir des missions suivantes :
- l’écoute, l’accueil des habitants et la fonction de veille sociale ;
- l’animation de projets et d’activités collectives, sociales et culturelles, pour et avec les habitants de tous âges, de toutes cultures et de toutes conditions ;
- le soutien à la vie associative (accueil, accompagnement) et à la dynamique partenariale du territoire (mise en réseau, animation, concertation) ;
- l’inscription dans un réseau de partenariat avec les autres acteurs locaux (CCAS, établissements scolaires (Ecole élémentaire, ITEP de Bléré, collèges, lycées, centres d’apprentissage, services de l’Assemblée Départementale, EPHAD, Mission Locale, Association pour l'habitat des jeunes d’Amboise, centre d’insertion, etc.) qui interviennent sur la commune ;
La commune de Bléré, en concertation avec le CSC, souhaite que des actions concrètes soient engagées dans les domaines suivants :
1. Agir pour favoriser l’accès au numérique (notamment par un écrivain public numérique) ; 2. Développer les rencontres interculturelles et intergénérationnelles ; 3. Installer un réseau « ressource » avec les associations de la commune et jouer les solidarités inter- associatives ;
4. Encourager la participation et la prise de responsabilité des usagers bénévoles ; 5. Renforcer les bases d’un projet animation collective famille autour de la parentalité et des liens familiaux et sociaux ;
6. Favoriser l’accès à la culture et proposer une offre culturelle de qualité aux moyens d’initiatives innovantes engagées par la bibliothèque ;
7. Prendre des initiatives d’inclusion et d’intégration en faveur des gens du voyage ; 8. S’engager dans le développement durable et le comportement éco-citoyen ; 9. Rendre le Centre Socio-Culturel de Bléré plus visible et plus attractif pour l’ensemble de la population du territoire ;
10. Conduire une action dynamique en faveur de l’insertion sociale des jeunes ; 11. Affirmer les actions médico-sociales au travers de nouvelles initiatives, de nouvelles permanences (planning familial ; prévention des addictions, des maladies, en faveur des adolescents...) ; 12. Inciter au développement de la démocratie participative par des actions concrètes : journées citoyennes sur des thèmes impliquant la participation de la population ;
13. Envisager la possibilité de proposer des activités physiques adaptées. 4
TITRE 2. MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION
Article 3. Mise en œuvre
Sur la base des éléments retenus dans l'article 2, le CSC est responsable de la mise en œuvre et de l'exécution des actions qui en découlent.
Le CSC prend ses décisions selon le mode de fonctionnement prévu dans ses statuts.
Il fixe notamment par décision de son Assemblée Générale, les conditions d'adhésion des usagers, et par décision de son Conseil d'Administration, les conditions financières de la participation des usagers aux différentes activités qu'il organise. Le CSC s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur et au droit du travail.
Article 4. Financement
En contrepartie du partenariat et compte tenu de l’intérêt que la ville de Bléré porte au rôle d’animation sociale et culturelle du CSC, la ville s'engage à subventionner le CSC afin qu'il puisse répondre aux objectifs retenus dans le cadre de sa mission.
Pour cela, le CSC présente annuellement une demande de subvention validée par son Conseil d’Administration auprès de la commune.
Si le Conseil Municipal ne valide pas la somme sollicitée, une révision des attentes devra être faite par le Comité de Suivi conformément à l'article 5.
La CAF contribue également au financement par le biais des prestations de service en application de la réglementation de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).
Le CSC est habilité à percevoir directement des recettes venant d'organismes externes (CAF, Communauté de Communes Bléré-Val de Cher, Assemblée Départementale, Conseil Régional, etc.) en fonction des actions programmées et des demandes faites.
Il est également habilité à percevoir directement les sommes versées au titre de l'adhésion au CSC, de la participation aux activités et actions, et des autres prestations qu'il aura organisées et dont il assume la charge en tout ou partie.
Conformément à ses statuts, le CSC peut recevoir des dons.
Article 4.1. – Montant, objet et modalités de versement de la subvention
En 2023, la commune de Bléré verse une subvention de 76 000 € au CSC. 5
La subvention a pour objet de financer les missions confiées au CSC. Elle se répartit comme suit :
- Prise en charge à 100% salaire et charge de la bibliothécaire : 33 334 €
- Livres bibliothèque : 5 800 €
- Animation bibliothèque-ludothèque : 7 500 €
- Achats ludothèque : 1 500 €
- Participation au coût de la direction : 11 000 €
- Participation aux actions listées dans l’article 2 : 14 865 €
- Legs Marcel : : 2 000 €
TOTAL : 76 000 €
La subvention sera versée dans un délai de 30 jours maximum à compter du visa de cette convention par la Préfecture, déduction faite des éventuels acomptes déjà versés à l’association.
TITRE 3. MODALITES DE CONTROLE ET DE SUIVI
Article 5. Suivi des objectifs
Afin d'assurer une bonne harmonie dans l'exécution des tâches qui sont confiées au CSC dans le cadre de la présente convention, le comité de suivi créé en 2015 est maintenu.
Article 5.1 Comité de suivi
Le comité de suivi examine la procédure de mise en œuvre des actions financées par la commune.
Cette mise en œuvre devra mobiliser une méthodologie rigoureuse de gestion de projets : • Quelle action avons-nous décidé de mettre en œuvre, pourquoi, avec quels moyens ? • Qu’avons-nous effectivement réalisé avec quels moyens ?
• Quels sont les écarts entre nos prévisions et nos réalisations ?
• A-t-on des explications pour comprendre ces écarts ?
Le montant des subventions 2024 relatives aux animations bibliothèque-ludothèque, aux actions listées dans l’article 2 et à la participation au coût de la direction sera conditionné par la qualité de la méthodologie mise en œuvre et par le niveau des résultats obtenus. Des indicateurs de performance et questionnaires qualité devront être élaborés avant les actions engagées et renseignés à la suite de chacune d’elle. Le comité de suivi examinera les rapports d’activités des actions et émettra un avis qui sera transmis aux membres de la commission culture, associations et comités de quartiers.
