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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibérations de la séance du 18 décembre 2025 1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 12 décembre 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
Madame Maryse BEAUJARD, Conseillère communautaire de Bléneau, est désignée secrétaire de séance. Délibérations de la séance du 18 décembre 2025 2
N° délibération Objet de la délibération
232_2025 Adoption du procès-verbal du 27 novembre 2025
233_2025 Vote des taux TFB, TFNB et CFE
234_2025 Vote des budgets primitifs 2026 des budgets annexes
235_2025 Vote du budget primitif 2026 pour le budget principal
236_2025 Convention de mise à disposition des fournitures de balisage pour les chemins de randonnées
237_2025 Cession de la parcelle ZB 0108 (Moulin de Migé) à la commune de Migé
238_2025 Rétrocession de la parcelle Z 372 à la commune de Mézilles
239_2025 Attribution d’une aide à l’achat mobilier - Entreprise Ved’Elle
240_2025 Modification du financement pour l’achat de l’ancien CFA de Champignelles
241_2025 Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de Grandir en Milieu Rural pour l’année 2025
242_2025 Modification des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant en gestion intercommunale
243_2025 Attributions de subventions aux associations dans le cadre des actions œuvrant à la transition écologique
244_2025 Validation du Plan d’action du Schéma Directeur des Modes Actifs de la Communauté de communes
245_2025
Approbation de la Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l'ex-Communauté de Communes Région de Charny, communes déléguées de Perreux et de Charny
246_2025 Convention et groupement de commande pour l'achat de sacs biodégradables
247_2025 Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du « Bonus attractivité »
248_2025 Convention de mise à disposition de personnels entre la commune de Pourrain et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
249_2025 Création d’un poste de chargé(e) de mission développement économique dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à 21/35ème
250_2025 Acquisition des bâtiments de la crèche et l’école de musique de Toucy à l’euro symbolique
251_2025
Evolution de la définition de l’intérêt communautaire pour la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire »