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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Délibérations de la séance du 23 octobre 2025 1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont
réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une
note de synthèse en date du dix-sept octobre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président,
Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (suppléante Mme WERA), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean- Pierre.
Date de convocation : 17 octobre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 octobre 2025
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 59
Madame Micheline COUET, Maire d’Egleny, est désignée secrétaire de séance. Délibérations de la séance du 23 octobre 2025 2
N° délibération Objet de la délibération
180_2025 Adoption du procès-verbal du 25 septembre 2025
181_2025 Projet d’acquisition de l’internat de l’ex CFA de Champignelles (portage par l’EPF Doubs BFC)
182_2025 Avenant à la convention de mise à disposition du service extrascolaire de Pourrain
183_2025 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 et du programme d’actions associé
184_2025 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
185_2025 Attribution de subventions à l’association la Voix Vélo en Puisaye-Forterre dans le cadre des actions œuvrant à la transition écologique
186_2025 Vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2026 pour les particuliers et les professionnels
187_2025 Lancement du marché de collecte des biodéchets, ordures ménagères, emballages et papiers en porte-à-porte et du verre en apport volontaire
188_2025 Lancement d’un marché de travaux spécifiques aux installations de traitement de déchets
189_2025 Lancement d’un marché pour l’achat de bennes de déchetteries
190_2025
Approbation du contrat opérationnel de mobilité du bassin de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien et du statut de « partenaire associé » des bassins de mobilité du Val Ligérien, Nord Yonne et Agglomération de l’Auxerrois
191_2025 Convention avec la commune de Ouanne pour l’adhésion au service commun ADS
192_2025
Avenant au marché relatif à la révision du SCoT de Puisaye-Forterre Val d’Yonne, la finalisation du PLUi de l’ex-Communauté de communes Cœur de Puisaye et la finalisation des PLU communaux en Forterre
193_2025
Convention de mise à disposition d’un agent entre le Centre de loisirs « Enfance et loisirs pour tous » de Prunoy – Charny-Orée-De-Puisaye et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
194_2025 Création d’un poste de chargé de mission habitat à temps complet
195_2025 Création de deux postes d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle
196_2025 Création d’un poste d’assistante comptable et assistante de direction au sein du pôle gestion des déchets
197_2025 Augmentation de capital de la SEM Nièvre Energies Délibérations de la séance du 23 octobre 2025 3
198_2025 Modifications des AP-CP 2201 - Centre Aquatique Intercommunal
199_2025 Modifications des AP-CP 2203- Aménagement du siège de la CCPF
200_2025 Décision modificative n°1 au budget principal 608.00
201_2025 Décision modificative n°1 au budget annexe 608.07 Crèches
202_2025 Décision modificative n°1 au budget annexe 608.28 Centre aquatique
203_2025 Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Energétique de Puisaye-Forterre
204_2025 Désignation des membres dans les commissions thématiques de la CCPF - St Privé