Le comité de suivi se réunira au moins une fois par année ou plus à la demande de l’une ou l’autre partie et chaque fois que les conditions nécessiteront une adaptation significative des termes de l'article 2.
Il a pour fonction d'examiner l'accomplissement des objectifs ainsi que l'ensemble des moyens mis à disposition de l'association.
En fonction des résultats obtenus, ou bien d'une modification substantielle des moyens mis à disposition, il proposera les objectifs et les attentes pour l'exercice suivant. 6
A la fin de la validité de la présente convention, il fera des recommandations aux membres de la commission culture, associations et comités de quartiers pour la conclusion d'une nouvelle convention et sur le montant de la nouvelle subvention.
Article 5.2 Composition du comité de suivi
Ce comité est présidé par le Maire (ou son représentant) et comporte, à parts égales, des représentants de la commune et du CSC. Il se compose au minimum :
– pour la commune :
- du Maire (ou de son représentant),
- d'un membre de son Conseil Municipal qui ne siège pas en tant que membre de droit au sein du Conseil d'Administration de l'Association
- de la Directrice Générale des Services de la commune (ou de son représentant).
– pour le CSC :
- du Président (ou de son représentant),
- d'un membre du CA du collège des usagers dûment mandaté par le Conseil d'Administration - de la Directrice ou du Directeur du CSC (ou de son représentant).
Les deux parties pourront, en fonction des besoins, élargir ce comité à parts égales avec d'autres membres du Conseil Municipal (siégeant ou non en tant que membre de droit au sein du CA de l'Association) et d'autres membres du CA du CSC représentant les usagers.
Les membres, ci-dessus désignés, disposent d’une voix délibérative. Les deux parties pourront également solliciter la présence de membres de commissions municipales ou extra-municipales et de techniciens.
Les membres ainsi sollicités ne disposeront que d’une voix consultative.
Article 5.3 Modifications des missions prévues à l’article 2
Toute modification substantielle des objectifs proposée par le comité de suivi (article 5.1) devra faire l'objet d'un examen en Conseil Municipal et en Conseil d'Administration du CSC avant sa prise d'effet.
Article 6. Suivi financier
Le CSC fournira annuellement à la commune, après la tenue de son Assemblée Générale, les documents financiers approuvés par celle-ci après examen et commentaires apportés par l'Expert-Comptable appointé par elle.
Le CSC présentera une synthèse financière incluant l'ensemble des dépenses de la structure y compris les charges supplétives prises directement en charge par la commune (personnel, locaux, fluides, énergie, ...). Ces données complémentaires seront fournies par les services compétents de la commune.
Le CSC facilitera toute opération de contrôle diligentée par la commune et donnera libre accès à tous les justificatifs. 7
Article 7. Autres engagements
Le CSC communiquera sans délais à l’administration communale, copie des déclarations relatives au fonctionnement de l'association, notamment les changements de personnes chargées de la gestion et de l'administration du CSC (Conseil d'Administration et Bureau).
TITRE 4. AUTRES DISPOSITIONS
Article 8. Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif et non justifié ou de modification substantielle sans l'accord formel de la commune des conditions d'exécution de la convention par le CSC, la commune peut remettre en cause diverses mises à disposition consenties au titre de la présente.
Article 9. Renouvellement de la convention
La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation des contrôles prévus au titre 3 et aux recommandations prévues à l'article 5.
Article 10. Avenants
Chaque partie pourra proposer des avenants à la présente.
Ces avenants, approuvés par le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration de l'Association, ne pourront cependant pas remettre en cause les objectifs généraux qui sont la base de la présente convention.
Article 11. Résiliation de la Convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12. Litiges
En cas de conflit, à la demande du Maire ou du Président du Conseil d'Administration du CSC, une rencontre sera organisée à laquelle participeront quatre membres de chacune des parties : Conseillers Municipaux et membres élus du Conseil d'Administration.
Si le conflit ne peut pas être résolu lors de la rencontre précitée, une commission de conciliation devra être réunie comportant : le Maire (ou son représentant), le Président (ou son représentant), un représentant de la CAF et, selon le besoin, un représentant de la Fédération des Centres Sociaux.
Fait à Bléré, le 27 avril 2023
Le Maire Le Président du Centre Socio-culturel
Fabien NEBEL Nicolas SAULNIER 1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre d'une part :
La ville de Bléré, représentée par Monsieur Fabien NEBEL, Maire, dûment habilité par la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023, n° 2023-31-03,
Et d'autre part :
L’association Bléré Val de Cher Handball, représentée par Monsieur Loïc TRIMARDEAU, Président.
- Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi précitée, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- Considérant que ces dispositions obligent la ville de Bléré à signer une convention avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €, il est convenu ce qui suit entre les parties :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la ville de Bléré, les actions suivantes :
1. Valoriser l’image du territoire et des acteurs locaux
1.1. Être un vecteur de communication en véhiculant une bonne image de la ville de Bléré,
1.2. Maintenir le logo de la ville sur les maillots, le minibus et les supports de communication,
1.3. Promouvoir la ville de Bléré lors des interviews, des reportages ou des articles via presse et radios locales ainsi que les réseaux sociaux,
1.4. Promouvoir l'image de la ville lors des différents déplacements régionaux et nationaux par le port des couleurs de la ville, en diffusant l’image des acteurs locaux partenaires du club,
1.5. Participer aux manifestations locales : journée des associations, carnaval, animations de la saison estivale de la commune de Bléré, Téléthon,
1.6. Créer des animations dans la commune : loto, tournois scolaires et jeunes, « Bléré Plage » («2 S pour toi » sport santé) dans le cadre de l’ouverture de Bléré Plage,
1.7. Créer de nouvelles animations ou d’autres manifestations innovantes, 2
1.8. Développer les partenariats inter-associatifs, collaboration avec le centre social de Bléré, coordination des associations lors des évènements (2 S pour toi), foyer des jeunes travailleurs (ASHAJ).
1.9. Être identifié comme association ressource de la commune de Bléré (accompagnement emploi, dossiers de subventions...) à développer en janvier 2024.
2. Participer au développement de l’animation sportive et éducative de la ville de Bléré et de son territoire
2.1 Continuer à être un club employeur et formateur (apprentissage, stage étude supérieure, stage découvertes, formations professionnelles...),
2.2 Pérenniser les interventions périscolaires (NAP, le CLAS...),
2.3 Poursuivre les cycles d'intervention dans le temps scolaire, pour couvrir la demande importante des élèves, en apportant soutien et expertise à l'équipe enseignante dans le cadre des cycles Sports Collectifs,
2.4 Proposer une offre de pratique aux licenciés et non licenciés pendant les périodes de vacances scolaires : stages multi-activités 9-12 ans avec des tarifs adaptés, séjour de vacances multi-activités pour les 12-15 ans,
2.5 Former les acteurs du club et des autres associations (dirigeants, bénévoles, éducateurs...) pour améliorer le niveau de connaissances sur différents champs de compétences,
2.6 Mutualiser et créer des partenariats avec les clubs de handball du territoire (Saint-Martin- le Beau, Athée-sur-Cher...),
2.7 Rétablir un partenariat avec le collège du Réflessoir,
2.8 Continuer à œuvrer pour une pratique mixte, développer la pratique féminine au travers d’offres adaptées (compétition, loisirs, bien-être),
2.9 Pérenniser l’accueil d’un tournoi de handball adapté : avec les ITEP de la Région Centre dont l’ITEP « la Hucherolle » de Bléré,
2.10 Diffuser et signer deux documents élaborés par le club ayant valeur éducative et sportive ("Charte du handballeur" et "les Parents dans le Projet"),
2.11 Défendre des valeurs éducatives, citoyennes et écologiques dans le projet club 2020-2024,
2.12 Maintenir les équipes Fanions (filles et garçons) au niveau national, afin d'utiliser la réussite
du projet de ces équipes pour servir de vecteur d’épanouissement social et personnel pour
la jeune population bléroise (effort, engagement, solidarité et tolérance),
2.13 Pérenniser des ententes avec les clubs du département pour la constitution d’équipes
nationales en U18 garçon et U17 fille, 3
2.14 Travailler en collaboration avec les acteurs locaux à la mise en place d’action en faveur des publics jeunes éloignés de la pratique sportive « cadrée ».
2.15 Pérenniser les actions existantes avec « Play Gâtine » et « Play vacances » (gymnase ouvert pour tous).
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature, pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
En 2023, pour la 1ère année d’exécution de la convention, la ville de Bléré s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement de 24 000 €, pour la mise en œuvre des objectifs mentionnés à l’article 1 de la présente convention.
Des subventions exceptionnelles pourront être attribuées à l’association, en complément, pour des événements ponctuels commandés par la commune à l’association Bléré Val de Cher Handball.
La subvention de fonctionnement sera versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la signature de la présente convention et de son visa par les services de la Préfecture.
En 2024, pour la 2ème année d’exécution de la convention, le montant prévisionnel de la subvention sera identique au montant de la subvention 2023 voté par le conseil municipal.
ARTICLE 4 – MODALITES DE CONTROLE ET DE SUIVI DE LA CONVENTION
L'association devra transmettre un compte-rendu d’activités et un bilan financier pour justifier de l’utilisation de la subvention accordée, conformément aux objectifs fixés.
Ce document devra être transmis à la ville de Bléré dans les 3 mois suivants la clôture de l’exercice comptable et, le cas échéant, à l’appui de toute nouvelle demande de subvention.
La ville pourra également exiger, en cours d'année, la production d’un compte-rendu d’activités provisoire, permettant de vérifier la bonne utilisation de la subvention et les actions engagées par l’association pour mener à bien les objectifs fixés.
En cas de non-réalisation des objectifs fixés à l’article 1, ou de non-transmission des documents mentionnés ci-dessus, la ville de Bléré pourra demander le remboursement de tout ou partie de la subvention versée.
Fait à Bléré, le 27 avril 2023
Pour la ville de Bléré Pour l’association Bléré Val de Cher Handball
Le Maire Le Président
Fabien NEBEL Loïc TRIMARDEAU 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÉRISCOLAIRE
2023 - 2024
Accueil périscolaire (matin et soir) - restauration scolaire - NAP
(Institué par la délibération du conseil municipal n° 2015-62-3 du 16 juin 2015 ;
modifié par la délibération du conseil municipal n° 2021-40-10 du 31 mai 2021 ;
modifié par la délibération du conseil municipal n° 202 2-30-06 du 25 avril 2022 ;
modifié par la délibération du conseil municipal n° 202 3-36-08 du 13 avril 2023)
Préambule
La Commune de Bléré est compétente en matière de périscolaire, elle gère : - l’accueil du matin et du soir
- la pause méridienne - temps de restauration scolaire
- les NAP (Nouvelles activités périscolaires)
Le règlement intérieur est un outil de communication qui permet d’informer les parents sur les conditions de fonctionnement des accueils et de définir les notions de responsabilité incombant à chacun (organisateurs, parents, enfants, équipes d’animation).
A la différence d’une simple garderie, les Accueils Périscolaires sont déclarés auprès des Services Départementaux à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et auprès des services du Conseil Départemental (service de la Protection Maternelle Infantile, la PMI).
Ils sont soumis à une législation et à une réglementation spécifiques à l'accueil collectif de mineurs. Ils sont avant tout des lieux d'accueil, d'éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 11 ans en dehors des temps scolaires. Le personnel qui encadre les enfants est un personnel qualifié et professionnel.
L’accueil périscolaire, lieu de proximité au service des familles, possède un projet éducatif. L’équipe d’animation travaille autour d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif.
1- DOSSIER D’INSCRIPTION
La constitution d’un dossier papier ou numérique (via le portail familles) est obligatoire pour bénéficier des services d’accueil périscolaire du matin, du soir et de la restauration scolaire.
Celui-ci doit avoir été dûment complété et retourné au service périscolaire avant le 1er jour de présence de l’enfant.
Le dossier est disponible au périscolaire (bureau du responsable périscolaire et bureau d’accueil) ou téléchargeable sur le site de la Mairie : http://www.blere-touraine.com. Le dossier doit par la suite être actualisé chaque année (en mai - juin lors des réinscriptions). Cette réactualisation est obligatoire afin de bénéficier du service l’année suivante.
