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Déliberation - DEL 2023 32 Augmentation tarif eau potable
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 32 Augmentation tarif eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
ù
LT
Publié
le
EXTRAIT
DUR
ID : 005-210500716-20231123-DEL_2023_32-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CUNSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENÇA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°32-2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
11
Votants :
11
Séance
du
23
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
jeudi
23
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire. Présents
:M.
ALLAUD
Laurent,
Mme
BLANC-POUILLARD
Brigitte,
M.
BOCCOZ
Yves,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Frédéric,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
Mme
PESCIO
Patricia,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
ROBERT
Valérie,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
THOMASSIN
Gilles
Secrétaire
de
séance
:Mme
ROBERT
Valérie.
Objet:
Augmentation
du
tarif
eau
potable
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Que
le
tarif
en
vigueur
n’a pas
augmenté
depuis
2015.
Le
maire
propose
aux
membres
présents
de
procéder
à une
augmentation
des
tarifs
de
l’eau
à
compter
du
1*
janvier
2024
à hauteur
de
5%
sur
la
facture
globale.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivant
:
e
Prime
fixe
42
€
e
Location
compteur
9€
e
Prix
du
m3
consommé
0.30
€
e
Prix
du
m3
d’entretien
0.33
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
: e
Accepte
la proposition
de
son
Maire.
°_
Décide
l'augmentation
du
tarif de
l’eau
et sa mise
en
application
à compter
du
1% janvier
2024,
Ainsi
fait
à Lardier
et
Valença,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Rémi
COSTORIER f
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
|