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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean- Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier), MICHEL Nathalie, MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit, PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Kotovtchikhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Date de convocation : 17 juin 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 juin 2025
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
Monsieur Jean-Claude FOURNIER, Maire de Bitry, est désigné secrétaire de séance. Délibérations de la séance du 23 juin 2025 2
N° délibération Objet de la délibération
107_2025 Adoption du procès-verbal du 19 mai 2025
108_2025 Vote des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
109_2025 Vote des comptes administratifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
110_2025 Affectation des résultats définitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
111_2025 Modification du plan de financement de la Maison de Santé de Bléneau
112_2025 Aide à l’immobilier économique a l’association le P.A.R.C
113_2025 Convention de servitude ENEDIS – ZA du Vernoy - Toucy
114_2025 Création d’un règlement d’intervention d’aide à l’achat mobilier économique
115_2025 Subvention annuelle au profit la Mission Locale Bourgogne Auxerroise
116_2025 Subvention annuelle au profit de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise
117_2025 Cession d’une parcelle de terrain à YE située à Villefranche-Saint-Phal – ZA Côte Renard, au profit de l’entreprise ACR Group
118_2025 Cession d’un bâtiment à l’entreprise Bléneau Industrie
119_2025 Subventions pour les actions jeunesse et sport
120_2025 Convention de partenariat entre la SHNA-OFAB et la CCPF pour l’échange de données naturalistes
121_2025 Convention pour la labélisation du siège de la CCPF en tant que « Refuge pour les chauves-souris »
122_2025 Avenant n°08 pour le lot 01 au marché de travaux pour la construction d’un centre aquatique intercommunal à Toucy
123_2025 Avenant n°1 pour le lot 15 au marché de travaux pour la construction d’un centre aquatique intercommunal à Toucy
124_2025 Avenant n°01 pour le lot 01 au marché de travaux pour la rénovation du siège
125_2025 Avenant n°03 pour le lot 05 au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire
126_2025 Avenant n°03 pour le lot 13 au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire Délibérations de la séance du 23 juin 2025 3
127_2025 Avenant n°03 pour le lot 07 au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire
128_2025 Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la voie verte
129_2025 Convention mise en superposition d’affectations domaine public fluvial entre VNF et la CCPF dans le cadre de l’aménagement de la voie verte
130_2025 Convention pour l’entretien de l’EuroVélo 3 entre la CCPF et la commune de Rogny-les- Sept-Écluses
131_2025 Avenant au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre
132_2025 Réalisation d'une évaluation environnementale - Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité du PLUi de l'ex-CC Région de Charny
133_2025 Aide financière aux ménages par la CCPF - accompagnement des travaux (AMO) EFFILOGIS maison individuelle
134_2025 Aide financière aux ménages par la CCPF au titre de la « prime travaux » - dispositif EFFILOGIS maison individuelle
135_2025 Modification de la délibération relative au RIFSEEP
136_2025 Recours au contrat d’apprentissage d’Auxiliaire de Puériculture pour la crèche les Coquelicots à Courson-les-Carrières
137_2025 Recours au contrat d’apprentissage d’Auxiliaire de Puériculture pour la crèche Croqu’lune à Toucy
138_2025 Ouverture d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à la crèche de Toucy à 35-35ème
139_2025 Ouverture d’un poste en accroissement temporaire d’activité de gestionnaire de la redevance ordures ménagères à 35-35ème
140_2025 Ouverture d’un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à 35-35ème
141_2025 Attributions de subventions
142_2025 Modification des statuts pour intégration de l’adresse du nouveau siège communautaire