2- INSCRIPTION OBLIGATOIRE
L'inscription préalable est obligatoire. Elle permet à chaque usager de fréquenter le service périscolaire.
• L’accueil du matin et du soir.
• La restauration scolaire : le midi entre 11 h 45 et 13 h 45.
• Les NAP 2
L’inscription ne sera effective qu'après constitution du dossier d’inscription dûment complété en version papier,
accompagné des pièces administratives demandées, à savoir :
▪ en cas d’allergie ou de problèmes médicaux spécifiques, la photocopie du protocole d’accompagnement
individuel (PAI) ;
▪ la photocopie du volet vaccination à jour du carnet de santé. En cas de non vaccination de l’enfant, fournir un
certificat médical de contre-indication ;
▪ un justificatif de domicile ;
▪ l’attestation d’assurance en cours de validité (responsabilité civile et individuelle accident) ;
▪ la photocopie (relative aux droits de garde) de la décision de justice en cas de divorce ;
▪ pour les régimes SNCF, MSA, ou les autres régimes spécifiques, un justificatif du quotient familial en cours de
validité ;
▪ hors régimes spécifiques ci-dessus, un justificatif du quotient familial établi par la CAF, en cours de validité
(valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024). En cas de modification en cours d’année, penser à fournir le
nouveau justificatif ;
▪ si l’on ne produit pas l’un de ces justificatifs, pour bénéficier des avantages liés au quotient familial, fournir
l’avis d’imposition le plus récent.
Tout changement de situation ou de coordonnées doit être signalé au service périscolaire et la modification doit être apportée au dossier numérique.
Périodes d’inscriptions
L’inscription obligatoire doit être faite pendant les périodes définies au préalable en fonction du calendrier scolaire. Il est toutefois possible, en fonction des besoins des familles, de procéder à une inscription en cours d’année. Pour cela, il convient de prendre contact avec le service périscolaire.
Les dates exactes d’inscription seront rappelées par les supports suivants : − Mots dans les cartables.
− Affichage.
− Site www. blere-touraine.com
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité,
un enfant n’ayant pas fait l’objet d’une inscription ne pourra pas être pris en charge par l’équipe. Les inscriptions se font en fonction des places disponibles.
La bonne gestion du périscolaire et le respect de la réglementation en matière d’encadrement dépendent de l’anticipation de chacun en termes de besoins de garde.
En effet, les inscriptions déterminent les nombres de goûters, repas, mais aussi et surtout le personnel encadrant nécessaire.
Période d’inscription pour le périscolaire pour la future rentrée scolaire => mai/juin de l’année en cours.
3- ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR (sans réservation)
Rappel : Le dossier d’inscription est obligatoire
Attention ! Plus de réservation et nouveau fonctionnement des accueils du matin et du soir
- le matin, dès leur arrivée, les parents doivent cocher eux-mêmes l’heure d’arrivée de leur(s) enfant(s) sur la (ou les) tablette(s),
- le soir, lorsqu’ils partent, doivent cocher eux-mêmes l’heure de départ de leur(s) enfant(s) sur la (ou les) tablette(s).
Attention ! Si l’heure d’arrivée ou de départ n’est pas pointée, tous les créneaux horaires sont facturés. 3
Fonctionnement, horaires, prise en charge et départ de l’accueil périscolaire L’accueil périscolaire est ouvert de 7 h 00 à 8 h 45 tous les matins de la semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi), de 16 h 15 à 18 h 30 les soirs des lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les vendredis, les enfants de l’école élémentaire peuvent être accueillis dès 15 h 45.
Le matin, la famille est responsable de l’accompagnement de l’enfant dans les locaux du périscolaire.
Le soir :
Les enfants ne peuvent repartir de l'accueil de loisirs qu'avec leur responsable légal ou : - Avec une personne désignée par écrit, par le responsable légal, et sur présentation d’une pièce d’identité. La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée. - Seul, sur une autorisation écrite du responsable légal indiquant l’heure à laquelle l’enfant peut partir du périscolaire, la période concernée et le lieu où l’enfant se rend (domicile, club de sport, etc.).
Attention ! Au départ de l’enfant, dès que le pointage est effectué, l’enfant est sous l’entière responsabilité de la personne avec laquelle l’enfant est autorisé à repartir
La municipalité dégage toute responsabilité dans le cas où un enfant inscrit vient à quitter l’école après les cours, sans en informer les animateurs et le responsable du périscolaire.
Tout retard à la prise en charge des enfants par les responsables légaux doit être signalé le plus rapidement possible à l’équipe d’animation. En cas de retard non signalé, et dans l'hypothèse où l’équipe se trouve dans l'impossibilité d'entrer en contact avec le responsable légal, l'organisateur se réserve le droit de prendre contact auprès de la Gendarmerie afin de leur remettre l'enfant.
Goûters
Un goûter est servi, entre 16 h 15 et 16 h 45, à tous les enfants présents au début de l’accueil périscolaire du soir.
4- RESTAURATION SCOLAIRE (sur réservation)
La Commune de Bléré gère et met à la disposition des écoles maternelle et élémentaire publiques un restaurant scolaire. Les repas sont confectionnés dans la cuisine du restaurant. Les enfants de maternelle sont servis à table ; les enfants de primaire se servent au self-service.
Rappel : Le dossier d’inscription est obligatoire.
Possibilités de réservation au restaurant scolaire : fiche d’inscription papier jointe au dossier • en régulier à l’année (ex : tous les jours des semaines paires, tous les mardis, etc..., inscription fixe) ;
• sur présentation du planning (mail ou écrit) ;
• en occasionnel, pour les familles ayant un besoin ponctuel, sur demande écrite (mail ou mot à chaque
inscription), le Jeudi précédant la semaine de fréquentation ;
• par demande via le portail familles (dossier numérique).
Exceptionnellement, pour les parents qui auraient un contretemps, il est possible de faire une réservation par téléphone directement auprès du périscolaire puis de la valider par un écrit (courrier ou mail) ➢ le matin même, au plus tard jusqu’à 8 h 45.
