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Arrêté - AR 086 ODP Terrassement souterrain rue du commerce Ste EESM
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 086 ODP Terrassement souterrain rue du commerce Ste EESM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
l COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/086
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TERRASSEMENT 3 M SOUTERRAIN ET
FOUILLE POUR TRAVAUX ENEDIS — 3, RUE DU COMMERCE - NANGIS — SOCIETE EESM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 21 mars 2025, émise par la société EESM n° SIRET 489
715 912 00023 R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille pour travaux ENEDIS
qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne et automobile ainsi que le stationnement doivent
être réglementés,
ARRÊTE
Article 1 : La société EESM, mandatée par la société ENEDIS, est autorisée du lundi 14 avril
au vendredi 9 mai 2025 à réaliser les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille au
droit du 3, rue du Commerce à Nangis.
Article 2 : La société EESM devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La circulation automobile sera maintenue en alternat du lundi 14 avril au vendredi
9 mai 2025.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur trois (3) places de stationnement
au droit du 3, rue du Commerce à Nangis.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 5 : La société EESM a la charge de la mise en place d’une déviation piétonne.
Article 6 : La société EESM devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de
signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait d’une signalisation défectueuse. Article 7 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société EESM.
Article 8 : La société EESM se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 9 : Les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille seront réalisés dans les règles
de l’art, par la société EESM.
Article 10 : Les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille doivent être réalisés dans le
délai prescrit à l'article 1.
Article 11 : La société EESM tiendra l’emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société EESM.
Article 12 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant le début des travaux.
Article 13 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 14 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 15 : Copie de cet acte sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
-__ Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté EESM
Fait à Nangis, leo 3 /c L; /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
de Per ont des, espaces publics
jé
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le ©37y © /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr