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Déliberation - DELIB 18 2015 Augmentation du tarif deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
18-2015
Nombre
de
Conseillers
: 10
En
exercice
: 10
Séance
du
lundi
13
avril
2015
Présents
:
9
L'an
deux
mille
quinze
et
le
lundi
13
avril
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
7
avril
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle
Absente
excusée
:
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
Objet:
Augmentation
du
tarif d’eau
potable
Le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
procéder
à une
augmentation
des
tarifs
d’eau
à compter
du
1° janvier
2016,
sachant
que
ceux
en
vigueur
n’ont
pas
subi
de
hausse
depuis
2005.
Il propose
une
augmentation
de
5%
par
an
pendant
3 ans.
Il propose
les
tarifs
suivants
pour
2016
:
-
Prime
fixe
42,00
€
- Location
compteur
9,00
€
- Prix
du
m3
consommé
0,26
€
- Prix
du
m3
d’entretien
0,32
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
-
Décide
l’augmentation
du
tarif
de
l’eau
et
sa
mise
en
application
au
1*
janvier
2016.