Afin de limiter la « surréservation », en cas d’absences fréquentes d’un enfant qui aura fait l’objet d’une inscription permanente, l’organisateur se réserve le droit de modifier l’inscription de régulier à occasionnel. La famille sera informée par écrit de ce changement.
Tous les matins, les enseignants effectuent un pointage dans leur classe, et ce pointage est transmis avant 9 h 30 au service de restauration. La présence des enfants est ensuite vérifiée au moment du repas. Néanmoins , les enfants inscrits pour les repas et non présents seront facturés (sauf sur présentation d’un certificat médical). 4
Pour tous les cas,
Date limite de réservation et d’annulation
le vendredi précédant la semaine de fréquentation
Les annulations hors délais entraînent 1 jour de carence qui sera facturé (malade, RDV médicaux, ...)
Surveillance et discipline :
La surveillance des enfants est assurée par le personnel municipal.
L’enfant déjeunant au restaurant scolaire doit respecter le personnel municipal, le personnel de restauration, ses camarades, le matériel et les lieux.
Les enfants de l’école élémentaire devront alors rapporter et débarrasser leur plateau à l’endroit prévu.
Ils ne pourront pas apporter de jeux. Les cris, les excès de bruit ne seront pas tolérés. Le personnel de service et de surveillance s’engage à reprendre fermement mais courtoisement les enfants trop turbulents.
5- LES NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ont été mises en place par la commune, en partenariat avec des associations et d’autres intervenants, à destination des enfants de l’école élémentaire Balzac. Comme l’école maternelle J. Lecourt n’est plus ouverte le mercredi, elle ne peut plus bénéficier des NAP.
Les NAP ne sont pas obligatoires et sont gratuites.
INSCRIPTIONS
Rappel : Le dossier d’inscription est obligatoire.
Possibilité d’inscriptions aux NAP :
Pour chaque période, remplir la fiche d’inscription par période avec le choix des enfants. Cette fiche est à rendre au service périscolaire, au plus tard à la date indiquée sur la fiche.
L’attribution des places aux ateliers se fait en fonction des choix exprimés, dans la limite des places disponibles. Il est demandé d’effectuer les choix d’activités dans l’ordre des préférences.
Pour la première période les enfants sont inscrits à toutes les activités afin de les essayer.
Ce dispositif répond à 2 objectifs :
- Fournir l’égal accès pour tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives et aux loisirs éducatifs. - Favoriser l’épanouissement des enfants, développer leur curiosité intellectuelle et renforcer leur plaisir d’apprendre.
• LES ACTIVITES
Les enfants inscrits sont répartis en groupes sur 2 niveaux : élémentaires petits (CP/CE1) et élémentaires grands (CE2/CM). Les deux groupes sont définis en fonction des effectifs.
La taille des groupes respecte les taux d’encadrement réglementaires en vigueur : un encadrant pour 18 enfants. Les activités sont encadrées par des animateurs d’associations, des ag ents territoriaux de la commune et ponctuellement des intervenants extérieurs agréés.
Les activités sont diversifiées et organisées, durant l’année scolaire, sur 6 périodes.
• HORAIRES ET LIEUX
Les activités se déroulent dans l’école Balzac, dans les bâtiments communaux annexes : gymnase Balzac, garderie périscolaire, dojo, salle Lorillard et dans des locaux d’associations.
Elles ont lieu de 11 h 45 à 13 h 45 les lundis, mardis et jeudis. 5
➢ Les enfants qui ne mangent pas au restaurant scolaire et qui ne participent pas aux NAP sont accueillis à l’école à 13 h 35 (ou dès 13 h 15, voir annexe 1).
➢ Les enfants qui mangent au restaurant scolaire et qui ne souhaitent pas participer aux NAP, vont en récréation et sont pris en charge par le personnel de surveillance.
➢ Les enfants du groupe CP/CE1 qui ne mangent pas au restaurant scolaire et qui souhaitent participer aux NAP sont accueillis à l’école à 12 h 40.
➢ Les enfants du groupe CE2/CM qui ne mangent pas au restaurant scolaire et qui souhaitent participer aux NAP quittent l’école à 12 h 45 (autorisation écrite des parents s’ils doivent quitter l’école seul) et sont accueillis à 13 h 35 pour la reprise des cours.
Quelques cas particuliers, concernant les élèves qui ont un frère ou une sœur dans l’autre école, sont évoqués en annexe avec le rappel des horaires.
• RECOMMANDATIONS
Les NAP étant des moments d’expérimentation, il est conseillé d’habiller les enfants en fonction des activités proposées. Il est également recommandé de marquer le nom de l’enfant sur les vêtements.
Les jeux, jouets, bijoux et autres objets de valeur de l’enfant sont déconseillés.
Les encadrants ne seront nullement responsables de la perte ou de l’échange des vêtements, ni de la perte, du vol ou des dégradations des jeux et objets de valeurs.
• ASSIDUITE
Les NAP ne sont pas obligatoires.
Les NAP sont un service gratuit pour les familles. Les enfants et leurs parents s’engagent, pendant toute la période, à suivre les ateliers dans lesquels ils sont inscrits.
En cas d’absence, il est impératif de prévenir le service périscolaire et l’école.
6- TARIF ET FACTURATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
La tarification dépend du Quotient Familial CAF pour les enfants domiciliés à Bléré et les enfants inscrits en ULIS.
- Cas général :
Pour les enfants inscrits à l’accueil du matin ou du soir, le gestionnaire a signé une convention avec la CAF Touraine autorisant la consultation d’informations de la base allocataire. La famille doit fournir son numéro d’allocataire CAF pour permettre au gestionnaire de consulter le logiciel CAF PRO et d’utiliser le quotient familial pour déterminer le tarif de l’accueil périscolaire.
Pour les enfants qui utilisent seulement le service de restauration scolaire, la prise en compte du quotient familial n’est possible que si les parents fournissent un document de la CAF précisant le montant de ce quotient familial. Pour la consultation du logiciel CAF PRO, les règles qui s’appliquent sont celles qui régissent le secret professionnel lors de la consultation et de l’utilisation des informations individualisées présentes sur la base allocataire, en particulier vis-à-vis des tiers.
Si les familles s’opposent à la consultation du logiciel CAF PRO et ne fournissent pas les informations nécessaires au calcul du quotient familial (QF), le tarif maximal est appliqué.
L’actualisation des QF s'effectue une fois par an (en début d’année scolaire). La famille doit fournir une attestation de la CAF au plus tard le 30 septembre. A défaut, elle subit la tarification maximale. En cas de changement en cours d’année, prévenir la responsable du secteur périscolaire, en fournissant l’attestation de la CAF, pour que le QF soit révisé.
- Régime MSA ou calcul direct :
Le calcul du quotient familial s’effectue de la façon suivante :
12
ressources imposables moins abattements sociaux + montant des prestations familiales mensuelles
Diviser le nombre obtenu par le nombre de parts (voir annexe 2). On obtient le QF.
La famille doit présenter au gestionnaire son dernier avis d’imposition. 6
- tarif proposé pour le restaurant scolaire en 2023 - 2024 :
Tranche QF restauration maternelle restauration élémentaire
Tranche 1 QF 600 2,9 € 3,03 €
Tranche 2 600 < QF 830 de 2,90 € à 3,32 € * de 3,03 € à 3,45 € **
Tranche 3 830 QF 1 200 de 3,32 € à 4,00 € * de 3,45 € à 4,13 € ** Tarif adulte pour la restauration scolaire :
6,11 € par repas
Tranche 4 QF 1200 4 € 4,13 €
Élèves de Sublaines 4 € 4,13 €
Hors commune 4,61 € 4,74 €
formules appliquées : * arrondi(QFx0,0018333+1,8)
** arrondi(QFx0,0018333+1,93)
Les élèves de Sublaines bénéficient d’un tarif préférentiel suite à un accord entre communes.
A noter : en tenant compte des calculs et des arrondis certains tarifs peuvent être précisés : Pour la maternelle, 2,90 € est obtenu pour le QF jusqu’à 602 et 4,01 € n’est obtenu qu’à partir de 1 203. Pour l’élémentaire, 3,03 € est obtenu pour le QF jusqu’à 602 et 4,13 € est obtenu à partir de 1 198.
- tarif appliqué pour l’accueil périscolaire :
Paiement par tranches de 30 min. Coût particulier des 15 min de fin de matinée ou de soirée.
Tranches du matin : 7 h - 7 h 30 ; 7 h 30 - 8 h 00 ; 8 h 00 - 8 h 30 ; 8 h 30 - 8 h 45 Tranches du soir : 15 h 45 - 16 h 15 (vendredi, école élémentaire) ; 16 h 15 - 16 h 45 ; 16 h 45 - 17 h 15 ; 17 h 15 - 17 h 45 ; 17 h 45 - 18 h 15 ; 18 h 15 - 18 h 30
Tranche QF
Coût par tranche de 30 min Coût de la période 15 min
7 h 00 à 8 h 30 le matin
15 h 45* à 18 h 15 le soir
8 h 30 à 8 h 45 le matin
18 h 15 à 18 h 30 le soir
Tranche 1 QF 600 0,44 € 0,23 €
Tranche 2 600 < QF 830 de 0,44 € à 0,54 € 1 de 0,23 € à 0,28 € 2
Tranche 3 830 QF 1 200 de 0,54 € à 0,71 € 1 de 0,28 € à 0,36 € 2
Tranche 4 QF > 1 200 0,71 € 0,37 €
Élèves de Sublaines 0,71 € 0,37 €
Hors commune 0,76 € 0,43 €
Attention ! Ajouter, le soir, 0,54 € pour le goûter.
Toute période (demi-heure ou quart d’heure, selon l’heure) entamée est due dans sa totalité.
Une pénalité peut être appliquée quand l’enfant part le soir après 18 h 30.
* à partir de 16 h 15 pour les élèves de la maternelle .
Tarifs intermédiaires :
1 : arrondi(QF*0,00045+0,17;2) 2 : arrondi(QF*0,0002333+0,09;2)
A noter : pour les tranches de 30 min, 0,45 à partir de 612 et 0,71 à partir de 1189 et pour les tranches de 15 min : 0,24 à partir de 634 et 0,37 à partir de 1 201.
• Les jours et heures facturés sont précisément ceux mentionnés sur la fiche d'inscription , sauf en cas d’annulation dans les délais impartis,
• En cas de maladie de l’enfant, perte d’emploi ou arrêt de travail, une carence d’un jour sera facturée.
• Les parents doivent impérativement prévenir le service périscolaire par mail à periscolaire@blere-touraine.com ou, à défaut, par téléphone au 02 47 23 53 42 ou au 06 80 14 68 76, confirmé par écrit.
Pour quelque motif que ce soit,
toutes les absences doivent être signalées au service périscolaire. 7
7- MODALITÉS DE PAIEMENT
Les factures sont établies lorsque le mois est terminé. Elles sont dématérialisées et disponibles sur le portail famille, sauf demande exceptionnelle envoyée par courrier.
Le paiement peut être effectué :
→ Par prélèvement automatique.
→ Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public, déposé à l’accueil périscolaire ou transmis par voie postale.
→ Par paiement sécurisé en ligne sur le portail familles, via le site de la Ville. → En espèces, à l’accueil périscolaire.
Le délai de règlement est précisé sur la facture et doit impérativement être respecté.
En cas de non-paiement dans le délai indiqué, après un rappel resté sans effet, et après avoir épuisé toutes les solutions pour un recouvrement amiable de la facture, les parents recevront un avis à payer par l'intermédiaire du Trésor Public. Le trésorier de Bléré se chargera alors du recouvrement par tous les moyens dont il dispose.
Toutefois, les familles rencontrant des difficultés financières sont invitées à contacter le service périscolaire (pour obtenir un délai de paiement), si besoin est, le Centre Communal d’Action Sociale et / ou les assistantes sociales.
Réclamations : toute réclamation doit être faite auprès du service périscolaire, dans le mois suivant la réception de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
• DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Les familles optant pour le prélèvement automatique recevront une facture indiquant la date du prélèvement. Cette date est choisie par la collectivité et elle sera identique pour chaque facture.
Changement de compte bancaire : le redevable qui change de numéro de compte bancaire, d’agence ou de banque doit signer un nouveau mandat de prélèvement. Ce nouveau mandat doit être t ransmis à la responsable de l’accueil périscolaire dans un délai de 15 jours avant la date d’émission de la prochaine facture.
Échéances impayées : si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté. Les frais de rejet sont à la charge du redevable. L’échéance impayée augmentée des frais de rejet est à régulariser auprès de la trésorerie de Bléré.
Renouvellement du contrat de prélèvement automatique mensuel : sauf avis contraire du redevable, le contrat de prélèvement est automatiquement reconduit l’année scolaire suivante ; le redevable établit une nouvelle demande uniquement lorsqu’il avait dénoncé son contrat et qu’il souhaite à nouveau le prélèvement pour l’année suivant e.
Fin de contrat : le contrat de prélèvement prend fin automatiquement
- après 2 rejets consécutifs de prélèvement pour le même usager. Il lui appartiendra de renouveler son contrat l’année scolaire suivante s’il le désire.
- dès que la famille n’a plus d’enfant scolarisé dans les écoles publiques de Bléré.
Le redevable qui souhaite mettre fin au contrat de prélèvement informe par écrit la responsable de l’accueil périscolaire dans un délai de 15 jours avant la date d’émission de la prochaine facture.
• DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAIEMENT SÉCURISÉ EN LIGNE
Les familles peuvent payer leur facture en ligne par carte bancaire :
- être en possession de l’identifiant et du mot de passe d’accès au Portail Familles (fournis par le service périscolaire) ; - sur le site de la Ville de Bléré (www.blere-touraine.com), se connecter au « Portail Familles » en cliquant sur l’icône correspondante ;
- cliquer sur l’icône « Relevé de compte » ;
- cliquer sur l’icône carte bleue qui se présente en face de la ligne correspondant à la facture à régler ; - suivre les instructions. 8
8- SANTÉ ET SOINS DE L’ENFANT
L'état physique de l'enfant doit être compatible avec la vie en collectivité. Les parents doivent signaler toute particularité concernant l'état de santé de l'enfant.
Celui-ci ne peut être accueilli en cas de fièvre ou/et de maladie contagieuse.
Les régimes spécifiques, ou le cas particulier des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée, ne seront pris en compte que dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI), signé avec la directrice ou le directeur de l'école.
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants, sauf si l’enfant fait l’objet d’un PAI ou d’une ordonnance ponctuelle. Le PAI est une pièce du dossier d’inscription.
Dans ce cas précis, les médicaments seront remis au responsable du périscolaire dans leur emballage d'origine, au nom et prénom de l’enfant.
Dans l'hypothèse d'une blessure bénigne, l'enfant sera soigné par l'un des membres de l'équipe d'encadrement . Pour une blessure plus importante ou d'un état de santé préoccupant, les pompiers, puis la famille, seront immédiatement contactés.
9- ASSURANCE
La commune de Bléré dispose d'une assurance couvrant la totalité du service dispensé : les activités pratiquées, l’équipe, les locaux, etc. De leur côté, les familles doivent fournir une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et l’individuelle « accident ».
10- DROIT A L’IMAGE
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités, celles -ci peuvent être utilisées à des fins uniquement pédagogiques (non commerciales) et pour les outils de communication des services de la commune. En cas d'accord dans le dossier d’inscription, il ne pourra être exercé aucun recours ultérieur en cas de publication de ces images.
L'inscription des enfants au périscolaire vaut acceptation du présent règlement. Il est établi pour l'année scolaire et révisable à chaque rentrée.
Contact / informations : Accueil périscolaire
Place Balzac – 37150 BLERE
Tél : 02 47 23 53 42 – 06 80 14 68 76
Adresse e-mail : periscolaire@blere-touraine.com 9
ANNEXE 1 : HORAIRES
L’école maternelle ne travaille pas le mercredi, contrairement à l’école élémentaire (semaine de 4 jours en maternelle, de 4,5 jours en élémentaire).
En conséquence, l’école maternelle ne bénéficie pas de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
contrairement à l’école élémentaire.
• Durant les accueils gratuits, on peut venir chercher son enfant à tout moment.
• À l’école élémentaire, les lundis, mardis et jeudis, on ne doit pas dépasser 16 h 15 le soir. Au delà de 16 h 15, l’enfant est automatiquement emmené en accueil périscolaire (payant).
Les vendredis, on ne doit pas dépasser 15 h 45 le soir. Si l’enfant prend le car scolaire, il est emmené par le personnel d’accompagnement au car. Sinon, au delà de 15 h 45, il est emmené en accueil périscolaire.
• Les enfants de Petite Section qui mangent à la maison et qui réintègrent le temps de sieste sont accueillis à 13 h 05 précises ou, si un frère, une sœur participe aux NAP en élémentaire, à 12 h 45.
• Les enfants de Moyenne et Grande Section qui ne mangent pas au restaurant scolaire peuvent être accueillis à l’école à 12 h 45 si un frère, une sœur participe aux NAP en élémentaire. Ils vont alors en récréation et sont pris en charge par le personnel de surveillance. ① La sœur ou le frère peut alors participer aux NAP de l’école élémentaire. Les MS et GS peuvent être de retour également entre 13 h 05 et 13 h 15 précises.
• Les enfants de l’école élémentaire qui ne mangent pas au restaurant scolaire et qui ne participent pas aux NAP peuvent être accueillis à l’école de 13 h 05 à 13 h 15. Ils vont alors en récréation et sont pris en charge par le personnel de surveillance. ② 10
ANNEXE 2 : QUOTIENT FAMILIAL
❖ Comment calculer son QF ?
- prendre le revenu annuel de la famille et le diviser par 12.
- ajouter le montant mensuel des allocations familiales.
- diviser le nombre obtenu par le nombre de parts. On obtient le QF.
Nombre de parts :
Couple ou parent isolé avec 1 enfant : 2,5 ; couple ou parent isolé avec 2 enfants : 3 ; couple ou parent isolé avec 3 enfants : 4 ; au-delà, par enfant supplémentaire : 0,5 part.
Recommandation : voir les sites de calcul sur Internet (par exemple, taper sur le moteur de recherche : comment calculer son QF CAF) ou s’adresser à la CAF. 1
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
BLERE SQUARE CHARLES BIDAULT
DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS
ET CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
Entre :
- La commune de BLERE, représentée par son Maire, Monsieur Fabien NEBEL, dûment habilité par la délibération du conseil municipal n° 2023-37-09 en date du 13 avril 2023,
D’une part,
Et :
- VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean Luc TRIOLLET, dûment habilité par délibération du Bureau du conseil d’administration en date du 06 mars 2023,
D’autre part,
EXPOSE PREALABLE
VAL TOURAINE HABITAT réalise une opération de construction de 8 logements locatifs sociaux sur la commune de BLÉRÉ. Le projet prévoit la démolition d’une maison, d’un hangar et d’une remise. La commune propriétaire d’un hangar situé sur la parcelle AC n°250 contigüe à ce projet, souhaite procéder à sa démolition.
Afin d’harmoniser les travaux menés Impasse Charles Bidault, il est conclu, entre la commune de BLERE et VAL TOURAINE HABITAT, un groupement de commandes permettant la démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrée section AC N° 250 appartenant à la commune et sur les parcelles du projet de construction cadastrées section AC N° s 247, 344, 492 et 497 appartenant à VAL TOURAINE HABITAT.
Les travaux comprendront :
o La démolition des bâtiments existants, construction de 8 logements et leur VRD pour VAL TOURAINE HABITAT,
o La démolition d’un hangar pour la commune de Bléré.
Ces projets et leurs limites foncières étant intimement liés, ce groupement de commandes sous coordination de VAL TOURAINE HABITAT va permettre de déployer les études et les travaux de façon cohérente. Ainsi le projet sera mené par le même Maître d’œuvre et les travaux réalisés par les mêmes entreprises.
Ces travaux vont permettre de renforcer l’attractivité des logements, d’améliorer l’image du quartier, de définir des usages nouveaux et de structurer les espaces extérieurs. 2
Le plan présentant le repérage des bâtiments à démolir est joint en annexe 1 de la présente convention.
Ceci exposé, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU GROUPEMENT
La Commune de BLÉRÉ et VAL TOURAINE HABITAT conviennent, par la présente convention de se grouper, conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du code de la commande publique, pour la passation des marchés de travaux.
ARTICLE 2 – MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué de la Commune de BLÉRÉ et de VAL TOURAINE HABITAT, dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de la présente convention.
Chaque membre du groupement s’engage à respecter le choix du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) correspondant à ses besoins propres tels que déterminés dans les marchés de travaux.
ARTICLE 3 – LE COORDONNATEUR
3.1 Désignation du coordonnateur
VAL TOURAINE HABITAT est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité d’acheteur.
3.2 Missions du coordonnateur
Conformément à l’article L 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de procéder dans le respect des règles prévues par la réglementation, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.
Les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; - Elaborer les dossiers de consultation en vue de la passation des marchés de travaux, et toute autre consultation qui s’avérerait nécessaire pour la réalisation du projet ; - Définir les critères de sélection des candidats et les critères de jugement des offres et les faire valider par chacun des membres du Groupement ;
- Assurer l’envoi à la publication des avis d’appel public à la concurrence ; - Organiser l’analyse des offres ;
- Convoquer les réunions de la commission d’appel d’offres ; - Produire tous les documents d’analyse nécessaires aux membres de la commission d’appel d’offres ;
- Rédiger les procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres ; - Informer les candidats du résultat des mises en concurrence.
Chaque membre du groupement signe et gère les marchés de travaux qui lui incombent (Notifications, Ordres de service, règlements, travaux modificatifs, réception des travaux, garanties ...).
Toute pièce élaborée par le coordonnateur du groupement dans le cadre des consultations sera communiquée à l’autre membre du groupement. 3
Il est précisé que conformément à l’article L 2113-7 du code de la commande publique, chaque acheteur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
ARTICLE 4 – PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Le coordonnateur du groupement réalisera les consultations de travaux en fonction des seuils de procédures définis par le code de la commande publique.
L’étude du maître d’œuvre sera menée en intégrant les propriétés foncières, le dossier de consultation des entreprises sera présenté afin de garantir des marchés de travaux passés par chaque membre du groupement. La consultation des entreprises sera commune. La répartition des dépenses correspondra aux limites de propriétés foncières.
ARTICLE 5 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Les marchés de travaux seront attribués par une Commission d’Appel d’Offres. Celle-ci sera composée d'un représentant pour chacun des membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant.
Son président peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
La commission d’appel d’offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de son établissement et assure l’exécution comptable du ou des marchés qui le concerne. Tous les frais éventuels, qui seraient rattachés à la réalisation des travaux objet de la présente convention (hors travaux eux-mêmes), seront répartis au prorata des travaux de chaque membre du groupement (suivant estimatif MOE phase APD).
Le coût prévisionnel des marchés de travaux visés par la présente convention est évalué comme suit :
- Travaux Ville de BLÉRÉ, 10 000 €HT
- Travaux VAL TOURAINE HABITAT, 900 000 €HT
Les coûts définitifs seront arrêtés par chaque membre du groupement, à l’établissement des décomptes généraux définitifs de chaque marché. 4
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les membres du groupement et prendra fin à la notification des marchés.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort du Tribunal administratif d’Orléans.
Fait à Tours,
En deux exemplaires,
Le
Pour la Commune de Bléré, Pour VAL TOURAINE HABITAT
Le Maire, Le Directeur Général, Fabien NEBEL Jean Luc TRIOLLET
ANNEXES
1. Plan de l’existant et plan de cadastre
2. Délibération de la Commune de BLERE, en date du 13 avril 2023, relative à l’approbation de la Convention de Groupement de Commandes à conclure avec VAL TOURAINE HABITAT
3. Délibération de VAL TOURAINE HABITAT, en date du 06 mars 2023, relative à l’approbation de la Convention de Groupement de Commandes à conclure avec la Commune de BLERE 5
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
BLERE SQUARE CHARLES BIDAULT
ANNEXE 1
Parcelle commune
Parcelle VTH
Hangar commune
Parcelles
VTH
commune